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Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2016.07.18)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie de Neung sur Beuvron
1 rue des Anges
41210 NEUNG SUR BEUVRON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le lundi 18 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume PELTIER, Maire.
Etaient présents : Mme Edith BRESSON, M. Sébastien RAVIER, Mme Caroline de BODINAT, M. Matthieu SPIESSER, M. Wilfried LAURENT, Mme Christel DAVOLI, Mme Virginie SENTUCQ, M. Jean-François GIRARD, Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Frédérique LAFONT, Mme Jacqueline SCHREINER.
Etaient absents : M. Guillaume GIOT, M. Edouard ANDRE, M. Philippe SEDILLEAU.
Procurations : M. Guillaume GIOT pour Mme Joëlle ANDREOLETTI M. Edouard ANDRE pour M. Matthieu SPIESSER.
Secrétaire de séance : Mme Caroline de BODINAT.
ORDRE DU JOUR
1) ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE REMBOURSABLE POUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
Les élus ont reçu une demande d’aide financière de Monsieur et Madame CARCEL dont la maison est en cours de construction. Le constructeur est en liquidation judiciaire et ne peut donc achever les travaux engagés. Cette famille logée actuellement dans un logement de la Société Immobilière Centre Loire doit quitter les lieux au 15 septembre prochain pour cause de mise en vente. La collectivité se propose de reloger cette famille dans le logement communal situé au 11 chemin de Courton qui sera libéré le 15 septembre pour un loyer modique de 50 € mensuels. Afin qu’un repreneur puisse être désigné pour la reprise des travaux, il est demandé à Monsieur et Madame CARCEL la somme de 8000 €, correspondant à la franchise des assurances. Somme trop importante pour ces personnes. Cette famille a fait le tour de tous les organismes compétents mais n’a obtenu que des réponses négatives.
La commune décide d’attribuer une aide financière exceptionnelle d’un montant de 7000 € remboursable.
Cette famille pourra ainsi rester à Neung-sur-Beuvron et garder ses enfants scolarisés dans la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est opposé à l’assistanat mais par solidarité, il demande au conseil municipal de valider les deux propositions en précisant que l’aide financière ne sera déboursée qu’en cas de nécessité et qu’elle est remboursable.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
2) ATTRIBUTION AIDE A LA CONSTRUCTION A UN JEUNE MENAGE
Le conseil municipal a fixé les critères d’attribution de l’aide à la construction aux jeunes ménages en primo accession lors de sa séance du 21 juin 2012.
La famille Carcel entre dans les critères d’attribution. Le conseil municipal décide de leur attribuer la somme de 400 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité. 3) ACCEPTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D’URGENCE SUITE AUX INONDATIONS
Monsieur le Maire remercie les employés municipaux, les sapeurs-pompiers ainsi que les bénévoles pour leur aide durant les inondations de début juin.
Monsieur le Maire est solidaire de toutes les personnes touchées par les inondations et demande qu’une réunion soit organisée entre l’Onéma, la Police de l’eau en lien avec le Syndicat du Beuvron afin de trouver des réponses aux problèmes rencontrés (curage de fossés, entretien des ruisseaux et rivières).
Une motion symbolique est votée à l’unanimité pour l’organisation d’une rencontre à Neung-sur- Beuvron en septembre.
Information : Les communes sont réceptionnaires et décideurs pour l’attribution de ce fonds d’aide départemental en fonction de critères précis.
Un montant de 600 € par ménage est prévu afin de pallier au minimum vital. Trois dossiers sont recevables pour la commune de Neung-sur-Beuvron.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité une délibération actant le principe d’encaisser le fonds départemental exceptionnel de soutien aux victimes des inondations et indique les modalités de versement définies.
Une aide régionale peut être demandée pour les commerces et bâtiments publics. La salle municipale de la Forge a été particulièrement touchée. Un expert est venu constater les dégâts occasionnés et une contre-expertise doit être effectuée à l’issue.
Il est à noter que la Direction Départementale des Territoires est venue vérifier l’état des ponts de Neung-sur-Beuvron pour la réouverture. Pas de problème particulier.
4) DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL RELATIVE A L’AIDE D'URGENCE
Suite à la mise en œuvre du fonds départemental d’urgence pour les personnes en situation de grande précarité financière suite aux inondations, il est nécessaire d’adopter une décision modificative afin de régulariser les mouvements opérés en inscrivant en recettes le fonds d’aide reçu du Département, article 7718, et en dépenses, les crédits correspondant à l’article 6748. Ensuite, un titre de recettes sera émis ainsi que le mandat de régularisation pour l’ensemble des SeCOUrs versés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la décision modificative concernant le budget de fonctionnement de la commune.
Dépenses de fonctionnement compte 6748 + 1800 €
Recettes de fonctionnement compte 7718 + 1800 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
5) CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE
Suite au projet relatif à la réalisation de la seconde tranche des travaux d’aménagement de la Route Départementale (RD) 923 (rue Henri de Geoffre), une convention de maîtrise d’ouvrage unique doit être signée préalablement au commencement des travaux après validation à la réunion de la Commission Permanente du Conseil Départemental.
Il est nécessaire de soumettre cette convention au conseil municipal pour approbation.
Les dossiers concernant la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police et la convention de maîtrise d’ouvrage unique seront présentés en commission permanente du Conseil Départemental du 9 septembre 2016. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les termes de la convention définissant les modalités d’exercice de la maîtrise d'ouvrage unique entre le Conseil Départemental et la Commune.
> PRECISE que le financement de cette opération sera assuré à l’aide des crédits inscrits à cet effet au budget 2016 et suivants.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de maîtrise d’ouvrage unique et tous actes relatifs à cette opération.
Les travaux commenceront fin août. L’option de l’arrêt du bus devant l’entrée de l’école a été choisie pour la sécurité des enfants.
6) CANDIDATURE POUR LA MISE EN GERANCE DU CAMPING
Dans une volonté de réorganiser la gestion du camping et compte tenu du départ à la retraite de l’agent municipal, il est envisagé une mise en gérance privée. Cela permettra de redonner une nouvelle dynamique
au camping municipal. Fin mai, un appel à candidature a été émis. Les différents candidats ont été TEÇUS.
Monsieur le Maire remercie Madame Caroline de Bodinat pour la gestion de ce dossier. Le conseil municipal s’est prononcé sur les dossiers en fonction de la qualité d'expérience, de l’état d’esprit, des compétences, de la vision d’avenir et des investissements. Cette gérance se fera par un bail commercial.
La commune fait confiance à Monsieur et Madame Vallez qui sont des habitués du camping. Tous les projets étaient intéressants mais certains avec des investissements trop lourds pour la commune.
Chaque élu a étudié le projet sans se concerter afin de faire une analyse au plus juste. Il reste des conditions à préciser sur le contrat.
Le contrat sera voté lors d’un prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
1° INFORMATIONS :
Changement d’horaires de la Poste
Compte tenu de la baisse de fréquentation du guichet de la poste : moins de 23 % d’occupation depuis 36 mois. La poste propose une réorganisation des horaires d’ouverture. Le conseil municipal propose une ouverture du mardi au samedi de 8h30 à 12h30 à compter de 2017 pour maintenir ce service public mais cela reste un combat permanent car le mode de consommation change avec le développement d’internet.
A notre demande, cette année la Poste ne fermera que cinq jours du 15 au 20 août, contrairement aux autres années où elle fermait deux semaines.
Le Maire fait part de son rendez-vous avec le régisseur du prochain film de Nicolas Vanier qui se déroulera en grande partie sur la commune de Neung-sur-Beuvron avec dans les rôles principaux des acteurs connus tel que François Cluzet et François Berléand. Un casting pour les adultes est organisé à La Ferté Saint Cyr, semaine prochaine. Ce tournage est une chance pour notre village. Il faudra envisager d’organiser un moment avec les acteurs, l’équipe de tournage et le régisseur. Le Maire demande de leur réserver le meilleur accueil.
Participation à l’album BD « d’Avaricum à Gergovie »
Une bande dessinée historique doit sortir l’année prochaine, deux pages font référence à Noviodunum, il nous ait proposé de participer financièrement à cet album.
Une planche s’élève à 350 €. Monsieur le Maire propose la somme de 350 € pour les deux planches avec comme conditions, une dédicace à la bibliothèque municipale et un prix préférentiel pour la commune. Le 13 juillet 2017 une fête « Noviodunum » sera organisée. Un grand banquet populaire avec déguisements. Il faut créer un comité de pilotage.
Fiche de poste chef d’équipe
Il y a quelques modifications à apporter. Cette fiche de poste sera revue à la rentrée de septembre. Un appel à candidatures sera effectué du 15 septembre 2016 au 30 octobre 2016.
Information: la construction d’un nouveau collège HQE (Haute Qualité Environnementale) a été votée au Conseil Départemental pour 2019/2020.
Les travaux du Pôle de Santé débuteront en octobre 2016 pour une inauguration prévue en mai 2017. Le désamiantage est terminé. Un nouveau dentiste s’installe sur la commune de Millancay.
Le travail sur les commerces de proximité continue, nous en reparlerons en septembre.
2° SUBVENTION :
e Subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police relatif à l’aménagement sécuritaire de la traverse du bourg attribuée pour 8 000 €.
3° REMERCIEMENTS :
e Remerciements des enfants ayant participé à la 26°” Etoile Cyclo.
e Remerciements du Collège Louis Pergaud concernant l'attribution des subventions pour voyages scolaires.
4° QUESTIONS DES CONSEILLERS
Concernant les attentats de Nice, Monsieur le Maire annonce qu’une minute de silence sera faite à la
fin du conseil municipal. Il y a un temps pour la commémoration et un temps pour l’action afin d’assurer la sécurité de la population. L’urgence est d’agir.
Les responsables politiques devraient prendre la mesure du problème.
Durant les inondations, des dysfonctionnements ont été constatés rue des Prés. Il y a quelques années, des travaux importants avaient été réalisés sur le réseau d’eaux pluviales. A l’époque, certains propriétaires devaient se raccorder. Apparemment un certain nombre de particuliers ne le sont toujours pas.
La Société VEOLIA envisage de faire une enquête précise afin de connaître qui est raccordé ou non.
Du désherbant a été passé dans la commune pour la dernière année. Le désherbage alternatif est en cours d’étude pour l’année prochaine.
La séance est levée à 20h45.
Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats.