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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
Mairie de Neung sur Beuvron
1 rue des Anges
41210 NEUNG SUR BEUVRON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 4 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le mercredi 4 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la Présidence de Madame Edith BRESSON, Maire.
Etaient présents : M. Guillaume GIOT, M. Matthieu SPIESSER, Mme Virginie SENTUCQ, M. Sébastien
RAVIER, M. Wilfried LAURENT, Mme Frédérique LAFONT, Mme Jacqueline SCHREINER, Mme Joëlle
ANDREOLETTI, M. Philippe SEDILLEAU, Mme Marie-Claude PASTY, M.J ean-François GIRARD formant la
majorité des membres en exercice.
Etaient absents : M. Edouard ANDRE, M. Marcel Gérard POTIER.
Procurations : M. Edouard ANDRE pour M. Guillaume GIOT
M. Marcel Gérard POTIER pour M. Matthieu SPIESSER
Secrétaire de séance : Mme Virginie SENTUCQ.
ORDRE DU JOUR
1. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017
Les comptes de gestion transmis par la Direction des Finances Publiques de Lamotte Beuvron du budget
principal et des budgets annexes logements sociaux, camping, assainissement, eau et chaufferie bois
étant conformes en tout point avec les comptes administratifs de la commune, il est proposé de délibérer
sans réserve selon les résultats suivants :
Section
l [A investissement
BUDGET Dépenses Recettes Résultat
_ Commune 510081,72 € 376 565,67 € (133516,05)€ (Eau | ___ 61212€ 1687826€ 16266,14 € Assainissement 25 678,14 € 27499,11€ 1820,97 € _ Logements Sociaux __ 190445 € 1173,57€ (730,88)€ Chaufferie Bois _ 34922,71€ 58553,74€ 23631,03 € Camping 21 881,27 € 19 216,52 €. (2 664,75) €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote : pour 13 voix et 1 abstention. BUDGET
Commune
Eau
Assainissement
Logements
Sociaux
Chaufferie Bois
Camping
2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Il est proposé de délibérer après présentation des comptes administratifs.
Section
investissement
Résultat Bilan à reporter R Dépenses Recettes ésultat antérieur en 2018
51008172 € 376565.67 € (133 516.05) € 24 26169 € {111 254.36) €
612.12 € 16 878.26 € 16 266.14 € 79 946.97 € 96 213.11 €
25 678.14 € 27 499.11 € 1820.97 € 69 434.61 € 7125558 €
1904.45 € 117357 € (730 88) € (77357)€ (1504.45) €
3492271 € 5855374 € 2363103 € (42 580.12) € (18 949.09) €
2188127 € 1921652 € (2 664.75}€ (8 438.95) € {11 103.70) €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote : pour 12 voix et 1 abstention.
3. AFFECTATIONS DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017
BUDGET COMMUNE :
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2017 présente :
+ Un excédent cumulé de fonctionnement de : 504 112.49 € (268 265.28 € + 235 847.21 €)
e Un déficit d’investissement de : 111 254.36 € (133 516.05 € - 22 261.69 €)
e Pas de restes à réaliser en dépenses d’investissement.
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
+ En recettes d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement pour 300 000 €
+ En dépenses d’investissement au compte 001 — pour 111 254.36 € (déficit 2017)
+ En recettes de fonctionnement au compte 002 pour 204 112.49 € (504 112.49 € - 300 000 €)
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2017 présente :
e Un excédent cumulé de fonctionnement de : 59 838.48 € (10 688.53 € + 49 149.95 €)
e Un déficit cumulé d’investissement de : - 1 504.45 € (730.88 € + 773.57 €)
e Des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 15 000 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
En recettes d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
pour 1 504.45 + 15 000 € = 16 504.45 €
En dépenses d’investissement au compte 001 — pour 1 504.45 €
En recettes de fonctionnement au compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté pour
43 334.03 € (59 838.48 € - 16 504.45 €)
BUDGET CAMPING :
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2017 présente :
e Un excédent cumulé de fonctionnement de : 19 834.08 € (19 834.08 € -0 €)
e Un déficit cumulé d’investissement de : - 11 103.70 € (2 664.75 € + 8 438.95 €)
e Pas de restes à réaliser.
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
En dépenses d’investissement au compte 001 — solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour
11 103.70 €
En recettes d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
soit 19 834.08 € BUDGET ASSAINISSEMENT :
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2017 présente :
° Un excédent cumulé de fonctionnement de : 94 748.44 € (21 023.39 € + 73 725.05 €)
e Un excédent cumulé d’investissement de : 71 255.58 € (1 820.97 € + 69 434.61 €)
° Des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 128 000 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
En recettes d’investissement au compte 001 — solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour
71 255.58 €
En recettes d’investissement au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
pour 80 000.00 €
En recettes de fonctionnement au compte 002 pour 14 748.44 €
BUDGET EAU :
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2017 présente :
+ Un excédent cumulé de fonctionnement de : 192 485.07 € (49 437.87 € + 143047.20 €)
+ Un excédent cumulé d’investissement de : 96 213.11 € (16 266.14 € + 79 946.97 €)
e Des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 80 000 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
En recettes d’investissement au compte 001 — solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour
96 213.11€
En recettes de fonctionnement au compte 002 — résultat de fonctionnement reporté pour
192 485.07 €
CHAUFFERIE BOIS :
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2017 présente :
e Un excédent cumulé de fonctionnement de : 15 725.88 €
e Un déficit d’investissement cumulé de : 18 949.09 € (23 631.03 € - 42 580.12 €)
e Des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 3 500 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
En recettes d’investissement au compte 1068 pour 15 725.88 €
En dépenses d’investissement au compte 001 pour — 18 949.09 €
Les résultats d’exploitation de l’exercice 2017 sont adoptés à 12 voix pour et 1 abstention.
4. SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
pour l’année 2018 aux associations.
Le tableau des subventions accordées aux associations pour 2018 est ainsi
adopté à l’unanimité : : SUBVENTIONS N ASSOCIATIONS
ACCORDÉES
4 | ADMR 1 500.00 €
2 | Aide à la construction pour les jeunes ménages 400.00 €
3 | Amicale des Anciens Combattants d'AFN 200.00 €
4 | Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers de Neung 450.00 €
5 | Amicale des Sapeurs Pompiers de Neung 1 500.00 €
6 | Amicale des Sapeurs Pompiers de Neung (repas Ste Barbe) 560.00 €
7 | Association des Donneurs de Sang 200.00 €
8 | Association de Football 4 500.00 €
9 | Association Sportive du Collège 300.00 €
10 | La Boule Noviodunoise 200.00 €
11 | Collège Louis Pergaud - voyages scolaires 450.00 €
12 | Comité de Jumelage 800.00 €
13 | Comité des Fêtes 800.00 €
14 | Coopérative scolaire maternelle MUSICALIES 155.00 €
15 | Coopérative scolaire primaire MUSICALIES 155.00 €
16 | Coopérative scolaire maternelle 155.00 €
17 | Coopérative scolaire primaire 155.00 €
18 | Club 3ème âge Bel Automne 1050.00 €
19 | La Chorale "A tout bout'de chants" 100.00 €
20 | Société Musicale 5 000.00 €
21 | Volley Loisirs 150.00 €
22 | Association des JSP (Jeunes Sapeurs-Pompiers) de Neung 200 €
23 | Foyer Socio-éducatif Collège Louis Pergaud 200 €
24 | Mille et un partages 200 €
25 | Association des Conciliateurs de Justice 150.00 €
26 | Association Fondation Sologne 101.00 €
27 | Banque Alimentaire de Loir et Cher 100.00 €
28 | CFA MFEO 50.00 €
29 BTP CFA 70.00 €
30 | CFA Chambre des Métiers 160.00 €
31 | Mission Locale 100.00 €
32 | Prévention Routière 100.00 €
33 | Sologne Nature Environnement 150.00 €
34 | Tour du Loir et Cher 151.00 €
35 | Trail des 3 garennes de Sologne 300.00 €
36 | GRAHS (Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Sologne) 200.00 €
37 | AFM Téléthon 100.00 €
38 | Sculpt en Sologne 500.00 €
TOTAL 21 612.00 €
Madame Joëlle ANDREOLETTI interroge Monsieur Wilfried LAURENT sur le nombre d’enfants licenciés de
Association Football et demande pourquoi une subvention de 4500 €? Ne serait-il pas possible de
subventionner en fonction du nombre d’enfants licenciés. La commune de Vernou en Sologne participe à hauteur
de 1200 €, Courmemin ne subventionne pas, Montrieux en Sologne et La Marolle en Sologne attribuent
désormais une subvention.
Madame Virginie SENTUCQ, Maire-Adjointe en charge du sport, demandera un entretien avec le Président de
l’Association, Monsieur Christophe MANDARD, afin de faire un point sur le sujet. Monsieur Sébastien RAVIER précise que la subvention accordée au Collège Louis Pergaud pour le voyage
scolaire est accordée uniquement aux élèves de Neung sur Beuvron. Madame Virginie SENTUCQ explique que
depuis l’arrivée du nouveau gestionnaire, la somme attribuée correspond à 30 € par élève et sera versée
uniquement aux élèves de notre commune.
5. VOTE TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018
Madame le Maire souhaïte maintenir les taux des trois taxes directes locales identiques à ceux de l’exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir ces taux pour l’exercice 2018.
Soit : Taxe d’habitation :17.18%
Taxe Foncier Bâti : 29.66 %
Taxe Foncier Non Bâti : 69.31 %
6. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
Les investissements 2018 sont les suivants :
e Rénovation de l’éclairage public : trois plis ont été ouverts lors de la Commission d’ Appel d’Offres du
mardi 3 avril. Le montant sera moins élevé que prévu. Les propositions n’ont pas encore été étudiées. Il
est rappelé qu’une subvention du SIDELC à hauteur de 40% du montant du projet a été obtenue. Le
conseil départemental participe également au financement de cette opération via la DSR (28 000 €). Cet
investissement important pour la commune est avantageux en économie d’énergie et devrait permettre un
amortissement entre 5 et 10 ans. La durée de vie des ampoules à technologie LED est d’environ 100 000
heures. Dans le cadre du changement des luminaires, il faudra également prévoir le changement de
certains boîtiers de raccordement pour la mise aux normes.
Un courrier de particuliers est parvenu en mairie concernant une demande d’installation de l'éclairage
public de la rue Léonidas Cadet de Vaux. Il est signalé qu’une marge de 10 éclairages supplémentaires a
été intégrée dans le cahier des charges du projet : l’installation de points d’éclairage supplémentaires sera
étudiée au moment voulu.
e Mobilier à la bibliothèque
+ Renouvellement de matériel pour la commune avec l’achat d’un nouveau broyeur et Pacquisition d’une
remorque plateau afin de déplacer les tondeuses
e Remplacement de la porte de l’auto-école et peinture de ravalement de façade.
+ Aménagement piétonnier entre la route de Vernou et le centre bourg. Une demande de subvention au
département dans le cadre de la DDAD a été effectuée pour le financement des travaux. Une réponse est
attendue mi- mai.
° Acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle de la Forge.
e Mise en place de la signalétique du village.
+ Finalisation de l’installation du système de vidéo-protection (une caméra ZA de la Croûte et une caméra à
la salle de la Forge) e Travaux de rénovation des toitures et remplacement du portail à l’école. Le traitement des fuites
importantes sur la toiture de l’école maternelle est devenu une priorité pour cette année. Une demande de
subvention par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été effectuée pour financer
les travaux de l’école. La pose du nouveau portail de l’école est prévue pour juillet 2018. La maçonnerie
sera effectuée par les employés communaux.
e Les travaux d’accessibilité à la salle de la Forge seront effectués en régie.
Monsieur Sébastien RAVIER demande si des crédits ont été prévus pour l’entretien de la voirie. Il est répondu que 25 000 € ont été positionnés même si cette somme paraît très insuffisante par rapport à la
nécessité de refaire certaines rues, comme la rue des Anges (de la mairie jusqu’au collège). Un devis a été reçu
s’élevant à la somme de 14 343 € TTC pour 50 mètres linéaires en 7 mètres de large. Ce qui permet d’identifier
les besoins et les coûts très importants que cela représente pour 500 mètres linéaires.
Il est préférable d’attendre la reconstruction du collège (prévue en 2019-2020) ainsi que les dix logements sociaux
séniors avant de refaire cette rue qui risque d’être endommagée par le passage important de camions durant ces
travaux.
Il est proposé de recenser les endroits de la commune nécessitant une réfection de la voirie et d’établir un plan
pluriannuel de travaux. Certains réseaux seront également à refaire.
Madame le Maire propose au vote les budgets primitifs 2018 :
BP COMMUNE 2018 :
Section de fonctionnement :
e Dépenses de fonctionnement : 1 468 030.49 €
e Recettes de fonctionnement : 1 468 030.49 €
Section d’investissement :
e Dépenses d’investissement : 721 184.06 €
e Recettes d’investissement : 721 184.06 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour et 1 abstention.
BP LOGEMENTS SOCIAUX 2018 :
Section de fonctionnement :
e Dépenses de fonctionnement : 54 634.03 €
e Recettes de fonctionnement : 54 634.03 €
Section d’investissement :
e Dépenses de fonctionnement : 38 902.15 €
e Recettes d’investissement : 38 902.15 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour et 1 abstention.
BP CAMPING 2018 :
Section de fonctionnement :
e Dépenses de fonctionnement : 16 187.29 €
e Recettes de fonctionnement : 16 187.29 €
Section d’investissement :
e Dépenses de fonctionnement : 22 999.20 €
e Recettes d'investissement : 22 99920 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour et 1 abstention.
Il pourrait être envisagé d’intégrer ce budget dans le budget principal. La mise en gérance a permis de faire des
économies. Des travaux de réfection de clôture le long des courts de tennis sont prévus.
Diverses demandes auprès de la collectivité ont été faites par les gérants.
BP ASSAINISSEMENT 2018 :
Section de fonctionnement :
e Dépenses de fonctionnement : 66 622.18 €
e Recettes de fonctionnement : 66 622.18 €
Section d’investissement :
+ Dépenses de fonctionnement : 1 231 627.76 €
+ Recettes d’investissement : 1 231 627.76 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour et 1 abstention.
L’ensemble du coût des travaux de reconstruction de la station d’épuration n’a pas été entièrement prévu sur ce
budget. Les études et les honoraires du géomètre seront réalisés sur cet exercice.
La nouvelle station d’épuration à boues activées sera effectuée sur le site actuel.
La commission de l’Agence de l’Eau, pour l’arbitrage du financement, aura lieu mi-septembre 2018.
BP EAU 2018 :
Section de fonctionnement :
e Dépenses de fonctionnement : 254 097.19 €
e Recettes de fonctionnement : 254 097.19 €
Section d’investissement :
e Dépenses de fonctionnement : 323 310.30 €
e Recettes d’investissement : 323 310.30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour et 1 abstention.
Il faudra faire un point avec Monsieur Deslis de la Société Véolia sur les travaux à réaliser.
L’entretien des réseaux et l’installation d’un bassin de rétention pourraient être pris sur ce budget.
BP CHAUFFERIE BOIS 2018 :
Section de fonctionnement :
+ Dépenses de fonctionnement : 44 728,34 €
e Recettes de fonctionnement : 44 728.34 €
Section d’investissement :
e Dépenses de fonctionnement : 50 954.22 €
e Recettes d’investissement : 50 954.22 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix pour et 1 abstention.
Les travaux de raccordement du logement de Monsieur Braillard pourraient être envisagés cette année.
Une étude sur la consommation de fioul et de plaquettes sèches a été réalisée sur les années 2015 à 2017 et
laisse apparaître une économie d’environ 7 000 €. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
- Le forum des entreprises à Ecoparc aura lieu le dimanche 8 avril 2018.
- Le carnaval de l’école aura lieu le samedi 14 avril 2018.
La séance est levée à 20h10.