Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 04 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 08 07 2025
Déliberation - deliberation CM 19092023
Déliberation - Liste des deliberations pour parution site Interne
Déliberation - Liste des deliberations CM 16 avril 2024
Conseil Municipal - avis du maire CM
Conseil Municipal - avis du maire cm 1
Déliberation - deliberations CM 08032023
Déliberation - Deliberations CM 04072023
Conseil Municipal - 2025 02 04 avis du maire CM
Déliberation - deliberations CM 04052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 04052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023 à
/ FL Fe Publié le +
# ID : 085-218503001-20230504-3120230-DE à
Cnangzau/: EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Wily, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°31/2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Lors du vote du budget primitif, un montant de 90 000 € a été inscrit à l’opération réserves foncières pour financer le rachat du site du garage David à FEPF (établissement public foncier). Toutefois cette somme était insuffisante car elle ne tenait pas compte des frais d’acte et de la TVA.
Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :
- Budget principal
Section d’investissement
Dépenses
Op réserves foncières 2111... 7 000 €
Recettes
Cession foncière 7 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE les modifications telles que présentées
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
€ DE” Laurent Fa REË ; &
Maire dé
Signé électroniquems
rene
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023 i
Y. Publié le
£ à à U ID : 085-218603004-20230504-3220230-DE £EnNGNE 7 —
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°32/2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET CELLULE COMMERCIALE
Dans le cadre de la procédure de liquidation des Frères Toqués et afin de permettre d’inscrire les loyers non perçus sur la liste des créances, il est nécessaire d’effectuer des opérations comptables
Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :
-Budget cellule commerciale
Section de fonctionnement-dépenses
673... 4 000 €
Recettes
752... 4 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVE les modifications telles que présentées
- DELEGUE Monsieur ie Maire pour signer l’ensemble des dacuments à intervenir
Signé électraniqu
Favreau
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 08/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023 A
é SLR Publié le
À / ID : 085-218503001-20230504-3320230-DE
nGN£AU, EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUIELET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°33/2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions sont adoptées au moment du vote du budget.
Toutefois trois demandes sont parvenues postérieurement à ce vote.
-MFR de Pouzauges
Lors du vote du budget primitif, le principe du versement d’une subvention de 36 € par élève scolarisé dans un centre de formation professionnelle, a été acté. La Maison Familiale Rurale de Pouzauges ayant fait parvenir sa demande postérieurement au vote du budget, il est proposé de délibérer pour attribuer la somme de 36 € à cette école.
-MFR des Hermitans
La MFR de Venansault a déposé sa demande de subvention le 27 avril. La somme inscrite au budget primitif tenait compte des effectifs de l’an passé.
Toutefois ce sont 10 élèves Venansaltais qui y sont scolarisés.
Il est donc proposé d'inscrire un complément de subvention à hauteur de 36 €
-Melyssa HILLATRET
Melyssa HILLAÏIRET a été retenue pour participer aux championnats du monde de Muay Thai à Venise le 21 juin prochain.
Elle sollicite une participation financière au titre des frais de transport et d'hébergement engagés. Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 250 €. Envoyé en préfecture le 09/05/2023
. Lu . . .. Reçu en préfecture le 08/05/2023 € L
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame G| pibiéie «+ ire Le
pas au vote relatif à la subvention MFR des Hermitans et Monsieur HI 15 :085.21850300120230504-3320230-0E
vote relatif à la subvention accordée à Melyssa HILLAIRET)
- DECIDE de verser :
" 36€ à la MFR de Pouzauges
" 36€ à la MFR des Hermitans
" 250€ à Melle HILLAIRET Mélyssa
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVR EDE Le, Maire de VenansAb
Signé électraniquement part: Date de signature : 09/05/2023 e 2 SE S
Qualité : Maire de Vensatit = FE un = ——_
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois | Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le FFT
# Le F | ID : 085-218503001-20230504-3420230B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard {pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°34/2023 : MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DE MATERIEL - COMMUNE DE LANDERONDE
La commune de Venansault dispose d’un aérateur utilisé pour l’entretien des terrains de foot. Ce matériel est mis à disposition de la commune de Landeronde, considérant qu’il ne serait pas pertinent que chaque commune dispose de son propre matériel. Il convient cependant de définir les modalités d’entretien de ce matériel et notamment de prise en charge financière des coûts de réparation. Considérant que la commune de Landeronde dispose de 2 terrains de foot et que la commune de Venansault dispose de 3 terrains, il est proposé une prise en charge des frais pour 1/3 par Landeronde et 2/3 par Venansault.
La commune de Venansault a acquis une machine à désherber, qui permet un désherbage respectueux de l’environnement. La commune de Landeronde souhaite pouvoir expérimenter ce procédé et souhaite donc pouvoir disposer de notre machine. Il est proposé de définir les modalités de mise à disposition de cette machine : mise à disposition avec chauffeur (l’agent de Venansault en charge de l’utilisation de la machine) et refacturation du coût horaire de l’agent ou rendu du temps par un agent des services techniques de Landeronde et du coût du produit utilisé. Les frais d’entretien seront facturés au prorata des heures d’utilisation dans chaque commune.
Il est proposé de définir ces modalités par convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention jointe à la présente
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVREAU VENT, Maire de Venansault
ER.
Signé électroniquement pa ; Favreau ; 04
Dete de signature : 15/05/2023 Va n0È
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adrifflfaWP ER RÉMES Lliée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 04 dans un délai de deux mois | Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023 €
Publié le Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ID : 085-218503001-20230504-3520230-DE
£EhansAU+
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°35/2023 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’'ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement ls opérations de mise en concurrence et d’obtenir des prix plus favorables.
Dans ce contexte, le SyYDEV propose la création d’un groupement de commande, conformément à Particle 8 du Code des Marchés Publics avec pour objet l’acheminement et la fourniture de gaz naturel.
Le SyDEV est coordonnateur de ce groupement de commandes.
Considérant l’intérêt économique et juridique pour la commune d’adhérer à ce groupement de commandes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture de gaz
naturel
- APPROUVE la convention afférente et jointe à la présente
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
Laurent DE, .
dre de 2
Signé électroniquement pa
Favreau
17}
Date de signature : 09/05/20%
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023 «
/ Publié le LT
ID : 085-218503001-20230504-3620230-DE
£gEnanszaqUA) EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicoias, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard {pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°36/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ANS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS
L’ANS (Agence Nationale du Sport) a lancé un programme « 5 000 terrains de sports » pour permettre aux communes de développer les équipements sportifs de proximité.
Le projet de la plaine d’équipements ludiques et sportifs (pumptrack, skate-park et street workout et terrains de tennis extérieurs) fait partie des équipements éligibles au financement de l’ ANS.
L'objectif des équipements qui vont être créés est de favoriser la pratique du sport en accès libre et pour tous, en favorisant la mixité sociale, tout en pouvant également pratiquer dans le cadre associatif.
Il est proposé d’en solliciter le bénéfice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ APPROUVE le programme d'aménagement de la plaine des sports
- APPROUVE le plan de financement proposé
- DECIDE de solliciter la participation financière de l’ANS dans le cadre du programme « 5000 terrains de sports »
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble PÉTER à intervenir
Signé électronique
Favreau l
Date de signature : 09/05/2023
Qualité : Maire de Venansault
Laurent FA @
Maire dé VE È
SE BY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 08/05/2023
Regu en préfecture le 09/05/2023
F Publié le S LS ID : 085-218503001-20230504-3720230-DE
£fEenanzau EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nädine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madarne RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°37/2023 : PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Un relevé de terrain réalisé il y a 3 ans, a permis de constater qu’un certain nombre de concessions était en état d’abandon dans le cimetière communal. Un affichage a été effectué sur chaque concession concernée durant ces 3 dernières années. Des procès-verbaux et courriers ont été adressés aux concessionnaires.
A l'issue de cette période, certains ont décidé de renouveler le titre de concession, d’autres ont décidé
d’abandonner et enfin une partie d’entre eux n’a pas donné suite.
A l'issue de cette période il est donc proposé de reprendre en propriété communale les concessions abandonnées afin de permettre à une entreprise funéraire de retirer les monuments et poser de nouveaux caveaux permettant ainsi de céder de nouveau ces emplacements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DECIDE de la reprise des concessions figurant sur le certificat d’affichage ci-joint
- _ DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
Signé élect MES SE
Favreau 7
Date de signature : 09092023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adnrltfraMfirR ki MeSlliée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 08/05/2023 n
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
/ Publié le L
iD : 085-218503001-20230504-3820230-DE
Ÿ enansaufl
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD}), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°38/2023 : GRATIFICATION A MADAME MICHON ELISA- STAGIAIRE AU RESTAURANT SCOLAIRE
Elisa MICHON a effectué un stage de 12 semaines au restaurant scolaire. Au-delà de l’observation et de la formation acquise durant cette période, cette stagiaire a assuré de nombreuses missions pour pallier les absences d'agents. A ce titre elle a effectué 170 heures de mission. Au regard du service rendu à la collectivité, il est proposé de lui attribuer une gratification à hauteur de 688.50 € (4.05 € de l’heure, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de verser une gratification de 688.50 € à Madame MICHON Elisa
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVREAU-E
Maire de Venansaÿ VE [
Signé électroniquemenfg
Favreau
Date de signature : 09/05/20?
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Regu en préfecture le 09/05/2023 €
Publié te S 10
ID : 085-218503001-20230504-3920230-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
v enènsaufl
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°39/2023 : BAUX CELLULES COMMERCIALES ESPACE CLEMENCEAU
Le Conseil Municipal avait validé l’acquisition de la cellule commerciale située dans l'Espace Clemenceau et destinée à accueillir l’auto-école et le bureau de tabac.
-Auto-école :
Cette cellule sera aménagée par la commune et mise à disposition de la gérante. I est proposé de fixer le loyer mensuel à hauteur de 700 € HT
-Bureau de Tabac : Il est proposé de fixer le loyer mensuel à hauteur de 1 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- _ DECIDE de fixer le montant des loyers mensuels à hauteur de :
" 700€ HT pour la cellule de l’auto-école
“ 1000 € HT pour la cellule du tabac-presse
- DELEGUE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU, Directrice Générale des Services, pour
signer l’ensemble des documents à intervenir
Laurent FAVREAGE VS.
Maire de Ce FC JE
Signé vom À CG
Favreau
Date de signature :
Qualité : Maire de Vera
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 08/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023 d -
Ge ù # Publié le né
ID : 085-218503001-20230504-4020230-DE
fenqnsQU F lee —{ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°40/2023 : PROTOCOLE 35 HEURES
En 2022, le nouveau protocole 35 heures avait été appliqué à titre expérimental. A l’issue d’une année
de fonctionnement et pour tenir compte des modalités d’application il est proposé de valider le protocole expérimenté en lui apportant deux ajustements :
-le nombre de RTT sera indiqué chaque année aux agents pour tenir compte du temps de travail réel de 1607 h pour un agent à temps complet
- préconiser de limiter le nombre de RTT entre avril et juin pour le service espaces verts et en juillet - août pour le service bâtiment afin de répondre au mieux aux nécessités de service.
Vu le protocole présenté,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE le protocole tel que présenté et joint à la présente.
- DELEGUE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir
( Signé électroniql
Favreau ,
Date de signature : OÙ dée) Qualité : Maire de Venansauf
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, altée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Regçu en préfecture le 09/05/2023 4
Publié le "
ID : 085-218503001-20230504-4120230.DE
VL enansaufl EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard {pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°41/2023 : LA GARLIERE — CESSION FONCIERE AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR- YON AGGLOMERATION
Depuis le transfert de la compétence économique à La Roche-sur-Yon Agglomération en 2010, toutes les zones d'activités sont gérées par cette dernière dont la ZAE de la Garlière.
Dans ce cadre, en charge de l'aménagement, La Roche-sur-Yon Agglomération a déposé un permis d'aménager en vue de réaliser une extension de ta zone artisanale existante qu'elle a obtenu par arrêté n° PA 085 300 22 Y0003 le 31 mai 2022.
La viabilisation étant terminée, l'Agglomération doit se porter acquéreur auprès de la commune de VENANSAULT
de la parcelle restée dans son domaine privé afin de procéder aux cessions des lots commercialisables, parcelle cadastrée section AH numéro 254 d’une superficie de 730 m? située en frange Ouest du périmètre du permis d'aménager.
Les parties se sont entendues sur un prix de vente de 13 € HT le m2?
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Impôts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __ APPROUVE la cession au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération de la parcelle cadastrée section AH numéro 254 d'une superficie de 730 m? au prix total estimé de 9 490 £. Le prix final, soumis à la TVA en vigueur, est déterminé en appliquant à la surface effectivement constatée le prix de vente de 13 € TTC du m2.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. AENENG LŸ
Signé électroniquement par : Laurèoi de
Favreau "
Date de signature : 09/05/2023
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 08/05/2023 ‘
Î Publié le ee"
É À F ID : 085-218503001-20230504-4220230-DE
Léo EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisette OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard (pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°42/2023 : CESSION DES PARCELLES AE 252-254 A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Par délibération en date du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal s’est porté acquéreur des parcelles AE 252 et 254, situées rue de Saint André, dans le périmètre de l’OAP (orientation programmée d'aménagement).
La mission de portage foncier des parcelles attenantes à ces deux terrains a été confiée à l’EPF. Afin de permettre le portage global de l’opération foncière par l’EPF et dans l’attente de la mise en œuvre du projet de lotissement, il est proposé de céder ces deux parcelles à l’EPF au prix de 140 800 € (prix d’acquisition).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
- _ DECIDE de céder les parcelles AE 252 et 254 à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée au prix de 140 800 €.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame GABORIAU Karine, Directrice Générale des Services pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Laurent FAVREAU-< SE ee,
Maire de Xensrea er
Signé électroniquement pa
Favreau
Date de signature : 09/05/202À
Qualité : Maire de Venansauit
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois | Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023 ‘ #
| Publié le LT
4 | 1D :085.218503001-20230504.4320230.DE sEnGNnzAU,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, PIAUD-CUISINIER Christine, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, MARTIN Willy, Virginie VANGEON-MAGNIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DELAMURE Joëlle (pouvoir à Louisetté OUVRARD), GUILLET Tanguy (pouvoir à Nathalie BESSON), PORCHER Marianne (pouvoir à Pierre CASSARD), GRACINEAU Bernard {pouvoir à Laurent FAVREAU), THAREAU-GUEYE Isabelle (pouvoir à Willy MARTIN),
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 22 Votants : 27 Madame RACINEUX été élue secrétaire de séance.
N°43/2023 : GARANTIE D’'EMPRUNT SOUSCRIT PAR LE CCAS
La propriétaire de la maison située 40 rue Pierre Loué est décédée fin 2022,
Les héritiers ont souhaité procéder à la vente de la maison, située dans le bourg. La proximité immédiate de cette propriété permet d’agrandir le périmètre du parcours de vie. Son acquisition est pertinente au regard du projet,
Après évaluation par le service des domaines, une proposition d'acquisition a été formulée et acceptée à hauteur de 300 000 € frais de notaire inclus,
Le CCAS a délibéré le 2 mai pour souscrire un emprunt de 300 000 € auprès du Crédit Agricole, au taux de 4,41 % sur 20 ans.
Le Crédit Agricole sollicite la garantie de la commune à hauteur de 70%
Il est proposé d’accorder cette garantie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ ACCORDE la garantie à hauteur de 70% pour l'emprunt souscrit par le CCAS + Montant 300 000€
Durée : 20 ans
+ Taux 441%
+ __ Organisme prêteur : Crédit Agricole Atlantique Vendée
- _ AUTORISE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Laurent FAVREAU DE US
Ze : ; / N Maire de Venere
Favreau
Date de signature : 15/05/202:
Qualité : Maire de Venansault
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois