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Compte-Rendu - file6822
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - file6822)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE
Æ D’UN DEBIT DE BOISSONS
Clérrieux Aesveillsat e+ Panique
Nom / Prénom... GAL RITAMES ose AUTRE ILES SES senssonosssecsesesessssos ee Qualité... CR SORA Tree nererenrnrenrerenenrerenreenrenenreenrnrenenrees ROC ACER Nom et adresse complète de P’association….. (GO... CSS ST MAR dns me PLAT AT LRO ARR Ge nn onrrcenennenrrrsrrerereresrsse sens ser aneer sonne Tel de la personne à contacter UD DO Be Tien rnnsssnsrssrssersssseresssesssssssnssnsos
Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Catégorie de boissons autorisées :
1% (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite
d'un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et
ième groupe (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)
A (désignation de l’emplacement) ........... LAS. ke RES. MEGA ALLO IT... Du 2e D ee Qu QU AT ere creer À aveu HDi AU De rennes rrresrnnesnresrnesrreesnessnresnees A LDH RQ A l’occasion de (indiquer le motif : foire, fête, ete.) MAT R EME LAM frere rsrevon ses
Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.
Signature du Représentant : C |
1
ARRETE DU MAIRE 12 7/02 :
Je soussigné, Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),
Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1, L.3334-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2015-9090 du 06 août 2015 ;
VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;
VU les arrêtés préfectoraux ;
VU la demande ci-dessus,
ARRETE
La présidente, le Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire conformément aux informations ci-dessus.
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et ré tres relatives à la tenue et à la police des débits de boissons À
Fait à CLERIEUX, le ….ODIOL | DL
Le maire : Fabrice LARUE