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Déliberation - crcm 29052020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 29052020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
29
mai
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVÉQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Maison
du
Peuple,
à huis-clos,
sous
la
Présidence
de
Madame
BUSSIERE
Patricia,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:25
mai
2020
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
TARRIT
Françoise,
VASSON
Emmanuelle
Mrs
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme
ARAUCO
Constance
(pouvoir
à
Mme
BOURGIER),
MUSY
Gaëlle
{pouvoir
à
Mme
BUSSIERE
Patricia)
Mme
POYET
Valérie
(pouvoir
à
Mme
BUSSIERE
Patricia).
Mr
ROCHER
Cyril,
excusé.
Indemnité
de
fonction
du
Maire
:
Madame
le-Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
prévue
par
les
articles
L2123-20
et
L2123-21
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Elle
rappelle
que
la
population
légale
de
la
commune
est
de
1
546
habitants
au
Ler
janvier
2020
et
qu'il
conviendrait
d'appliquer,
à
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
le
taux
de
51.6
%,
fixé
par
l'article
L2123-23
du
CGCT
et
correspondant
aux
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
1 000
et
3 4999
habitants.
L'article
L2123-23
du
CGCT
précise
également
que,
à
la
demande
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure.
Madame
BUSSIERE
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
taux
de
son
indemnité
à 43
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
43
%
le
taux
à
appliquer
à
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
pour
calculer
le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
de
Mme
le
Maire,
soit
1 672.44
€
mensuels
à ce
jour.
Indemnité
des
adjoints
:
Madame
le Maire
expose
:
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2123-24;
*__
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
lPunanimité,
et
avec
effet
au
1°
juin
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
maire
comme
suit
:
e
L’indemnité
de
chaque
adjoint
est
fixée
à
13
%
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
505.62
€
brut
mensuel
au
1°
juin
2020. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
Arrêtés
de
délégations
aux
adjoints
:
Mr
BISSON
Brune
:
Madame
le Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
:
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
texritoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L 2122-19
et L2122-23
o
Vu
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
et
notamment
l'élection
de
Mr
BISSON
Bruno
comme
ler Adjoint
au
Maire.
ARRETE
Article
I
:
En
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
BISSON
Bruno,
adjoint
au
maire,
est
délégué
aux
affaires
financières
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
financières. Article
2
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mr
BISSON
Bruno,
à
l'effet
de
signer
les
documents
concernant
les
finances
communales
:titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
bordereaux
et
tous
les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
Par
cette
délégation,
Mr
BISSON
Bruno
pourra
d'autre
part,
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la
comptabilité.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Mme
BOURGIER
Corinne
:
Madame
le Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
PEvêque
:
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23
e
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
et
notamment
l'élection
de
Mme
BOURGIER
Corinne
comme
2nd
Adjoint
au
Maire.
ARRETE
Article
I :
En
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
BOURGIER
Corinne,
adjointe
au
maire,
est
déléguée
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
:
+
Aux
relations
avec
les
associations
communales
;
+
Aux
affaires
sociales
;
Article
2
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
BOURGIER
Corinne,
adjointe
au
maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
l’utilisation
des
bâtiments
communaux
par
les
différentes
associations. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
My
TERRIAC
Michaël
:
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
PEvêque
:
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L'2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23
e
Vu
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
et
notamment
l'élection
de
Mr
TERRIAC
Michaël
comime
3ème
Adjoint
au
Maire.
ARRETE
Article
EL:
En
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
TERRIAC
Michaël,
adjoint
au
maire,
est
délégué
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
:
e
A
l'éducation
en
général
et
l’école
primaire
publique
en
particulier
;
e
Au
sport
et
manifestations
sportives
;
e
A
la
culture
en
général
et
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque
médiathèque
en
particulier.
Article
2
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
TERRIAC
Michaël,
adjoint
au
maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
l’utilisation
des
terrains
et
salles
de
sports
par
les
différentes
associations.
Attribution
de
délégation
de
fonctions
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués
:
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
attributions
de
délégations
suivantes
:
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
PEvêque
:
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23
e
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'installation,
du
Conseil
municipal. ARRETE
Article
{
:
Madame
FAFOURNOUX
Patricia,
conseillère
municipale
déléguée,
est
déléguée
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
e
À
la
communication
de
la
commune
;
e
À
ja
gestion
des
réseaux
sociaux
et
à La
rédaction
du
bulletin
municipal.
Article
2
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
FAFOURNOUX
Patricia,
conseillère
municipale
déléguée,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à la
communication
de
la
commune. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
Mr
JAKUBOWSKI
David
Madame
le Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
:
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23
°
Vu
ia
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à l'installation,
du
Conseil
municipal. ARRETE
Article
E
:
Monsieur
JAKUBOWSKT
David,
conseiller
municipal
délégué,
est
délégué
à
l’urbanisme
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à l'instruction
et
à
la
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
suivantes
énoncées
au
code
de
l’urbanisme
:
e
Au
droit
de
préemption
urbain,
article
L
211-1
et suivants
(1)
e
Certificats
d'urbanisme,
article
L
410-1
et
suivants
+
Permis
de
construire
et
d’aménager,
déclarations
préalables
y
compris
pour
les
clôtures,
article
L
423-1
et
suivants
e
Permis
de
démolir,
articles
L
451-1
et
suivants
Article
2
:
+
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
JAKUBOWSKI
David,
conseiller
municipal
délégué,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
aux
travaux
concernant
les
bâtiments
publics.
Mr
ROCHE
Christophe
Madame
le Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
:
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L 2122-19
et L2122-23
+
Vu
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'installation,
du
Conseil
municipal. ARRETE
Article
L :
Monsieur
ROCHE
Christophe,
conseiller
municipal
délégué,
est
délégué
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
:
En
matière
de
Travaux
+
Aux
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
;
+
Aux
autorisations
de
travaux
concernant
la
voirie
communale
et
rurale
:
e
Aux
travaux
des
divers
réseaux
;
Article
2
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
ROCHE
Christophe,
conseiller
municipal
délégué,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
aux
autorisations
de
travaux
et
aux
Déclaration
d’Intention
de
Commencement
de
Travaux. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
Mr
ROCHER
Cyril
Madame
le Maire
de
Ia
Commune
de
Beauregard
l’'Evêque
:
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23
e
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à l'installation,
du
Conseil
municipal. ARRETE
Article
I :
Monsieur
ROCHER
Cyril,
conseiller
municipal
délégué,
est
délégué
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à
l'organisation
des
manifestations
officielles,
des
festivités
communales
et
des
manifestations
organisées
par
les
associations.
Article
2
:
e
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
ROCHER
Cyril,
conseiller
municipal
délégué,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
à
l'organisation
des
manifestations
et
festivités
et
notamment
en
matière
de
police
concernant
l'occupation
de
l'espace
public
et
privé
communal.
Mme
VASSON
Emmanuelle
:
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
:
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23
e
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à l'installation,
du
Conseil
municipal. ARRETE
Article
I :
Madame
VASSON
Emmanuelle,
conseillère
municipale
déléguée,
est
déléguée
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
à l'organisation
et
à l'administration
du
Conseil
des
Jeunes.
Auticle
2
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
VASSON
Emmanuelle,
conseillère
municipale
déléguée,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
l'organisation
du
Conseil
des
Jeunes,
y
compris
en
matière
financière
dans
la
limite
budgétaire
fixée
par
le
Conseil
municipal.
Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégations
:
Madame
le
Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus, Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
II,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
ta
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'allouer,
avec
effet
au
1°
juin
2020,
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégations
de
Madame
le
Maire
:
e
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
par
arrêté
du
maire
en
date
du
ler
juin
2020
e
Mme
VASSON
Emmanuelle
par
arrêté
du
maire
en
date
du
ler
juin
2020
+
Mr
JAKUBOWSKI
David
par
arrêté
du
maire
en
date
du
ler
juin
2020
°_
MrROCHE
Christophe
par
arrêté
du
maire
en
date
du
Ler
juin
2020
+
Mr
ROCHER
Cyril
par
arrêté
du
maire
en
date
du
Ler
juin
2020.
Et
ce
au
taux
de
5.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
221,70
€
brut
mensuel
au
1er
juin
2020.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement,
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(Conseil
municipal
du
29
mai
2020)
Population
légale
au
1er
janvier
2020
:1
546
habitants
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
%
maximal
mensuel
au
DE
1000
À
3 499
HABITANTS
indice
1015
01/06/2020
nombre
global
maire
51,60%
2
006,93
€
1
2
006,93
€
adjoints
19,80%
770,10
€
3
2
310,30
€
maximum
mensuel
4
317,23
€
IT
- INDEMNITES
ALLOUEES
noms
fonction
mensuel
au
taux
voté
01/06/2020
Mme
BUSSIERE
Patricia
Maire
43%
1
672,44
€
Mr
BISSON
Bruno
Adjoint
au
maire
13%
505,62
€
Mme
BOURGIER
Corinne
Adjoint
au
maire
13%
505,62
€
Mr
TERRIAC
Michaël
Adjoint
au
maire
13%
505,62
€
Mme
FAFOURNOUX
Patricia
Conseillère
municipale
déléguée
5,7%
221,70
€
Mr
JAKUBOWSKI
David
Conseiller
municipal
délégué
5,7%
221,70€
Mr
ROCHE
Christophe
Conseiller
municipal
délégué
5,7%
221,70
€
Mr
ROCHER
Cyril
Conseiller
municipal
délégué
5,7%
221,70
€
Mme
VASSON
Emmanuelle
| Conseillère
municipale
déléguée
5,7%
221,70
€
total
:
4
297,75
€ Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
:
Madame
le-Maire
expose
que
ie
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
donne
lecture
de
la
liste
de
ces
différentes
attributions.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
la
liste
issue
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
à
l’unanimité,
confère
les
délégations
suivantes
à Mme
BUSSIERE
Patricia,
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1.
De
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
lexécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
3.
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Election
des
membres
de
la
commission
des
appels
d’offre
:
L'ordre
du
jour
appelle
à
procéder
à
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
des
appels
d'offre
:
Madame
le
Maire
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaître
:
Madame
BUSSIERE
Patricia,
Maire
président
de
droit,
désigne
Mr
Cyril
VIALLE
comme
son
représentant
en
cas
d’absence.
A
l'issue
du
vote,
sont
élus,
à l'unanimité
:
"
Membres
titulaires
:
e
BISSON
Bruno,
e
BRUN
Charly,
e
JAKUBOWSKI
David.
"Membres
suppléants
:
1.
BOURGIER
Corinne,
2.
GUERET
Laurent,
3.
TERRIAC
Michaël.
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
:
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
:
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Maire,
est
Présidente
de
droit
du
C.C.A.S.
À
l'issue
de
l’élection
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
C.C.A.S.
sont
:
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
BOURGIER
Corinne,
TARRIT
Françoise,
VASSON
Emmanuelle. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
La
commission
des
finances :
Président
Mr
BISSON
Bruno
Membres
:
Mme
BOURGIER
Corinne,
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mr
BRUN
Charly,
Mr
TERRIAC
Michaël.
La
commission
travaux
de
bâtiments
:
Président
Mr
BISSON
Bruno
Membres :
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mr
JAKUBOWSKI
David,
Conseiller
Délégué.
Mme
LAMOUREUX
Valérie
Mr
ROCHE
Christophe
Mr
VIALATTE
Cédric.
e © » ee e
La
commission
voirie
rurale
Président
Mr
BISSON
Bruno
Membres :
°
Mme
BUSSIERE
Patricia,
e
Mr
JAKUBOWSKI
David,
e
Mr
ROCHE
Christophe,
Conseiller
Délégué.
La
commission
environnement
:
Président
Mr
BISSON
Bruno
Membres :
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
MUSY
Gaëlle
Mme
POYET
Valérie
Mr
VIALATTE
Cédric
La
commission
communication :
Présidente
Mme
BOURGIER
Corinne
Membres :
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mr
BRUN
Charly
Mme
CHAPEL
Virginie
Mme
FAFOURNOUX
Patricia,
Conseillère
Déléguée
Mr
GUERET
Laurent
Mme
LAMOUREUX
Valérie
Mme
POYET
Valérie
29
mai
2020 Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
La
commission
‘’manifestations
festivités"
:
Présidente
Mme
BOURGIER
Corinne
Membres
:
Mme
ARAUCO
Constance
Mine
BUSSIERE
Patricia,
Mr
BRUN
Charly
Mme
LAMOUREUX
Valérie
Mr
ROCHER
Cyril,
Conseiller
Délégué
Mme
TARRIT
Françoise
Mr
VIALATTE
Cédric
Mr
VIALLE
Cyril
La
commission
‘éducation
sports
jeunesse
culture
"
Président
Mr
TERRIAC
Michaël
Membres :
Mme
ARAUCO
Constance
Mme
BUSSIERE
Patricia,
Mme
CHAPEL
Virginie
Mme
MUSY
Gaëlle
Mme
POYET
Valérie
Mme
TARRIT
Françoise
Mme
VASSON
Emmanuelle,
Mr
VIALLE
Cyril
Le
Conseil
d'Ecole
:
Présidente
Mme
BUSSIERE
Patricia
Membres :
Mr
TERRIAC
Michaël,
Maire-Adjoint
Mme
CHAPEL
Virginie
Mme
TARRIT
Françoise
Mr
VIALLE
Cyril
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
Président
Mr
TERRIAC
Michaël
Membres :
e
Mme
BUSSIERE
Patricia,
e
Mme
MUSY
Gaëlle
e
Mme
POVET
Valérie
e
Mme
TARRIT
Françoise
e
Mme
VASSON
Emmanuelle,
Conseillère
déléguée
29
mai
2020 Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
La
commission
"médiathèque"
:
Président
Mr
TERRIAC
Michaël
Membres :
e
Mme
BUSSIERE
Patricia,
e
Mine
ARAUCO
Constance
e
Mme
MUSY
Gaëlle
e
Mme
POYET
Valérie
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Désignation
des
représentants
aux
assemblées
générales
des
actionnaires,
à
l’assemblée
spéciale
des
Petits
Porteurs
ef
au
comité
de
contrôle
analogue
de
la
SEMERAP,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
R.
1524-
3 et
suivants
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
Désigne
Monsieur
GUERET
Laurent
comme
représentant
aux
assemblées
générales
des
actionnaires
de
la
SEMERAP
en
remplacement
de
Mr
Fabrice
SOULIER.
-_
Désigne
Monsieur
GUERET
Laurent
comme
représentant
à l’assemblée
spéciale
des
Petits
Porteurs
de
la
SEMERAP
en
remplacement
de
Mr
Alain
NERI.
-
Désigne
Monsieur
GUERET
Laurent.
comme
représentant
au
comité
de
contrôle
analogue
de
la
SEMERAP
en
remplacement
de
Mr
Francis
COULARDEAU.
-
Autorise
Monsieur
GUERET
Laurent
à
assurer
la
fonction
de
Président
de
l’assemblée
spéciale
des
Petits
Porteurs
et
du
comité
de
contrôle
analogue,
de
siéger
au
conseil
d’administration
et
également
occuper
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
le
conseil
d’administration
;
-_
Autorise
Monsieur
GUERET
Laurent
membre
du
conseil
d'administration
à percevoir,
au
titre
de
sa
fonction
(Vice-président,
secrétaire
du
conseil
d'administration
où
membre
du
bureau)
au
sein
de
la
société
SEMERAP,
une
rémunération
maximum
annuelle
de
5.000
€
pour
l’un
de
ces
mandats
au
sein
du
conseil
d’administration
sous
réserve
de
Fapprobation
de
l’assemblée
générale
ordinaire
de
la
SEMERAP
ou
à percevoir,
au
titre
de
membre
du
conseil
d'administration,
une
indemnité
de
100
€
bruts
par
présence
en
réunion.
Désignation
de
délégués
auprès
du
S.L.A.E.P.
de
Basse
Limagne
:
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Basse
Limagne.
Elle
demande
aux
candidats
de
se
manifester
;
Mr
JAKUBOWSKI
David
et
ROCHE
Christophe
sont
seuls
candidats.
Après
discussion,
sont
élus
:
“Membres
titulaires
:
e
JAKUBOWSKI
David
e
ROCHE
Christophe. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
Désignation
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et
de
Soins
à
Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et
Vertaizon.
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
membres
titulaires
et
d’un
membre
suppléant
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et de
Soins
à Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et Vertaizon.
Sont
élus
;
"
Membres
titulaires :
e
BOURGIER
Corinne
e
FAFOURNOUX
Patricia.
"Membre
suppléant
:
e
BUSSIERE
Patricia,
Désignation
de
délégués
auprès
du
S.I.E.G.
du
Puy
de
Dôme :
Vu
les
élections
de
mars
2020,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
- Territoire
d’Energie
Puy-De-Dôme,
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
dits
statuts,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
Secteur
Intercommunal
d’'Energie
de
Billom.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
à
l'élection,
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Billom.
Compte-tenu
du
résultat
du
vote
Mr
GUERET
Laurent
- délégué
titulaire
et
Mr
BISSON
Bruno
- délégué
suppléant
ont
été
élus
auprès
du
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Billom.
Désignation
d'un
délégué
auprès
de
la
Mission
Locale
du
Secteur
de
Cournon-Bitlom
:
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
auprès
de
la Mission
Locale
du
Secteur
de
Cournon-Billom.
Madame
MUSY
Gaëlle
est
seule
volontaire
et est
donc
désignée
conne
déléguée
auprès
de
la
Mission
Local
du
Secteur
de
Cournon-Billom.
Désignation
d’un
délégué
auprès
de
la
fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
ennemis
des
cultures
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
de
la
commune
auprès
de
la
fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
ennemis
des
cultures.
Mr
VIALATTE
Cédric
se porte
candidat.
A
l'unanimité,
Mr
VIALATTE
Cédric
est
désigné
comme
délégué
de
la
commune
auprès
de
la fédération
départementale
des
groupements
de
défense
contre
les
ennemis
des
cultures
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
Désignation
de
délégués
auprès
du
C.N.AS.
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
Elle
rappelle
qu'elle
était
déjà
déléguée
auprès
du
CNAS
et propose
sa candidature.
Madame
BUSSIÈERE
Patricia
est
élue ,
à l'unanimité,
déléguée
au
CNAS,
Désignation
d’un
«
correspondant
défense
»
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
auprès
du
Ministère
de
la défense.
Mr
VIALLE
Cyril
se porte
candidat.
À
l'unanimité,
Mr
VIALLE
Cyril
est
désigné
comme
« correspondant
défense
»
de
la
commune
de
Beauregard
l’Evêque.
Délégués
EPF-Smaf
et
S.B.A.
:
Madame
le maire
explique
que
la désignation
de
délégués
à l'Etablissement
Public
Foncier
et au
Syndicat
du
Bois
de
l'Aumône
sont
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
"Billom
Communauté".
Le
Conseil
municipal
propose,
à l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes,
comme
délégués
:
Auprès
de
l'EPF-Smaf
:
e
Titulaire
: Mme
ARAUCO
Constance
e
_ Suppléant
: Mme
BUSSIERE
Patricia
Auprès
du
S.B.A. :
°
Titulaire
: Mr
GUERET
Laurent
INFORMATIONS
:
Point
sur
le fonctionnement
de
l'Ecole
primaire
:
L'école
primaire
accueille
actuellement
33
enfants
répartis
en
3 pôles
/
1.
Petite
section
:
10
élèves
2.
Moyenne
section
: 10
élèves
3.
CP
et CE2
: 13
élèves
A
compter
du
02 juin
un
4éme
pôle
va
fonctionner
+
CE
et CM
qui
accueillera
15
élèves.
Mme
le maire
explique
que
la garderie
scolaire
ferme
à
17h
30
afin
de
permettre
aux
agents
d'effectuer
les procédures
de
nettoyage
imposées
pour
combattre
la propagation
du
covid
19,
Ouverture
de
la
médiathèque
:
Mme
le maire
annonce
que
la médiathèque
va
rouvrir,
sous
la formule
du
"drive"
à compter
du
mercredi
10 juin. Beauregard
l'Evêque
conseil
municipal
29
mai
2020
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2020
DE172020
indemnités
de
fonction
du
maire
DE182020
indemnités
des
adjoints
DE192020
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
DE202020
commission
des
appels
d
offres
DE212020
Délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
DE222020
membres
du
cm
au
ccas
DE232020
délégués
sieg
DE242020
délégués
SIAEP
de
Basse
Limagne
DE252020
delegué
semerap
DE262020
délégué
cnas
DE272020
délégué
fgdc
DE282020
délégués
SIASD
DE292020
délégué
mission
locaie
DE302020
correspondant
défense
SIGNATURES
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
TARRIT
Françoise,
VASSON
Emmanuelle
Mrs
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.