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Arrêté - file Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Yzeure. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)

Arrêté n° A2024-183

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 29 MAI 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES À MONSIEUR BRUNO NANCEY,

CONSEILLER MUNICIPAL

Le maire d'Yzeure,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-22, L. 2123-20 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales ; :

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 fixant les délégations consenties au Maire par le conseil municipal ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 portant désignation des membres des commissions municipales ;

Vu la délibération modificative du conseil municipal du 17 septembre 2020 portant modification de pouvoirs au Maire ;

Vu la délibération du conseil municipal du 08 février 2024 portant modification des membres des commissions municipales ;

Vu l'arrêté du maire d'Yzeure en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions et de

signatures à Monsieur Bruno NANCEY, conseiller municipal ;

Vu l'arrêté modificatif du maire d’Yzeure en date du 3 avril 2024 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Jackie RENAUD, conseillère municipale en charge de la sécurité publique, des commémorations patriotiques et de la vie associative ;

Considérant qu'en application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal a prévu dans sa délibération du 28 mai 2020 modifiée le 17 septembre 2020, la faculté pour le Maire de subdéléguer à un adjoint ou un conseiller

municipal la signature de certaines décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les limites ou conditions fixées par lui ;Considérant que les objectifs inhérents à la vie associative sont repris dans les nouvelles délégations attribuées à Madame Jackie RENAUD dans l'arrêté du 3 avril 2024 précité ;

ARRETE

Article 1° — Monsieur Bruno NANCEY, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions de conseiller municipal, en charge de la coordination des actions municipales dans le quartier « Yzatis — Coquinets — Plaine Bodin »:

Coordination des actions municipales dans le quartier « Yzatis — Coquinets — Plaine Bodin » (cf. plan annexé)

e Coordination des actions municipales dans le quartier en liaison avec les adjoints et conseillers municipaux en charge des secteurs d'activités concernés.

e Organisation des réunions et visites dans le quartier en liaison avec Monsieur François LARRIERE-SEYS.

e Relations avec les associations et habitants du quartier, notamment pour accompagner leurs initiatives, animations et manifestations (comme les fêtes des voisins) en liaison avec Madame Jackie RENAUD.

e Pilotage de la concertation préalable à l'allocation d’un budget participatif au quartier en liaison avec Monsieur François LARRIERE-SEYS.

L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 2 — Monsieur Bruno NANCEY, conseiller municipal, est délégué pour signer, notamment par voie dématérialisée tous documents relatifs aux domaines de délégation de fonctions cités à l’article 1°’ du présent arrêté.

Article 3 — En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno NANCEY pourra bénéficier d’une indemnité conformément à la délibération du conseil municipal fixant celle-ci.

Article 4 - Monsieur le Maire, Madame la Comptable de la commune et Monsieur le Directeur

Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame le Préfet de l'Allier et à Madame la Comptable de la commune.

Article 5 — Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

À Yzeure, le 3 avril 2024

Le Maire,

) nd

_7 Pascal PERRIN

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Notifié le 7 3 AVR. 2024 |

Signature de Monsieur Bruno NANCEY, conseiller municipal : | ñ