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Arrêté - D317.2023
Compte-Rendu - CM72 19nov13
Document publié le Mardi 19 novembre 2013 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM72 19nov13)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
VILLE DE BOIS - COLOMBES
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CONSEIL MUNICIPAL
----------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2013
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 19 novembre 2013 à 20 heures, sous la présidence de
Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 18 octobre et 13 novembre 2013.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE (à partir de 21h10), Mme MARIAUD,
M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS,
Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Mme BRENTOT, Maires
Adjoints ; M. JACOB, M. DUVIVIER, M. LUNEAU, M. FOSSET,
Mme VENANT-LENUZZA, Mme JOFFRE, Mme GAUZERAN,
Mme JAUFFRET, M. LOUIS, Mme PAITEL (à partir de 20h05),
M. NAVINEL, Mme ÉMIRIAN (à partir de 20h05),
M. BOULDOIRES (à partir de 20h05), M. LIME, Mme PETIT,
Mme DAHAN (à partir de 20h05), M. MBANZA (à partir de
20h40), M. CHAUMERLIAC, M. LEVACHER, Mme DRECQ,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme LEMÊTRE (jusqu’à 21h10), Mme PAITEL (jusqu’à 20h05), M. AUSSEDAT, Mme ÉMIRIAN (jusqu’à 20h05),
M. BOULDOIRES (jusqu’à 20h05), Mme JOLY-CORBIN,
M. PEIGNEY, Mme DAHAN (jusqu’à 20h05), M. MBANZA
(jusqu’à 20h40), M. JOUANOT.
Procurations : Mme LEMÊTRE a donné pouvoir à Mme PATROIS (jusqu’à 21h10), M. AUSSEDAT à M. DANNEPOND, Mme JOLY-
CORBIN à M. DUVIVIER, Mme PAITEL à M. LUNEAU (jusqu’à
20h05).
M. JACOB est désigné comme Secrétaire. 2
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.
26 voix pour M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 3 abstentions : P. JACOB, A. LIME, M. PETIT.
-oOo-
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de
l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 8 octobre 2013 qui est adopté par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 3 abstentions : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN.
-oOo-
L'ordre du jour est abordé.
-oOo- 3
ACTION SOCIALE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S06 /001 - Approbation de l’avenant financier 2013 n° 3 à la
convention pluriannuelle 2010 - 2011 - 2012 - 2013
conclue entre le Département des Hauts - de - Seine, la
Commune de La Garenne - Colombes, le Centre
Communal d’Action Sociale de La Garenne- Colombes
et la Commune de Bois- Colombes portant
actualisation des modalités de financement de
l’Espace Insertion pour l’année 2013 et dispositions
relative s à l’instruction des demandes d’allocation de
Revenu de Solidarité Active (R .S .A .) – Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.
Article 1 : L’avenant financier 2013 n° 3 à la convention pluriannuelle
2010-2011-2012-2013 conclue entre le Département des
Hauts-de-Seine, la Commune de La Garenne-Colombes, le
Centre d’Action Sociale de La Garenne-Colombes et la
Commune de Bois-Colombes portant actualisation des
modalités de financement de l’Espace Insertion pour l’année
2013 et dispositions relatives à l’instruction des demandes
d’allocation de R.S.A., est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant et à
prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.
-oOo-
PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /00 - Attribution d’une subvention de fonctionnement 4
2 exceptionnelle au titre de l’année 2013 à
l’association La Gaminerie sise 6, villa du Bois à
Bois - Colombes.
Article unique : Une subvention exceptionnelle de dix mille euros
(10.000,00 euros) est attribuée au titre de l’année 2013 à
l’association La Gaminerie située 6, villa du Bois à Bois-
Colombes (92270).
Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.
-oOo-
2013/S0 6 /003 - Approbation de la convention de financement des
«Relais Assistants Maternels» à conclure avec le
Département des Hauts- de - Seine - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ladite
convention .
Article 1 : La convention de financement des «Relais Assistants
Maternels» à conclure avec le Département des Hauts-de-
Seine est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.
-oOo-
ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /004 - A utorisation donnée à Monsieur le Maire de présenter
à Monsieur le Directeur Académique des services de
l’éducation nationale le projet d’organisation de la
semaine scolaire résultant de la concertation locale ,
en vue de son application à compter de l’année
scolaire 2014 - 201 5.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à présenter à Monsieur le
Directeur Académique des services de l’éducation nationale le
projet d’organisation de la semaine scolaire, ci-annexé désigné 5
4’’, en vue de son application à compter de l’année scolaire
2014-2015.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 3 abstentions : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN.
-oOo-
C ULTURE : Rapporteur Madame CORTEZ, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTEZ, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /005 - Convention de partenariat avec le Conseil Général
des
Hauts- de - Seine relative à l’ aide fi nancière du
Département pour l’organisation de séances de
cinéma dans le cadre du dispositif Ciné - Goûter, pour
la saison 2013- 2014.
Article 1 : La convention «Ciné-goûter saison 2013-2014» à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Département des Hauts-de-Seine, la convention mentionnée à l’article 1 et à
prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
AMÉNA GEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL 6
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /006 - Délégation de service public - Création et exploitation
d’un réseau de production et de distribution d’énergie
calorifique sur le périmètre de l’éco - quartier
Pompidou - Le Mignon. – Décision sur le principe de
la délégation de service public sous la forme d’une
concession – Approbation du rapport prévu à l’article
L.1411 - 4 d u Code général des collectivités
territoriales – Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de lancer la procédure de délégation de
service public.
Article 1 : Le principe de la délégation de service public sous la forme juridique d’une concession de travaux et de service public,
relative à la construction et à la future exploitation d’un réseau
de production et de distribution d’énergie calorifique sur le
périmètre de l’éco-quartier Pompidou-Le Mignon, est approuvé.
Article 2 : Le rapport prévu à l’article L.1411-4 du Code général des
collectivités territoriales, portant sur le principe de la délégation
de service public et définissant les caractéristiques principales
des prestations que devra assurer le délégataire, ci-annexé, est
approuvé.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à lancer une procédure de
dévolution de la convention de concession de travaux et de
service public relative à la construction et à la future exploitation
d’un réseau de production et de distribution d’énergie
calorifique sur le périmètre de l’éco-quartier Pompidou-Le
Mignon. A cet effet, Monsieur le Maire est autorisé à
entreprendre toutes les démarches nécessaires à la dévolution
de ladite concession.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2013/S0 6 /007 - Approbation de l’acquisition au prix symbolique de 7
cinq euros de la parcelle départementale située 46 -
52, rue Pasteur et 115 - 117, rue Pierre - Joigneaux à
Bois - Colombes, cadastrée T 103, d’une superficie de
2.265 m ² , ainsi que du bâtiment polyvalent abritant la
crèche «À tire d’aile» et un centre de Protection
Maternelle et Infantile (P.M.I.).
Article 1 : L’acquisition au prix symbolique de cinq euros de la parcelle départementale située 46-52, rue Pasteur et 115-117, rue
Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes, cadastrée T 103, d’une
superficie de 2.265 m², ainsi que du bâtiment polyvalent
abritant la crèche «À tire d’aile» sise en rez-de-chaussée et un
centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) situé au
1er étage, est approuvée. 8
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
2013/S0 6 /00
8
- Convention relative aux charges des équipements à
usage commun à conclure entre la Commune, le
Département des Hauts- de - Seine et le collège Jean -
Mermoz pour l’ut ilisation des parkings situés sous
ledit collège.
Article 1 : Le projet de convention relative aux charges des équipements à usage commun à conclure entre la Commune, le
Département des Hauts-de-Seine et le collège Jean-Mermoz
pour l’utilisation des parkings situés sous le collège Jean-
Mermoz à Bois Colombes, sis 73, rue Charles-Chefson, tel
qu’annexé, est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune et à prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la convention visée à
l’article 1.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
2013/S0 6 /00
9
- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple –
Exercice Renforcé du Droit de Préemption –
Délégation de ce droit à l’ É tablissement Public
Foncier des Hauts - de - Seine - Compte rendu des
opérations réalisées ou refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par
l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le
cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain
pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.
Note d’information – sans vote
-oOo- 9
2013/S0 6 /01
0
- Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple –
Exercice Renforcé du Droit de Préemption –
Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des
opérations réalisées ou refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le
Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de
Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné
délégation.
Note d’information – sans vote
-oOo-
ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB,
Conseiller Municipal délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /01
1
- Communication du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service de l’eau - Année 201 2 .
Monsieur JACOB rend compte au Conseil Municipal du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l’année
2012. Le document est gardé à la disposition des usagers pour
consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote
-oOo-
ENVI RONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint. 10
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /01
2
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement - Année 201 2 .
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l’assainissement pour l’année 2012. Le document est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote
-oOo-
2013/S0 6 /0 1
3
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des d échets – Rapport d’activité
du Syndicat intercommunal de traitement des
ordures ménagères (S.Y.C.T.O.M.) – Rapport
d’acti vité du Syndicat mixte des Hauts - de - Seine pour
l’élimination des ordures ménagères (S.Y.E.L.O.M.)
– Année 2012.
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets, du rapport d’activité du Syndicat
intercommunal de traitement des ordures ménagères
(S.Y.C.T.O.M.), du rapport d’activité du Syndicat mixte des
Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères
(S.Y.E.L.O.M.) pour l’année 2012. Ces documents sont gardés
à la disposition des usagers pour consultation dans les locaux
de l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint. 11
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /0 1
4
- Communication du rapport d’activité du Syndicat
Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l’Electricité et les Réseaux de Communication
(S.I.P.P.E.R.E.C.) – Année 2012.
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du
rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie
de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication
(S.I.P.P.E.R.E.C.) pour l’année 2012. Le document est gardé à
la disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur SNEESSENS, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SNEESSENS,
Maire Adjoint.
2013/S0 6 /0 1
5
- Communication du rapport annuel d’activité du
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité
en Ile- de - France (S.I.G.E.I.F.) pour l’année 201 2 .
Monsieur SNEESSENS rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) pour l’année
2012. Le document est gardé à la disposition des usagers pour
consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal
délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB,
Conseiller Municipal délégué. 12
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /0 1
6
- Communication du rapport d’activité du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(S.I.F.U.R.E.P.) – Année 201 2.
Monsieur JACOB rend compte au Conseil Municipal du rapport
d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (S.I.F.U.R.E.P.) pour l’année 2012. Le document est
gardé à la disposition des usagers pour consultation dans les
locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote
-oOo-
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S0 6 /0 1
7
- Communication du rapport d’observations définitives
de la Chambre R égionale des C omptes d’Île - de -
France sur la gestion de la Commune portant sur les
exercices 2006 et suivants.
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal du
rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes d’Île-de-France sur la gestion de la Commune portant
sur les exercices 2006 et suivants. Le document est
communicable à toute personne qui en fait la demande et sera
mis en ligne sur le site Internet de la Commune afin que la
population en prenne facilement connaissance.
Note d’information – sans vote
-oOo- 13
FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S 06/01
8
- Admission en non - valeur des créances
irrécouvrables.
Article 1 : L’admission en non-valeur des créances communales
irrécouvrables représentant une somme de 10.248,53 euros,
est adoptée. La dépense sera imputée au budget de la
Commune, Chapitre 65 : «Autres charges de gestion
courante», Article 6541 : «Créances admises en non-valeur»,
Rubrique 01 : «Opérations non ventilables».
Article 2 : L’admission en créances éteintes suite à des procédures de liquidation judiciaire ou de rétablissement personnel
représentant une somme de 15.230,72 euros, est adoptée. La
dépense sera imputée au budget de la Commune, Chapitre
65 : «Autres charges de gestion courante», Article 6542 :
«Créances éteintes», Rubrique 01 : «Opérations non
ventilables».
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2013/S06/01
9
- Fixation de la redevance annuelle pour frais de
gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO
à la Commune pour l’exercice 2013 en application du
contrat de concession de l’équipement aquatique
municipal.
Article unique : Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle dû par la société NAUTELYO en application du contrat
de concession de l’équipement aquatique municipal, fixé à 14
20.432,24 euros (vingt mille quatre cent trente-deux euros et
vingt-quatre centimes) pour l’année 2013, est approuvé.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, , C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 4 abstentions : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2013 /S06/0 2
0
- Décision modificative n°1 au budget primitif de la
Commune pour 2013.
Article unique : La décision modificative n° 1 au budget de la Commune pour l’exercice 2013, annexée à la présente délibération, est
adoptée.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2013/S06/02
1
- Autorisation donnée à Monsieu r le Maire d’engager,
liquider et mandater les dépenses de la section
d’investissement en attendant l’adoption du budget
primitif de la Commune pour l’exercice 2014.
Article unique : Dans l’attente de l’adoption du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2014, l’autorisation d’engager, de liquider, et
de mandater les dépenses de la section d’investissement
concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau
annexé à la présente est adoptée.
Délibération adoptée par : 15
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS,
L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE,
C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN,
A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,
G. CHAUMERLIAC, C. DRECQ, A. LEVACHER.
et 4 voix contre : A. LIME, M. PETIT, I. DAHAN, D. MBANZA.
-oOo-
2013/S06/02
2
- Versement par douzièmes mensuels en 2014
d’aco mptes de subventions de fonctionnement aux
associations subventionnées en 2013 par la
Commune ainsi qu’au Centre Communal d’Action
Sociale de Bois - Colombes, pour faire face à
d’éventuels besoins de trésorerie.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à verser, par douzièmes
mensuels et dans la limite des crédits inscrits au budget
communal de l’exercice 2013, des avances sur subventions au
Centre Communal d’Action Sociale, ainsi qu’aux associations
dont le montant de la subvention 2013 est supérieur ou égal à
10.000,00 euros et qui en feront la demande en cas de besoins
de trésorerie justifiés survenant avant l’adoption du budget
primitif de la Commune pour 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
2013/S06/02
3
- Autorisat ion donnée à Monsieur le Maire de solliciter
du Département des Hauts- de - Seine des subventions
de fonctionnement au taux maximum auxquelles la
Commune peut prétendre.
Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine toute subvention de fonctionnement au taux
maximum, à laquelle la Commune peut prétendre et à signer
tout acte y afférent, à l’exception des subventions de
fonctionnement soumises à la conclusion de conventions
spécifiques.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo- 16
2013/S06/02
4
- Attribution de crédits de subvention de
fonctionnement complémentaires à l’ass ociation
Philotechnique de Bois - Colombes pour l’année 2013 .
Article 1 : Il est attribué, au titre de l’année 2013, 3.895,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à
l’association Philotechnique de Bois-Colombes, soit une
subvention d’un montant global de 87.195,00 euros pour
l’exercice 2013.
Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget de la Commune pour 2013, Chapitre 65 :
«Autres Charges de Gestion Courante», Article 6574 :
«Subventions de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé».
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Madame
PAITEL, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PAITEL,
Conseiller Municipal délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S06/02
5
- Exercice du D roit de Préemption sur les cessions de
fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux
commerciaux ainsi que les cessions de terrains
portant ou destinés à porter des commerces d’une
surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m ² –
Délégation de ce droit au Maire - Compte rendu des
opérations réalisées ou refusées.
Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le
Maire dans le cadre de l'exercice du Droit de Préemption sur
les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les
baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant
ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente
comprise entre 300 et 1.000 m², pour lequel le Conseil
Municipal lui a donné délégation.
Note d’information – sans vote. 17
-oOo-
AFFAIRES CIVILES ET GÉ N É RALES : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S06/02
6
- Décision de principe portant, pour l’année 201 4 ,
organisation et réalisation par les services
municipaux des opérations du R ecensement Rénové
de la Population pour la C ommune de Bois-
Colombes.
Article unique : La Commune de Bois-Colombes prendra en charge, sur son territoire, l’organisation et la réalisation des opérations
relatives au Recensement Rénové de la Population pour
l’année 2014.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S06/02
7
- Modification du tableau des effectifs du personnel
communal : création d’emplois .
Article unique : Deux emplois d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe sont créés au tableau des effectifs du personnel communal.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire. 18
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a : 19
I Marchés publics
Direction de la construction
1. 1 signé l’avenant n° 3 avec la société OTIS du marché de maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique. L’avenant a pour objet de prolonger la durée d’exécution de la période contractuelle d’un mois, soit jusqu’au 18 octobre 2013. L’avenant ne majore pas le montant maximum du marché ;
2. 2 signé l’avenant n° 3 avec la société ERIS du marché de maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des bâtiments municipaux de la Ville de Bois-Colombes. L’avenant a pour objet de
prolonger la durée d’exécution de la période contractuelle du marché d’un mois, soit jusqu’au 7 novembre 2013. L’avenant ne majore pas le montant maximum du marché ;
3. 3 signé l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre portant sur la
construction de l’école primaire Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes /
Certification NF Bâtiments Tertiaires / Démarche HQE conclu avec le
groupement dont la société CHABANNE ET PARTENAIRES est mandataire. L’avenant a pour objet de modifier la composition du groupement de
maîtrise d’œuvre sans avoir d’incidence financière ;
4. 2 signé l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l'extension du Parc Pompidou conclu avec le groupement dont la société BASE est mandataire. L’avenant a pour objet d’ajouter une prestation
complémentaire, à savoir la réalisation de deux perspectives de type
«concours d’architecture». Le montant de l’avenant s’établit à 3.600,00
euros H.T. portant le forfait provisoire de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre à 316.150,00 euros H.T. ;
5. 3 attribué à la société BALAS le lot n° 4 «Plomberie – Sanitaire – Ventilation» du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement des propriétés bâties communales. Le lot est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 juillet 2013. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction tacite pour une même durée. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant du lot s’établit par période
contractuelle entre un minimum de 20.000,00 euros HT et un maximum de 100.000,00 euros H.T. ;
6. . attribué à la société BTP CONSULTANTS le marché à procédure adaptée relatif aux missions de contrôle technique pour l’opération de démolition / reconstruction du complexe Albert-Smirlian à Bois-Colombes intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’issue de l’année de garantie de parfait achèvement de la dernière phase de travaux. S’agissant d’un marché à bons de commande, le montant minimum du marché est de 48.650,00 euros H.T. correspondant à l’addition des prix forfaitaires des phases A à E des missions. En tout état de cause, le montant maximum du marché sera inférieur à 200.000,00 euros H.T. ; 20
Direction de l’aménagement urbain
7. signé avec la société A.T.G.T l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché à
procédure adaptée relatif à la réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l’ordre. L’avenant a pour objet de créer deux nouvelles prestations dans le bordereau des prix unitaires, à savoir une demande de renseignements sommaires urgents auprès du service de la publicité foncière et une demande de copie d’acte auprès du service de la publication foncière. S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant est sans incidence sur le seuil maximum annuel de commandes fixé à 35.000 euros H.T. ;
Direction de l’action culturelle
8. 5 attribué à la société MALAMBO le marché à procédure allégée relatif à l’animation de la soirée d’ouverture de la saison culturelle 2013-2014 de la salle Jean-Renoir. Le montant de la prestation s’élève à 2.000,00 euros H.T. ;
9. a attribué à l’association OPUS 5 le marché à procédure allégée relatif à la programmation d’un concert intitulé «Folklores et danses orchestrales», le 13 octobre 2013 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’élève à 7.396,00 euros T.T.C. ;
10. 7 attribué à l’association OH ! LEZ’ARTS le marché à procédure allégée relatif à la réalisation d’ateliers de loisirs créatifs à la salle Jean-Renoir, dans le cadre de l’opération «Ciné-goûter» organisée par le Conseil général des Hauts-de-Seine pour la saison 2013-2014. Le marché est conclu du
9 octobre 2013 jusqu’au 3 mai 2014, pour un montant de 1.200,00 euros T.T.C. ;
11. 9 attribué à la société ASTÉRIOS SPECTACLE le marché à procédure adaptée relatif à la représentation d’un concert de Thomas FERSEN, le 11 octobre 2013 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’élève à 15.148,60 euros T.T.C. ;
12. attribué à l’association DÉCOR ET PATINE le marché à procédure allégée relatif à l’organisation de stages de patine et de peinture sur lin. Les
prestations se dérouleront les 30 novembre 2013, 11 janvier et 8 février 2014 pour des groupes de huit personnes minimum, soit une dispense de trois stages de cinq heures. Le montant du marché s’établit à 810,00 euros T.T.C. ; 21
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager
13. 8 signé avec la société 5 S l’avenant n° 1 au marché relatif à la fourniture de produits d’entretien, de consommables d’hygiène et de matériels de ménage pour les sites entretenus par la Commune de Bois-Colombes. L’avenant a pour objet d’une part de modifier une ligne du bordereau des prix unitaires et d’autre part d’ajouter deux références de produit audit bordeaux. L’avenant n’a aucune d’incidence financière ;
14. 9 attribué à la S.N.C.F. le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un trajet en train aller-retour pour dix jeunes âgées de 14 à 17 ans et deux animateurs, soit douze passagers, de Paris Gare de Lyon à Zürich les 27 décembre 2013 et 2 janvier 2014. Le montant total de la prestation s’élève à 1.824,00 euros T.T.C. ;
15. 1 attribué à l’association ÉVASION VACANCES AVENTURE le marché subséquent n° 13 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 10 à 25 enfants âgés de 6 à 9 ans pour la première semaine des vacances d’hiver 2014 zone C, conclu dans le cadre du lot n° 1 de l’accord- cadre portant sur l’organisation de séjours en centres de vacances (tranche d’âge : 4/17 ans). Le montant du séjour s’établit à 770,00 euros T.T.C par personne ;
16. 1 attribué à l’association ÉVASION VACANCES AVENTURE le marché subséquent n° 14 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 10 à 25 enfants âgés de 6 à 9 ans pour la deuxième semaine des vacances d’hiver 2014 zone C, conclu dans le cadre du lot n° 1 de l’accord- cadre portant sur l’organisation de séjours en centres de vacances (tranches d’âge : 4/17 ans). Le montant du séjour s’établit à 770,00 euros T.T.C par personne ;
17. 1 attribué à la société NEIGE SOLEIL TOURISME LOISIRS le marché subséquent n° 15 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 10 à 25 enfants âgés de 10 à 13 ans pour la première semaine des vacances d’hiver 2014 zone C, conclu dans le cadre du lot n° 1 de l’accord- cadre portant sur l’organisation de séjours en centres de vacances (tranches d’âge : 4/17 ans). Le montant du séjour s’établit à 731,61 euros H.T. par personne ;
18. 1 attribué à la société NEIGE SOLEIL TOURISME LOISIRS le marché subséquent n° 16 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 7 à 20 enfants âgés de 10 à 13 ans pour la deuxième semaine de vacances d’hiver 2014 zone C, conclu dans le cadre du lot n°1 de l’accord- cadre portant sur l’organisation de séjours en centres de vacances (tranche d’âge : 4/17 ans). Le montant du séjour s’établit à 731,61 euros H.T. par personne ; 22
Direction de moyens généraux
19. 1 résilié pour motif d’intérêt général le marché à procédure adaptée conclu avec la société GFI INFORMATIQUE – GÉOSPHÈRE relatif à la
maintenance du progiciel Cart@Ds pour la gestion du droit des sols. La résiliation prend effet au 30 septembre 2013 et ne donne droit à aucune indemnité pour la société ;
20. 1 attribué à la société GFI INFORMATIQUE – GÉOSPHÈRE, le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel Cart@Ds pour la gestion du droit des sols. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2013, renouvelable au maximum trois fois par tacite reconduction pour des périodes de même durée. Le montant du marché s’élève à 2.035,87 euros H.T. par période contractuelle ;
21. 1 signé l’avenant n° 3 au lot n° 2 «Maintenance de photocopieurs numériques monochromes» du marché à procédure adaptée conclu avec la société CANON FRANCE S.A.S., relatif à la location et à la maintenance de copieurs numériques monochromes noirs, destinés à équiper différents services et à la maintenance du parc de copieurs dont la Commune est propriétaire. L’avenant a pour objet de prolonger de trois mois la durée d’exécution de la seconde période contractuelle, soit jusqu’au 31 mars 2014. Le montant maximum prévisionnel de la seconde période contractuelle du lot n° 2 est dorénavant fixé à 18.090,00 euros H.T. soit une augmentation de 9% ;
22. 1 signé l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée conclu avec la société AGETECH S.A.S., relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du dispositif de vidéoprotection urbain de la Commune. L’avenant a pour objet de prolonger de huit mois la durée d’exécution de la période contractuelle du marché, soit jusqu’au 31 août 2014. S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant n° 1 est sans incidence sur le seuil maximum contractuel de commandes fixé à 50.000,00 euros H.T. ;
Service relations publiques
23. 1 déclaré sans suite le lot n° 6 «Animations déambulatoires : danses en bulles» du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et aux fournitures nécessaires à la tenue du marché de Noël 2013 de la Ville ;
24. 2 attribué à la société C.P.L. le lot n° 1 «Location de chalets en bois et d’un WC avec leur montage, leur démontage et leur enlèvement» du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et aux fournitures nécessaires à la tenue du marché de Noël 2013 de la Ville. Le montant du lot s’établit à 26.955,00 euros H.T. ; 23
25. 2 attribué à la société J.G. COM le lot n°2 «Électrification et sonorisation du site du marché de Noël, dont la location d’un groupe électrogène» du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et aux fournitures nécessaires à la tenue du marché de Noël 2013 de la Ville. Le montant du lot s’établit à 6.525,00 euros H.T. ;
26. 2 attribué à la société APS SERVICES le lot n° 3 «Location d’un carrousel avec animateur», le lot n° 4 «Ferme vivante de Noël» et le lot n° 5 «Location d’un petit train touristique avec chauffeur», du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et de fournitures nécessaires à la tenue du marché de Noël 2013 de la Ville. Le montant des lots s’établit comme suit : - pour le lot n°3, à 4.350,00 euros H.T. ;
- pour le lot n°4, à 4.500,00 euros H.T. ;
- pour le lot n°5, à 2.090,00 euros H.T. ;
27. 2 attribué à la société ASTORIA PRODUCTION le lot n° 7 «Animation déambulatoire sur le thème de Noël» du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et de fournitures nécessaires à la tenue du marché de Noël 2013 de la Ville. Le montant du lot s’établit à 2.500,00 euros H.T. ;
28. 2 attribué à la société DELTA SERVICES ORGANISATION le lot n° 8 «Animation déambulatoire musicale» du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et de fournitures nécessaires à la tenue du marché de Noël 2013 de la Ville. Le montant du lot s’établit à 4.725,00 euros H.T. ;
29. 2 attribué à la société MONICA MEDIAS le lot n° 9 «Animateur du marché» du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de services et de
fournitures nécessaires à la tenue du marché de Noël 2013 de la Ville. Le montant du lot s’établit à 700,00 euros H.T. ;
Direction des ressources humaines
30. 2 attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE un marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée «Les violences urbaines : l’agent de police municipale acteur de prévention et partenaire de l’intervention». La formation se déroule les 4 et 5 novembre 2013. Le montant du marché s’établit à 250,00 euros H.T. ;
31. 2 attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée «L’agent de police municipale, acteur de prévention de la délinquance chez les mineurs». La formation se déroule le 9 novembre 2013. Le montant du marché s’établit à 125,00 euros H.T. ; 24
32. 2 attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée «Les drogues : comprendre et savoir intervenir». La formation se déroule les 28 et 29 novembre 2013. Le montant du marché s’élève à 250,00 euros H.T.
33. 2 attribué au centre de formation CONDORCET le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un élu du Conseil Municipal à une formation intitulée «La prévention», le 26 septembre 2013. Le montant du marché s’élève à 168,00 euros H.T. ;
34. 2 attribué à la société LEARNING TREE INTERNATIONAL le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une
formation intitulée «171 VMware vSphère». La formation se déroule du 1er au 4 octobre 2013. Le montant du marché s’élève à 1.857,00 euros H.T. ;
35. 2 attribué au CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE trois marchés à procédure allégée relatif à la participation de quatre agents communaux à une formation intitulée «Commerces de proximité». La formation se déroule le 15 octobre 2013. Le montant total des trois marchés s’élèvent à 60,00 euros H.T. ;
36. 2 attribué à la société FORGET FORMATION le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation portant sur «Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, R.390». La formation se
déroule les 14, 15 et 17 octobre 2013. Le montant du marché s’élève à 590,00 euros H.T. ;
37. 2 attribué à l’ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L’ÉDUCATION DES VILLES le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal au congrès de cette association sur le thème «Éduquer et refonder ensemble, osons la pédagogie dans nos
politiques locales». Le congrès se déroule les 27, 28 et 29 novembre 2013. Le montant du marché s’élève à 270,00 euros H.T. ;
38. 2 attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation «Excel – Initiation». La formation se
déroule les 2 et 3 décembre 2013. Le montant du marché s’élève à 160,00 euros H.T. ;
39. 2 attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif au contrat
d’apprentissage préparant au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture d’un agent communal. La formation se déroule du 2 septembre 2013 au
30 août 2015. Le montant du marché s’élève à 5.500,00 euros H.T. ; 25
40. 2 attribué à la société L’HORIZON le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation intitulée «Comprendre et mieux gérer les
manifestations d’agressivité chez le jeune enfant en collectivité» à
destination de 18 agents de la crèche l’Envolée. La formation se déroule le 22 novembre 2013. Le montant du marché s’élève à 920,00 euros H.T. ;
41. 2 signé l’avenant n° 1 au marché à procédure allégée conclu avec la société FORGET FORMATION pour l’organisation d’une formation portant sur «Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, R.390», à destination d’un agent communal. L’avenant a pour objet d’ajouter une journée de formation pratique complémentaire pour un montant de 239,20 euros H.T. ;
II. Assurances
42. 2 réglé à la SMACL le montant de la franchise contractuelle responsabilité civile d’un montant de 1.000,00 euros dans le cadre d’un sinistre automobile survenu le 18 janvier 2013 ;
43. 2 réglé à la MAIF le montant de 91,14 euros correspondant aux dommages subis sur le véhicule de Madame R. lors de travaux de débroussaillage ;
44. 2 accepté le remboursement de la somme de 4.919,54 euros par la société SPIE BATIGNOLLES correspondant au préjudice subi par la Commune lors de la chute d’un chariot élévateur sur le trottoir de la rue des minimes le 4 juillet 2012 ;
III. Dons et cessions
45. 2 accepté les dons d’œuvre d’art de Madame R. dans les modalités définies par le pacte adjoint à ladite donation ;
46. 2 accepté les dons de documents d’archives de Messieurs D, Madame B. et de Madame D., dans les modalités définies par le pacte adjoint auxdites
donations.
IV . Louage de choses
47. mis gratuitement à disposition de l’association F.C.P.E. NORD une salle et des sanitaires de l’école Jules-Ferry élémentaire pour l’organisation de sa réunion de rentrée, le 17 septembre 2013 ;
48. 2 conclu avec le SYNDICAT INTERCO – C.F.D.T. DES HAUTS-DE-SEINE une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux sis 69, rue de l’Abbé Glatz, propriétés de l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine, pour la section syndicale Interco – C.F.D.T. des agents territoriaux de Bois-Colombes. La convention est conclue à compter du 1er juillet 2013 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 septembre 2013, puis sera reconduit trimestriellement par tacite reconduction ; 26
49. 2 conclu la poursuite de quinze contrats de locations de boxes automobiles à compter du 4 octobre 2013, suite à l’acquisition par la Commune des biens situés au 23bis et 25, rue Armand-Lépine ;
50. 2 conclu une convention d’occupation à titre précaire et révocable avec Madame L., agent communal, du 21 octobre 2013 au 31 décembre 2013, qui sera reconduit trimestriellement par tacite reconduction. Le contrat est
consenti moyennant un loyer mensuel payable d’avance de 500,00 euros ;
V . Avocats , actions en justice , commissaires - enquêteurs
51. 2 fixé à 1.811,46 euros T.T.C. les honoraires de l’avocat, Maître EVEILLARD, pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux opposant la Commune à un de ses locataires, titulaire d’un bail commercial dans son domaine privé ;
52. 2 fixé à 63,50 euros T.T.C. les honoraires de la S.E.L. A.T.I. TRICOU-IMARD- RENARDET, huissier de justice, diligenté dans le cadre du contentieux
opposant la Commune à un de ses locataires, titulaire d’un bail commercial dans son domaine privé ;
53. été informé de la clôture de la procédure contentieuse prononcée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise tendant à l’annulation d’un titre exécutoire et d’un arrêté dressés à l’encontre d’un agent communal dû au désistement d’une partie dans sa requête ;
54. été informé du non-lieu à statuer prononcé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur la demande d’annulation de la décision par laquelle Monsieur le Maire a délivré un permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle, et de l’ordre pour la Commune de verser la somme de 1.000,00 euros au titre des frais engagés par les demandeurs ;
55. été informé de la condamnation de la Commune par le tribunal de grande instance à verser une indemnité d’éviction aux exploitants du commerce «Le Boyard» suite à la décision de la Commune de mettre fin au bail commercial dont ils étaient titulaires ;
VI. Concessions dans le cimetière communal
56. 2 accordé le renouvellement de quatre concessions d’une durée de dix ans, et de deux concessions d’une durée de trente ans au sein du cimetière
communal ;
57. 2 accordé une concession d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal.
-oOo- 27
QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordées :
- les licenciements envisagés au sein de la société COLGATE-PALMOLIVE, dont le siège social est sur le territoire de la Commune ;
- la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui aura lieu le lundi 25 novembre 2013 ;
- la vitesse excessive constatée rue d’Estienne d’Orves sur le tronçon compris entre l’avenue de Verdun et la rue Raspail malgré la mise en place d’une zone 30 et l’absence de marquage au sol délimitant la piste cyclable ; - l’application de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le constat de la dégradation du débat public en général et le rappel de la nécessité du respect de la personne individuelle dans ce contexte.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 23 h 00.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON