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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ETAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS EN 2022
SÉANCE DU 6 AVRIL 2023
Le 6 Avril deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 31 Mars 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Benoit FONTAINE – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Michèle DENIS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO
Etait absente excusée : Mme Maria BARRETO
Secrétaire de Séance : Mme Yasmina KORIS
Délibération n° DCM2023-26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 29
Absents excusés ayant donné pouvoir 3
Absente excusée 1
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20230413-DCM2023-26-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS EN 2022
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés :
les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT),
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L.5211- 12-1 CGCT),les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT),
les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
Il revient à ces collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités visées dans la loi.
La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous la forme d'un tableau. La loi impose de communiquer cet état récapitulatif "chaque année aux conseillers" et ne prescrit pas de forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme de les communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prendre acte de la présentation de l’état ci-joint pour l’année 2022. POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint,
J-M BOURGEOT
Montant brut Prise en charge des frais de formation
Prise en charge de
repas, des frais
d'hébergement et de
déplacement
Total
BABRAHIM MUSTAPHA 2 464,32 € 2 464,32 €
BEURRIER CAROLE 2 464,32 € 2 464,32 €
BOURGEOT JEAN MICHEL 4 382,52 € 4 382,52 €
BRISVILLE CATHERINE 6 123,48 € 6 123,48 €
CHANY YVES 8 461,80 € 8 461,80 €
CLAIRE SEBASTIEN 8 461,80 € 25,00 € 8 486,80 €
CREUSEVAUT JENNIFER 8 461,80 € 8 461,80 €
DENIS MICHELE 8 461,80 € 8 461,80 €
DUBESSAY OLIVIER 8 461,80 € 8 461,80 €
FERDJAOUI NABILA 2 464,32 € 2 464,32 €
FONTAINE BENOIT 2 464,32 € 2 464,32 €
FOUCAULT-REGNAULT PASCALE 6 123,48 € 6 123,48 €
FRADIN BERNARD 2 464,32 € 2 464,32 €
GARAPON MARIE-LUCE 1 204,20 € 1 204,20 €
KEBOUR ANNE 2 464,32 € 2 464,32 €
KORIS YASMINA 8 461,80 € 25,00 € 8 486,80 €
LABONNE JEROME 7 500,36 € 7 500,36 €
LARRIERE FRANCOIS 6 123,48 € 6 123,48 €
LASMAYOUS ISABELLE 784,08 € 784,08 €
MAURICE ALINE 1 624,20 € 1 624,20 €
NANCEY BRUNO 2 464,32 € 2 464,32 €
PERRIN PASCAL 30 337,32 € 25,00 € 30 362,32 €
PLANCHE LAETITIA 6 123,48 € 6 123,48 €
RENAUD JACKIE 2 464,32 € 2 464,32 €
SCHAER JEAN-MARC 2 464,32 € 2 464,32 €
SZALKO REGIS 2 464,32 € 2 464,32 €
AUMAITRE DAVID 25,00 € 25,00 €
LACQUIT MARIE 612,00 € 25,00 € 637,00 €
TOTAL 145 740,60 € 612,00 € 125,00 € 146 477,60 €
Elus