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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 01
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - 2024.02.PV
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.02.PV)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
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7 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU
Séance du 15 février 2024
Le 15 février 2024, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU
s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 9 février 2024 et transmise
par voie électronique le 9 février 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme ALLIOD Hélène, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FERREIRA DE MATOS Carlos, Mme LECOMTE Marie-France, M. CARBILLET Gilles et M. PEREIRA Carlos
Manuel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie ETCHEVESTE
Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du
jour suivant :
+ Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 11 janvier
2024 ;
e Compte rendu de la réunion maires adjoints des 3 communes du 28 novembre 2023 ;
e Compte rendu de la commission lien social du 1°" février 2024 ;
e Compte rendu de la commission budget finances du 8 février 2024 ;
e Définition des Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables
(ZAEnR) (Délibération) ;
e Cours La Passem : achat d’un kilomètre (Délibération) ;
e Subvention aux associations au titre de l’année 2024 (Délibération) ;
e Résolution contre le projet Pycasso et l’enfouissement de co? sur le bassin de Lacq
(Délibération) ;
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Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2024.
Monsieur le Maire souligne que cette réunion du Conseil Municipal est d’autant plus importante qu’elle est la première dans la nouvelle salle du conseil.
Compte rendu de la réunion des Maires Adjoints des 3 communes du 28 novembre
2023 :
Eglise de Cescau — fissures
Pour faire suite au rapport technique effectué le 18 août par le Service Intercommunal du patrimoine et de l’architecture de l’Agence Publique de Gestion Local, l’entreprise STPB DESPAGNET de Serres Sainte Marie a fait parvenir à la mairie de Cescau un devis d’un montant de 1 909.20€ : Il conviendrait de demander plus de précisions pour prendre la décision
en janvier-février.
D'autre part, plusieurs problèmes récurrents à l’intérieur et extérieur de l’église ont été évoqués (
IR! MAIRIE %
S . Importante consommation électrique entre Rameaux et Pâques, prises de courant,
micros et haut-parleur défaillants
° Incivilités : les cyclistes font un arrêt à l’église pour boire de l’eau au robinet extérieur et urinent contre le mur !
. Projet de toilettes publiques (ancienne école)
La commune de Casteide Cami n’étant pas concernée par l’église, il conviendrait de programmer une réunion entre Cescau et Viellenave d’Arthez afin de faire le point.
Défense et sécurité incendie
Proposition : relever le nombre des extincteurs pour mutualiser les achats ; c’est bien l’entreprise RECURT qui intervient dans chaque commune.
Les référents des 3 communes devraient se rencontrer :
° André CORLOBE pour Casteide Cami
° X pour Cescau
° Michel Walther Andraud
Rentrée scolaire 2023/2024 — inscriptions des TPS (- de 3 ans)
Dès le mois de juin, il est impératif de préciser que les inscriptions seront « estimées ». Après la rentrée en septembre on pourra dire si les TPS peuvent faire la rentrée en janvier. Les maires doivent déterminer l’entrée des TPS et non la Directrice.
Maison des crêtes (MAM) — devis comparatifs
Concernant les travaux effectués, André Corlobé précise qu’un devis a bien été demandé aux entreprises CHOUARD, DIBOS et LAMARLERE. Les deux premières n’étant pas intéressées, le choix s’est porté sur l’entreprise locale LAMARLERE qui est intervenu rapidement. Il a été constaté un défaut de construction sur l’assainissement (odeurs) et la ventilation : il faut utiliser rapidement la garantie décennale avant que les travaux n’incombent aux trois communes.
L’été à la MAM : les locataires réclament la climatisation de la salle de vie et peut-être pour d’autres pièces, réaliser une étude et demander des devis.
Démoussage des tuiles et nettoyage des gouttières : la commission de la MAM se propose d’acheter le produit anti-mousse, Hervé Lafitte propose d’effectuer ce travail.
Mutualisation pour l’achat de panneaux de signalisation et de divers matériels Définir les besoins pour chaque commune, donner la liste à la CCLO pour obtenir des prix compétitifs.
Dossier loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones d’accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie etc.
— Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie
— Pas de réunions publiques, chaque commune décide (voir la délibération) 4
PU AIE %
ES Projets dans nos communes
> Viellenave d’Arthez
— Projet de logements conventionnés {continuité des logements PALOU)
— Révision du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (citerne, poteau).
> Casteide-Cami
— Liaison piétonne vers Cescau
— 3 Logements conventionnés dans l’ancienne école
— Réfection du parking de la Maison pour tous avec plantation d’arbres
— Achat d’un terrain pour des logements collectifs
— Plantations de haies et arbres
> Cescau
— La mairie et les deux logements (un T2 et un T3) seront terminés en décembre. L’inauguration aura lieu le samedi 27 janvier à 10h30.
— Travaux sur la RD32 (Bougarber : écluse, chaussée, piétonne, végétalisation, vitesse limitée à 30 km/heure. Fin des travaux fin décembre.
- Aire de jeux.
Projets à longs termes :
— Redynamiser le centre bourg (cheminements piéton, végétalisation, places de parking
perméables)
— Projet de maison pour tous
— Changement salle des associations en logements collectifs sociaux conventionnés
- Coworking et halle pour des marchés bimensuels
— Schéma directeur d’assainissement en cours
- Candidature « village d’avenir »
- Commune pilote sur la trame noir (labellisation en cours)
Secrétariats des trois communes
Il serait intéressant que les secrétaires fassent connaissance, une rencontre sera organisée.
Compte rendu de la Commission lien social du 1°" février 2024 :
Repas des ainés
La date du repas est fixée au 5 mai 2024. Ils se réuniront à l’auberge Pourtuchaa, le tarif est de
35 €/ personne.
Aide au permis
Pour rappel, la commune octroi une aide financière pour le permis de conduire. Une action participative ou associative succincte est demandée aux candidats lors de différents évènements communaux.
Une jeune cescaloise sollicite l’aide au permis mais ne pourra pas aider en retour puisqu'elle étudie à Paris. Etant donné qu’elle a participé par le passé à la vie communale, notamment à la médiathèque, l’aide lui a été accordée.
Projets
— Visite du musée de chez Miot - Récupération des bouchons en liège pour la lutte contre le cancer en partenariat avec
l’association Agir contre le cancer Gironde. Le point de collecte est à la mairie.
- Le cinéma plein air de cette année est annulé
— L’ASEPT organisera prochainement des ateliers mémoire à Cescau
Compte rendu de la Commission finances du 8 février 2024 :
La commission finances s’est réunie afin de préparer le budget 2024. Le compte administratif 2023 présente une épargne brute de 74 540 €. Au 31 décembre 2023, la commune termine l’année avec un solde de 192 000 € en trésorerie.
I est précisé que l’opération mairie logement va s’échelonner sur 2 années, les restes à réaliser de 2023 sont reportés sur le BP 2024.
En 2024, les investissements se limiteront principalement à la réhabilitation de l’aire de jeux.
Une opération reste en suspens, le sapin de Noël.
Emprunts en cours
— Les prêts de l’église et de la salle polyvalente sont terminés.
— En 2025, le complément de prêt pour la maison Geyres prendra fin.
— Les prêts pour l’école et la mairie sont en cours.
DÉLIBÉRATION 2024-07 : Définitions des Zones d’Accélération pour le développement des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 11 janvier 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER.
Conformément à cette délibération :
— Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune était consultable en mairie du 22 janvier au 15 février 2024 accompagné d’un registre d'observations mis à disposition du public.
— Une information sur la mise à disposition du dossier d’information et du registre a été diffusée sur l’application Intramuros.
Monsieur le Maire dresse le bilan de cette concertation et avec le Conseil Municipal, identifie les
zones d’accélération d’énergies renouvelables comme suit :
Seule la filière photovoltaïque a été retenue sur l’ensemble de la commune de CESCAU.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ARRETE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) telles que définies ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
— À la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
— À la Communauté des Communes Lacq-Orthez MAIRIE %
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2024-08 : Attribution d’une subvention pour la course « La Passem »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association LIGAMS, et informe le Conseil Municipal que la course « la Passem » traversera la commune de CESCAU le 3 mai 2024. Cette course de relais qui traverse le territoire de Gascogne a pour objectif de faire vivre la lenga nosta (notre langue). L'édition 2024 aura lieu du 30 avril au 3 mai et couvrira 5 départements sur 1 100 km pour une durée de 6 jours et 5 nuits. Le départ sera donné à Tarbes, puis à chaque kilomètre, les coureurs se transmettront le Ligam, témoin symbolisant le lien, avant d’arriver à Mont-de-Marsan. Monsieur le Maire propose de soutenir cette initiative par le biais d’une subvention correspondant à l’achat d’un kilomètre.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 100 € à l’association LIGAMS, correspondant à l’achat d’un kilomètre de la course « la Passem ».
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-09 : Subventions accordées aux associations pour l’année 2024
Monsieur le Maire propose de fixer le montant des subventions attribuées au titre de l’année 2024 aux
différentes associations.
Le budget total pour les subventions accordées aux associations serait de 3 500 € pour l’année 2024.
Le tableau ci-dessous récapitule les subventions allouées en 2023 et les propositions pour l’année 2024 :
Année
Association 2023 2024
AFP (Association Football et 0€ 0€ Partage)
AFR les Crêtes 400 € 450 €
Comité des Fêtes 1 000 € 1 000 €
Culture et Loisirs de Cescau 250 € 250 €
Demain Ensemble (Aide à la
personne basée à LACQ) 200 € 200 €
Jardin de Partage des Crêtes 1 500 € 1 000 €
Secours Catholique des Pays de 250 € 250 € l’Adour
SSIAD 200 € 200 € AIRE 0,
Union Nationale des
Combattants 100 € 150 €
TOTAL 3 900 € 3 500 €
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’allouer au titre de l’année 2024 les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2024-10 : Résolution contre le projet Pycasso et l’enfouissement de CO: sur le bassin de Lacq
Depuis plusieurs mois, la communauté de communes s’oppose au projet Pycasso porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l’Espagne.
Notre Président a alerté les Ministères de l’économie et de l’industrie, les services de la préfecture, les
industriels et les syndicats pour partager notre vision du danger d’un tel projet. En plus des risques environnementaux, nous y voyons un risque fort de mettre à mal l’acceptabilité vis-à-vis de l’industrie sur notre territoire, mais nous voyons aussi les atteintes à l’écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s’y opposent également.
L'enfouissement de CO2 est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d’atteindre zéro émission nette en 2050.
Ce projet vise à tester la capture de CO2 et son stockage dans le sous-sol du bassin de Lacq. Nous nous y opposons.
Le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l’extraction du gaz pour la poursuite de l’activité de thiochimie (1500 emplois) et de production d’utilités prévues au moins jusqu'en 2043,
La communauté de communes ne peut consentir qu’à la poursuite d’études de projets visant l’évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l’utilisation du CO2 sur le bassin de Lacq, à l’exclusion de tout projet de stockage.
C’est pourquoi, il sera proposé au Conseil communautaire réuni le 25 mars 2024 de voter la présente motion.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité de ses membres, cette motion contre tout projet d’enfouissement de CO: dans le sous-sol du bassin de Lacq
+ # *%
QUESTIONS DIVERSES
— Route Départementale 32: mise en place d’une zone d’agglomération nommée « Quartier Lartigau ». Sur cette portion de la RD 32, la vitesse sera limitée à 50 km/h (au lieu de 70 actuellement).
— PLUï : le pré-zonage du PLUïi indique que les terrains inscrits sur la trame urbaïne sont prioritaires.
— CI: le conseil intercommunal des jeunes est invité par le CMJ de Monein le 13 mars 2024.
10 MAIRIE de
— Ecole : à la suite de fortes rafales de vents, 2 arbres situés dans la cour d’école de Cescau menaçaïient
de tomber. Ils vont être abattus et remplacés.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2024-07 à 2024-10.
+++
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
11