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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHÉ DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR L’EXPLOITATION ET LA
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MULTI TECHNIQUES – AVENANT N°03
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023
Le 14 Février deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 7 Février 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Benoit FONTAINE – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Jérôme LABONNE – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Aline MAURICE – Mme Isabelle FONCEL
Secrétaire de Séance : Mme Anne KEBOUR
Délibération n° DCM2023-16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 28
Absents excusés ayant donné pouvoir 5
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20230220-DCM2023-16-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 MARCHÉ DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MULTI TECHNIQUES – AVENANT N°03
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par décision en date du 14 Juin 2021, la collectivité décidait de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique au cabinet CLER INGENIERIE sis à 69800 SAINT- PRIEST – Parc technologique – 10 allée Irène Joliot Curie.
Par délibération en date du 23 septembre 2021, la collectivité décidait de confier le contrat de performance énergétique pour l’exploitation et la maintenance des installations multi techniques à l’entreprise DALKIA sise 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE.
Par délibération en date du 16 décembre 2021, la collectivité décidait d’accepter les sous-traitants.
Par délibération en date du 14 avril 2022, la collectivité décidait d’approuver l’avenant n°01 au contrat.
Par délibération en date du 14 décembre 2022, la collectivité décidait d’approuver l’avenant n°02 au contrat.
Des réglages sont devenus nécessaires pour actualiser les conditions du marché. Notre assistant à Maîtrise d’Ouvrage, CLER INGERNIERIE a préparé un avenant.
Il a pour objet :
1. D’intégrer une chaudière murale du château de Panloup au contrat (ajout P2-P3); 2. De mettre à jour la révision du prix du gaz pour l’année 2023.
Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres du 02 février 2023, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver cet avenant n°3 ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou en son absence, M. BOURGEOT ou Mme FOUCAULT, à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget Principal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint,
J-M BOURGEOT