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Déliberation - liste des deliberations du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Étrelles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
d'Etrelles
Liste
récapitulative
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
(article
L2121-25
du
CGCT)
Séance
du
6
Mai
2024,
salle
des
Mariages,
mairie
d'Etrelles
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
Décision
ZAC
de
la Plesse
Tranche
4 - Vente
des
lots
n°4-2,
5
1
202419
|
ea
s
fppraunse
ALSH
- Renouvellement
de
la convention
de
gestion
Ha
Q
2
2024-20
avec
Familles
Rurales
Aep
NS
Bibliothèque
: renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
des
bibliothèques
des
communes
au
A
-
3
2024-21
réseau Arléane pour 2024-2029
peurs
Bibliothèque
: festival
dédié
à
la
bande
dessinée
:
—
+
DES
ES
participation
Etrelles
Apous
RH
: création
d'un
contrat
aidé
en
parcours
emploi
5
2024-23
compétence
Àpproure
Finances
- Fixation
du
taux
horaire
2024
pour
les
TT
5
ACEN2A
services
communaux
A
pp
eus
Finances
: groupement
de
commandes
pour
la
—
7
AS
réalisation
du
Point
à temps
automatique
Approuré
8
2024-26
Finances
: Admission
de
sommes
en
non-valeur
f
PP'ourse
9
2024-27
Cimetière
- Reprise
de
concessions
pause
Foncier
: déclassement
terrain
de
foot
: lancement
_—
10
2024-28
enquête
publique
Aprreuve
11
2024-29
Foncier
: vente
de
2
chemins
communaux
:
TT
lancement
enquête
publique
Mme
le Maire
d'Etrelles
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
munipal
du
6
Mai
2024 :
- a
été
affichée
en
Mairie
d'Etrelles
- et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
d'Etrelles
A
Etrelles
, le
Le
Maire
Marie-Christine
MORICE 13/05/2024