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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FIXATION DE LA DATE LIMITE DE REMBOURSEMENT DES TICKETS AQUASPORTS
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023
Le 14 Février deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 7 Février 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Benoit FONTAINE – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Jérôme LABONNE – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Aline MAURICE – Mme Isabelle FONCEL
Secrétaire de Séance : Mme Anne KEBOUR
Délibération n° DCM2023-14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 28
Absents excusés ayant donné pouvoir 5
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20230220-DCM2023-14-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 FIXATION DE LA DATE LIMITE DE REMBOURSEMENT DES TICKETS D’AQUASPORTS
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère municipale, expose :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 portant arrêt des activités sportives dispensées en régie sur l’espace forme d’Yzatis,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à rembourser exceptionnellement les séances non utilisées en raison de l’arrêt de l’activité de l’espace forme, achetées avant le 30 juin 2022 aux usagers,
Considérant qu’un délai suffisamment long a été laissé aux usagers pour effectuer leur demande de remboursement,
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- de clore la période de remboursement des séances et de mettre un terme à cette possibilité au 20
février 2023.
A compter de cette date, il ne sera plus possible d’obtenir un remboursement.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint,
J-M BOURGEOT