Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Tableau du Conseil Municipal 29 mars 2024 Signe Pr
Procès Verbal - AR ANNEXE 1 PV 29 mars 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 12
Procès Verbal - Feuille proclamation Election des conseillers muni
Procès Verbal - Proces verbal election du Maire et des Adjoints 29
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 25
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU VENDR
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 29
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du vendredi 29
unknown - Feuille de proclamation Garches 29 mars 2024. sign
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du vendredi 29 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.001
DELIBERATION PORTANT LE RESULTAT DE L’ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD,
Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne BECART
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329001-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 et 2122-7
ainsi que L. 2121-20 ;
Vu le procès-verbal d'élection dressée le vendredi 29 mars 2024 ;
Considérant les éléments susvises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
0 voix contre et 7 abstentions et 2 votes blancs s’étant manifestés
PREND ACTE de l'élection du maire de la Ville, Jeanne BECART
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329001-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CG avhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.002
DELIBERATION PORTANT PRISE D’ACTE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329002-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2122-7 :
Vu la charte de l'élu local ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la lecture par le Maire de la Charte de l'élu local suite aux élection du maire de la Ville le 29 mars 2024
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329002-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 C avhes
AU Cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.003
DELIBERATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329003-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant à 33 le nombre des
membres du Conseil Municipal dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants, dont Garches fait partie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-2, aux termes
duquel le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Vu les résultats de l'élection municipale du 24 mars 2024
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l'unanimité, 0 voix contre et 9 abstentions s'étant manifestées
APPROUVE la création de 8 postes d'adjoints au Maire
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329003-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr ares
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.004
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ELECTION DES 8
ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329004-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles Le nue see uiue
ainsi que R. 2121-3 ;
Vu le procès-verbal d'élection dressé le vendredi 29 mars 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité, 0 voix contre et 9 abstentions s’étant manifestées
PREND ACTE de l'élection des adjoints au Maire de la Ville.
ler Maire Adjoint Béatrice BODIN
2ème Maire Adjoint Thierry MARI
3ème Maire Adjoint Cécile PONY-VIGIER
4ème Maire Adjoint Grégoire VERSPIEREN
5ème Maire Adjoint Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
6ème Maire Adjoint Quentin LEFEBVRE
7ème Maire Adjoint Charlotte BAQUET
8ème Maire Adjoint Vincent GIRARD
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329004-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CF avthes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.005
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT,
Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329005-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fi
membres du Conseil Municipal dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants-dont Garehesfait
partie,
Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-2, aux termes
duquel le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre
puisse excéder 30 pour cent de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Vu les résultats de l'élection municipale du 24 mars 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité, 0 voix contre et 9 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la création de 2 postes de conseillers municipaux délégués
DESIGNE les élus suivants aux postes de conseillers municipaux délégués :
o Bruno GUERRA
o Solène ALLANIC
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329005-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CF avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.006
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D'UN QUESTEUR ET UN
SYNDIC PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329006-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la tradition à Garches de désigner un Questeur et un Syndic au sein du Conseil Municipal,
Considérant que suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, et à l'élection du Maire et
des adjoints, il est proposé, dans le cadre de cette mandature, de désigner un Questeur et un Syndic au sein du Conseil Municipal,
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité, 0 voix contre et 9 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la nomination de :
o Sophie RECHSTEINER : Questeur
o Sylvie THOMAS-DURIER: Syndic
o Térence PERROD : Rapporteur
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329006-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.007
DELIBERATION PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES
ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET DU QUESTEUR
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329007-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-22 à L. 2123-24
ainsi que l'article L. 2123-20 ;
Vu l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les dépenses obligatoires communales ;
Vu les résultats de l'élection municipale du 24 mars 2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
FIXE :
- L'indemnité mensuelle du Maire en appliquant, au traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, le taux de 65% proposé par l'article L. 2123-23.
- 27.5 % du traitement de référence l'indemnité des adjoints au Maire assurant des fonctions effectives, conformément à l'article L. 2123-24 du code général des Collectivités Territoriales. - 13.75% pour les Conseillers Municipaux Délégués au titre des conditions financières de l’article L.2123-24-1 du code général des Collectivités Territoriales ;
- 6,75 % du traitement de référence, l'indemnité du questeur et du syndic, assurant des fonctions effectives, conformément à l’article L. 2123-24 du code des collectivités territoriales.
APPROUVE l'indemnité brute mensuelle des Maire, Adjoints au Maire, Questeur et Syndic qui s'établit comme suit :
LE MAIRE JEANNE BECART 2 907,33
Mme Béatrice BODIN | 230.02
M. Thierry MARI | 230.02
Mme Cécile PONY-VIGIER | 230.02
M. Grégoire VERSPIEREN | 230.02
Mme Charlotte DENIZEAU-LAHAYE | 230.02
M. Quentin LEFEBVRE | 230.02
Mme Charlotte BAQUET | 230.02
M. Vincent GIRARD | 230.02
Mme Solène ALLANIC 615.01
M. Bruno GUERRA 615.01
Mme Sophie RECHSTEINER 301,91
Mme Sylvie THOMAS-DURIER 301,91
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente slibé | Signé électroni t délibération ig un es par
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329007-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 GC Avthes
AU Cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.008
Délibération portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire, dans
le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorialed portant les compétences T F7
pouvant être déléguées par le Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que toute décision du Maire fait l’objet d’un affichage permettant aux élus ainsi qu'aux Garchois de s'informer de l’action municipale
Considérant que les actions prises grâce aux délégations consenties sont rapportées lors du Conseil Municipal suivant leur application ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité 7 voix contre s’étant manifestées
APPROUVE la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire suivante :
O 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées et notamment Fixer, dans la limite de 2 000 euros nets de taxes, les tarifs unitaires des produits dérivés des activités des établissements culturels, tels que livres, catalogues, affiches, produits multimédia, cartes postales, diapositives, photographies, reproductions d'objets d'art.
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 O
[e)
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (do
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demand
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enkeignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, , de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans le cadre des emplacements réservés pour équipements publics.;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment les saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif et judiciaire, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, également les saisines des autorités administratives indépendantes ainsi que les dépôts de plaintes et constitutions de parties civiles et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et notamment accepter les indemnités d'assurances et décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de à définir par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 L L
o 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article+6-de-ta ton
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usÿ;
o 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électrdnique prévue au 1 de l'article 1 123-19 du code de l'environnement ;
DONNE tout pouvoir au Maire ou à ses deux premiers adjoints en cas d'absence et en respectant l'ordre du tableau pour exercer les présentes délégations.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART SAS AU RE
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.009
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES CONSEILLERS
SUPPLEMENTAIRES AU CONSEIL DE TERRITOIRE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropole (MAPTAM),
Vu la loi du 7 Août 2015 portent nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Vu les articles L 521 1-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal de la Ville en date du 24 mars 2024, il
convient de procéder à l'élection de deux conseillers territoriaux supplémentaires appelés à siéger au conseil de territoire de POLD,
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,7 abstentions s'étant manifestées
DECIDE de procéder conformément aux dispositions de l’article L 5211-6.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des deux conseillers territoriaux appelés à siéger au conseil de territoire de POLD.
PREND ACTE de la désignation du
e Conseiller métropolitain élu lors du scrutin du 24 mars 2024 qui est de droit
conseiller territorial à savoir :
Mme Jeanne BECART
e Deux conseillers territoriaux :
Béatrice BODIN
Bruno GUERRA
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres Signé électroniquement par présents. Jeanne BÉCART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.010
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL POLD
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329010-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Lt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles LS 222,
Vu le Code Général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil de territoire de POLD en date du 18 janvier 2016 décident de fixer la
composition de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) à vingt-deux membres, soit deux membres par ville
Considérant que suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de cette commission.
Considérant les éléments susvisés
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité, 7 abstentions s'étant manifestées
APPROUVE la désignation de deux titulaires au CLECT de l'établissement public territorial Paris
Ouest la Défense suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 24 mars 2024 :
- Béatrice BODIN
- Térence PERROD
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329010-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CG avuhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.011
DELIBERATION PORTANT CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES 4 COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-22
concernant la formation et la composition des commissions chargées d'étudier les questions soumises
au Conseil Municipal,
Considérant que, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de créer de
nouvelles commissions et de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil au sein
des 4 commissions dites permanentes,
Vu les résultats de l'élection municipale du 24 mars 2024
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité,
APPROUVE la création des quatre commissions municipales suivantes
e Administration générale et finances
e Équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable et environnement
e Éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
e Affaires sociales, solidarité, sante, handicap
APPROUVE le nombre de membres de chaque commission défini comme suit
e 11 pour l'Administration Générale et Finances,
° 10 pour l'Equipement, Urbanisme, Développement Economique et Emploi, développement durable et environnement
e 9 pour l'Education, Sports, Jeunesse, Culture, loisirs, monde associatif
° 10 pour les Affaires Sociales, solidarité, santé, handicap.
APPROUVE la désignation des membres suivante respectant la pluralité des expressions politiques
- Commission de l'administration générale et des finances
Mme BECART, Maire, Présidente
- Béatrice BODIN
- Thierry MARI
- Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
- Quentin LEFEVBRE
- Vincent GIRARD
- Térence PERROD
- Bruno BAUVIN
- Yves MENEL
- _ Gregory DEBAUVE
- Isabelle LE MADEC
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commission de l'équipement, urbanisme, développement
développement durable environnement et sécurité
Mme BECART, Maire, Présidente
- Béatrice BODIN
- _ Thierry MARI
- Quentin LEFEBVRE
Bruno GUERRA
Emmanuelle FERLA
- Julien GROSSIORD
- Bruno BAUVIN
Yann BURSTEIN
- Benoit BAS
- Philippe HERZOG
Commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
Mme BECART, Maire, Présidente.
- Cécile PONY-VIGIER
- Charlotte BAQUET
- Vincent GIRARD
Solène ALLANIC
- Emilie BRIAND
- Sylvie THOMAS-DURIER
- _ Sylvie BOSSET
Yann BURSTEIN
Isabelle LE MADEC
Commission des Affaires sociales, solidarité, santé et handicap Mme BECART, Maire, Présidente
- Grégoire VERSPIEREN
- Charlotte BAQUET
- Jennifer BOUAZIZ
- Sylvie THOMAS-DURIER
Romain COYARD
Bruno GUERRA
Catherine OLIVA
Agnès DUMONT
Grégory DEBAUVE
Philippe HERZOG
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
. > FT - 5 . . . . , . Signé électroniquement par
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membPBesarT présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUER Jeanne BECART
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 her Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.012
DELIBERATION PORTANT MAINTIEN ET DESIGNATION DES MEMBRES DES 3
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire
VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND), Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ ,
Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE
MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, leeneernanti-créationdes
comités consultatifs ou commissions extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal :
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de créer de
nouvelles commissions extra-municipales et de procéder à une nouvelle désignation des représentants
du conseil municipal au sein de ces commissions extra-municipales ;
Considérant les éléments susvisés :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE
APPROUVE le maintien des trois commissions extramunicipales suivantes
© Urbanisme et des Permis de Construire,
o Circulation, Stationnement, Transports
o Développement Durable et de l'Environnement
APPROUVE le nombre de membres de chaque commission défini comme suit
o 10 pour Urbanisme et des Permis de Construire,
o 10 pour Circulation, Stationnement, Transports
o 10 pour Développement Durable et de l'Environnement
APPROUVE la désignation des membres suivante respectant la pluralité des expressions politiques
Commission extra-municipale de l'urbanisme et des permis de construire
Titulaires
Suppléants
- Béatrice BODIN Charlotte BAQUET
- Thierry MARI Solène ALLANIC
- Sophie RECHSTEINER Sylvie THOMAS-DURIER
- Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Emilie BRIAND
- Bruno GUERRA Cécile PONY-VIGIER
- Térence PERROD Emmanuelle FERLA
- Bruno BAUVIN Jennifer BOUAZIZ - Sylvie BOSSET Agnès DUMONT - Yann BURSTEIN Grégory DEBAUVE - Philippe HERZOG Isabelle LE MADEC
Commission extra-municipale de la circulation, stationnement, transports
Titulaires Suppléants
- Thierry MARI Sophie RECHSTEINER - Catherine OLIVA Sylvie THOMAS-DURIER - Romain COYARD Solène ALLANIC - Quentin LEFEBVRE Charlotte DENIZEAU-LAHAYE - Philippe MONNERET Grégoire VERSPIEREN - Julien GROSSIORD Bruno GUERRA - Emmanuelle FERLA Térence PERROD - Agnès DUMONT Sylvie BOSSET - Yann BURSTEIN Benoit BAS
- Philippe HERZOG Isabelle LE MADEC
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commission extra-municipale du développement durable et de l'environndmant
Titulaires Suppléants
- Béatrice BODIN Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
- Emmanuelle FERLA Sylvie THOMAS-DURIER
- Bruno GUERRA Charlotte BAQUET
- Sophie RECHSTEINER Cécile PONY-VIGIER
- Thierry MARI Jihad EL AHMAR
- Solène ALLANIC Quentin LEFEBVRE
- Emilie BRIAND Julien GROSSIORD
- Sylvie BOSSET Yann BURSTEIN
- Grégory DEBAUVE Yves MENEL
- Isabelle LE MADEC Philippe HERZOG
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART >
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 GC Aves
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.013
DELIBERATION PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES REPRESENTANTS
DE LA COMMUNE SUSCEPTIBLES D’ETRE APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT,
Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents a}
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019,
aux termes duquel il est institué dans chaque commune de plus de 2 000 habitants une Commission
Communale des Impôts Directs composée de 9 membres, à savoir : le Maire ou l'adjoint délégué, Président et 8 Commissaires.
Considérant que ces Commissaires, ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, dressée par le Conseil Municipal en nombre double.
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 24 Mars 2024, il convient de dresser
une nouvelle liste de représentants de la Commune susceptibles d'être appelés à siéger au sein de la Commission Municipale des Impôts Directs,
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
APPROUVE la liste à soumettre à l'agrément du Directeur départemental des finances publiques
pour figurer au sein de la Commission Municipale des Impôts Directs de la Ville de Garches, les personnes suivantes :
Sous la présidence de Madame le Maire.
Titulaires
- Sophie RECHSTEINER
- Bruno GUERRA
- Emilie BRIAND
- Térence PERROD
- Bruno BAUVIN
- Béatrice BODIN
- Vincent GIRARD
- Thierry MARI
- Quentin LEFBVRE
- Romain COYARD
- Grégoire VERSPIEREN
- Catherine DURAND MUGNIER
- Florence PINER
- Grégory DEBAUVE
- Yann BURSTEIN
- Isabelle LE MADEC
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution deda-prgsenteement par 2 2 s Jeanne BECART délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUER Jeanne BECART
Le Maire de Garches ifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329013-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CF avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.014
DELIBERATION APPROUVANT LE MAINTIEN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE SON NOMBRE DE REPRESENTANTS.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND), Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein du CST ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
PREND ACTE du maintien du Comité Social Territorial (CST) ;
FIXE le nombre des représentants à 4 élus locaux et leurs suppléants, et 4 représentants du personnel et leurs suppléants ;
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Présidente
Titulaires Suppléants
- Charlotte BAQUET - Sophie RECHSTEINER
- Grégoire VERSPIEREN - Thierry MARI
- Sylvie BOSSET - Yann BURSTEIN -
Représentants du personnel
Titulaires Suppléants
- Salima AFFANI Stéphane PREYNAT
- Vincent LELAIDIER Julien ABRAHAM
- Stella DACLINAT Nadiège GONZALEZ RINCON
- Georges DUPRE Yasmina SIOUD-MARTIN
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329014-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.015
DELIBERATION APPROUVANT LE MAINTIEN DE LA FORMATION SPECIALISEE (FS) DU COMITE SOCIAL TECHNIQUE (CST).
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ ($) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329015-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein du CST ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
PREND ACTE de la fixation des membres de la formation spécialisée du CST par voie d'arrêté qui sera organisée comme suit :
Titulaires
- Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Sophie RECHSTEINER - Bruno GUERRA Thierry MARI
- Bruno BAUVIN Jennifer BOUAZIZ - Charlotte BAQUET Romain COYARD - Isabelle LE MADEC Philippe HERZOG
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
presents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329015-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avthes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.016
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AMENES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS D'APPEL D’OFFRES.
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329016-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article L. 41 1-5 du Code Général des Collectivités territoriales fixant, dans les communes de 3.500
habitants et plus, à 5 le nombre des membres titulaires et suppléants du Conseil Municipal appelés à
siéger au sein de la commission d'Ouverture des plis d'Appels d'Offres, qui est présidée par le Maire ou son représentant,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à
une nouvelle désignation des représentants du Conseil au sein de la commission d'ouverture des plis
d'appel d'offres au scrutin de la liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de cette commission.
Considérant les éléments susvisés
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
APPROUVE la désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du
Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission d'Ouverture des Plis d'Appel d'Offres :
Le maire Président — ou son représentant Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
e Thierry MARI
e Béatrice BODIN
e Bruno GUERRA
e Vincent GIRARD
e Yann BURSTEIN
Sophie RECHSTEINER
Bruno BAUVIN
Jennifer BOUAZIZ
Térence PERROD
Yves MENEL
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA , Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329016-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr Aves
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.017
DELIBERATION PORTANT MAINTIEN ET DESIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL AMENES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MARCHES PUBLICS À PROCEDURE ADAPTEE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND), Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329017-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu'actuellement, les dispositions des articles L. 2123-1 et suivants du Code de la
Commande Publique autorisent la passation de Marchés Publics à Procédure Adaptée pour les marchés
dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens (à partir de 221 000 € HT pour
les marchés de fournitures et services et 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux).
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres n’intervenant que pour les marchés publics passés
au-dessus de ces seuils européens, dans un souci de transparence et de collégialité, l'intervention d'une
commission pour examiner les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est inférieure à ses seuils est souhaitable.
Considérant que cette commission, dénommée commission Marché à Procédure Adaptée sera
convoquée pour les marchés publics impliquant une publicité obligatoire (soit 90 000 € H.T. à ce jour) et aura pour mission de formuler un avis sur le rapport d'analyse des offres et le classement des offres.
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de cette commission.
Considérant les éléments susvisés
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
APPROUVE le maintien de la Commission Marché à Procédure Adaptée
APPROUVE la désignation comme membres de la Commission Marché à Procédure Adaptée, les
personnes proposées ci-dessous, outre le Maire ou son représentant, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
e Thierry MARI
e Béatrice BODIN
e Bruno GUERRA
e Yann BURSTEIN
Sophie RECHSTEINER
Bruno BAUVIN
Jennifer BOUAZIZ
Yves MENEL
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
à , * Signé électroniquement par Le Secrétaire de Séance Le Maire, Jeanne BECART
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329017-AI
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avuhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.018
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AMENES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONCESSIONS
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329018-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales fixant, dans les communes de
3.500 habitants et plus, à 5 le nombre des membres titulaires et suppléants du Conseil Municipal
appelés à siéger au sein de la commission concessions qui est présidée par le Maire ou son représentant,
Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à
une nouvelle désignation des représentants du Conseil au sein de la commission concessions au
scrutin de la liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de cette commission.
Considérant les éléments susvisés,
A l’unanimité
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission concessions :
Le Maire, Président
TITULAIRES SUPPLÉANTS
e Thierry MARI e Sophie RECHSTEINER
e Béatrice BODIN Bruno BAUVIN
e Bruno GUERRA Jennifer BOUAZIZ
e Vincent GIRARD Térence PERROD
e Agnès DUMONT Sylvie BOSSET
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329018-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.019
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS AMENES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
ABSENT(S) :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329019-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu l'article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la participation des
habitants et prévoyant la mise en place, dans chaque commune de plus de 10 000 habitants, d'une commission consultative des services publics locaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2003 créant une commission consultative des
services publics locaux et fixant à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 9 décembre 2020 ayant modifié la composition de la commission consultative des services publics locaux.
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de cette commission.
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
APPROUVE la composition de la commission consultative des services publics locaux détaillée comme suit :
Jeanne BECART Président
- en qualité de représentants du Conseil Municipal :
e Thierry MARI
Béatrice BODIN
Térence PERROD
Grégoire VERSPIEREN
Yann BURSTEIN
- en qualité de représentants des associations locales:
e pour l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) 92 : le président ou son représentant, e pour l'Union Fédérale des Consommateurs Saint-Cloud (UFC): le président ou son représentant.
e pour l'Association Familiale de GARCHES : le président ou son représentant, e pour l'Association Garchoise de Maintien et d'Aide à Domicile (AGMAD) : le président ou son représentant,
e pour l'Association des commerçants le président de l'association des commerçants majoritaire à Garches.
”
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécatier-deilacprésente Dieu à : Jeanne BEC délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance
W
conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329019-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 EC Aves
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.020
DELIBERATION PORTANT MAINTIEN ET DESIGNATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-202403020-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2222-3 :
Vu la délibération n°2023.02.08.005 du 8 février 2023 portant création da
financier ;
Considérant que l'organe délibérant de la collectivité fixe par délibération la composition de la
commission de contrôle financier ;
Considérant que le contrôle porte notamment sur les opérations financières entre la collectivité et
Son contractant mais également sur l'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des
comptes détaillés de l'exécution de la convention :
Considérant que cette commission doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention
soumise à son contrôle ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation
des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de cette commission.
Considérant les éléments susvisés
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
APPROUVE le maintien de la Commission de contrôle financier
APPROUVE la désignation des membres de la commission de contrôle financier fixée comme suit :
- Béatrice BODIN
- Thierry MARI
- Térence PERROD
- Bruno GUERRA
- _ Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
- Grégory DEBAUVE
- Philippe HERZOG
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registresdes membresar
Jeanne BECAR présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-202403020-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CG avhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.021
DELIBERATION APPROUVANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AMENES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD), Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329021-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'action socialé 27 42e Bmiae are AT
composition du Conseil d'Administration du CCAS,
Considérant que l'article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des famhtes-prévoit-que-te-Eonseit
d'Administration du CCAS doit comprendre le Maire, Président, et en nombre égal au maximum 8
membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 8 membres nommés par le Maire parmi les
personnes non membres du Conseil Municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social,
Considérant que le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal de la Ville en date du 24 mars 2024 il
convient d'opérer à une nouvelle désignation opérée au scrutin proportionnel au plus fort reste, sans panachage ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE le maintien à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS, outre le Maire Président de droit,
APPROUVE l'élection à la proportionnelle au plus fort reste de ces 8 représentants, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles :
Jeanne BÉCART, Maire, Présidente
- Grégoire VERSPIEREN
- Jennifer BOUAZIZ
- Charlotte BAQUET
- Jean-Louis de OLIVEIRA
- Catherine OLIVA
- Agnès DUMONT
- Laurence DERMAGNE
- Isabelle LE MADEC
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres Signé électroniquement par presents. Jeanne BECART
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329021-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CG avhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.022
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU
GRAND PARIS.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 prévoyant la création d'un comité straté surveillance de la société du Grand Paris,
Vu l’article 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 stipulant que le comité stratégique de la société
du Grand Paris doit comprendre un représentant de chaque commune dont le territoire est, pour tout
ou partie, compris dans l'emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris défini par le schéma d'ensemble,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-33, L.
2122-10,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal de la Ville en date du 24 mars 2024, il
convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs, notamment la Société du Grand Paris,
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité, 7 abstentions s'étant manifestées
APPROUVE la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant appelés à siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris,
Ont été désignés, à l’unanimité,
TITULAIRE SUPPLÉANT
e Thierry MARI e Bruno GUERRA
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres , Signé électroniquement par presents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329022-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 C5 avuhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.023
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) INSTITUEE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 12 de la loi n° 2014-58 du 27/01/14 portant modernisation de llacuvis puunque cer ru ia
et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) qui crée au | er janvier 2016 un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé « la Métropole du Grand Paris »,
Vu l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe),
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du ler avril 2016 portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal du 24 mars 2024 et à l'élection du Maire
et des adjoints intervenue le 30 mars 2024, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau
délégué titulaire et délégué suppléant du commun appelé à siéger au sein de la CLECT instituée par la Métropole du Grand Paris.
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE l'élection d'un titulaire et d'un suppléant au CLECT de la Métropole du Grand Paris suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu le 24 mars 2024,
TITULAIRE SUPPLÉANT
+ Thierry MARI e Bruno GUERRA
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres résents. Signé électroniquement par P s Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA D
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Ca => :=3
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avthes
Au Cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.024
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DE L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT
(ALEC)
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-202403024-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil de territoire Paris Ouest La Défense du 29 jk du plan climat-air-énergie territorial,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs signée entre l'Etablissement Public Territorial et l'agence locale de l'énergie et du climat,
Considérant que cette convention prévoit notamment la participation de l'EPT à la gouvernance et
l'administration de l'agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) et en désignant des représentants de chaque commune membre,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal de la Ville en date du 24 mars 2024
2024, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de de l’'ALEC se déclinant comme suit
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la désignation d’un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de de l’ALEC se déclinant comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
Béatrice BODIN Emmanuelle FERLA
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre" dé Hé es" présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-202403024-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CF athées
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.025
Délibération portant désignation de représentants de la commune au sein du
syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du « HARAS LUPIN »
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-202403025-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 21314
Vu la délibération du 9 février 2022 portant désignation de représentants
syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du « HARAS LUPIN »,
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville a été renouvelé en date du 24 mars 2024,
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE les nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du « HARAS LUPIN » comme suit ;
TITULAIRES SUPPLÉANTS
e Vincent GIRARD e Thierry MARI
e Bruno GUERRA e Térence PERROD
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres , Signé électroniquement par
presents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-202403025-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CG avhes
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.026
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION
UNIQUE (SIVU) DU « GARCHES MARNES LA COQUETTE »
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD,
Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329026-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2'?"
Vu la délibération du 22 juin 2020 portant désignation de représentants de-ta-commone-ausein-du
syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du « Garches Marnes la Coquette »
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville a été renouvelé en date du 24 mars 2024
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE les nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein du syndicat intercommunal à
vocation unique (SIVU) du « Garches Marnes la Coquette » comme suit ;
TITULAIRES SUPPLÉANTS
e Thierry MARI e Béatrice BODIN
e Sophie RECHSTEINER e Bruno GUERRA
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329026-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CF avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.027
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI BERGSON.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD), Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329027-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée, portant transfert de compétences en fn
Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d'Administration des
établissements publics locaux d'enseignement qui prévoit la présence, au sein de ces organismes, des
représentants élus de la commune, siège de l'établissement et de sa circulaire en date du 7 novembre 2014
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville a été renouvelé en date du 24 mars 2024
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s'étant manifestées
APPROUVER à la désignation de représentants titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration du collège Henri Bergson
TITULAIRE SUPPLÉANT
e Cécile PONY-VIGIER e Catherine OLIVA
e Solène ALLANIC e Charlotte BAQUET
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres ’ Signé électroniquement par presents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329027-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 C avhes
AU Cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.028
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EREA JEAN MONNET.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD), Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329028-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du le décembre 2021 portant désignation des mer
d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapes moteurs de Garches "JEAN MONNET" (EREA) sis 106 Bd KR. Poincaré ;
Considérant que suite renouvellement du Conseil Municipal de la Ville en date du 24 mars 2024, il
convient d'actualiser la désignation de ses membres siégeant au conseil d'administration de
l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapés moteurs de Garches "JEAN MONNET" (EREA) sis 106 Bd K. Poincaré ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s'étant manifestées
APPROUVE la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil
d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapés moteurs de Garches "JEAN MONNET" (EREA) sis 106 Bd KR. Poincaré
La nouvelle composition du conseil d'administration de l'établissement régional d'enseignement
adapté pour handicapés moteurs de Garches "JEAN MONNET" (EREA) sis 106 Bd R. Poincaré est la suivante :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT
e Catherine OLIVA e Cécile PONY-VIGIER
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres igné électroniquement par
présents. Jeanne BÉCART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329028-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CG avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.029
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EREA JACQUES BREL.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent
GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis
OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD,
Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ ($) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329029-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du le" décembre 2021 portant désignation des meh
d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapés moteurs de Garches "JACQUES BREL" (EREA) sis 104 Bd R. Poincaré ;
Considérant que suite renouvellement du Conseil Municipal de la Ville en date du 24 mars 2024, il
convient d’actualiser la désignation de ses membres siégeant au conseil d'administration de
l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapés moteurs de Garches "JACQUES BREL" (EREA) sis 104 Bd R. Poincaré ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil
d'administration de l'établissement régional d'enseignement adapté pour handicapés moteurs de Garches "JACQUES BREL" (EREA) sis 104 Bd R. Poincaré
La nouvelle composition du conseil d'administration de l'établissement régional d'enseignement
adapté pour handicapés moteurs de Garches "JACQUES BREL" (EREA) sis 104 Bd R. Poincaré est la suivante :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT
e Catherine OLIVA e Cécile PONY-VIGIER
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
presents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
rl”
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329029-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avhes
AU cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.030
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES ».
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329030-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 10 février 2021 fixant la liste des représentants du €
siéger au sein du Comité de l'association "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES"
Considérant que suite renouvellement du Conseil Municipal de la Ville en date du 24 mars 2024, il
convient d’actualiser la désignation de ses membres siégeant au sein du Comité de l'association « les
amis du jumelage » en respectant le principe de la représentation proportionnelle des partis politiques
locaux ;
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
APPROUVE la désignation des 6 membres du Conseil Municipal siégeant au comité de l'association
« les amis du jumelage »
COMITE DES AMIS DU JUMELAGE
e Emilie BRIAND
e Vincent GIRARD
e Cécile PONY-VIGIER
e Bruno GUERRA
e Romain COYARD
e Yann BURSTEIN
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329030-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr Aves
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.031
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CNAS.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT,
Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329031-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021.12.01.15 du 1e" décembre 2021 portant désignation des représentants du
Conseil Municipal au sein du comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 24 mars 2024, il convient de
modifier la composition du comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS)
La nouvelle composition du comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) est la suivante :
TITULAIRE SUPPLEANT
e Charlotte DENIZEAU-LAHAYE e Grégoire VERSPIEREN
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres : Signé électroniquement par presents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329031-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr athées
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.032
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIGEIF.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD), Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329032-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 1 2121233 L
2122-10, L 5211-7, relatifs aux syndicats de communes,
Vu les statuts du syndicat, adoptés par le conseil d'administration et fixant à un par commune
adhérente le nombre de délégué titulaire et suppléant de la commune, appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France,
Considérant que suite du conseil Municipal de la Ville et à l'élection du Maire et des Adjoints
intervenu le 24 mars 2024, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et
délégué suppléant de la Commune appelés à siéger au sein du SIGEIF.
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein du SIGEIF,
Ont été désignés, à l'unanimité,
TITULAIRE SUPPLÉANT
e Thierry MARI e Béatrice BODIN
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329032-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avhes
AU cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.033
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIFUREP.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329033-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code Général des Collectivités territoriales
et notamment legs 311 ar ram 33,
L 2122-10, L 5211-7, relatifs aux syndicats de communes,
Vu les statuts du syndicat, adoptés par le conseil d'administration
etfixant à un par commune adhérente le nombre de délégué
titulaire et suppléant de la commune, appelés à siéger au sein
du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP)
Considérant que suite du conseil Municipal de la Ville et à l'élection
du Maire et des Adjoints intervenu le 24 mars 2024, il
convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué
titulaire et délégué suppléant de la Commune appelés à siéger
au sein du SIFUREP.
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la désignation des représentants de la Commune
appelés à siéger au sein du SIFUREP,
Ont été désignés, à l'unanimité,
TITULAIRE SUPPLÉANT
° _Jihad EL AHMAR e Bruno GUERRA
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont
signé au registre des membres 7
Signé électroniquement par
presents.
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du Présent acte
à la date du : 29 mars 2024
Publié bar voie d'affichage, conformément à l'article L2 12 1-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329033-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 GC avuhes
Au cœur de la vie.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.034
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGMAD
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329034-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-10,
Vu les statuts de l'Association Garchoise de Maintien et d'Aide à
l'article 9 qui prévoit la participation de droit de deux représentanté-du Conseil Munieipal-au
sein du Conseil d'Administration de cette Association,
Vu la délibération du 22 juin 2020 portant désignation de représentants de la commune au
sein du conseil d'administration de L'Association Garchoise de Maintien et d'Aide à
Domicile (AGMAD) ;
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville a été renouvelé en date du 24 mars 2024 et
qu'il convient de désigner les deux nouveaux membres de droit de l'AGMAD
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein du
conseil d'administration de l'Association Garchoise de Maintien et d'Aide à
Domicile (AGMAD) ;
e Grégoire VERSPIEREN
e Bruno GUERRA
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
Signé électroniquement par présents.
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329034-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Cr avhes
Au cœur de la vie...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2024
2024.03.29.035
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D’AGLAE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le vendredi 29 mars 2024, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Philippe MONNERET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, Jennifer BOUAZIZ , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Jihad EL AHMAR pouvoir Madame Béatrice BODIN
Benoît BAS pouvoir Monsieur Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 31
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno Guerra
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329035-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-10,
Vu la délibération du 24 juin 2002, par laquelle le Conseil Municipha
compter du |” septembre 20072, la gestion de la crèche familiale à l'association "AGLAF",
Vu la convention annuelle précisant que deux membres désignés par le Conseil Municipal et
pris en son sein, doivent siéger au conseil de surveillance de cet établissement,
Considérant que le Conseil Municipal de la Ville a été renouvelé en date du 24 mars 2024 et
qu'il convient de désigner les deux nouveaux membres de droit de l'AGLAE
Considérant les éléments susvisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité, 7 abstentions s’étant manifestées
APPROUVE la désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein du conseil de surveillance de l’établissement pour la gestion de la crèche familiale à l'association « AGLAE » ;
e Charlotte BAQUET
e Cécile PONY-VIGIER
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres Signé électroniquement par présents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno GUERRA rt
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 29 mars 2024
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 29 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20240329-20240329035-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024