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unknown - file6254
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (unknown - file6254)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE
#> D'UN DEBIT DE BOISSONS
Clérieux Aecrallart at Dynanique
Nom / Prénom. M EMI |Le. CAC nn. AARToR: Le
Qualité... De. GRR LP Benne rernreenrereere anses
Nom et adresse complète de l’association.....… PhECR...r LA... SEA
Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons
Catégorie de boissons autorisées :
1% (boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite
d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et
Zième groupe (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de bin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)
À (désignation de l° Fe lacement) À lé. Brokenrk non sos nonoesesesssee
Du... 2 LAOLEPEE EU 2022 A Au M cernes
Au. 2. TÉRIEREE EEE 2022, A 222 H cnrs
À l’occasion de (indiquer le motif: foire, fête, etc...) ........ Ë albaruueen conso esecenoosese
Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les
manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.
Signature du Représentant :
pe EL
ARRETE DU MAIRE 292 /2022
Je soussigné, Fabrice LARUE, maire de CLERIEUX (Drôme),
Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3352.5, L. 3321-1, L.3334-2 et suivants du Code de la Santé
Publique ;
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2015-9900 du 06 août 2015 ;
VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ;
VU les arrêtés préfectoraux ;
VU la demande ci-dessus,
ARRETE
La présidente, le Président, est autorisé(e)à ouvrir un débit de boisson temporaire conformément aux
informations ci-dessus.
police des débits de boissons
Fait à CLERIEUX, le 95/40/2029.
Le maire : Fabrice LARUE