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Acte - file6831
Acte - file6779
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Acte - file6779)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE #1: D'UN DEBIT DE BOISSONS
Clérreux Aceveillart e+ Dynamique
Nom / Prénom Ga 29. Franc 000000060890 000050609600000500029500 5080005600 5800090006000060n2ne0eeseseseuces 000000000060 008000000000005000 Qualité. LL nn r nr nrrrrnrsnsssssse ssssesensesesesee nes en ease sense seen) ep eee ee Nom et adresse complète de l'association. .(£2...57.{ 4er... Loges... 2e. ÉLaREde. RE LURR MME Rtrnnrnnnr re erereneeereenerereeneeernsrenesnereenenes PORTES nn snnee Tel de la personne à contacter .24.7.:24.5. 22 LE Cd res snnenssennssensscsnsesenenessesnes
Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Catégorie de boissons autorisées :
1° (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite
d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et
3ième groupe (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)
À (désignation de l’emplacement) . Hansen … dé .. Se ga # Drm enrccsssesesesaresee sonsssse
Du. Al EL BR Enr rrnsnnssrsnsres À Qdee H Pres
Au TU LRER rennes ENCRES L c Î
A l’occasion de (indiquer le motif: foire, fête, etc...) Haha. chensre Le. conosres ve
Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.
Signature du Représentant :
Re =—
ARRETE DU MAIRE © / 909 Li:
Je soussigné, Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),
Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1, L.3334-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2015-9090 du 06 août 2015 ;
VU lordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;
VU les arrêtés préfectoraux ;
VU la demande ci-dessus,
ARRETE
La présidente, le Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boisson temporaire conformément aux informations ci-dessus.
A charge pour lui de se conformen à toutes les prescripti
police des débits de boissons
Fait à CLERIEUX, le ..AD1OAX
Le maire : Fabrice LARUE