Déliberation - deliberations CM 08032023

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Déliberation - deliberations CM 08032023 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 08032023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

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RE EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

À.

LV Dnènsau /L D 088 21860800 20220208 120220 0€

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L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°11/2023 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022- BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Va la délibération 17/2022 du 24 mars 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,

Vu la délibération 49/2022 du 12 juillet, approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération 66/2022 du 13 septembre 2022, approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération 87/2022 du 19 octobre 2022, approuvant la décision modificative n°3,

Vu la délibération 88/2022 du 6 décembre 2022, approuvant la décision modificative n°4,

Vu la délibération 01/2023 du 19 janvier 2023, approuvant la décision modificative n°5,

Vu les conditions d’exécution du budget 2022,

Vu le compte financier unique présenté par le Trésorier,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte financier unique 2022, joint en annexe et arrêté comme suit

C | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT _

C RS REALISE RESTE À REALISER

| DEPENSES __ | 4 069 687.77 1 860 560.84 172 029.28

RECETTES 4 172 829.32 2 851 669.70 EL

__ RESULTAT | 103 141.55 991108.56 | |Envoyé en préfecture le 08/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023 & &;

Publié le Si"

ID : 085-218503001-20230208-1120230-DE

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité (Monsieur le Maire

- APPROUVE le compte financier unique 2022 tel que présenté

- DECIDE d’affecter les résultats du compte financier unique 2022 au budget primitif 2023 ainsi

qu'il suit

"Section de fonctionnement

e Recettes

- 002 103 141.55 €

* Section d'investissement

* Recettes

- 001 991 108.56 €

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Lay rent RAVREAU

Maire di ault

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Quaïité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023 u

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Ven EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

\ * Publié le

TS / ID : 085-218503001-20230308-1220290-DE nan£aU,

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L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°12/2023 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022- BUDGET LOTISSEMENT LE PLESSIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération 19/2022 du 24 mars 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022,

Vu la délibération 51/2022 du 12 juillet, approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération 61/2022 du 13 septembre 2022, approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération 89/2022 du 6 décembre 2022, approuvant la décision modificative n°3,

Vu les conditions d'exécution du budget 2022,

Vu le compte financier unique présenté par le Trésorier,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte financier unique 2022, joint en annexe et arrêté comme suit :

LC FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | | [ REALISE | RESTE À REALISER |

| DEPENSES 1229 28006 1 772 684.72

RECETTES 613 952.12 2 005 694 47 |

RESULTAT _- 615 327.94 233 009.75 _ ne

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote):= APPROUVE ie compte financier unique 2022 tel que présenté | Eicys en préfecture le 09/03/2023

- DECIDE d'affecter les résultats du compte financier unique 2022 | kecu en préfecture le 09/03/2023 ,

suit Publié le cf "Section de fonctionnement D : 085-218503001-20230308-1220230-DE e Dépenses

- 002 615 327.94 €

* Section d'investissement

* Recettes

- 001 233 009.75 €

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé V&t ult

Signé électraniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

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ET EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy {pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°13/2023 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022- BUDGET CELLULE COMMERCIALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et

L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération 18/2022 du 24 mars 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022,

Vu la délibération 62/2022 du 13 septembre 2022, approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération 78/2022 du 19 octobre 2022, approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération 90/2022 du 6 décembre 2022, approuvant la décision modificative n°3,

Va les conditions d'exécution du budget 2022,

Vu le compte financier unique présenté par le Trésorier,

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte financier unique 2022, joint en annexe et arrêté comme suit

| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | L _]

L | | REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES | 28 735.33 15005050 | |

RECETTES 26000.04 | 42888.51 |

RESULTAT - 273529 | - 107161.99

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote):- APPROUVE le compte financier unique 2027 tel que présenté] L,,6 en préfecture le 09/03/2023 - DECIDE d’affecter les résultats du compte financier unique 2{ Reçu en préfecture le 09/03/2023 .

qu'il suit Publié le sd

"Section de fonctionnement ID: 085-218503001-20230308-1320230-DE

e Dépenses

- 002 2735.29 €

* Section d'investissement

* Dépenses

- 001 107 161.99 €

- _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Lay rent KAVREAU

Maire dé VEransault

Signé étectroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansauït

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

/ Regçu en préfecture le 09/03/2023

/ Publié le / |

F ID : 085-218503001-20230308-1420230-DE |;

V'enansau EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents_excusés : GUIELET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°14/2023 : CONVENTION AVEC L'OGEC DE L'ECOLE LOUIS CHAIGNE POUR LES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Va la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,

Considérant que la commune doit garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires et maternelles

publiques et privées dès lors qu’elles sont sous contrat d’association,

Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école Louis Chaigne,

Considérant que pour l’année scolaire 2021-2022 le coût de l’élève du public s’élève à 795.40 €

Considérant que l’école privée Louis Chaigne accueillait à la rentrée scolaire de septembre 2021, 250 élèves

Le Conseil Municipal après délibéré, à l’unanimité :

-__ DECIDE de verser la somme de 198 848.83 € à l'OGEC de l’école Louis Chaigne

- __ APPROUVE la convention telle que présentée et jointe en annexe

- _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des pièces à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Vénansault

DE

Signé étectroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

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: Publié le

en @ n Gû U ID : 085-218503001-20230308-1520230.DE F4

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents_excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy {pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°15/2023 : CONVENTION AVEC FAMILLES RURALES POUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Dans le cadre du vote du budget primitif 2023, le Conseil Municipal a validé le versement d'une subvention globale de 186 226.00 € au bénéfice de Familles Rurales.

Considérant qu'au-delà de 23 000 €, une convention doit être signée entre la commune et l'organisme bénéficiaire de la subvention,

Considérant les termes de la convention présentée en annexe,

Le Conseil Municipal, après délibéré à l’unanimité :

-_ APPROUVE la convention telle que présentée et jointe en annexe

-__ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Veransault

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 08/03/2023

Qualité : Maire de Venansauit

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 08/03/2023

/ Reçu en préfecture le 09/03/2023

Publié le \

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

TE onansau fl 1D : 085-218503001-20230308-1620230-DE

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L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la

majorité des membres en exercice.

Absents_ excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy {pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°16/2023 : TAUX DES TAXES FONCIERES 2023

Conformément au cadre posé lors de l’adoption du débat d’orientations budgétaires et au regard des besoins de financement pour permettre la réalisation du programme envisagé, il est proposé d'approuver les taux suivants (2.0% d'évolution pour le taux de taxe sur le foncier bâti).

- de 41.37 % pour le foncier bâti

- de 43.31 % pour le foncier non bâti.

Depuis 2022, les communes n'ont plus à déterminer le taux de taxe d'habitation. Le produit perçu résulte de l'adjonction du taux départemental 2021 au taux communal et de l'application du coefficient correcteur.

Le Conseil Municipal, après délibéré, par 24 voix pour, 2 voix contre (Willy MARTIN et isabelle TAHREAU-GUEYE) et 1 abstention (Frédéric BOISDRON):

- FIXE les taux de fiscalité suivants pour 2023 :

“Taxe sur le foncier bâti : 41.37 %

“Taxe sur le foncier non bâti : 43.31%

- _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU Maire dé Véansault

Te.

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansautt

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gioriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUIELOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice {pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°17/2023 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 19 janvier 2023, le Conseil Municipal a procédé à la tenue du Débat d'Orientations budgétaires.

Conformément aux orientations retenues, Monsieur le Maire présente la proposition de budget 2023. La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 4 245 562.30 € La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 2 314 311.88 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions (Willy MARTIN et Isabelle THAREAU-GUEYE):

- _ APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Lau rent FAVREAU

Maire dè Venansault_

RIRE,

Signé électroniquemnent par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gioriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023 "mi .

Publié le

J'enènse nsauf ID : 085-218503001-20230308-1820230-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy {pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°18/2023 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET LOTISSEMENT LE PLESSIS

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 19 janvier 2023, le Conseil Municipal a procédé à la tenue du Débat d'Orientations budgétaires.

Conformément aux orientations retenues, Monsieur le Maire présente la proposition de budget 2023. La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 336 060.49 € La section d'investissement s'équilibre à hauteur 364 795.51 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé V Sé

SLI

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

F n Reçu en préfecture le 08/03/2023 7 / LA K En FT à # Publié le

N / : / ID : 0B5-218503001-20230308-1920230.DE

7 gnangau EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARE Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°19/2023 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET CELLULE COMMERCIALE

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 19 janvier 2023, le Conseil Municipal a procédé à la tenue du Débat d'Orientations budgétaires.

Conformément aux orientations retenues, Monsieur le Maire présente la proposition de budget 2023. La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 35 500.00 € La section d'investissement s’équilibre à hauteur 570 800.00 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE ie budget primitif 2023 tel que présenté

- _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Venansault SLI EE,

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 08/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Lu Le Reçu en préfecture le 09/03/2023 . La +#S AR v# Publié le

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 4° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HiLLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy {pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°20/2023 : DEMANDES DE FINANCEMENTS AU TITRE DU FONDS VERT

Le gouvernement a mis en place un « Fonds Vert » (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) dans le cadre de l’action France Nation Verte.

Un plan de 2 milliards d'euros pour accélérer la transition écologique, va se décliner autour de 14 mesures.

L’axe 1 est orienté vers la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments, rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets)

L’axe 2 s’articule autour de l’adaptation du territoire au changement climatique (incendies et végétation, milieux aquatiques et inondations, renaturation des villes, recul du trait de côte). L’axe 3 se consacre à l’amélioration du cadre de vie (biodiversité, covoiturage t recyclage foncier). Il est proposé de solliciter le bénéfice de ce fonds au titre des opérations suivantes : -rénovation du parc d'éclairage public : poursuite du changement des lampes mercure par des éclairages leds

-renaturation de la ville et de la zone verte

- requalification de friches

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

- _ DECIDE de solliciter le bénéfice du fonds vert au titre des actions présentées ci-dessus

- APPROUVE les plans de financement tels que présentés

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Veransault LT ET,

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 08/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

\ / / Reçu en préfecture le 09/03/2023

Publié le /

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUIELET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°21/2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A ORYON DANS LE CADRE DE L'EXTENTION DE LA MAISON DE SANTE

Les professionnels du pôle santé ont souhaité faire procéder à un agrandissement des locaux pour permettre l’accueil de nouveaux professionnels et notamment d’un médecin supplémentaire. Les professionnels ont dissous la SCT qu’ils avaient constituée lors de la construction de la maison médicale et cédé les locaux à ORYON qui est en charge de la construction de l’extension. Toutefois, pour permettre l’équilibre financier de l’opération, ORYON sollicite le soutien de la commune. Considérant qu’il appartient à la commune de contribuer au maintien et au développement de la qualité des soins sur la commune par l’accueil de professionnels, il est proposé d’adopter la convention ci-jointe qui fixe les modalités de participation de la commune. Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental de la Vendée. La subvention sollicitée s’élève à 84 000 €. Si la subvention est versée à ORYON, elle viendra en déduction des 150 000 € « dus » par la commune. Si la subvention est versée à la commune, cette dernière s’engage alors à verser 150 000 € à ORYON.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

= APPROUVE la convention jointe à la présente et notamment les modalités de versement de la

subvention

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Vénansault

ST.

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/08/2023

Qualité : Maire de Venansautt

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

\ / A ne préfecture le 09/03/2023

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°22/2023 : ELECTION D'UN MEMBRE DU CCAS

Madame DUSSILLOL était membre du CCAS.

Compte-tenu de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale, il convient d’élire un membre pour la remplacer.

Il est proposé de procéder à l’élection de la liste suivante :

-Stéphanie MARTINEAU

-Louisette OUVRARD

-Dominique GARNIER

-Pierre CASSARD

-Bernard GRACINEAU

-Isabelle THAREAU-GUEYE

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité

- ELIT la liste des membres présentée ci-dessus

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansauit

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 14/03/2023

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de ta commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Eaurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents_excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy

{pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°23/2023 : ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VEN’'ENSEMBLE

Madame DUSSILLOL était membre du Conseil d’ Administration de Ven’ensemble. Compte-tenu de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale, il convient d’élire un membre pour la remplacer.

Il est proposé de procéder à l'élection de :

- _ Hélène GENDREAU

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité

- ELT Hélène GENDREAU pour siéger au conseil d'administration de Ven’ensemble

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Veñansaull7 D CPR EN SZ

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DU CONSEIL MUNICIPAL

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L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°24/2023 : REPRISE DU FONDS DE COMMERCE LES FRERES TOQUES

Par délibération n°60/2020 en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de souscrire un bail de location du local commercial situé 1 place du commandant de Maupéou et de la signature d’un contrat de location de gérance au profit de la Casa Del Poron.

Par courrier en date du 19 janvier 2023, Maître Collet, mandataire judiciaire, a informé Monsieur le Maire de la liquidation judiciaire de la société « la Casa Del Poron » par jugement du 18 janvier 2023. En application des dispositions de l’article L ;1224- 1 du Code du Travail et L.641-11-1 du Code du Commerce, le fond de commerce secondaire (les Frères Toqués) et le personnel attaché au fonds de commerce sont restitués à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de valider la reprise du fonds de commerce et du personnel attaché

- _ DECIDE de procéder à la rémunération des personnels concernés conformément aux contrats

de travail dont ces personnels bénéficient, ces dits contrats étant transposés à la commune de

Venansault et ce à compter du 19 janvier 2023.

- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAUKSAIRE",

Maire de Vénansafi ê

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Signé électroniquementPEN

Favreau &

Date de signature : 09/03/2004 %

Qualité : Maire de Venansaut

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

/ Bonn ; Reçu en préfecture le 09/03/2023

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents_excusés : GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°25/2023 : CONTRAT DE LOCATION GERANCE - FONDS DE COMMERCE 1 PLACE DU COMMANDANT DE MAUPEOU

Par délibération n°60/2020 en date du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de souscrire un baïl de location du local commercial situé 1 place du commandant de Maupéou et de la signature d’un contrat de location de gérance au profit de la Casa Del Poron.

Par courrier en date du 19 janvier 2023, Maître Collet, mandataire judiciaire, a informé Monsieur le Maire de la liquidation judiciaire de la société « la Casa Del Poron » par jugement du 18 janvier 2023.

Trois projets de reprise en location gérance ont été déposés en mairie.

Ilest proposé de confier la location gérance à la société l'Entre-deux.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir la proposition de location gérance de l’Entre-Deux

- _ DECIDE de déléguer Monsieur le Maire pour signer le contrat de location gérance afférent ainsi

que l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire déVétiansaul

Signé étectroniquement par: Laurent

Favreau

Date de signature : 9/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

/ Reçu en préfecture le 09/03/2023

Publié le

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents_excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°26/2023 : CESSION DES LOTS 4 ET 36 LOTISSEMENT LE PLESSIS AU PROFIT DE MONSIEUR FAVROULT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 20/2022 du 24 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la promesse de vente validant la cession de la propriété de Monsieur FAVROULT au profit de ORYON et la cession par la commune de 2 terrains dans le lotissement du Plessis au tarif de 100 € le terrain, afin de permettre la réalisation des travaux de la Zac Clemenceau.

Il est proposé de céder les lots 4 et 36 du lotissement du Plessis.

Vu l'avis des domaines n°DS 10702181 OSE 2023-85300-88513

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

- _ DECIDE de céder les lots 4 et 36 du lotissement du Plessis à Monsieur FAVROULT Dominique au

prix de 100 € par lot, conformément à la délibération 20/2022 du 24 mars 2022

- DECIDE de déléguer Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU Karine en cas d'empêchement,

pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Veransault . RIT,

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansauit

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

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V'enênsau/ EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice {pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°27/2023 : AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DE L'ABBAYE DES FONTENELLES

Même si la commune ne recense pas de patrimoine bâti relevant d'un classement ou d'une inscription au titre

des monuments historiques, Venansault est toutefois impactée par le périmètre de protection de 500 mètres autour de l’abbaye des Fontenelles, monument historique implanté à l'Ouest de La Roche-sur-Yon, aux abords

de la commune.

Ce périmètre génère un avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toutes les autorisations d'urbanisme déposées au sein de celui-ci, allant de l'avis conforme à l'avis simple en cas de présence ou d'absence d'une

co-visibilité. Il constitue une servitude d'utilité publique annexée au document d'urbanisme.

Parallèlement aux révisions des Plans Locaux d'Urbanisme de Venansault et de La Roche-sur-Yon, La Roche- sur-Yon Agglomération, désormais compétente en matière de PLU, souhaite mettre en place des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de La Roche-sur-Yon, remplaçant les rayons de 500 m, et visant à définir un périmètre adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. Ce projet, présenté en annexe de la délibération, est mené en étroite collaboration avec l'Architecte des

Bâtiments de France.

Le projet de PDA de l'abbaye des Fontenelles a été établi en prenant en compte les vues sur le site, la trame bocagère existante et la topographie du site. Le rayon de protection s’en trouve alors réduit par rapport à l'actuel, mais il couvre toujours une partie du territoire venansaltais.

La procédure d'élaboration de Périmètres Délimités des Abords prévoit que les communes concernées soient consultées sur le projet. C’est pourquoi, la commune est aujourd'hui amenée à émettre un avis sur le PDA de

l’abbaye des Fontenelles.

Celui-ci figure dans la 3" partie de la notice de présentation annexée à la délibération.

Le conseil municipal est ainsi appelé à émettre un avis, préalablement à celui de l'Architecte des Bâtiments de France.

Après larrêt du projet de PLU, une enquête publique unique sur le projet de PLU et sur le projet de PDA sera alors organisée par l'Agglomération.

Le PDA sera ensuite créé par arrêté préfectoral, puis annexé au PLU.Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Regu en préfecture le 08/03/2023

Publié le

ID : 085-218503001-20230308-2720230-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R.132-2,

Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L.621-31, et R.621-92 à R.621-95,

Vu l'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite

Grenelle 2,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP),

Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Roche-sur-Yon,

Vu la délibération de La Roche-sur-Yon Agglomération en date du 6 juillet 2021 actant le transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération, et déléguant au bureau communautaire toutes les décisions à prendre concernant tes procédures d'évolution des plans locaux d'urbanisme communaux,

Vu le projet de Périmètres Délimités des Abords (PDA) proposé par La Roche-sur-Yon Agglomération et annexé à la présente délibération,

Vu le courrier de sollicitation de La Roche-sur-Yon Agglomération du 12 janvier 2023,

- EMET un avis favorable sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’abbaye des Fontenelles proposé par La Roche-sur-Yon Agglomération,

- PREND ACTE du déroulement d'une enquête publique unique sur le projet de PLU arrêté et sur le projet de PDA.

Laurent FAVREAU

Maire éVétansauit . Lens

Signé électroniquement par: Laurent

Favreau

Date de signature : 08/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture te 08/03/2023

Â Reçu en préfecture le 09/03/2023

Publié le A

Ven enan£au, 1 a EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy {pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°28/2023 : CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LA SAPL (Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée)

Dans le cadre du programme de développement des liaisons douces, il est envisagé d’engager des études relatives à la mise en place d’une liaison douce, route des Clouzeaux (du giratoire des Pommiers jusqu’à la route de la Mancelière).

Afin d’assister la commune dans la définition du projet, il est proposé de confier la maîtrise d'œuvre à la SAPL (Agence de services aux collectivités locales de Vendée) et d’approuver la convention jointe à la présente.

Le Conseil Municipal après délibéré à l'unanimité

-__ APPROUVE la convention jointe à la présente,

- __ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

Laurent FAVREAU

Maire dé Véiansauit

SRE

Signé étectroniquement par: Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansault

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

{ Reçu en préfecture le 09/03/2023

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— en an za EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°29/2023 : CESSION DE LA PARCELLE AI 331 AU PROFIT D'ORYON

Dans le cadre de la concession ZAC Clemenceau l’ensemble du foncier acquis par la commune a été rétrocédé à ORYON.

Il reste aujourd’hui la parcelle AI 331 qui appartenant au domaine public était restée dans le domaine communal.

Cette parcelle ayant été déclassée dans le domaine privé de la commune, ayant perdu son statut de voie de circulation, il est proposé de la céder à l'euro symbolique à ORYON.

Le Conseil Municipal après délibéré à l’unanimité :

- _ DECIDE de céder la parcelle Al 331 à ORYON à l'euro symbolique.

- _ DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU Karine, DGS en cas d'empêchement, pour signer l'ensemble des documents à intervenir.

Laurent FAVREAU

Maire dé Végansault | TR

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signeture : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansautt

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux moisEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Â F n! Reçu en préfecture le 08/03/2023 ‘ , y se

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endn£a 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° mars.

Etaient_ présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, DELAMURE Joëlle, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, PORCHER Marianne, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, THAREAU-GUEYE Isabelle, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: GUILLET Tanguy (pouvoir à BOUVYER Alain), BESSON Marine (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), CHARTEAU Nadine (pouvoir à Magalie RACINEUX), HILLAIRET Fabrice (pouvoir à David AUBERT), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU-GUEYE).

Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 27 Madame RACINEUX Magalie été élue secrétaire de séance.

N°30/2023 : PROGRAMME DE L'HABITAT (PLH) 2023-2028

La Roche-sur-Yon Agglomération a arrêté, en Conseil d'Agglomération du 9 février 2023, son projet de

Programme Local de l’Habitat qui porte sur la période 2023-2028.

Territoire dynamique et attractif, l’'Agglomération bénéficie d’une localisation stratégique dans le cœur Vendée,

au croisement de grands axes de circulation, desservie par une ligne ferroviaire à grande vitesse, un aérodrome,

des lignes régulières de bus et disposant d’une offre de commerces et de services de proximité qui lui

permettent d'afficher une attractivité qui dépasse les limites de l’intercommunalité.

Avec une population qui approche des 100 000 habitants, l’Agglomération est un territoire de 13 communes en

pleine expansion, qui attire particulièrement des ménages de jeunes actifs (+ de 25 ans) et des étudiants (15-19

ans), sans occulter un vieillissement de la population (25% de personnes âgées de 60 ans et plus) mais dans une

proportion moins importante que dans le reste du département (31%).

Cette diversité de population révèle la complexité à répondre aux besoins multiples en logements. C'est

pourquoi l’Agglomération poursuit son engagement dans sa politique de l'habitat en élaborant son 7ère PLH,

outil stratégique et partagé avec l’ensemble des communes du territoire, qui décline 5 orientations :

- accompagner la transition écologique et climatique de l'habitat

- garantir l'accès au logement abordable

- diversifier la réponse aux besoins en logement et hébergement

- garantir la qualité du parc existant

- renforcer les dispositifs de gouvernance et les outils mis en œuvre pour le suivi et l’animation

Le PLH 2023-2028 affiche un objectif de production de logements ambitieux de 5 560 logements, soit une

moyenne de 927 logements par an.

Cet objectif tient compte

- des dynamiques démographiques et économiques impactant l'évaluation des besoins actuels et futurs en

logement et hébergement,- de ia structuration territoriale (équipements, transports, services), Envoyé en préfecture le 09/03/2023

- des obligations législatives (notamment la loi SRU et ses obligations de prodé au en préfecture 1e 09/03/2023 7 des 13 communes de l’agglomération) Publié le - des obligations découlant des documents d’ordre supérieur (SCOT) ID : 085-218503001-20230308-3020230-DE - et enfin des capacités de développement et la dynamique de projets travaillées conjointement avec l’ensemble des communes.

A ce jour, 1 551 logements sociaux manquent pour atteindre l'objectif de 20% de logements sociaux au sein des

résidences principales. Sur ta durée du PLH, équivalent à 2 périodes triennales, l'objectif de rattrapage serait de

855 logements. Grâce à des rythmes de construction élevés et à des taux de logements sociaux dans la

production très satisfaisants, l’ensemble des communes atteindraient leur objectif de rattrapage SRU sur les 2

périodes triennales.

mn

Un programme de 17 actions a donc été défini, priorisant l'amélioration du parc ancien énergivore, le

développement de l'offre sociale / accompagnement de la primo-accession, la réponse aux besoins spécifiques

et la mise en place d’une stratégie foncière publique. Il répond ainsi aux enjeux identifiés dans le Porter à

connaissance de l'Etat tout en s’articulant avec les préconisations du PCAËT en matière d’efficience énergétique

et du SCoT en matière de densité, de mixité sociale et de répartition géographique (maintien du poids de la ville-

centre}, ainsi qu'avec les dispositions de la Loi Climat et Résilience, notamment l’objectif Zéro Artificialisation

Nette (ZAN), à l’horizon 2050 en matière de densification économique et d'habitat.

La réponse aux besoins du territoire ne pourra être apportée qu'avec la participation active des communes et

la mobilisation des partenaires, acteurs lacaux publics, institutionnels et privés, en synergie avec les politiques

publiques nationales. Ainsi, certaines actions se trouveront renforcées et d’autres seront nouvellement

engagées, tant auprès des communes (assistance à l’ingénierie), des habitants (communication/concertation)

que dans les documents d’urbanisme et des opérations d'aménagement où des choix explicites devront être

proposés. La gestion et le suivi des réalisations du PLH sera partagé entre les Observatoires de l'Habitat et du

Foncier, qui participeront à la connaissance du territoire, à l'évaluation de l'impact des mesures mises en place et à leur évolution.

Un budget annuel de 2 260 000 € d’aides propres (investissement + fonctionnement) sera consacré à la mise en œuvre du PLH, soit 21 € par an et par habitant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 302-1 et suivants et R 302-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,

Vu le projet du PLH 2023-2028 arrêté le 09 février 2023 par La Roche-sur-Yon Agglomération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions (Willy MARTIN et Isabelle THAREAU-GUEYE) :

- EMET un avis favorable sur le Programme Local de L’Habitat 2023-2028 de La Roche-sur-Yon

Agglomération figurant en annexe.

Laurent FAVREAU Maire dé uk.

Su an

Signé électroniquement par : Laurent

Favreau

Date de signature : 09/03/2023

Qualité : Maire de Venansauit

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois