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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrelles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
d'Etrelles
Liste
récapitulative
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
(article
L2121-25
du
CGCT)
Séance
du
27
Juin
2024,
salle
des
Mariages,
mairie
d'Etrelles
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
Décision
1
2024-30
ZAC
de
la
Plesse
Tranche
4
- Vente
de
lot
Approuvée
2
2024-31
Adressage
:dénomination
de
voie
Approuvée
3
2024-32
Motion
de
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
|
APprouvée
Renouvellement
marchés
gaz
et
électricité
Approuvée
4
202488
| 2026-2028
SDE
5
2024-34
Finances
:demandes
de
subventions
pour
le
terrain
|
Approuvée
synthétique
à
la
Fédération
Française
de
Football
6
2024-35
Finances
:calcul
du
coût
de
l'élève
Approuvée
7
2024-36
Finances
:Participation
financière
à
l'école
privée
Approuvée
8
2024-37
Finances
:Subvention
à
caractère
sociale
école
Approuvée
privée
9
2024-38
ne
ME
:approbation
de
la
modification
°2
du
Approuvée
10
2024-39
Urbanisme
:approbation
de
la
révision
allégée
n°1
Approuvée
du
PLU
Déclassement
du
domaine
public
et
cession
d'une
Approuvée
11
2024-40
portion
de
chemin
rural
n°113
situé
au
lieu-dit
" Le
Haut
Montperron
"
12
2024-41
Déclassement
et
aliénation
du
terrain
de
football
Approuvée
Finances
:Reversement
à
Vitré
Communauté
de
la
|
Approuvée
13
2024-42
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
communautaires
à
compter
du
1er
janvier
2025 Affaires
foncières
:Déclaration
d'intention
d'aliéner
|
Approuvée
14
2024-43
des
parcelles
ZL207,
ZL208,
ZL209
(partie)
et
ZL210
15
2024-44
Affaires
foncières
:Déclaration
d'intention
d'aliéner
|
Approuvée
_des
parcelles
ZL28,
ZL29
et ZL209
(partie)
16
2024-45
Affaires
foncières
:Déclaration
d'intention
d'aliéner
|
Approuvée
des
parcelles
YK50
et YK63
Mme
le
Maire
d'Etrelles
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
du
27
Juin
2024
:
- a
été
affichée
en
Mairie
d'Etrelles
- et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
d'Etrelles
A
Etrelles
, le 28/06/2024
Le
Maire
Marie-Christine
MORICE
NUNÈN