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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 07 DELIB BILAN 2023 Section Thezillieu Ponthieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
01-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-01-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 31 janvier 2024,
Objet : Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU – Année 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LIEVIN Karine,
MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LEMOINE Gilbert pouvoir à Madame Christine MARTINE
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Le Maire
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la section de
THEZILLIEU-PONTHIEU pour l’exercice 2024. Il communique le bilan financier de la section pour l’exercice
2023 ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-07-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 01-07 2
RECETTES
- Produit des ventes de bois HT 24 502,37 €
- Subventions
(dégagement parcelles et ressource forestière) 2 581,12 €
- Redevance occupation du domaine public 73,90 €
TOTAL des recettes 27 157,39 €
DEPENSES
- Impôts 2023 (Taxes foncières) 927,00 €
- Frais de garderie HT 0,00 €
- Contribution à l’hectare 459,32 €
- 5% CCAS (Produit des ventes de bois) 1 225,12 €
- Cotisation CVO 0,00 €
- Travaux sylvicoles HT (ONF) parcelles 2, 3, 4 4 368,25 €
- Frais vente groupée HT (ONF) 16 045,03 €
- Annulation vente de bois 2022 HT, doublon 18 330,00 €
TOTAL des dépenses 41 354,72€
Bilan 2023 : 27 157,39 € - 41 354,72 € = - 14 197,33 €
Compte tenu du solde positif de l’exercice 2022 soit 55 187,77 €, le solde de l’exercice 2023 s’arrête à un
excédent de 40 990,44 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l’exercice 2023 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-07-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2024