Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21122023
Procès Verbal - PV 27022024
Conseil Municipal - cm du 21122023
Compte-Rendu - CR 27012017
Procès Verbal - pv 18.11.2025
Compte-Rendu - CR 27102014
Procès Verbal - 2024.02.PV
Procès Verbal - PV janvier 2024
Procès Verbal - PV CM 21122023
Procès Verbal - 250120 PV CM01 2025
Procès Verbal - PV 21122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21122023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
DU
21
décembre
2023
En exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et un
du
mois
13
9
9
de
Décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Date
de
convocation
: 18/12/2023
BIRON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Date
d'affichage
: 18/12/2023
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
Madame
Danielle
BEZIADE.
Présents
: Monsieur
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire,
président
de
séance,
Mesdames
et
messieurs
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Maud
FERREIRA,
Francis
LACA
VE-BOUCHÉ,
Annick
MAITREJEAN,
Marie-Ange
MASSEY,
Jérôme
NEGRE,
Laurent
TAPIN. Excusés/Absents
: Mesdames
et Messieurs
Pierre
COUTURE,
Véronique
IRLES,
Nicolas
LABORDE,
Jean-François
TREDJEU.
ORDRE
DU JOUR
Le
compte
rendu
de la précédente
séance
(20
novembre
2023) joint à la convocation
qui
n'a soulevé
aucune
observation,
ni réserve
de la part
des
membres
présents,
a été approuvé
à l'unanimité.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
sont
donc
abordées.
©
Délibération
de
principe
en
vue
d’une
enquête
publique
pour
l’élargissement
de
la
voie
communale
dite
«
Chemin
Labartette
»
Le
Maire
expose
qu’afin
de
mener
a
bien
un
projet
d’agrandissement
de
voierie
afin
de
permettre
la
circulation
de
camions
dans
la
zone
d'activité
de
la
Plaine,
il conviendrait
d'élargir
la voie
communale
dite
chemin
rural
Labartette,
en
intégrant
une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1076
appartenant
à
l’entreprise
Corint
Sud
et
une
portion
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°1077
et B
n°
941
appartenant
à l’entreprise
CERP
Rouen.
Il propose
de
procéder
à cette
opération
de
voirie
après
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
le principe
de
l'élargissement
de
la
voie
communale
dite
chemin
rural
Labartette
au
droit
de
la propriété
de
l’entreprise
Corint
Sud
et de
l’entreprise
CERP
Rouen.
CHARGEIe
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
et
notamment
de
soumettre
le projet
à l'enquête
publique. Même
séance
@
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
attribution
de
compensation
de
la
CCLO
:
-
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
s’est
réunie
le
16
novembre
2023
et
a
examiné
le
rapport
de
la
CLECT
qui
a évalué
le
transfert
de
charges
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
droit
commun
et
qui
propose
une
procédure
dérogatoire
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
(page
25
du
rapport
de
la
CLECT).
-
Pour
la procédure
de
droit
commun
: Lorsque
la
CLECT
a adopté
son
rapport
indiquant
le montant
des
charges
transférées,
celui-ci
doit
être
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
communes,
soit
: la moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
ou
les
deux
tiers
des
communes
dépassant
la moitié
de
la population.
-
Pour
la
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
la
loi
prévoit
(article
1609
nonies
C-V-Ibis
du
CGT )
que
« le montant
de
l'attribution
de
compensation
et les conditions
de
sa révision
peuvent
être
fixés librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
à la
majorité
simple,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».A
défaut
d'accord,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
est fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun.
M
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
16
novembre
2023
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
et avoir
largement
délibéré :
ADOPTE
le rapport
de
la
CLECT
qui
a évalué
les
charges
transférées
et propose
une
procédure
dérogatoire
page
25
et 26
du
rapport
FIXE
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
selon
la
procédure
de
révision
libre
à
74
043€,
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT
et
en
concordance
avec
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2023
CHARGEIe
Maire
de
faire
part
de
la présente
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques.
Même
séance
6
Lancement
d’une
concertation
de
détermination
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables. Ces
ZaEnr
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l‘instruction
des
projets
reste
faite
au
Cas
par
cas. Il
expose
que
la
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZaEnr
doit
être
prise
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Compte
tenu
de
ce
délai très bref,
le Maire
propose
de
:
>
De
mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR,
de
mettre
un
registre
et
une
adresse
mail
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
22
décembre
2023
au
06
janvier
2024,
>
D'organiser
une
consultation
par
voie
électronique
22
décembre
2023
au
06
janvier
2024
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.biron64.fr
A
l'issue
de
cette
dernière,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
et avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
suit
:
Mise
à
disposition
d'un
registre
et
une
adresse
mail
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
ainsi
que
l'organisation
d'une
consultation
par
voie
électronique
sur
le
site
www.biron64.fr
CHARGE
le
Maire
de
faire
part
de
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques.
Même
séance
@
Renouvellement
du
dispositif
« Ticket
Restaurant
» millésime
2024
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
depuis
le
1*
avril
2012
le
personnel
de
la
commune
de
Biron,
bénéficie
du
dispositif
« chèques
déjeuner
»,
au
titre
des
avantages
sociaux,
selon
une
décision
du
conseil
municipal.
Il
rappelle
le
principe
: la
valeur
faciale
des
titres,
la
participation
de
la
collectivité
et
les
modalités
d’attributions
sont
fixées
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
du
dispositif. L'attribution
de
ces
titres
permet
l'octroi
pour
les
agents
à
temps
complet
de
1
chèque
par
jour
de
travail,
pour
les
autres
agents
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
faciliter
l’encaissement
de
la
participation
des
employés
(50%
de
la
valeur
nominale
du
titre)
il
paraît
souhaitable
que
le
prélèvement
soit
effectué
directement
sur
les
salaires.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
:le
renouvellement
du
dispositif
des
« chèques
déjeuner
» au
profit
du
personnel
de
la
fonction
publique
de
la
commune
de
Biron
selon
les
conditions
suivantes
:
- attribution
de
20
chèques
d’aide
aux
repas,
par
mois,
sur
12
mois,
pour
les
agents
titulaires
à
temps
complet
et
au
prorata
temporis
pour
les
agents
à
temps
non
complet.
- valeur
faciale
du
chèque
=
5 €
dont
2,50
€
pris
en
charge
par
la
collectivité
et
2,50
€
à la
charge
de
l'agent.
- validité
géographique
nationale,
- délivrance
des
chèques
déjeuner
de
manière
mensuelle, AUTORISE
le maire
à signer
le bon
de
commande.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
Plus
aucune
question
n’étant
inscrite
à l’ordre
du jour,
niappelée
des
membres
présents,
la séance
est
levée
à
19h20.
Le
Maire,
{
|
U
o]
._.
®&
/
J
NSs-AI7
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
La
secrétaire
de
séance,