Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 12 2025
Compte-Rendu - CM 04072023 CR avec debats
Déliberation - 20260611 DELIBERATIONS CM c
Déliberation - Liste des deliberations pour parution site Interne
Déliberation - deliberations CM 04052023
Déliberation - deliberation CM 19092023
Compte-Rendu - cr cm du 17 decembre 2025
Déliberation - deliberations CM 08032023
Compte-Rendu - cr cm du 13 septembre 2022
Déliberation - Affichage Delib CM 8 12 25
Déliberation - Deliberations CM 04072023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 04072023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
SEnGNnEQ 2,
N / Publié ie
U / ID : 085-218503001-20230704-5420230-DE /
/ /
{ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°54/2023 : DESIGNATION D'UN CONSEILLER DELEGUE ET DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Madame DELAMURE a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, pour raisons personnelles.
Elle occupait notamment la fonction de conseillère déléguée au développement économique. Il est proposé de nommer Madame GENDREAU Hélène pour la remplacer.
Au regard des missions confiées il est également proposé de déterminer le taux d’indemnité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, adjoints et conseillers délégués,
Considérant l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet l’attribution d’indemnités aux conseillers délégués
Le Conseil Municipal après délibéré à l’unanimité :
- __ DESIGNE Madame GENDREAU Hélène en tant que Conseillère Déléguée au développement économique
- FIXE le taux d'indemnité mensuelle à 12.13% de l'indice terminal de la fonction publique - __ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.
Laurent FAVREAU EN44
Signé électroniquement Sar : L
Favreau + Ven
Date de signature : 05/07/2027
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois | Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 085-218503001-20230704-5520230-DE
V Ghsaufle ne À EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°55/2023 : ELECTION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE VEN'ENSEMBLE
Madame DELAMURE a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, ce qui implique de fait sa démission de ses fonctions de membre du conseil d’administration de Ven’ensemble.
Afin de respecter le nombre de représentant de la municipalité au sein de ce conseil d’administration, il est proposé d’élire un membre du conseil municipal.
Considérant la candidature de Monsieur VIOLLIER Nicolas,
Le Conseil Municipal après délibéré à l’unanimité :
- ELIT Monsieur VIOLLIER Nicolas pour siéger au conseil d'administration de Ven'ensemble - _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.
Laurent FAVREAU \ ANe
Maire de Venansal, % RE see e
Signé électroniqueme: Gr
Favreau VEN Date de signature: 05/07/2023 © EE
Qualité: Maire de Venansaut_ = EX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le f | v. G, u
fl ID : 085-218503001-20230704-5620230-DE
| enâ q n£au EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie à été élue secrétaire de séance.
N°56/2023 : FACTURATION DES DEGATS ROND-POINT DE L'EUROPE
Madame MENANTEAU Valérie a accidentellement dégradé les bordures et la signalétique du rond- point de l’Europe.
Les dégâts ne sont pas pris en charge par l'assurance de cette personne et le montant des travaux s’élève à 2 135.40 €.
Au regard de sa situation financière, cette personne souhaite régler la facture en plusieurs échéances. Il est proposé d’accepter cette demande et de retenir le plan de remboursement en 10 mensualités de 213.50 €.
Le Conseil Municipal après délibéré
- DECIDE de facturer les dégâts générés sur le rond-point de l'Europe par Madame MENANTEAU selon l’échéancier suivant :
o 10 mensualités de 213.50 € à compter du 5 septembre 2023 - _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.
Laurent FAVREAU IS
Maire deVénansaul IE %
ARR
Signé électroniquement
Favreau
Date de signaturè* AC
Qualité: Maire de Vénañsauk VE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 ‘
Publié le
pe
A ul PE ID : 085-218503091-20230704-5720230-DE
fenènsa q A} EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOELIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°57/2023 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2026-AVENANT 1 — SCHEMA DE COOPERATION- AUTORISATION DE SIGNATURE
La Convention Territoriale Globale {CTG} représente la feuille de route permettant de valoriser et soutenir l'ensemble des services dédiés aux familles, à l'échelle du territoire intercommunal.
La 1*® phase d'élaboration de la CTG, s'est clôturée le 30 novembre 2022 avec la signature par les 13 communes, l'Agglomération et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), de la convention CTG incluant son plan d'actions.
La 2è"e phase d'élaboration de la CTG qui a eu lieu.de septembre 2022 à juin 2023, a porté sur le schéma de coopération c'est-à-dire l'identification de l'équipe projet qui portera les fiches actions de la CTG d'ici fin 2026.
Après un travail collaboratif d'élaboration, ce schéma maintenant constitué, doit être arrêté par le biais d'un avenant à la convention CTG.
Ce 1° avenant est soumis aux conseils des 13 communes et de l'Agglomération, avant une signature prévue au bureau d'agglomération du 19 octobre 2023.
La Convention Territoriale Globale représente la feuille de route sur les services aux familles à l'échelle du territoire intercommunal sur la période 2022-2026.
La 1è® phase d'élaboration de la CTG, s'est clôturée le 30 novembre 2022 avec la signature des 13 communes, de l'Agglomération et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), de la convention CTG. Cette convention inclue le plan d'actions CTG qui regroupe les thématiques suivantes : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et inclusion numérique,
La 2ème phase d'élaboration de la CTG, est relative au schéma de coopération c'est-à-dire l'identification de l'équipe projet (chargés de coopération pivot et thématiques) qui portera les fiches actions de la CTG d'ici fin 2026.
Cette phase a eu lieu de septembre 2022 à juin 2023 et a consisté sur des rencontres individuelles auprès de chaque collectivité concernée pour :
- connaitre la ou les thématiques sur lesquelles chacune des collectivités souhaite s'investir selon ses besoins et priorités,
- voir comment chacune des collectivités peut s'inscrire dans la démarche du schéma, via ses agents, pour constituer cette équipe projet.
Le comité de pilotage CTG du 6 juin 2023 a validé le schéma de coopération, ainsi détaillé Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 s
Il repose sur une équipe projet de 7,3 ETP répartie selon les données suivanté Publié le - 0.8 ETP dédié aux missions de coopération pivot, fléché sur 1 poste ; ID : 08$-218503001-20230704-5720230 DE - 6,5 ETP dédiés aux missions de coopération thématiques, fléchés sur 27 personnes différentes, issues de 10 collectivités ou associations.
Ce schéma maintenant constitué, va être arrêté par le biais d’un avenant à la convention CTG. Ce dernier comprend le détail des chargés de coopération par thématique, par commune ainsi que la modalité d'accompagnement financier par la CAF.
Le présent avenant a donc pour objet de préciser les engagements relatifs aux moyens humains alloués au pilotage du projet, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, à savoir le schéma de coopération. Cette évolution de la CTG passe par le biais d'une modification de l’article 5 de la convention CTG et par l’ajout à la convention, d'une nouvelle annexe n°9 sur le schéma de coopération.
Cet avenant 1 permet également de compléter et remettre à jour deux annexes de la convention CTG, à savoir - Annexe 3- démarche d'élaboration, en précisant les étapes de la 2" phase d'élaboration de la CTG, - Annexe 5 : gouvernance Cotech-Copil, avec une mise à jour des membres du Copil.
En parallèle, une convention spécifique au « Pilotage du projet de territoire » sera contractualisée à partir de l'été 2023 entre les collectivités concernées par le schéma de coopération et la CAF. Cette convention propre à la CAF permettra de préciser les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire » que chacune des collectivités du schéma de coopération
percevra.
Le conseil municipal, après délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°1 de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 du territoire de l’intercommunalité de La Roche-sur-Yon Agglomération, intégrant notamment le schéma de coopération
CTG,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, à savoir notamment l'avenant 1 de la convention CTG ainsi que la convention dite «Pilotage du projet de territoire» avec la CAF en lien avec le schéma de coopération CTG.
Laurent FAVR AUS
Maire de Ÿ nänsautI
Signé électre
Favreau ce s
Date de signature :‘05,
Qualité: Maire de Venañsault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois
LT | Envoyé en préfecture le 05/07/2023
k R éfecture le 05/07/2023 ET, eçu en préfecture le
f
£ cnansa EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
) Ÿ / Publié le
U / | ID : 085-218503001-20230704-5820230-DE f
/
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°58/2023 : ACQUISITION DE FOURNITURES ET LIVRES SCOLAIRES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Au vu des besoins récurrents et partagés en matière de fournitures et livres scolaires, il est proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et ce, afin d'optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces fournitures.
Le groupement de commandes proposé sera constitué de 4 membres, à savoir :
- Ville de La Roche-sur-Yon
- Commune de Venansault
- Commune d’Aubigny-Les Clouzeaux
- Commune de Landeronde
La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
La procédure ne fera pas l'objet d’une décomposition en lot dans la mesure où les opérateurs économiques ciblés par ce marché sont en mesure de répondre à l'intégralité du bordereau des prix. Le recours à un lot unique permettra par ailleurs d'optimiser les coûts d'approvisionnements par des flux logistiques rationnalisés.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum, en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché prendra effet à compter de la date fixée dans le marché, envisagée en avril 2024, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant maximum est fixé à 270 000 € HT par an. Ce montant maximum fait l’objet d'une répartition au sein du groupement dont le détail figure dans le projet de convention annexé à la présente délibération.
Au vu du montant maximum, la procédure fera l’objet d’un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2162-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marche Sera attribue par la Commission d'Appel d'Ufires du coordo Envoyé en préfeciure le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 € £
Publié le =
Le Conseil Municipal après délibéré à l'unanimité ID.-085/216É03001/20220707.5È20230/DE
Accepte le principe de groupement de commandes,
Accepte les termes de la convention de groupement, précisant les missions de la Ville de La Roche-sur-Yon en tant que coordonnateur du groupement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier,
Autorise la Ville de La Roche-sur-Yon, coordonnateur du groupement, à signer les marchés tels qu'ils seront attribués par la Commission d'Appel d'Offres.
Laurent FAVRI
Maire de Ve an uit
Signé électroniquë sa Laurent
Favreau 7 C
Date de signature: “cé; ES
Qualité: Maire de Venänsault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 i
/ PR ‘= / Publié le
fendnsdu EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°59/2023 : FACTURATION DES REPAS DANS LE CADRE DU REPAS CHAMPETRE POUR LES SENIORS
Le Conseil des Sages souhaite organiser un repas champêtre à destination des plus de 70 ans. Afin de permettre l’encaissement par la commune des repas réservés, il est proposé de fixer le prix du repas à 14€.
I! est précisé que la facturation sera adressée à chaque personne réservant un repas par titre en trésorerie.
Le Conseil Municipal après délibéré à l'unanimité :
- FIXE le prix du repas « repas champêtre » à 14 € par personne - ETEND je périmètre de la régie recettes diverses pour permettre l'encaissement des repas festifs - DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.
Laurent FAVRÉAE,,
Maire de Venénsaut * LC Re RAT TT A
Favreau
Date de signature:
Qualité: Maire de Venansult-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 05/07/2023
ns Reçu en préfecture le 05/07/2023 : { 27 4 : /
Publié le
/ SG, a ID : 085-218503001-20230704-6020230-DE
£ ENGNEAU, EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAUET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°60/2023 : SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1%'° CLASSE
Une ATSEM, qui était employée sur le grade d’adjoint technique principal de 1% classe, vient de faire valoir ses droits à la retraite.
Considérant que la personne recrutée pour assurer le remplacement ne sera pas recrutée sur ce grade ci, il est proposé de supprimer le poste correspondant à compter du 1% août 2023.
Le Conseil Municipal après délibéré à l’unanimité :
- _ DECIDE de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1*® classe, du tableau des effectifs, à compter du 1°" août 2023.
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.
Laurent FAVREAU
Maire de Venansal,
Signé électroniqiE
Favreau SAS Date de signature; 65/0)
Qualité : Maire de VÉpéi
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
/ Publié le US
L SZ. U/ F ID : 085-218503001-20230704-6120230-DE
£ enanzau, EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE Isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique {pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André (pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°61/2023 : CREATION DE POSTES
-Création d’un poste d’ATSEM principal de 27% classe
En lien avec le départ à la retraite d’un ATSEM, il est nécessaire de procéder à un recrutement à compter
du 1° septembre 2023.
Il est donc proposé de créer un poste d’ATSEM principal de 2°" classe à raison de 28 heures semaines.
-Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe
Un agent du service administratif a obtenu l'examen professionnel d’adjoint administratif principal de
2% classe. Au regard de la qualité des services rendus, il est proposé de créer le poste correspondant à compter du 17 octobre 2023 (l’agent ne remplira les conditions d’ancienneté pour être nommée qu’à compter du mois d’octobre), afin de permettre sa nomination.
-Création d’un poste d’agent de maîtrise
L’agent responsable espace verts a obtenu l’examen professionnel d’agent de maîtrise. Considérant que
ce grade correspond à ses missions et à la qualité de son travail il est proposé de créer le poste correspondant à compter du 1% août.
Le Conseil Municipal après délibéré à l’unanimité
DECIDE de créer les postes suivants
o ATSEM principal de 2ère classe à temps non complet — 28 h hebdomadaires à compter du 1er août 2023
o Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1° octobre 2023 o Agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° août 2023 Envoyé en préfecture Le 05/07/2023
Re: éfecture le 05/07/2023 qu en préfecture le /
Publié le ”
ID : 085-218503001-20230704-6120230-DE
- _ PRECISÉ que les crédits sont prévus au budget primitif 2023 - _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire de Venansani 1
—
Signé électrddigüeme
Favreau wi
Date de signatuje’
Qualité : Maire dé va
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
# ID : 085-218503001-20230704-6220230-DE
V’endnsau) EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin
Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUILLET Tanguy, HILLAIRET Fabrice, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicoias, BOISDRON Frédéric, GENY- GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, THAREAU-GUEYE isabelle, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BESSON Marine (pouvoir à Fabrice HILLAIRET), BOUYER Alain (pouvoir à Nadine CHARTEAU), CASSARD Pierre (pouvoir à Laurent FAVREAU), GARNIER Dominique (pouvoir à Tanguy GUILLET), GUYON André {pouvoir à Alain THIBAUD) MARTINEAU Stéphanie (pouvoir à Magalie RACINEUX), VANGEON-MAGNIER Virginie (pouvoir à Karine GENY-GUILLOUX). Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie a été élue secrétaire de séance.
N°62/2023 : AFFECTATION DES PRELEVEMENTS SRU
Dans le cadre de la loi SRU les communes qui ne respectent pas Le taux de logements sociaux, sont prélevés de « pénalités » (20% du potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de logements sociaux manquants). Cette somme est reversée par la Communauté d'Agglomération pour financer les opérations de création de logements sociaux. En 2014, la commune a été prélevée de 52 154 €. La Roche Agglomération avait délibéré en 2016 pour reverser cette somme à la commune dans le cadre de 2 opérations :
- L'achat du foncier rue de Lattre de Tassigny pour l'opération « les Echelles » - La réalisation d’un logement place de l’église.
Toutefois, l’opération locative place de l’église n’a pas été réalisée. Il est donc proposé de flécher le reversement sur une nouvelle opération : la tranche 2 du lotissement du Plessis.
Le Conseil Municipal après délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de flécher le reversement SRU restant à affecter, sur l'opération de création de logements locatifs sociaux sur la tranche 2 du lotissement du Plessis
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.
Laurent FAVREAU
AR deMens ES DE
Signé érri t
Favreau
Date de signature; 2e
Qualité: Maire de 4Fengnéaut e\
Vend®
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois