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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21 Bilan de la Section de Thezillieu Ponthieu 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-21
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal LS Pod Pl El PS DD Rd PS PE PS Pod Pad nd
OBJET : Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU
Année 2019
Séance du 26 février 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six février, à dix-neuf heures quarante-cing, le Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huït février deux mille vingt, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel,
BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT
Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL
Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe,
PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes CARRARA Carole (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine (pouvoir à M. PESENTI Philippe).
Membres absents excusés, sans pouvoir : BOURGEAIS Didier.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PETIT Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit : 39 présents, 4 pouvoirs.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la section de
THEZILLIEU-PONTHIEU pour l'exercice 2020. I communique le bilan financier de la section pour l'exercice 2019 ci-dessous :
RECETTES
- Produit des ventes de bois 0,00 €
- Subvention ressource forestière 1 000,00 €
- FCTVA 0,00 €
- Passage lignes électriques (EDF) 0,00 €
TOTAL des recettes 1 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200305-DE-2020-21-DE
Date de télétransmission : 09/03/2020
Date de réception préfecture : 09/03/2020
21-1 DEPENSES
- Impôts 2019 (Taxes foncières) 812,00 €
- Frais de garderie ONF 434,57 €
- Contribution à l'hectare 459,32 €
- 5% CCAS (Produit des ventes de bois) 0,00 €
- Abattage et débardage grumes (Cortinovis) 888,00 €
- Travaux sylvicoles (ONF) 7 081,53 €
TOTAL des dépenses 9 675,42 €
Bilan 2019 : 1 000,00 € - 9 675,42 € = - 8 675 ,42 €
Compte tenu du solde positif de l'exercice 2018 soit 18 019,68 €, le solde de l'exercice 2019 s'arrête à un
excédent de 9 344,26 €.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l'exercice 2019 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200305-DE-2020-21-DE
Date de télétransmission : 09/03/2020
Date de réception préfecture : 09/03/2020
21-2