Compte-Rendu - CM34 8avril08

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Compte-Rendu - CM34 8avril08 Document publié le Mardi 8 avril 2008 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM34 8avril08)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2008

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 8 avril 2008, à 20 heures, sous la Présidence de Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint, suite aux convocations adressées les 18 mars et 2 avril 2008.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE (à partir de 21H20), VINCENT, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND,

Mme PATROIS, M. SNEESSENS (à partir de 20H20), Mme CORTEZ , M. AURIAULT , Mme BRENTOT, Maires Adjoints, Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES, Mme JOFFRE, M. LOUIS, Mme ÉMIRIAN,

M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, MM. NAVINEL, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LUNEAU, Mme PAITEL, M. JACOB,

Mlle CRENN, M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN, M. PEIGNEY, Mme PETIT, MM. GRIMONT, RAGOT, Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. LE LAUSQUE (jusqu’à 21H20), SNEESSENS (jusqu’à 20H20), Maires Adjoints, Mlle BAKENA, Conseiller Municipal.

Procurations : M. LE LAUSQUE a donné procuration à M. VINCENT (jusqu’à 21H20).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

L’adoption du compte administratif de la Commune pour l’exercice 2007 étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Président de Séance.

Est seul candidat Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur VINCENT est élu Président de Séance.

25 voix pour

M. VINCENT : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 8 abstentions : H. VINCENT, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-2

Monsieur le Président de Séance propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

Et 8 abstentions : M. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

Monsieur le Président de Séance soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 15 mars 2008 qui est adopté.

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Président de Séance indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Leslie SMADJA, Adjoint d’animation de 2 ème classe, pour la naissance de sa fille Mathilde, le 3 mars 2008 ;

- Monsieur Thierry AIGUIER, Adjoint administratif de 1ère classe à la Direction Finances, pour la naissance de sa fille Pauline, le 12 mars 2008.

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-3

CULTUREL : Rapporteur Madame CORTEZ.

Monsieur le Président de Séance donne la parole à Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2008/030 - Licence d’entrepreneur de spectacles – Désignation du candidat du Conseil Municipal à l’agrément préfectoral pour les licences de première et de troisième catégories.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes pour Madame CORTEZ : 26

Votes pour Monsieur RAGOT : 2

Article Unique : Est désignée comme candidat du Conseil Municipal aux licences d’entrepreneur de spectacles de première et de troisième catégories :

Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint.

-oOo-

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Président de Séance donne la parole à Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2008/031 Participation de la Commune de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé

élémentaires accueillant des élèves bois-colombiens au titre de l’année scolaire 2006-2007.

Article unique : La participation de la Commune, aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé élémentaires sous contrat

d’association accueillant des élèves bois-colombiens en 2006-2007, est fixée à 342 euros maximum par élève.4

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur VINCENT

Monsieur le Président de Séance présente à l’Assemblée les dossiers relatifs à l’Aménagement urbain.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2008/032 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis 12, rue Gramme à Bois-Colombes.

Article 1 er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 12, rue Gramme à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 86 d’une

contenance de 156 m, pour le prix de 312.000,00 euros (TROIS CENT DOUZE MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

2 voix contre : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-5

URB/2008/033 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis 12, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

Article 1 er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 12, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes, cadastré Section A, numéro 207

d’une contenance de 154 m, pour le prix de 445.000,00 euros

(QUATRE CENT QUARANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

2 voix contre : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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URB/2008/034 - Acquisition amiable – de gré à gré - d’un bien immobilier sis 8, rue Gramme / 299, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.

Article 1 er : L’acquisition amiable - de gré à gré - du bien immobilier sis

8, rue Gramme / 299, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 121 d’une contenance de 95 m, pour le prix de 380.000,00 euros (TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS),

est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.6

2 voix contre : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

URB/2008/035 - Nouveau commissariat de Bois-Colombes situé à l’angle des rues Adolphe-Guyot et des Bons-Enfants à Bois-Colombes – Octroi à titre gratuit d’une servitude d’accès via la parcelle E n°405 au profit de la parcelle E n°189.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : L’octroi à titre gratuit d’une servitude d’accès, d’une surface de 86,30 m, via la parcelle E n°405 au profit de la parcelle E n°189 est

approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

-oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2008/036 - Création d’un groupement de commandes entre les Communes de La Garenne-Colombes et de Bois-Colombes pour la réfection de la voirie dans le secteur de la rue du Moulin-Bailly – Approbation de la convention constitutive dudit groupement – Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : La convention constitutive du groupement de commandes, pour la réfection de la voirie rue du Moulin-Bailly entre la rue Pierre-Joigneaux et le carrefour des rues Noël-Pons et Louis-Blériot (y compris une partie des rues Pierre-Joigneaux et Noël-Pons), est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer des demandes d’aides financières aux taux maximum auprès du Conseil Général des Hauts- de-Seine, de la Région Ile-de-France, du S.I.P.P.E.R.E.C., des

parlementaires (réserves), de l’Union Européenne ou encore de tout autre organisme public ou privé. Dans ce cadre, Monsieur le Maire est également autorisé à donner mandat au coordonnateur du groupement de commandes pour déposer les dossiers de demande d’aide

financière et pour les percevoir, au cas où un dossier unique serait exigé.7

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de cette Délibération.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Président de séance donne la parole à Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2008/037 - Travaux programmés dans l’enceinte du Groupe Scolaire Paul- Bert - Demande de subvention auprès du Département des Hauts- de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine, des aides financières au taux maximum pour les travaux programmés dans l’enceinte du Groupe Scolaire Paul-Bert à Bois-

Colombes pour les années 2008 à 2010.

-oOo-

DAG/2008/038 - Procédure de délégation de service public de fourrière automobile – Approbation du choix du délégataire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le

candidat choisi.

Article 1 er : La société CLICHY DEPANNAGE est désignée comme délégataire du service public de fourrière automobile pour la période allant du 15 avril 2008 au 15 avril 2009, renouvelable par reconduction expresse à

quatre reprises pour de nouvelles périodes d’un an.

Article 2 : Le contrat de délégation de service public de fourrière automobile fixant notamment les conditions de la délégation du service public de la mise en fourrière, portant sur l’enlèvement, la garde et la restitution des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes, est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société désignée comme délégataire le contrat de délégation de service public et à prendre toute mesure relative à son exécution.8

Délibération adoptée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

2 voix contre : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 7 abstentions : H. AUSSEDAT, M. CRENN, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

DAG/2008/039 - Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Suffrages exprimés : 34

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe 7

Article Unique : Sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein de la commission de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Titulaires :

Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal

Monsieur Jean-Marc AURIAULT, Maire Adjoint

Madame Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal

Madame Stéphanie ÉMIRIAN, Conseiller Municipal

Monsieur Alain LIME, Conseiller Municipal.

Suppléants :

Madame Catherine PAITEL, Conseiller Municipal

Monsieur Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal

Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal

Mademoiselle Monah CRENN, Conseiller Municipal

Monsieur Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal.

-oOo-

DAG/2008/040 - Désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein d’organismes assurant une mission d’intérêt général.

Article 1 er : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL DANIEL-BALAVOINE

(2 sièges réservés au Conseil Municipal).9

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 2 : Sont déléguées par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration du Lycée

Professionnel Daniel-Balavoine :

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Madame Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint

Article 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE ALBERT-CAMUS (2 sièges réservés au Conseil Municipal)

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 4 : Sont déléguées par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration du collège Albert- Camus :

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal

Article 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE ALBERT-CAMUS (2 sièges réservés au Conseil Municipal)

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 6 : Sont déléguées par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration du lycée Albert- Camus :

Madame Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint

Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal

Article 7 : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RÉSIDENCE DE RETRAITE LEOPOLD-BELLAN

(1 siège réservé au Conseil Municipal)10

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Madame MARIAUD 27

Article 8 : Est déléguée par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil de la vie sociale de la résidence de retraite Léopold-Bellan :

Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

Article 9 : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’ÉTABLISSEMENT SAINTE- MARTHE

(1 siège réservé au Conseil Municipal)

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Madame MARIAUD 27

Article 10 : Est déléguée par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil de la vie sociale de l’établissement Sainte-Marthe :

Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’A.D.E.T.E.L. (Association pour le DÉveloppement de la TÉLédistribution)

(1 siège réservé au Conseil Municipal : un Délégué Titulaire et un Délégué Suppléant).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Monsieur FOSSET (Titulaire) – Monsieur DUVIVIER (suppléant) 27

Article 12 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’A.D.E.T.E.L: (Association pour le DÉveloppement de la TÉLédistribution) :

Délégué Titulaire :

Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal

Délégué Suppléant :

Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal11

Article 13 : ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

(1 siège réservé au Conseil Municipal).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Monsieur AURIAULT 27

Article 14 : Est délégué par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein de l’assemblée départementale du comité

national d’action sociale :

Monsieur Jean-Marc AURIAULT, Maire Adjoint

Article 15 : COMITÉ DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION « BOIS-COLOMBES- SPORTS »

(6 sièges réservés au Conseil Municipal avec voix consultative)

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Suffrages exprimés : 32

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe 5

Article 16 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du comité directeur de l’association « Bois- Colombes Sports » :

Madame Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint

Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal

Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint

Madame Anne-Christine JAUFFRET, Conseiller Municipal

Madame Stéphanie ÉMIRIAN, Conseiller Municipal

Monsieur Alain LIME, Conseiller Municipal

Article 17 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

« LES AMIS DU JUMELAGE »

(2 sièges réservés au Conseil Municipal avec voix consultative).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 2712

Article 18 : Sont déléguées par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association « Les Amis du Jumelage » :

Madame Dominique JOFFRE, Conseiller Municipal

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Article 19 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

« COMITÉ DES FÊTES »

(2 sièges réservés au Conseil Municipal avec voix consultative).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 20 : Sont déléguées par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association « Comité des Fêtes » :

Madame Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal

Madame Dominique JOFFRE, Conseiller Municipal

Article 21 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

« CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES »

(7 sièges réservés au Conseil Municipal).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 32

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe 5

Article 22 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association « Conservatoire de Bois-Colombes » :

Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Madame Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint

Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint

Monsieur Benoît BOULDOIRES, Conseiller Municipal

Madame Anne-Christine JAUFFRET, Conseiller Municipal

Monsieur Alain GRIMONT, Conseiller Municipal13

Article 23 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

« AMITIÉ ET LOISIRS »

(4 sièges réservés au Conseil Municipal)

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 24 : Sont déléguées par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association « Amitié et Loisirs » :

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

Madame Stéphanie ÉMIRIAN, Conseiller Municipal

Mademoiselle Monah CRENN, Conseiller Municipal

Article 25 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

« BILLARD BOIS-COLOMBES »

(3 sièges réservés au Conseil Municipal)

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 26 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association « Billard Bois-Colombes » :

Madame Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint

Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal

Madame Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal

Article 27 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

« SPORTING CLUB BOIS-COLOMBES »

(1 siège réservé au Conseil Municipal)

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Madame MARIAUD 2714

Article 28 : Est déléguée par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association

« Sporting Club Bois-Colombes » :

Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

Article 29 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

« PARTENAIRES POUR L’EMPLOI – MISSION LOCALE »

(3 sièges réservés au Conseil Municipal).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 30 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association « Partenaires pour l’emploi – Mission locale » :

Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal

Monsieur Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal

Madame Catherine PAITEL, Conseiller Municipal

Article 31 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « SYNCOM » (1 siège réservé au Conseil Municipal : un Délégué Titulaire et

un Délégué Suppléant).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombres de suffrages exprimés : 27

Votes pour Monsieur VINCENT (Titulaire) - Monsieur NAVINEL (suppléant) 27

Article 32 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration de l’association « SYNCOM » :

Délégué Titulaire :

Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint

Délégué Suppléant :

Monsieur Gaël NAVINEL, Conseiller Municipal

Article 33 : ASSEMBLÉE SPECIALE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE »

(1 siège réservé au Conseil Municipal).15

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Monsieur LE LAUSQUE 27

Article 34 : Est délégué par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein de l’assemblée spéciale de l’établissement

public foncier des Hauts-de-Seine :

Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint

Article 35 : CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS PLACÉ AUPRÈS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE

COURONNE

(1 siège réservé au Conseil Municipal pour être tiré au sort chaque mois pour siéger).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Monsieur AURIAULT 27

Article 36 : Est délégué par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil de discipline de recours placé auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne :

Monsieur Jean-Marc AURIAULT, Maire Adjoint

Article 37 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC « MAISON DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES

ENTREPRISES »

(1 siège réservé au Conseil Municipal).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Monsieur LUNEAU 27

Article 38 : Est délégué par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration du Groupement

d’intérêt public « Maison de l’emploi, de la formation et des

entreprises » :

Monsieur Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal16

Article 39 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

(5 sièges réservés au Conseil Municipal).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 32

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Liste : Bois-Colombes 2008, Changeons d’èRe 5

Article 40 : Sont délégués par le Conseil Municipal pour le représenter au sein du de la commission consultative des services publics locaux de la

Commune de Bois-Colombes :

Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal

Monsieur Jean-Marc AURIAULT, Maire Adjoint

Madame Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal

Madame Anne-Christine JAUFFRET, Conseiller Municipal

Monsieur Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal

Article 41 : CONSEILS DES ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES COMMUNALES

(1 siège réservé au Conseil Municipal).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes pour Madame GAUZERAN 27

Article 42 : Est déléguée par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein des conseils des écoles maternelles et

élémentaires communales :

Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Président de séance donne la parole à Monsieur

DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE17

FIN/2008/041 - Approbation du compte administratif de la Commune pour l’exercice 2007.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil,

Article unique : Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2007 est approuvé.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

VILLE DE BOIS-COLOMBES

DIRECTION DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 POUR LA COMMUNE

LIBELLE Mandats émis Rattachement/ reste à réaliser TOTAL VOTE POUR VOTE CONTRE ABS- TENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT (pages 10 à 15)

DEPENSES (pages 10 à 12) 34 738 323,17 1 322 964,14 36 061 287,31

011 Charges à caractère général 8 807 747,07 900 732,21 9 708 479,28 27 7

012 Charges de personnel et frais ass. 20 037 605,22 10 934,43 20 048 539,65 27 7

014 Atténuation de produits 0,00 266,00 266,00 27 7

65 Autres charges de gestion courante 2 330 965,72 290 464,00 2 621 429,72 27 7

66 Charges financières 1 173 938,17 120 567,50 1 294 505,67 27 7

67 Charges exceptionnelles 33 176,00 0,00 33 176,00 27 7

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

2 264 650,29 2 264 650,29 27 7

67 Charges exceptionnelles 885 700,00

68 Dot.aux amort.et provisions 1 378 950,29

043 Opérat. d'ordre à l'intér. de la sect. de

fonction.

90 240,70 90 240,70 27 7

67 Charges exceptionnelles 90 240,70

RECETTES (pages 14 et 15) 34 893 767,10 2 212 874,14 37 106 641,24

013 Atténuations de charges 44 211,96 0,00 44 211,96 27 7

70 Produits des services 3 246 253,16 325 290,38 3 571 543,54 27 7

73 Impôts et taxes 21 514 332,02 81 400,00 21 595 732,02 27 7

74 Dotations, participations 8 174 455,25 1 786 337,78 9 960 793,03 27 7

75 Autres produits de gestion courante 753 106,12 14 825,60 767 931,72 27 7

76 Produits financiers 10 675,61 10 675,61 27 7

77 Produits exceptionnels 1 019 984,79 5 020,38 1 025 005,17 27 7

042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,0018

sections

77 Produits exceptionnels

043 Opérations d'ordre à l'intér. de la sect. de

fonction.

130 748,19 130 748,19 27 7

77 Produits exceptionnels 130 748,19

SECTION D'INVESTISSEMENT (pages 16 à 19)

DEPENSES (pages 16 et 17) 14 219 246,32 3 566 096,49 17 785 342,81

Hors opérations d'équipement (page 16)

16 Remboursement d'emprunts 4 635 750,44 4 635 750,44 27 7

20 Immobilisations incorporelles 11 205,65 40 206,31 51 411,96 27 7

204 Subventions d'équipements versées 817 534,03 143 445,87 960 979,90 27 7

21 Immobilisations corporelles 1 131 931,27 1 176 411,18 2 308 342,45 27 7

23 Immobilisations en cours 144 227,36 144 227,36 27 7

Opérations d'équipement (page 16 et 17)

0017 Zac des Bruyères 771 394,75 1 077 786,67 1 849 181,42 27 7

0018 Salle Jean Renoir 14 770,73 97 229,27 112 000,00 27 7

0021 Ilot Smirlian 4 724,20 95 972,20 100 696,40 27 7

0022 Restauration Municipale 606 948,78 1 451,22 608 400,00 27 7

0027 Ilot Mermoz 1 751 213,41 182 002,95 1 933 216,36 27 7

0028 Ilot Pompidou 220 163,14 531 962,00 752 125,14 27 7

0029 Centre Technique Municipal 3 301 414,13 3 301 414,13 27 7

0031 Réseau téléphonique et informatique 2 158,07 2 158,07 27 7

0032 Abords ZAC église 0,00 27 7

0033 Mise en sécurité des bâtiments 46 325,31 6 350,04 52 675,35 27 7

0036 Quartier Nord - Espaces verts 0,00 27 7

0038 Ilot Le Mignon 51 219,57 213 278,78 264 498,35 27 7

040 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0,00 0,00

192 Plus ou moins-values de cession

041 Opérations patrimoniales 708 265,48 708 265,48 27 7

21 Immobilisations corporelles 513 593,00

23 Immobilisations en cours 194 672,48

RECETTES (pages 18 et 19) 14 443 252,18 934 946,45 15 378 198,63

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 653 937,51 1 653 937,51 27 7

1068 Affectation n-1 2 721 131,26 2 721 131,26 27 7

13 Subvention d'équipement 4 265 406,84 919 946,45 5 185 353,29 27 7

16 Emprunts et dettes assimilées 2 695 349,42 2 695 349,42 27 7

21 Immobilisations corporelles 45 281,23 15 000,00 60 281,23 27 7

27 Autres immobilisations financières 89 230,15 89 230,15 27 7

024 Produits des cessions d'immobilisations

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations d'ordre de transfert entre

sections

2 264 650,29 2 264 650,29 27 7

192 Plus ou moins-values de cession 316 497,57

21 Immobilisations corporelles 569 202,43

28 Amortissement des immobilisations 1 378 950,29

041 Opérations patrimoniales 708 265,48 708 265,48 27 7

10 Dotations 481 600,00

20 Immobilisations incorporelles 226 665,48

-oOo-19

FIN/2008/042 - Avis sur le compte de gestion du Receveur Percepteur pour les opérations financières de la Commune pour l’exercice 2007.

Article unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le compte de gestion établi par la Recette Perception de la Commune pour les

opérations financières au titre de l’exercice 2007.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

FIN/2008/043 - Budget de la Commune – Affectation du résultat de l’exercice 2007.

Article unique : Le Conseil Municipal affecte la somme de 1.045.353,93 euros à la couverture des dépenses d’investissement 2008. Elle sera inscrite au budget primitif 2008 au compte 1068 : « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

FIN/2008/044 - Budget du service annexe de l’assainissement – Affectation du résultat de l’exercice 2007.

Article 1 er : Le résultat excédentaire cumulé d’exploitation constaté au compte administratif 2007 du service annexe de l’assainissement, d’un montant de 89.785,20 euros, est affecté à la couverture des dépenses

d’investissement de l’exercice 2008.

Article 2 : L’affectation du résultat de l’exercice 2007, sera réalisé au budget du service annexe de l’assainissement, au compte 1068, « Autres

réserves », ainsi que dans les livres de Monsieur le Receveur

Percepteur de Bois-Colombes, au titre de l’exercice 2008.20

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

- oOo-

FIN/2008/045 - Autorisation de programme et crédits de paiement des travaux d’aménagement de la rue du Moulin-Bailly.

Article 1 er : L’autorisation de programme n°2008/1 – Travaux d’aménagement de la rue du Moulin-Bailly est adoptée pour un montant de 670.000 euros toutes taxes comprises.

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme et figurant en annexe de la présente délibération sont approuvés.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

- oOo-

FIN/2008/046 - Vote des taux des quatre taxes directes locales pour 2008.

Article unique : Les taux des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2008 sont maintenus comme suit :

Taxe d'habitation = 18,12 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties = 16,28 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,18 %

Taxe professionnelle = 18,38 %21

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

FIN/2008/047 - Vote du taux et du produit attendu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2008.

Article unique : Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2008 est maintenu à 6,08 %, pour un produit attendu de 2.530.000 euros.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

-oOo-

FIN/2008/048 - Vote du budget primitif de la Commune pour 2008 et des ressources destinées à en assurer l’équilibre.

Article unique : Le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2008, dont la balance générale s’établit à 57.019.390,38 euros en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l’équilibre un produit attendu des contributions directes d’un montant de

16.420.692,00 euros ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères de 2.530.000 euros, est adopté.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.22

VILLE DE BOIS-COLOMBES DIRECTION DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 POUR LA COMMUNE

VOTE

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABS- TENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 36 778 268,00

011 Charges à caractère général (page 10) 9 855 002,00 27 7

012 Charges de personnel et frais ass.(page 11) 21 110 976,00 27 7

65 Autres charges de gestion courante (page 11) 3 074 737,00 27 7

66 Charges financières (page 12) 1 370 000,00 27 7

67 Charges exceptionnelles (page 12) 61 943,00 27 7

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (page 12) 1 305 610,00 27 7

RECETTES 36 778 268,00

70 Produits des services (page 13) 4 183 530,00 27 7

73 Impôts et taxes (page 13) 21 607 692,00 27 7

74 Dotations, participations (page 13) 10 120 496,00 27 7

75 Autres produits de gestion courante (page 13) 783 050,00 27 7

77 Produits exceptionnels (page 14) 83 500,00 27 7

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 15 404 900,66

Dépenses d'équipement 11 178 933,66

Opérations 8 795 254,00

0017 Z.A.C. des Bruyères (page 19) 414 000,00 27 7

0018 Salle Jean Renoir (page 20) 308 309,00 27 7

0022 Restauration municipale (page 22) 941 600,00 27 7

0027 Ilot Mermoz (page 23) 600 000,00 27 7

0028 Ilot Pompidou (page 24) 1 050 000,00 27 7

0029 Centre Technique Municipal (page 25) 3 103 800,00 27 7

0033 Mise en sécurité des bâtiments (page 28) 150 000,00 27 7

0038 Ilot le Mignon (page 30) 1 927 545,00 27 7

0040 Voirie - quartier sud (page 31) 300 000,00 27 7

Non individualisées 2 383 679,66

20 Immobilisations incorporelles (page 15) 359 200,00 27 7

204 Subventions d'équipements versées (page 15) 119 822,00 27 7

21 Immobilisations corporelles (page 15) 1 754 657,66 27 7

23 Immobilisations en cours (page 15) 150 000,00 27 723

Dépenses financières 4 225 967,00

16 Remboursement d'emprunts (page 15) 4 225 967,00 27 7

RECETTES 19 309 175,93

Recettes d'équipement 11 351 355,00

Affectées aux opérations 3 800 555,00

0017 Z.A.C. des Bruyères (page 19) 213 544,00 27 7

0022 Restauration municipale (page 22) 343 011,00 27 7

0028 Ilot Pompidou (page 24) 180 000,00 27 7

0029 Centre Technique Municipal (page 25) 3 024 000,00 27 7

0033 Mise en sécurité des bâtiments (page 28) 40 000,00 27 7

Non affectées aux opérations 7 550 800,00

13 Subvention d'équipement (hors affectation) (page 17) 80 800,00 27 7

16 Emprunts et dettes assimilées (page 17) 7 470 000,00 27 7

Recettes financières 6 652 210,93

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) (page 17) 1 312 700,00 27 7

1068 Affectation n-1 (page 17) 1 045 353,93 27 7

16 Emprunts et dettes assimilées (page 17) 2 445 157,00 27 7

27 Autres immobilisations financières (page 17) 83 000,00 27 7

024 Produits des cessions d'immobilisations (page 17) 1 766 000,00 27 7

Recettes d'ordre 1 305 610,00

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (page 18) 1 305 610,00 27 7

-oOo-

FIN/2008/049 - Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement pour 2008.

Article unique : Le budget primitif de 2008 du service annexe de l’assainissement est arrêté aux montants fixés dans le tableau de balance générale, soit 775.811,37 euros en recettes et 755.811,37 euros en dépenses.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

7 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.24

VILLE DE BOIS-COLOMBES DIRECTION DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008

SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

VOTE

LIBELLE Montants POUR CONTRE ABS- TENTION

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES 173 400,00

011 Charges à caractère général (page 10) 91 300,00 27 7

66 Charges financières (page 10) 4 000,00 27 7

023 Virement de la section d'exploitation (page 11) 64 000,00 27 7

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (page 11) 14 100,00 27 7

RECETTES 173 400,00

70 Redevance assainissement et autres produits (page 12) 172 000,00 27 7

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (page 13) 1 400,00 27 7

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 246 636,33

23 Immobilisations en cours (page 14) 230 236,33 27 7

16 Remboursement d'emprunts (page 14) 15 000,00 27 7

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (page 15) 1 400,00 27 7

RECETTES 175 064,20

10 Dotations, fonds divers et réserves (page 16) 96 964,20 27 7

021 Virement de la section d'exploitation (page 17) 64 000,00 27 7

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (page 17) 14 100,00 27 7

- oOo-

FIN/2008/050 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations pour 2008.

Article 1 er : Il est attribué aux associations, au titre de l’exercice budgétaire 2008, les subventions indiquées dans le tableau ci-annexé.

Article 2 : Les subventions inférieures ou égales à 7.600,00 euros seront versées aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2008.25

Article 3 : Les subventions supérieures à 7.600,00 euros seront versées aux associations si elles en font la demande sur présentation de documents comptables de frais réels et d’une situation bancaire récente.

Article 4 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2008, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de

fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

Monsieur Michel DUVIVIER n’a pas pris part au vote.

Nom des associations bénéficiaires Montant de la subvention

A.D.A.V.I.P. 92 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales des Hauts-de-Seine 190,00

A.P.A.T.I. Association Promotion et l'Accueil des Travailleurs Immigrés 250,00

A.P.E.I. Association Parents d'Enfants Inadaptés de la Boucle de Seine 770,00

A.P.I. Association Des Parents d'Elèves Indépendants P. Bert, P. Joigneaux 110,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Gramme 347,00

Association Coopérative Ecole Pierre Joigneaux 292,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Jules Ferry 556,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Paul Bert 713,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Françoise Dolto 247,00

Association Coopérative Ecole Maternelle La Cigogne 270,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Jules Ferry 1 796,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul Bert B 1 526,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul Bert A 1 508,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Françoise Dolto 662,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Saint-Exupéry 619,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire La Cigogne 616,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Gramme 468,00

Age d'Or de France - Club 3ème âge 230,00

Amicale Bouliste du Parc des Tourelles 300,00

Amicale de Pétanque de Bois-Colombes (Pompidou) 300,00

Amicale des Combattants Prisonniers de Guerre Combattants d'Algérie Tunisie Maroc & Théâtre des Opérations Extérieures (A.C.P.G. C.A.T.M. T.O.E.) 230,00

Amicale des Marins - Marins Anciens Combattants (A.M.M.A.C.) 80,00

Amitié & Loisirs 10 700,00

Association Accueil Rencontre Enfance 6 100,00

Association de Soutien à la Protection Civile de Colombes Bois-Colombes 200,00

Association Départementale des Conjoints Survivants des Hauts-de-Seine 85,00

Association des Anciens de la 2ème Division Blindée - Amicale Secteur Ouest (2e D.B.) 70,00

Association des Chorales "A Cœur Joie" de la Boucle de Seine 260,00

Association des Commerçants Non Sédentaires de Bois-Colombes 20 580,00

Association des Officiers de Réserve 92 (A.O.R.) 110,00

Association des Directeurs des Hauts-de-Seine 160,00

Association des Sous Officiers de Réserve du Département des Hauts-de-Seine (A.S.O.R.) 95,00

Association Française des Sclérosés en Plaques 150,00

Association Indépendante des Ecoles du Nord de Bois-Colombes 110,0026

Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.) 80,00

Association Philotechnique de Bois-Colombes 86 000,00

Association Sportive du Collège d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-Colombes 230,00

Association Sportive du Lycée d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-Colombes 230,00

Atelier du Poisson Rouge 39 000,00

Bois-Colombes-Sports 463 000,00

Centre Théâtral Bois-Colombes "La Rieuse" 300,00

Cercle d'Echecs de Bois-Colombes 73 000,00

Cercle Philatélique et Cartophile de Bois-Colombes 2 400,00

Cactus TV / CTL 92 150,00

Comité de Bois-Colombes de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.) 100,00

Comité d'Entente des Anciens Combattants & Victimes de Guerre 3 200,00

Comité des Œuvres Sociales 70 000,00

Comités des Fêtes 4 000,00

Conservatoire de Bois-Colombes 180 000,00

Croix-Rouge Française Comité de Bois-Colombes 2 170,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves de Bois-Colombes Nord 110,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves Paul-Bert, Pierre Joigneaux, F. Dolto 110,00

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.) 150,00

La Gaminerie 22 000,00

La Prévention Routière 200,00

Le Coffre à Jouer - Ludothèque 210,00

Mosaïque Association des X Fragile 255,00

Partenaire pour l'Emploi - Mission Locale 21 640,00

Périscope 92 150,00

Association pour la Prévention et l'Intégration des Enfants Handicapés 100,00

Rhin et Danube 80,00

Société de Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Notre Dame de Bon-Secours 310,00

Souvenir Français - Comité de Bois-Colombes 1 000,00

Terre et Eau 320,00

Union Nationale des Combattants (U.N.C.A.F.N.) 300,00

La Ligue contre le cancer 150,00

Les Restos du cœur 2 000,00

Association Bois-Co Land 1 000,00

UNAFAM 100,00

FAHRENHEIT 451 1 500,00

Source Espérance 150,00

TOTAL 1 026 395,00

- oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2008/051 - Indemnités de fonction brutes mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et de Maire Adjoint – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de fixer les indemnités de fonction brutes

mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal Délégué.27

Article 1 er : L’indemnité de fonction brute mensuelle pour l’exercice des fonctions de Maire correspond au taux maximal de 90 % de l’indice brut mensuel 1015.

Article 2 : L’indemnité de fonction brute mensuelle pour l’exercice des fonctions de Maire Adjoint correspond au taux maximal de 33 % de l’indice brut mensuel 1015.

Article 3 : L’enveloppe globale des indemnités pouvant être perçues par le Maire, les Maires Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués est calculée comme suit :

L’indemnité de fonction brute mensuelle pour l’exercice des fonctions de Maire + 10 (car 10 Maires Adjoints) x l’indemnité de fonction brute mensuelle pour l’exercice des fonctions de Maire Adjoint, majorée de 15 % du fait que la Commune de Bois-Colombes est chef-lieu de canton.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à fixer le montant des indemnités de fonction brutes pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller

Municipal Délégué dans la limite de l’enveloppe globale.

Article 5 : Ces indemnités suivront les augmentations périodiques éventuellement décidées par le gouvernement pour la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Article 6 : Ces indemnités versées mensuellement seront imputées au budget de la Commune :

- Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante »

- Nature 6531 : « Indemnités ».

Article 7 : La présente Délibération prend effet le 15 mars 2008, date d’élection du Maire et des Maires Adjoints.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-28

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. signé avec L’AUBERGE DE JEUNESSE DU MONT DORE un marché à procédure allégée pour le séjour de 16 jeunes et 3 adultes du 4 au 7 mars 2008 pour un montant de 3.778,80 euros T.T.C. Ce prix comprend l’hébergement en pension complète et les forfaits ski ;

2. signé avec la société DELAGRAVE un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de mobiliers scolaires, périscolaires et de restauration scolaire. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 10.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes ;

3. signé avec la société CREATIONS MATHOUS un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de mobiliers à destination des crèches et des services de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes ;

4. signé avec la société QUERCY un marché à procédure adaptée pour l’achat de sièges et de chaises. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 25.000,00 euros par période contractuelle ;

5. signé avec la société INTER SYSTEME un marché à procédure adaptée pour l’achat de mobilier de bureau de type administratif. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 25.000,00 euros par période contractuelle ;

6. signé avec la société BATIPLUS un marché à procédure adaptée relatif à une mission de contrôle technique pour quatre opérations de travaux (espaces extérieurs de l’école Gramme, restructuration de la crèche l’île au trésor, construction du centre de tennis et rénovation de la salle Jean-Renoir). Le marché est conclu pour un montant de 46.050,00 euros Hors Taxes ;

7. signé avec la société COSEBA un marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases conception et réalisation pour quatre opérations de travaux (espaces extérieurs de l’école Gramme, restructuration de la crèche l’île au trésor, construction du centre de tennis et rénovation de la salle Jean-Renoir). Le marché est conclu pour un montant de 24.297,00 euros Hors Taxes ;29

8. signé avec la société INGENIERIE PREVENTION SECURITE un marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination en matière de système de sécurité incendie pour trois opérations de travaux (restructuration de la crèche l’île au trésor, construction du centre de tennis et rénovation de la salle Jean-Renoir). Le marché est conclu pour un montant de 11.970,00 euros Hors Taxes ;

9. signé avec la société ARTGOS un marché à procédure adaptée relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de réaménagement des espaces extérieurs de l’école Gramme et de restructuration de la crèche de l’île au trésor. Le marché est conclu pour un montant de 62.400,00 euros Hors Taxes ;

10. décidé de ne pas donner suite à la procédure de dévolution du marché de travaux de démolition et de travaux connexes ;

11. signé avec la société SPIE COMMUNICATION un marché à procédure adaptée pour l’entretien de l’autocommutateur de l’Hôtel de Ville. Le marché est conclu pour un an à compter du 1 er avril 2008. Le montant du marché s’élève à 3.920,00 euros Hors Taxes ;

12. signé avec la société CIVITAS un marché négocié relatif à la maintenance des progiciels CIVITAS utilisés par les services municipaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 19 mars 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Son montant annuel s’établit à 8.492,17 euros H.T. ;

13. signé avec la société CIVITAS un marché négocié relatif à l’assistance téléphonique pour l’utilisation des progiciels CIVITAS. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 19 mars 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Son montant annuel s’établit à 1.470,88 euros H.T. ;

14. signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation de vingt-huit jours intitulée « Pratique du français dans la vie quotidienne ». Le montant du marché s’élève à 1.310,00 euros T.T.C. ;

15. signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation de quatre jours intitulée « Communiquer à l’oral ». Le montant du marché s’élève à 188,00 euros T.T.C. ;

16. signé avec l’association PIKLER LOCZY un marché à procédure allégée relatif à la participation d’agents communaux à une formation intitulée « L’alimentation du jeune enfant » le 8 avril 2008. Le montant du marché s’élève à 370,00 euros nets de taxes ;

17. signé avec la Poste deux contrats de distribution de courriers relatifs à la carte d’électeur. Le contrat est conclu pour 8855 enveloppes maximum et 3.734,56 euros T.T.C. maximum ;

18. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant les jobs d’été 2008. Le contrat est conclu pour 1500 enveloppes maximum et 604,58 euros T.T.C. maximum ;30

II Assurances

19. réglé 349,76 euros T.T.C. à la société GROUPAMA TRANSPORT au titre de l’ajustement de la prime d’assurance « marchandises transportées » pour 2007 et 2008 ;

III Tarifs

20. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à la compagnie FAHRENHEIT pour les représentations et les répétitions d’un spectacle du 19 au 25 mai 2008 ;

21. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’école élémentaire PAUL-BERT B pour l’organisation d’un spectacle de chant le 17 juin 2008 ;

22. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association BOIS-CO.LAND pour la représentation et les répétitions d’un spectacle de chant et de danse les 4 et 5 juillet 2008 ;

IV Louage de choses

23. signé avec la REGIE MUNICIPALE DU STATIONNEMENT PUBLIC DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES un contrat de location d’un box et de deux emplacements pour deux-roues à compter du 1 er janvier 2008 pour une durée d’un an renouvelable annuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 142,60 euros ;

V Avocats - Représentations en Justice

24. décidé de régler la somme de 1.060,46 euros T.T.C. à Maître HASDAY dans le cadre de la défense de la Commune dans le recours déposé en vue de l’annulation de l’arrêté de permis de construire modificatif n°PC 92-009-04E0589-1 ;

25. accepté de régler 1.265,78 euros à Maître EVEILLARD dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune au locataire du 97, rue Charles-Chefson – 1, rue Hoche ;

26. demandé à Maître SAULAIS de représenter un agent communal devant le tribunal correctionnel suite à la plainte déposée par ce dernier au titre des articles 433-3 alinéas 2 et 3 du Code pénal ;

VI Huissier de Justice

27. confié à Maître ROPERS l’établissement du constat relatif aux dysfonctionnements survenus dans le bassin d’agrément situé dans le parc des Bruyères, sa rémunération étant fixée à 315,59 euros.;

-oOo-31

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- le transfert au centre de Colombes des services à la population du Trésor Public de Bois-Colombes ;

- le financement par la Commune, de par la loi, de la scolarisation d’élèves bois-colombiens dans des écoles élémentaires privées sous contrat situées dans d’autres communes ;

- les incidents survenus lors du parcours de la flamme olympique à Paris ;

- le coût du mètre cube d’eau et les modes de gestion du service public de l’eau ;

- la désignation de Monsieur AUSSEDAT, Conseiller Municipal, en tant que « correspondant défense » de la Commune chargé

notamment de faire le lien entre la population et les services de l’armée ;

- l’intégration des voies nouvellement créées à Bois-Colombes dans les systèmes de navigation automobile de type GPS.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, le Président de séance remercie les

participants et lève la séance à 23H10.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON