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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 07 06 DELIB BILAN 2023 Section Thezillieu Ponthieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
07-06 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-07-06
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Bilan de la section de THEZILLIEU-PONTHIEU – Année 2023
Annule et remplace la délibération n°2024-01-07 du 31 janvier 2024
Séance du 26 juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt juin deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET (MARIN) Jessie,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Solange DOMINGUEZ
LYAUDET Stéphane pouvoir à Patrick GENOD
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 20 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l’utilisation du produit de la section de
THEZILLIEU-PONTHIEU pour l’exercice 2024. Il communique le bilan financier de la section pour l’exercice
2023 ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 07-06 2
RECETTES
- Produit des ventes de bois HT 24 502,37 €
- Subventions
(dégagement parcelles et ressource forestière) 2 581,12 €
- Redevance occupation du domaine public 73,90 €
TOTAL des recettes 27 157,39 €
- Annulation des 5 % de 18 330 € (CCAS sur vente de bois 2022),
suite doublon 916,50 €
TOTAL des recettes corrigées 28 073,89 €
DEPENSES
- Impôts 2023 (Taxes foncières) 927,00 €
- Frais de garderie HT 0,00 €
- Contribution à l’hectare 459,32 €
- 5% CCAS (Produit des ventes de bois) 1 225,12 €
- Cotisation CVO 0,00 €
- Travaux sylvicoles HT (ONF) parcelles 2, 3, 4 4 368,25 €
- Frais vente groupée HT (ONF) 16 045,03 €
- Annulation vente de bois 2022 HT, doublon 18 330,00 €
TOTAL des dépenses 41 354,72€
Bilan 2023 : 28 073,89 € - 41 354,72 € = - 13 280,83 €
Compte tenu du solde positif de l’exercice 2022 soit 55 187,77 €, le solde de l’exercice 2023 s’arrête à un
excédent de 41 906,94 €.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents ou représentés,
- DECIDE
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2024-01-07 du 31 janvier 2024
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l’exercice 2023 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
Publiée sur le site de la Commune le 08/07/2024