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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE D’YZEURE ET LE FOOTBALL FÉMININ YZEURE ALLIER AUVERGNE (FFYAA) POUR LA SAISON SPORTIVE 2022/2023
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023
Le 14 Février deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 7 Février 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Benoit FONTAINE – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Jérôme LABONNE – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Aline MAURICE
Secrétaire de Séance : Mme Anne KEBOUR
Délibération n° DCM2023-05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 29
Absents excusés ayant donné pouvoir 4
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20230220-DCM2023-05-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE D’YZEURE ET LE FOOTBALL FÉMININ YZEURE ALLIER AUVERGNE (FFYAA) POUR LA SAISON SPORTIVE 2022 / 2023
M. Benoit FONTAINE, Conseiller Municipal, expose :
Considérant que par délibération du 10 février 2022, le Conseil Municipal a inscrit l’attribution d’une subvention au budget 2022 à l’Association Football Féminin Yzeure Allier Auvergne,
Considérant que conformément au décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques qui fixe à 23 000 € le montant au-delà duquel les Collectivités doivent conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie,
Considérant l’obligation de convention destinée à :
- assurer la transparence des relations entre la Ville et l’Association,
- définir l’objet, le montant et les obligations réciproques des parties,
- fixer les règles relatives au fonctionnement de l’Association et notamment celles relatives au respect des normes comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l’activité de l’Association.
Il convient de renouveler ladite convention dans le cadre de l’attribution de la subvention inscrite au budget 2023 pour la saison sportive 2022-2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la reconduction de la convention annuelle avec l’Association Football Féminin Yzeure Allier Auvergne pour la saison 2022-2023 et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint,
J-M BOURGEOT