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unknown - file6722
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (unknown - file6722)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE
#” D'UN DEBIT DE BOISSONS
Clérieux Aecveillert et Dnanrique
om / Prénom... GAUNBERT: . £R ER... ORSONnQ. PRPRRRR RORTETRERIIEERESERERSEEEPEEEES
Qualité, sossnncesesSens tos te sonner o se ax" Se ee ere -nene
Nomet adresse com lète SO ee OM. soso de El. 0... CORAML cons sonsesoseeonceese ee
Rue... e. éaplie. pl 86 ec se x Tel de la personne à contact
Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Catégorie de boissons autorisées :
1*% (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite
d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et
ième groupe (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)
5 (set de l’emplacement) Sale... ge». fa) dosorooveososenenomscsececeseuee
ns A7 -aones bas. ur VA a Bueee H Deere. au AZ. NE NDRe.. F2 nee A ATH Que
À l’occasion de (indiquer le motif : foire, fête, etc.) GORE... ARR . +7 RS De.
Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les
manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.
Signature du Représentant :
ARRETE DU MAIRE _-2-2_°/2023
Je soussigné, Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),
Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1, L.3334-2 et suivants du Code de la Santé Publique :
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 ;
VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;
VU les arrêtés préfectoraux ;
VU la demande ci-dessus,
ARRETE
La présidente, le Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire conformément aux
informations ci-dessus.
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptie a xes_et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons ;
Fait à CLERIEUX, le © +... A JA
Le maire : Fabrice LARUE