Procès Verbal - Proces Verbal cm 25092023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25092023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune d'Amillis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25092023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Mairie d’AMILLIS –77120

Tél. : 01.64.04.60.26

mail : mairieamillis@orange.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE

2023

Date de convocation : 21.09.2023

Nombre de conseillers municipaux :

→ En exercice : 15 → Présents : 11 → Votants : 11 → Pouvoir : 4

L’an deux mille vingt trois le Lundi vingt cinq Septembre à vingt heures trente-quatre minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.

Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire ; Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe ; Michaël DUPONT, 2ème adjoint ; François DORMOY ; Olivier ROUSSEAU ; Laurence ADLER ; Gilles RACINET ; Régis BLONDEL ; Chantal BOCHER ; Sandrine BROCHOT ; Laëtitia CAILLAUX.

Etaient absents excusés : Yveline PERROT (pouvoir à Muriel DOMARD) ; Elise BLONDEL (pouvoir à Régis BLONDEL) ; Pascal OLIVIER (pouvoir à Pascale TASD’HOMME) ; Flavien DOBIGNY.

Secrétaire de séance : Mme TASD’HOMME Pascale

Madame Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Le compte rendu de la séance du Mardi quatorze Avril deux mille vingt-trois est adopté sans observation.

Ordre du jour :

1- VOTE SUBVENTION POUR CHAQUE ASSOCIATION

2- CHOIX D’UN REFERENT ETHIQUE ET SIGNALEMENT

3- CREATION DE POSTE 28H ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

4- DELIBERATION SUR LES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

5- CONVENTION GESTION DES CARRIERES

6- QUESTIONS DIVERSES1- VOTE SUBVENTION POUR CHAQUE ASSOCIATION

Délibération n° 01 25092023

Madame le Maire présente les différentes propositions d’enveloppes pour les Associations avec vote à bulletin secret.

La commission municipale s’est réunie le Mardi 05 Septembre 2023 pour statuer sur les demandes de subventions des associations, voici les propositions :

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS SUBVENTIONS

2023

FOYER RURAL D’AMILLIS 1000,00€

LES AINES D’AMILLIS 700,00€

ACCA 400,00€

AMILLIS SPORT CANIN 700,00€

LA ROSE DES VENTS 700,00€

NOUNOU TOM’POUCE 200,00€

BV2A 100,00€

APE 0,00€

Après lecture des propositions il a été voté :

ASSOCIATIONS MONTANT OUI NON CONTRE

PROPOSITION

ABSTENTION

FOYER RURAL D’AMILLIS 1000,00€ 13 1 LES AINES D’AMILLIS 700,00€ 13 1

ACCA 400,00€ 12 2

AMILLIS SPORT CANIN 700,00€ 14

LA ROSE DES VENTS 700,00€ 12 1 1 NOUNOU TOM’POUCE 200,00€ 12 2

BV2A 0,00€ 3 8 3

APE 0,00€ 11 1 2

L’assemblée a effectué le vote des subventions pour l’année 2023.

2- CHOIX D’UN REFERENT ETHIQUE ET SIGNALEMENT

Délibération n° 02 25092023

Madame le Maire présente les différentes options possibles concernant la désignation d’un référent Ethique et Signalement.

Lors de la précédente commission décision de faire appel à une personne du Centre de Gestion pour privilégier la neutralité et l’impartialité.

Rappel le référent Ethique et Signalement est la personne vers qui le personnel communal peut se rapprocher en cas de problèmes.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin 2), en son article 8 I.-B, instaure l’obligation pour les collectivités suivantes, de mettre en œuvre des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Les régions et départements ainsi que les établissements publics en relevant ;Les communes de plus de 10 000 habitants ;

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants ;

Les autres personnes morales de droit public d’au moins 50 agents

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-Et-Marne ne se limite pas à ces critères et a nommé un référent alerte éthique pour toutes les collectivités, affiliées ou non. Les collectivités adhérentes au socle commun ont été averties qu’elles devront signer une convention tarifée.

Par cette délibération, le conseil communautaire valide la nomination du référent déontologue du CDG77 comme référent alerte éthique pour le compte de la commune d’Amillis. Le Centre de gestion a saisi son comité social territorial compétent le 02/05/2023 qui a émis un avis favorable (article 8 I B (2ème alinéa), loi n°2016-1691).

Les lanceurs d’alertes sont définis par la loi comme « toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance». Pour plus d’informations, le CDG dispose d’un questionnaire et de documents en libre accès sur son site Internet. Le Centre de gestion pour des raisons de simplicité intègre le traitement des discriminations, harcèlement, et violences sexistes dans le dispositif lanceur d’alerte et ne les traite pas différemment, considérant que le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relève d’une logique identique à celui relatif aux lanceurs d’alerte

La confidentialité des informations sera préservée de même que la protection des données personnelles du lanceur d’alerte ainsi que celle des personnes visées qui bénéficient d’une présomption d’innocence. Il est d’ailleurs signifié à la collectivité qu’en dehors de signalements dont le caractère de gravité est particulièrement établi, le référent donnera des avis simples qui ne lieront pas la collectivité, et ce bien qu’il soit libre de juger des suites à donner à un dossier. Lorsque le problème relève de procédures purement internes aux administrations territoriales, le référent visera à ne pas interférer, si ce n’est pour conseiller et orienter le lanceur d’alerte

La présente délibération vise à approuver cette procédure, et par ce moyen, à signifier la volonté de notre collectivité de ne pas recourir à un autre référent alerte éthique que celui du CDG77.

Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette obligation et dans le cadre de la cotisation additionnelle versée, le CDG 77 propose de confier cette mission au référent Alerte éthique désigné par la Présidente du CDG 77, à savoir l’actuel référent déontologue et laïcité, M. Frédéric Debove.

Force est de constater que Frédéric Debove présente les garanties suivantes : impartialité, neutralité, indépendance, discrétion et technicité, permettant ainsi à notre collectivité d’externaliser le dispositif pour son bon fonctionnement. Au surplus, le référent alerte éthique n’a pas de pouvoir d’enquête administrative ou judiciaire conféré par les textes.

Le référent déontologue, laïcité et alerte éthique exercera cette nouvelle mission en toute indépendance que ce soit par rapport aux collectivités, aux services du Centre de gestion, ou aux agents territoriaux.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, L'organe délibérant, AUTORISE le Maire à désigner M. Frédéric Debove comme Référent Alerte éthique pour le compte de la commune d’Amillis3- CREATION DE POSTE 28H ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Délibération n° 03 25092023

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ en retraite de l’ancienne secrétaire de mairie et vu l’augmentation du temps de travail, il convient de renforcer les effectifs du service administratif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

1. La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, soit. 28/35ème pour les fonctions d’Adjoint administratif à compter du 1er Juillet 2023. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administratif, au grade d’Adjoint administratif territorial. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint administratif territorial.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

4- DELIBERATION SUR LES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Délibération n° 04 25092023

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3.500 habitants.

L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L’article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L’article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année.

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession,affectation, réforme, destruction).

Le plan d’amortissement ne peut être modifié (durée et mode d’amortissement) qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d’une dépréciation (constatation ou reprise); cette révision fait l’objet d’une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective

Le référentiel budgétaire et comptable M14/M57 précise que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception :

1. des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

2. des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

3. des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; 4. des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5. des subventions d’équipement versées qui sont amorties

a) sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ; b) sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; c) ou sur une de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Le conseil municipal de Amillis

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14/M57 ;

Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R. 2321-1 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1 : de fixer, à compter du 1er janvier 202x, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Compte Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement

-Compte2051 Concessions et droits similaires De 1 à 5 ans

-Compte2088 Autres immobilisations incorporelles De 1 à 5 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Compte Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement

-Compte2121 Plantations d’arbres et d’arbustes De 1 à 20 ans

-Compte2132 Immeubles de rapport De 10 à 30 ans

-Compte21571 Matériel roulant De 1 à 10 ans

-Compte21578 Autre matériel et outillage de voirie De 1 à 10 ans

-Compte2158 Autres installations, matériel

etoutillages techniques

De 1 à 10 ans

-Compte2182 Matériel de transport De 1 à 10 ans

-Compte2183 Matériel de bureau et matériel

informatique

De 1 à 5 ans-Compte2184 Mobilier De 1 à 10 ans

-Compte2188 Autres immobilisations corporelles De 1 à 15 ans

Article 2 : de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles suivantes :

• les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme : 10 ans ; • les frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation : 5 ans ; • les frais de recherche et de développement : 5 ans ;

• les brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans ; • les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans ;

• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.

Article 3 : la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.

Article 4 : le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC.

5- CONVENTION GESTION DES CARRIERES

Délibération n° 05 25092023

La gestion des carrières dans la fonction publique territoriale étant de plus en plus complexe, le conseil Municipal :

- Décide d’adhérer à la convention 2023/2024 relative aux prestations « Gestion de carrière » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne pour une durée de 3 ans. - Autorise Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants

6- QUESTIONS DIVERSES

➢ Muriel DOMARD

- Informe de l’ouverture d’une classe à l’école de DAGNY.

L’école de Dagny comprend maintenant les CM1 et CM2

- Informe de la réunion le 13 Novembre 2023 à MELUN avec le département concernant la sectorisation de Jouy-le-Chatel

- Informe de la commande et future livraison du tableau numérique pour la nouvelle classe pour l’école de DAGNY

➢ Olivier ROUSSEAU informe que l’éclairage devant chez lui reste allumé toute la nuit. L’éclairage dispose d’une petite armoire uniquement pour ce lampadaire.

Réponse de Muriel DOMARD une demande de mise à jour totale du plan des éclairages publics a été faite. La société BIR va effectuer un relevé de chaque éclairage.

➢ Laurence ADLER

- Souhaite faire part des bons échos reçus concernant la journée du Patrimoine d’Amillis - Informe d’un problème sur l’éclairage du centre-ville

➢ Régis BLONDEL souhaite connaître l’évolution concernant les démarches pour le terrain de Tennis Réponse de Pascale TASD’HOMME Une demande de devis pour la réfection a été réalisée ainsi qu’une demande de devis pour la construction d’un terrain multisport. Elle va effectuer une relance pour obtenir le devis.➢ Chantal BOCHER

- Informe que l’éclairage aux Marnières a été réparé

- Demande un éclairage au niveau du bois des Clercs

Réponse de Muriel DOMARD une demande a été faite au SDESM, ils vont au préalable faire un contrôle des éclairages. Suite à cette mise à niveau nous pourrons faire une demande de nouveau point lumineux.

- Informe que les câbles de la ligne téléphonique des Bordes n’ont toujours pas été réparés - Informe qu’un puit dangereux a été signalé, proposition de le sécuriser avec une porte à code et une plaque par-dessus le puits

- Demande le suivi de sa demande concernant le passage d’une convention avec Radio Oxygène pour radiodiffuser les différents évènements d’Amillis et des Associations. Réponse de Muriel DOMARD une demande a été faite auprès de la CACPB afin de connaître l’existence ou non d’une éventuelle convention déjà présente entre le tourisme de coulommiers et une radio locale. Une relance va être envoyée.

➢ Laëtitia CAILLAUX

- Informe qu’au 1er Juin 2024 un Recensement de toutes les rues, chemins, numéros de maisons doit être terminé.

Réponse de Muriel DOMARD Les numéros et Rues de Amillis sont déjà à jour Nous n’avons pas eu de changement sur Amillis concernant les noms et numéros de Rues. - Informe que l’Ancienne Boulangerie est en vente

- Informe que la nouvelle Boulangerie produit des nuisances sonores soit 60 Décibels sur les habitations avoisinantes depuis plusieurs jours (bruit de soufflerie)

➢ François DORMOY souhaiterait la mise en place de ralentisseur rue de la Chapelle sur la départementale au niveau du monument aux morts

Réponse de Muriel DOMARD toutes demandes concernant une départementale doit être faite auprès de l’A.R.D.

Demande de Laurence Adler Mise en place de STOP rue de la chapelle avec contrôle de Gendarmerie

➢ Michaël DUPONT

- Remercie pour la participation à la journée du Patrimoine d’Amillis.

- Informe que la société Arts Doise a commencé la réparation des gouttières à la Salle Polyvalente et la réparation de la toiture est également prévue

- Informe qu’il faut prendre une décision concernant l’avenir du terrain de Boule car actuellement il devient compliqué à entretenir au vus des restrictions sur le désherbage des sols. Proposition de réduire de moitié la surface pour le terrain de boules et utiliser le reste pour le projet du multisport.

La séance est levée à 22h08