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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 30. ADG SDIS caserne Viverols Sauvessanges
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 30. ADG SDIS caserne Viverols Sauvessanges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Marc
JOUBERT
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
septembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°30
PARTICIPATION
D’ALEF
À
LA
POLITIQUE
IMMOBILIÈRE
DU
SDIS
: CASERNE
DE
VIVEROLS
- SAUVESSANGES
Vu
la délibération
n°29
du 26
septembre
2024
prise précédemment
;
Attendu
la politique
immobilière
définie
par
le Conseil
d'administration
du
SDIS
en
date
du
15
décembre
2023
dans
le
cadre
de
son
plan
pluriannuel
d'investissement
2024-2026 ;
Attendu
la
décision
du
SDIS
du
XX
juin
2024
;
Attendu
que
la
définition
par
le
SDIS
des
conditions
préalables
à la
réalisation
d’un
nouvel
équipement
immobilier
sont
réunies
pour
le
CIS
Sauvessanges/Viverols,
à savoir :
>
L'accord
des
deux
communes
concernées ;
>
La
volonté
des
deux
CIS
de
se
regrouper.
Attendu
qu’une
telle
opération
est
évaluée
à
1
500
000
€, il appartiendra
à la Communauté
de
communes
d'apporter
directement
ou
indirectement
500
000
€ ;
Attendu
que
sur
cet
apport,
la Communauté
de
communes
sollicitera
a minima
une
subvention
de
PEtat
de
250
000 €;
Attendu
que
par
délibération
du
1°
juillet
2024,
le
Conseil
municipal
de
Viverols
accepte
de
céder
à
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
en
pleine
propriété
et
à
titre
gratuit,
les
parcelles
cadastrées
n°
853
et
1178,
section
B,
d’une
superficie
totale
de
3
063
in?
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'autoriser
M.
le Président
à participer
à Pengagement
de
cette
opération ;
-
d'autoriser
M.
le Président
à procédet
à l'acquisition,
à titre
gracieux,
des
parcelles
cadastrées
n°
853
et
1
178,
section
B
sur
la commune
de
Viverols,
d’une
superficie
totale
de
3
063
m°
;
-
de
dire
que
cette
acquisition
se
fera
par
acte
notarié
et
que
les
frais
afférents
sont
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes
;
-
d'autoriser
M.
le Président
à signer
tout
acte
utile
à cette
acquisition ;
AR
Prefecture
063-200070761-20241008-2024_26_09_30-DE Reçu le
08/10/2024 LE
z
un
financement
dans
le
cadre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
à
hauteur
de
250
000
€
;
-
de
chatger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
\\vrado À Pour
extrait
conforme,
4
8 \
Le
Président,
iel FORESTIE
à
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20241008-2024_26_09_30-DE Reçu le
08/10/2024
11 octobre 2024