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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.027 DESIGNATIONS SDEM 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026/030
COMMUNE
DE
FALAMN VILLE
DOMAINE 5
: Institutions
et vie
politique 26.D.027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27 juin
2026
à 20h,
les membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 23
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Brisset,
Maire.
Présents:
Franck
BRISSET
(Maire),
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Virginie
DALBIN
(Adjoints),
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Agnès
LOUIS,
Catherine
VANHECKE,
Rémi
LEBARBIER,
Anne
VAGNER,
Patrick
FAUCHON,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Gaëtan
BRISSET,
Johanne
BOZEC
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
représentés
par
un
pouvoir
: Philippe
LEMARCHAND
(Pouvoir
donné
à
Franck
BRISSET),
Arnaud
LEBOULANGER
(pouvoir
donné
à
Katy
MELIN),
Anita
LEDANOIS
(pouvoir
donné
à Catherine
VANHECKE),
Guillaume
GOURDEL
(pouvoir
donné
à
Virginie
DALBIN).
Absent
excusé
: Eric
TELLIER.
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN
Désignation
de
deux
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM
50)
Le
conseil
municipal,
VU le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L2121-33
;
VU
les statuts
du
SDEMS50
approuvés
par
arrêté préfectoral
du
03 juillet
2025
;
Vu
que
les statuts
du
SDEM
prévoient
deux
représentants pour
les
communes
de plus
de
1000
habitants. VU
les
candidatures
de M.
Arnaud
LEBOULANGER,
de M.
Philippe
LEMARCHAND
et de
M.
Gaëtan
BRISSET.
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
fait voter
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré, à :
Candidats
Votes
Arnaud
LEBOULANGER
14
Philippe
LEMARCHAND
14
Gaëtan
BRISSET
4 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D027-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Le
conseil
municipal
décide :
e
De
désigner
M.
Arnaud
LEBOULANGER,
M.
Philippe
LEMARCHAND
comme
délégué
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
(SDEM50)
e
De
transmettre
la présente
délibération
au
SDEMS50.
La
secrétaire
de
séance
V.DALBIN
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D027-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026