Procès Verbal - PV CM 15 12 2022

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Procès Verbal - PV CM 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, wñl RIE d

4 ê S Année 2022 — Page 19

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 15 décembre 2022.

Le 15 décembre 2022, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 8 décembre 2022 et transmise par voie électronique le 9 décembre 2022, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, M.

CARBILLET Gilles, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FERREIRA DE MA-

TOS Carlos, Mme LECOMTE Marie-France et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Absent mais ayant donné pouvoir : M. DIAS Gilles (a donné procuration à M. CARBILLET Gilles).

Absente : Mme ALLIOD Hélène.

Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Geneviève.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

e Compte rendu de la réunion des Maires et Adjoints des communes de Casteide-Cami, Viellenave d’Ar-

thez et Cescau du mardi 8 novembre 2022 ;

e Décision modificative pour les opérations d’investissement (Délibération) ;

e Décision modificative pour l’emprunt long terme (Délibération) ;

e Travaux Mairie — Logements : emprunts Long Terme (Délibération) ;

e Chemin Lacommande : classement dans la voirie communale {Délibération).

*k *# *%

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2022.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DES MAIRES ET ADJOINTS DES COMMUNES DE

CASTEIDE-CAMI, VIELLENAVE D’ARTHEZ ET CESCAU DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022.

Ces réunions auront lieu 3 fois par an et le compte-rendu sera présenté à chaque conseil municipal de chaque

village.

Ces réunions ont pour but de permettre une bonne entente entre les 3 communes.

Les sujets abordés lors de la réunion ont été :

- L'inscription des enfants de moins de 3ans. Nous devons être vigilants et n’accepter leur scolarisation qu’à partir du mois de janvier suivant. Actuellement la classe de maternelle compte 33 enfants, ce grand nombre demande une prise en charge importante à la cantine et aux toilettes. Les maires proposent une rencontre avec la directrice pour évoquer ce sujet. - Le nouveau calendrier de ramassage des ordures ménagères. Cescau a reçu des doléances de la part de quelques résidents, il est certain qu'il n’y aura pas de retour en arrière mais il est prévu de faire un point au bout d’un an. Nous verrons alors si des aménagements, notamment l’été, pourront être envisagés.AIRIE Li de

w Un employé communal mutualisé sur les 3 communes. Casteide-Cami et Viellenave d’Arthez ne per- çoivent pas la nécessité de créer cet emploi, mais une étude plus approfondie des besoins est nécessaire pour ce sujet (espaces verts, cimetière, location salle...

- Réduire les abonnements téléphoniques avec l’arrivée de la fibre. Casteide-Cami a réuni la CCLO, CAUM (sous-traitant fibre) et Adour Vision, pour mettre en place un réseau fibre interne entre leurs 3 bâti- ments. Ils économiseraient ainsi 2 abonnements téléphoniques. Cette possibilité pourrait s’étudier à Cescau à l’occasion des travaux à la mairie en y reliant la Médiathèque, l’école et la salle des associations. Viellenave d’Arthez pourrait étudier cette option pour relier la Mairie et la Maison pour tous. - La SACPA unique fourrière sur le territoire. Casteide-Cami a un contrat avec eux, l’appel à cotisation annonce un doublement du montant. Cescau et Viellenave d’Arthez fonctionnent sans contrat, reconnaissants que parfois la solution n’est pas simple. Une mutualisation pourrait s’envisager. -__ PLUT : Réflexion et élaboration qui vont durer jusqu'à fin 2025. Nous faisons partie d’un découpage composé de communes rurales avec Arthez-de-Béarn et Sault-de-Navailles. Deux des élus référents sont des maires de petites communes, mais le découpage peut faire craindre que ce secteur soit celui de l’agriculture, de la biodiversité, des espaces naturels. Or nous sommes près du bassin de Lacq et de l’agglomération paloise, avec des possibilités intéressantes d’installation pour les futurs actifs des deux zones. Nous devrons lors des réunions avec les représentants de l’Etat argumenter en ce sens.

- _ PLR : la CCLO a revu les chemins et demandé aux communes leurs propositions. Casteide-Cami a répondu en demandant une randonnée qui relirait les 3 communes avec un aménagement sur l’Aubin (une passerelle) pour accéder à la zone humide située dans la forêt communale et poursuivre vers Cescau (Lamar- lère) et rejoindre Viellenave d’Atthez. Un spécialiste est venu sur site étudier le projet et une position sera prise par la CCLO début 2023.

- L'éclairage public : souhait d’harmonisation dans les 3 communes. Casteide-Cami et Cescau ont pris des arrêtés depuis le 1er septembre avec l’extinction de l’éclairage public de 22h30 à 6h30. Il est envisagé une coupure totale du ler juin au 1er septembre. Viellenave a une extinction de 23h à 6h. - Bulletin municipal commun : les 3 communes ont des moyens d’information de la population diffé- rents. Cescau utilise l’application Intramuros et diffuse tous les trimestres "La Sesque", Viellenave d’Atthez diffuse 2 fois par an un journal municipal et Casteide-Cami utilise l’application Intramuros.

Nous avons des actions communes à nos 3 villages qui pourraient faire l’objet d’une publication commune (RPI, PLUI, CI, MAM, Téléthon, cérémonies). Pour l’instant ce sujet reste à l’étude.

DÉLIBÉRATION N° 2022-24 : Décision Modificative n°2 — Opérations d’investissement.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

INVESTISSEMENT

L Dépenses Recettes | Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant

2131 (21) - 13 : Bâtiments publics 17 336,00

231 (23) - 10 : Immobilisations corporelles « -820,00

231 (23) - 30 : Immobilisations corporelles 4 320,00

231 (23) - 33 : Immobilisations corporelles « -14 816,00

231 (23) - 36 : [Immobilisations corporelles € -2 020,00

0,00

LU Total Dépenses] 000] Total Recettes] |AIRIE w de

ss

DÉLIBÉRATION N° 2022-25 : Décision Modificative n°3 — Emprunt long terme.

Année 2022 — Page 20

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

INVESTISSEMENT

LE Article -

231 (23) - 33 : Immobilisations corporelles 200 000,00 11641 (16) : Emprunts en euros 200 000,00

200 000,00 200 000,00

E Tara Dépenses] 18040000] Total Reese] 29000006]

DÉLIBÉRATION N° 2022-26 : Autorisation emprunt long terme pour des travaux de construction.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que pour le projet d’emprunt à long terme plusieurs établisse-

ments bancaires ont été consultés.

Après étude, la proposition du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est la plus favorable pour le financement de travaux de construction et notamment l’extension et la rénovation de la mairie accompagnées de la réhabi-

litation de deux logements aux étages. Il en explique les caractéristiques :

Type : RELAIS A TAUX FIXE

Montant : 300 000 €

Durée totale du prêt : 180 mois

Taux fixe nominal : 3,15 %

TAEG : 3,164 %

Mode d’amortissement : Echéance constante

Périodicité des échéances : Semestrielle

Frais de dossier | 300 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt et les demandes de réalisation de fonds ;

TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet pour contrôle de la légalité.

DÉLIBÉRATION N° 2022-27 : Chemin Lacommande : classement dans la voirie communale.

Monsieur le Maire expose que la voie « chemin Lacommande » appartient déjà au domaine privé de la com- mune ;

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Considérant que la procédure prescrite, notamment par le Code de la Voirie Routière, a été respectée ;a

AIRIE “ de

ES Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE : de procéder au classement de la voie privée dénommée « chemin Lacommande » dans la voirie communale de la commune de CESCAU. Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modi- fication du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

+ * *

QUESTIONS DIVERSES

Maison Gevyre — sinistre : Lors de travaux forestiers à proximité du bâtiment, la microstation a subi des dommages. Les assurances de chaque partie ont été contactées et un expert a été nommé. Une réunion s’est tenue le 7 décembre dernier. La microstation va être remplacée et la dépense ne sera pas à la charge de la commune.

Maison Geyre — consommation eau : après enquête sur la facturation et les installations techniques du réseau du bâtiment, 1l a été constaté que la consommation d’eau de la Maison des Assistantes Maternelles était supportée par la Mairie de CESCAU. Une rencontre s’est tenue avec les assistantes maternelles et la situation a été régularisée. L'entreprise SUEZ a mis à jour les branchements des compteurs d’eau.

Assainissement collectif : le 23 novembre dernier, Une rencontre a été organisée à la Mairie avec les

représentants du Syndicat eau et assainissement des 3 cantons. La réalisation d’un assainissement collectif est envisagée sur la commune. un avant-projet serait réalisé en 2023 et les travaux pourraient démarrer en 2024,

Communauté des Communes de Lacq-Orthez : le budget primitif a été voté.

Sous-commission bâtiments communaux : mise en place pour réfléchir à l’entretien et à l’embellissement du bloc « salle des associations ». Monsieur Boiron aura la charge de cette sous-commission.

Vœux pour la nouvelle année: ils sont programmés le dimanche 15 janvier 2023 à 11h à la salle polyvalente.

Commission Lien social :

e Un courrier touchant a été adressé à la Mairie par Madame DABADIE, doyenne de CESCAU, remerciant la municipalité de lui avoir souhaité son anniversaire le 9 novembre dernier. En effet Mesdames Nadia BEAUSSART et Geneviève DARZACQ et Monsieur Maurice MOUREU sont allés lui offrir un bouquet de fleurs ce jour-là.

e Une sortie a été organisée Le 9 décembre dernier à la biscuiterie de Monsieur LAURENT. Cette visite a été très appréciée par les participants.AIRIE

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— Bâtiments communaux : Ecole.

Madame Marie-France LECOMTE demande qu’une réflexion soit engagée pour améliorer l’isolation de l’école et plus particulièrement au niveau de l’extension.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2022-24 à 2022-27.

*k4k*k

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, M.

CARBILLET Gilles, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FERREIRA DE

MATOS Carlos, Mme LECOMTE Marie-France et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

CEE