Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01.09.17modifié le 15.09.17

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01.09.17modifié le 15.09.17 Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01.09.17modifié le 15.09.17)Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le vendredi 1er septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Edith BRESSON, Maire.

Etaient présents : M. Guillaume GIOT, Mme Caroline de BODINAT, M. Matthieu SPIESSER, Mme Virginie SENTUCQ, Mme Christel DAVOLI, M. Sébastien RAVIER, M. Wilfried LAURENT, Mme Frédérique LAFONT, Mme Jacqueline SCHREINER, Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Marie-Claude PASTY formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. Jean-François GIRARD, M. Edouard ANDRE, M. Philippe SEDILLEAU.

Procuration : M. Jean-François GIRARD pour Mme Joêlle ANDREOLETTI.

Secrétaire de séance : Mme Virginie SENTUCQ.

ORDRE DU JOUR

1. RENOUVELLEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier du 14 juillet 2017, Monsieur Guillaume PELTIER a démissionné de son mandat de conseiller municipal auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher comme l’exige la loi.

Par application de l’article L.270 du code électoral, la démission de Monsieur Guillaume PELTIER a donné lieu à son remplacement qui tient compte de l’ordre de la liste « Ensemble pour Neung » :

 Madame Marie-Claude PASTY qui figure en 14ème position remplace Monsieur Guillaume PELTIER dont la démission est devenue effective le 14 juillet 2017.

Mme Marie-Claude PASTY siègera au sein des commissions suivantes :

 Commission des Impôts Directs

 Commission de développement des commerces de proximité de l’agriculture et de la culture  Commission communication et vie du village

 Commission de sécurité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 11 voix pour et 2 abstentions.

A la question d’un conseiller municipal, Madame le Maire précise que le siège vacant est remplacé par le suivant élu sur la même liste.

2. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le but de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures, Madame le Maire lit à l’assemblée les délégations données au Maire pour les points suivants :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

La délégation au maire sera limitée à la fixation de l’évolution annuelle, après soumission aux commissions compétentes, de tous les droits précités, leur création demeurant de la compétence du conseil municipal.3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Par rapport aux emprunts, la délégation au maire s’exercera dans les conditions suivantes. Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire contracte tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.

- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation (les lignes de trésorerie relevant du point 20 ci-après).

Par ailleurs, le maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations suivantes :

- Le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle). - Et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.

La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n’a pas été prévue au contrat, est également déléguée au maire.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6° Passer les contrats d’assurances ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges.

10° Décider d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs suivants :

- Zones urbaines : zones U,

- Zones d’urbanisation future : zones AU,La délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d’aménagement restera de la compétence exclusive du conseil municipal.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci- dessus mentionnées.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

Cette délégation au maire s’exercera dans la limite de 5000 €

18° Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).

19° Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Cette délégation au maire vaudra pour les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 450 000 €. 21° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

La délégation au maire s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du conseil municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux. 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Après lecture et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour.

3. DELEGATION DE FONCTION AUX ADJOINTS :

Madame le Maire propose les délégations de fonctions aux adjoints suivantes et rattache chaque commission à une délégation d’adjoints :

Monsieur Guillaume GIOT, premier adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et du personnel communal.

Commission d’appel d’offres

Commission des bâtiments, voirie (chemins communaux, espaces verts, PLU).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

Madame Caroline de BODINAT, deuxième adjointe en charge du développement des commerces de proximité, de l’agriculture et de la culture.

Commission des commerces de proximité et agriculture

Commission culture, identité, patrimoine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

Monsieur Matthieu SPIESSER, troisième adjoint en charge des finances et de la sécurité. Commission des finances

Commission des impayés

Commission des impôts directs

Commission de sécuritéAprès en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 abstention

Madame Virginie SENTUCQ, quatrième adjointe en charge des affaires sociales, des affaires scolaires, sports et loisirs.

Commission affaires sociales (personnes âgées, logement, cimetière)

Commission écoles et jeunesse

Commission sports et loisirs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

4. INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Madame le Maire précise que le montant des indemnités de fonction attribué aux élus reste inchangé à 2014. Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, comme celles d’Adjoints sont gratuites.

Cependant elles donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, destinée en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1015 à 1022) et de la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6%. Elle ajoute que la délibération du 4 avril 2014 relative à la détermination des indemnités de fonction perçues par le Maire et les Adjoints ayant été rédigées en précisant le montant de l’indice brut, il y a lieu de la modifier.

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal en date du 13 juillet 2017, Madame le maire précise que la détermination des indemnités reste inchangée et doit être délibérée comme suit :

Pour une commune de 1 000 à 3499 habitants, le montant maximum de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal :

- Pour le Maire (43% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique)

- Pour les Adjoints (16.5% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique). Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation est fixé aux taux suivants :

Maire : 38 % de l’indice 1022

1er Adjoint : 12.5 % de l’indice 1022

2ème Adjoint : 12.5% de l’indice 1022

3ème Adjoint : 12.5 % de l’indice 1022

4ème Adjoint : 12.5 % de l’indice 1022

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité.

5. ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS

SYNDICAT DU BEUVRON CENTRE AMONT :

Titulaires : Mme Edith BRESSON Suppléant : M. Guillaume GIOT Mme Caroline de BODINAT

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 voix contreSIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE) :

Titulaires : Mme Edith BRESSON Suppléant : M. Wilfried LAURENT Mme Virginie SENTUCQ

Mme Christel DAVOLI

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 voix contre

SIDELC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION ELECTRICITE DU LOIR ET CHER) :

Titulaire : M. Guillaume GIOT Suppléant : Mme Joëlle ANDREOLETTI

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 voix contre

SYNDICAT DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE :

Titulaires : Mme Caroline de BODINAT Suppléants : M. Guillaume GIOT M. Matthieu SPIESSER Mme Christel DAVOLI

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 voix contre

SIEOM :

Titulaires : M. Matthieu SPIESSER

M. Philippe SEDILLEAU

CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Titulaire : Mme Frédérique LAFONT Suppléant : Mme Marie-Claude PASTY

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 voix contre

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE :

Titulaires : Mme Edith BRESSON Suppléant : M. Guillaume GIOT Mme Virginie SENTUCQ

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 voix contre

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE :

Titulaires : Mme Edith BRESSON, Mme Joëlle ANDREOLETTI et Mme Jacqueline SCHREINER.

Le conseil municipal vote à 12 voix pour et 1 voix contre.

Monsieur Sébastien RAVIER précise ne plus vouloir être titulaire auprès du SIDELC et du CNAS Madame le Maire demande à l’assemblée les élus intéressés par ses délégations.

6. COMMISSIONS CONSULTATIVES

Madame le maire annonce la création des commissions et leur domaine d’intervention. Elle propose à l’assemblée d’intégrer les différentes commissions selon leur proposition.

COMMISSION DES FINANCES ET IMPAYES

Présidente : Mme Edith BRESSON Vice-Président : M. Matthieu SPIESSER Membres : M. Edouard ANDRÉ, Mme Caroline de BODINAT, M. Sébastien RAVIER Mme Joëlle ANDREOLETTI, M. Jean-François GIRARD, M. Guillaume GIOTLe conseil municipal vote à l’unanimité.

COMMISSION D‘APPEL D’OFFRES

Présidente : Mme Edith BRESSON Vice-Président : M. Guillaume GIOT Membres titulaires : M. Matthieu SPIESSER, M. Jean-François GIRARD

Membres suppléants : Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Virginie SENTUCQ, M. Wilfried LAURENT

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Présidente : Mme Edith BRESSON

Commissaires : M. Sébastien RAVIER – M. Jean-François GIRARD – Mme Marie-Claude PASTY – M. Matthieu SPIESSER – Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Frédérique LAFONT

Le conseil municipal vote à l’unanimité

COMMISSION BATIMENTS, VOIRIE ET PERSONNEL COMMUNAL

Présidente : Mme Edith BRESSON Vice-Président : M. Guillaume GIOT Assesseurs : Mme Virginie SENTUCQ, Mme Joëlle ANDREOLETTI, M. Wilfried LAURENT, M. Matthieu SPIESSER, M. Philippe SEDILLEAU.

Le conseil municipal vote à l’unanimité

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTS ET LOISIRS

Présidente : Mme Edith BRESSON Vice-Présidente : Mme Virginie SENTUCQ Assesseurs : Mme Jacqueline SCHREINER, M. Guillaume GIOT, Mme Frédérique LAFONT, M. Wilfried LAURENT, M. Sébastien RAVIER, M. Jean-François GIRARD, Mme Caroline de BODINAT, Mme Christel DAVOLI.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

COMMISSION DEVELOPPEMENT DES COMMERCES DE PROXIMITE, DE L’AGRICULTURE ET DE LA CULTURE

Présidente : Mme Edith BRESSON Vice-Présidente : Mme Caroline de BODINAT Assesseurs : M. Edouard ANDRÉ, Mme Christel DAVOLI, Mme Marie-Claude PASTY, Mme Frédérique LAFONT

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

COMMISSION COMMUNICATION ET VIE DU VILLAGE

Présidente : Mme Edith BRESSON Vice-Présidente : Mme Frédérique LAFONT Assesseurs : M. Edouard ANDRÉ, M. Guillaume GIOT, Mme Caroline de BODINAT, Mme Marie-Claude PASTY

Le conseil municipal vote à l’unanimité

COMMISSION DE SÉCURITÉ

Présidente : Mme Edith BRESSON Vice-Président : M. Matthieu SPIESSER Assesseurs : M. Guillaume GIOT, Mme Frédérique LAFONT, Mme Marie-Claude PASTY.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.7. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COMITE DE PILOTAGE DU PLUI

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par arrêté préfectoral du 31 juillet 2015, la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a désormais la compétence « urbanisme ». Le 10 décembre 2016, le bureau des Maires a établi une délibération qui a été soumise pour avis à la Direction Départementale des Territoires. Le 17 décembre 2016, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et de co-construction avec les communes membres. Un comité de pilotage a été mis en place. Ce comité est composé de cinq représentants du conseil communautaire désignés par le conseil communautaire et un représentant de chaque commune désigné par le conseil municipal.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion de la commune au PLUI et la désignation d’un membre pour participer au comité de pilotage.

Le conseil municipal propose :

- L’adhésion de la commune au PLUI

- Désigne M. Guillaume GIOT pour participer au comité de pilotage du PLUI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

Monsieur GIOT précise que le but est de développer le territoire en respectant l’environnement. Diminuer les problèmes d’interfaces entre les communes et ainsi avoir un territoire cohérent. L’Etat nous incite à le faire.

La procédure a débuté en juin 2017 pour une adoption en juin 2019.

La prochaine réunion aura lieu le 26 septembre prochain pour la présentation du diagnostic. C’est le Cabinet Siam qui a été choisi.

8. CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM A TEMPS COMPLET

Considérant la nécessité de créer un poste d’Atsem principal de 2ème classe afin d’assurer les missions auprès de l’école maternelle des Castors suite à la mise en disponibilité de l’Atsem en poste.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide la création, à compter du 1er octobre 2017, d’un poste d’Atsem principal de 2ème classe à temps complet à hauteur de 35/35ème étant précisé que les conditions de qualification sont définies règlementairement et correspondent au grade statutaire défini,

Fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade correspondant à l’indice brut 351 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Au vu de questions de deux conseillers municipaux sur cette création de poste, Madame le Maire précise que l’effectif des élèves en maternelle est élevé et ce poste est donc indispensable. L’agent parti en disponibilité peut réintégrer la collectivité c’est la raison pour laquelle un contrat à durée déterminée a été effectué.

Il faut savoir qu’un poste ne peut être créé pour un an. S’il n’y a plus nécessité qu’il existe il faudra simplement l’annuler.

9. DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU CAMPING :

Lors du conseil municipal en date du 27 mars dernier, une délibération avait été prise pour clôturer la régie du camping. Des opérations budgétaires sont nécessaires.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative sur le budget de fonctionnement du camping afin de provisionner les comptes budgétaires comme suit :

Dépenses de fonctionnement compte 611 : - 154 €

Dépenses de fonctionnement compte 6718 : + 154 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision.Un conseiller municipal demande la vérification des comptes budgétaires auprès de la Trésorerie, le compte 6718 étant un compte particulier.

Le nécessaire sera fait.

10. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉCUPERATION DU FCTVA ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Madame le Maire explique au conseil municipal, que la commune de Neung-sur-Beuvron doit passer une convention avec le Conseil Départemental afin de lui permettre la récupération du FCTVA pour les travaux d’aménagements de sécurité sur les RD 923 et 925, ceux-ci étant réalisés sur le domaine public départemental.

Madame le Maire expose que la commune peut bénéficier d’une subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police à l’effet de l’aider à financer des travaux afférents à la sécurité routière.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DEMANDE au conseil départemental d’établir une convention pour la récupération du FCTVA. - SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police. - S’ENGAGE à réaliser les travaux.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

11. MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N° D0045 DU 30 JUIN 2017 POUR LA CESSION DE LA CHARGEUSE PELLETEUSE

Suite aux opérations de cession concernant le tractopelle, la commune n’étant pas assujettie à la TVA, il y a lieu de modifier les opérations comme suit :

Remplacer 14 400 € TTC par 12 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

12. ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION :

Madame le Maire rappelle que la commune de Neung-sur-Beuvron par délibération du 4 février 2017 a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Neung-sur-Beuvron les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017,

Le Conseil, PROPOSE :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher pour les années 2018-2021 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORÉ

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir-et-Cher Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.

Catégorie de personnel assuré, taux de cotisation retenu et garanties souscrites :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 4.94 % Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Assiette de cotisation :

 Traitement indiciaire brut

 La nouvelle bonification indiciaire (NBI)Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le montant s’élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariale assurée.

Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

13. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2016

Chaque année le conseil municipal doit approuver le rapport annuel de l’eau et de l’assainissement de l’année précédente établi par le délégataire Véolia. La note de synthèse remise aux élus reflète les rapports consultables en mairie. La situation est favorable en ce qui concerne l’eau, en revanche, ce n’est pas le cas pour l’assainissement. Le réseau est en grande partie unitaire. Depuis le mois de juin plusieurs élus travaillent avec le Cabinet Dupuet pour aider à la construction d’une nouvelle station d’épuration. Une consultation a été effectuée et six offres ont été reçues. L’analyse des différents dossiers a fait ressortir trois offres qui ont été pré- sélectionnées.

C’est un dossier de consultation très lourd du fait des deux filières envisagées. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 juillet dernier.

Les choix sont effectués sur des critères très objectifs, : avis fourni par des collectivités sur les références, les moyens humains et techniques.

Une visite de différentes stations d’épuration aura lieu le 11 octobre prochain départ à 8h30 pour Brinon sur Sauldre, Massay, Bracieux et Saint Viâtre.

A sa demande, Monsieur Ravier est convié à ces visites.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

 La commune est revenue à la semaine de quatre jours d’école dès la rentrée scolaire. Une étude avait été faite auprès des parents d’élèves. Sur 96 familles consultées, 71 ont répondu favorablement au retour à la semaine de quatre jours.

En première instance, une demande de dérogation avait été transmise auprès de l’Inspection de l’Education nationale. Celle-ci avait émis un refus. Après avoir remonté un dossier bien établi dans des délais très courts, la collectivité a reçu un avis favorable.

 Suite au mail de Monsieur Agulhon, les travaux du Pôle Santé reprennent semaine prochaine. Une réunion avec le personnel de santé sera organisée à Ecoparc le 11 septembre.

La fin des travaux est prévue fin septembre, le retard a été occasionné par les recherches archéologiques. Un conseiller municipal demande s’il y a eu des dépassements sur le budget global. Il est répondu que le cahier des charges prévu dans le cadre de la réhabilitation du pôle santé est aujourd’hui parfaitement respecté.

 La projection du film de Nicolas Vanier « l’école buissonnière » aura lieu le 3 octobre sur la commune par le cinémobile. Une séance sera prévue à Romorantin le 17 septembre.

 Un conseiller municipal demande à ce que les places de stationnement devant la borne électrique soient matérialisées.

 Un conseiller municipal soumet la question de la vente des rebus de ferraille collectés par les employés communaux. Monsieur Giot répond qu’il va se renseigner et apporter une réponse.

 Interpellation d’un conseiller municipal au sujet d’une conversation qui aurait eu lieu le 14 juillet. Ce n’est ni le lieu ni le moment d’évoquer ce sujet.

 Concernant les dos d’ânes, la précision est faite au conseil municipal qu’il y aura une vérification sur la règlementation sur ces ralentisseurs demandés par la population depuis des mois car nécessaires à la sécurité sur la voirie communale.Monsieur Spiesser précise que les deux ralentisseurs qui se trouvent sur la rue du Stade à proximité du collège et de l’Ehpad seront remplacés par des coussins berlinois plus souples pour les ambulances et les bus scolaires.

 Il est évoqué la question du remplacement de Monsieur Guillaume Peltier au sein du conseil communautaire. Cette question est du ressort de la Communauté de Communes mais très logiquement, ce sera le prochain conseiller municipal fléché sur la liste qui intègrera le conseil communautaire.

La séance est levée à 20h10.