Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12.10.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12.10.2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12.10.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 12 octobre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Edith BRESSON, Maire.

Etaient présents : M. Guillaume GIOT, Mme Caroline de BODINAT, M. Matthieu SPIESSER, Mme Virginie SENTUCQ, Mme Christel DAVOLI, M. Sébastien RAVIER, M. Wilfried LAURENT, Mme Frédérique LAFONT, Mme Jacqueline SCHREINER, Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Marie-Claude PASTY, M. Jean- François GIRARD formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. Edouard ANDRE, M. Philippe SEDILLEAU.

Secrétaire de séance : Mme Virginie SENTUCQ.

En début de séance, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d'accepter de délibérer sur un point qui ne figure pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal ayant accepté, la séance peut donc commencer.

ORDRE DU JOUR

1. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET CHAUFFERIE BOIS ER LA RENE DUR LE BUDGEI CHAUFFERIE BOIS

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative sur le budget de la chaufferie bois afin de régulariser les opérations d’ordre sur amortissements.

Dépenses : compte 2031 pour 17 100 €

compte 2033 pour 80 €

Recettes : compte 2181 pour 17 180 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

2. VENTE CUREUSE A FOSSÉS DE MARQUE GREFFET

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Gaec « Ferme J argot » souhaite acquérir la cureuse à fossés de marque GREFFET ROTO-VARIO 15/28 pour un montant de 4 500 €.

Nature du bien Prix d’achat ou valeur nette

comptable

* Cureuse à fossés de marque + 0429.85 €

Greffet

N° Inventaire 2009.34

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

de céder le bien cité ci-dessus à :

Nom de l’acquéreur Prix de cession

* Gaec « Ferme de Jargot » * 4 500 €- de procéder aux ouvertures de crédits suivantes :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 675 Valeur Nette 9 429.85 € 775 Produits de cession

Comptable 776 4 500 €

du bien cédé Moins-value sur cession

4 929.85 €

Investissement 192 Moins-value 4 929.85 € 21571 Cession de :

sur cession Cureuse à fossés de marqu Greffet

9 429.85 €

3. VENTE PARCELLE CADASTRÉE A 1343 SITUÉE 6 RUE DES ANCIENS D’AFN

Par le courrier en date du 15 septembre 2017, Monsieur et Madame Hubert PLAISANCE ont sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle A 1343 situé 6 rue des Anciens d’Afn, d’une superficie de 675 m? Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de céder cette parcelle pour un montant total de 20 000 €, frais de notaire inclus.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la vente, constitution de servitude et dépôts de pièces et donne délégation en cas d’empêchement à Monsieur Guillaume GIOT en qualité de

1” adjoint en charge de l’urbanisme.

4. PRISE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

Il est précisé que dans le cadre de la loi Notre, les compétences eau et assainissement et de fait les budgets associés, seront transférées à la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs à l’horizon 2020. Suite à l’intervention de Monsieur RAVIER concernant la Société VEOLIA, Monsieur SPIESSER précise que les sommes reversées par VEOLIA sont dédiées à l’investissement en matière de distribution d’eau et d’assainissement.

Actuellement ces budgets sont excédentaires car peu de travaux ont été engagés ces dernières années, la construction d’une nouvelle station va changer cette situation.

À terme, avec la prise de compétence, les recettes comme les dépenses en fonctionnement et en investissement seront transférées à la CCSE. Aujourd’hui, les budgets annexes eau et assainissement sont indépendants et ne peuvent pas alimenter le budget principal.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération du 18 septembre 2017, le conseil communautaire de la Sologne des Etangs prend, à compter du 1” janvier 2018, la compétence de « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » dite GEMAPT et, pour ce faire elle doit modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs. Cette délibération a été notifiée à notre commune afin

que le conseil municipal puisse délibérer sur cette modification statutaire.

Le Maire propose la modification de l’article 5 de ces statuts comme suit : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au sens de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement, comprenant :

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce

canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

La défense contre les inondations et contre la mer ;

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs, telle que définie ci-dessus :Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour notifier cette délibération à la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.

5. ACQUISITION D'UN TRACTO PELLE DE MARQUE CASE

La commune acquiert un tracto pelle de marque Case 580 ST n° de série : FNH580STNCHHO01713 totalisant 3000 heures de fonctionnement pour un montant de 45 000 € au garage Chesneau Père et Fils de Neung-sur-Beuvron.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve l’acquisition d’un tracto pelle conformément aux descriptifs détaillés ci-dessus, à l’entreprise Chesneau domiciliée Route de Romorantin, lieu-dit Avignon à Neung-sur-Beuvron pour un montant de 45 000 €,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON

Madame le Maire précise qu’actuellement le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron est composé de 8 syndicats de rivières. Ces syndicats sont alors dissous de plein droit et deviennent membres du SEBB. L’objectif est de rationaliser le nombre de syndicats afin d’assouplir le fonctionnement du syndicat mixte.

Madame le Maire informe de la délibération du comité syndical du SEBB en date du 4 mai 2017 validant la modification des statuts du SEBB, laquelle a été notifiée le 20 septembre 2017.

Madame le Maire présente le texte définitif de la modification des statuts du SEBB qui prendra effet au 1° janvier 2018.

Elle explique que les compétences des syndicats membres du SEBB :

Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisation pour l’ Aménagement du Bassin du Bas-Cosson, Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Bièvre,

Le Syndicat Intercommunal du Centre Cosson,

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Beuvron Amont,

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Beuvron Centre Amont,

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Beuvron Aval,

Le Syndicat Intercommunal du Beuvron Centre Aval,

Le Syndicat mixte du Bassin du Cosson,

seront transférées au syndicat mixte. Par voie de conséquence et en application de l’article L.5212-33 du CGCT, ces syndicats sont dissous de plein droit et leurs membres deviendront membres de plein droit du Syndicat mixte SEBB.

En application des dispositions de l’article L.5711-4 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations des syndicats dissous seront transférés au syndicat mixte auquel il adhère. Celui-ci sera substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux syndicats dissous dans toutes les délibérations et tous les actes.

Par suite, lors de la prise de la compétence GEMAPI au 1° janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre seront

substitués à leurs communes membres au sein du SEBB.

Madame le Maire propose de délibérer sur la modification des statuts du SEBB.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve la modification des statuts du SEBB, qui prendra effet au 1° janvier 2018. Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

7. INTEGRATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION DES FINANCES ET IMPAYES

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, les deux commissions finances et impayés ont été fusionnées.

Par omission, Monsieur Wilfried LAURENT n’a pas été intégré dans cette nouvelle commission.

Monsieur LAURENT dit ne pas s’être manifesté également.Il est nécessaire de modifier la délibération n° D0056_2017 du 1” septembre 2017 afin d’intégrer Monsieur Wilfried LAURENT, conseiller municipal, dans la commission Finances et Impayés.

Après en avoir délibéré, le conseiller municipal vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Remplacement du congé de maternité d’ Aurélie PIERRE du 7 novembre 2017 au 27 février 2018 par une secrétaire itinérante du Centre de Gestion à hauteur d’un jour de présence par semaine.

Aménagement de la liaison piétonne le bourg/ la Croûte. Une réunion de chantier aura lieu le 19 octobre prochain à 10h en mairie. Le déroulé des travaux a déjà été énuméré en commission. Les travaux débuteront très prochainement. Ils doivent être achevés avant le 15 novembre 2017 suite à la demande de subvention DSR 2017. L’entreprise PASTEUR TP de Villeny a été retenue. Des contraintes administratives avec le Conseil Départemental et des normes de sécurité contraignantes retardent le début de ces travaux.

Madame Christel DAVOLI demande si l’éclairage public est prévu. Monsieur Matthieu SPIESSER répond que le coût est trop important : uniquement pour la tranché il faut compter 40 € le mètre, sachant qu’il y a un minimum de 800m.

Monsieur Guillaume GIOT évoque plusieurs solutions à envisager mais la réflexion sera menée en même temps que le projet de rénovation de l'éclairage public. Plus d’éléments sont attendus.

Monsieur RAVIER dit que lors de la réunion de la Communauté de Communes en septembre dernier, il est ressorti que le cabinet d’étude GIRARD-SUDRON pouvait être plus cher que certains autres prestataires.

Monsieur SPIESSER répond que les travaux envisagés seront étudiés suivant la règle de la concurrence et du meilleur rapport qualité/prix. Cela représente une économie substantielle sur 20 ans. Il y a 300 points lumineux sur la commune de Neung-sur-Beuvron. Lors du passage à l’éclairage à leds, abonnement sera réduit. C’est un amortissement au bout d’environ 10 ans.

Ce projet peut être envisagé sur plusieurs tranches de travaux.

Salle de la Forge : Le devis de l’entreprise LETERRE est modifié (wc suspendus, accessibilité PMR, lavabo et évier) s’élevant à 3848.40 € au lieu de 2 694.00 € initialement. Il est indispensable que cette salle respecte les normes PMR.

Le surcoût n’est pas très important. L’électricité sera effectuée en régie. La fin des travaux est prévue vers le 15 janvier 2018. L’objectif étant une réouverture au 1° février 2018.

Station d’épuration : le 11 octobre, les élus sont allés visiter quatre stations d’épuration. Monsieur GIOT évoque les différentes filières installées dans plusieurs communes du Loir et Cher et du Cher, telles que Brinon sur Sauldre (bio-disques), Massay (boues activées), Bracieux (procédé Organica) et Saint Viâtre (filtres plantés de roseaux). La filière à boues activées est la plus performante en terme de traitement mais demande beaucoup de maintenance électromécanique et consomme plus d’énergie.

Chaque filière possède des techniques très particulières et très différentes.

La station de Bracieux dispose d’un parcours pédagogique intéressant (qui explique au grand public le procédé organica). L'objectif de cette station d'épuration biologique est de retraiter les eaux usées par l’activité racinaire de

plantes aquatiques installées sur des bassins sous serre.

Saint Viâtre possède une station d’épuration avec filtres plantés de roseaux associés à un épandage sous saulaie. Le but de ces visites est d’aider les élus à choisir la filière la mieux adaptée pour la commune. Il est rappelé que l’engagement financier de la commune va être important pour les prochaines années et qu’il est donc essentiel de faire le bon choix.

Suite à l’ouverture des plis pour le choix du maître d’œuvre effectuée le 3 octobre dernier, une restitution de l’analyse des trois offres reçues sera faite par le Cabinet Dupuet le mardi 24 octobre en mairie.

L’audition des trois candidats aura lieu le mardi 31 octobre prochain.

Borne pour véhicules électriques : Elle a été installée mais n’est pas encore mise en service. Elle doit être activée à la fin du mois d’octobre. Le tracé au sol a été effectué ce jour. Une application nommée « VIRTA » permet de visionner l’emplacement des bornes électriques.Le jeu extérieur situé derrière la salle des fêtes a été de nouveau mis hors d’usage. Un jeu à ressorts est en

commande. Il serait souhaitable que ces installations soient utilisées uniquement par les enfants et non par les adolescents. Les dégradations des jeux engendrées par un usage non adapté représentent un coût important pour la collectivité.

Les caméras de vidéo protection sont en fonction mis à part celle de la Croûte qui sera programmée lors d’une seconde tranche de travaux. La communication est compliquée entre la zone de la Croûte et le clocher de Péglise. Il faudra envisager une inauguration. Les panneaux d’information sont en commande et seront affichés aux entrées du bourg. Une caméra est en prévision au parking du Beuvron.

Le magasin Santufazia a informé la commune de son souhait de résilier le bail commercial compte tenu d’un manque de fréquentation donc de chiffres d’affaires. Madame le Maire précise avoir envisagé différentes solutions avec la gérante en vain. Le local sera libéré fin octobre et il faudra donc envisager une autre activité. Une annonce sera déposée sur le site internet de la commune.

L’atelier 35 a ouvert ses portes fin septembre et propose des œuvres artistiques de peinture, sculpture et donne la possibilité de suivre des cours.

Monsieur Jean-François GIRARD, conseiller municipal, propose d’inscrire chaque année une somme au budget pour l’entretien de la voirie. Beaucoup de rues de la commune sont en mauvais état.

Il est rappelé que les dos d’âne installés près du collège ne sont pas illégaux. Les dos d’âne actuellement installés à proximité du collège seront prochainement déplacés rue du stade et des coussins berlinois seront implantés à la place. La société a reçu la commande.

Madame Christel DAVOLI, conseillère municipale, fait remarquer qu’il y a beaucoup moins de stationnement sauvage aux abords des écoles depuis que la gendarmerie est régulièrement présente à la demande de Madame le Maire.

Trail des Trois Garennes : Madame le Maire remercie Madame Virginie SENTUCQ, Madame Marie-Claude PASTY, Monsieur Guillaume GIOT et Monsieur Wilfried LAURENT pour leur investissement dans l’organisation de cette manifestation.

La séance est levée à 20h10.