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Déliberation - vmr4iydnu3n1clz
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - vmr4iydnu3n1clz)
Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Consommateurs,
Conseil municipal du 4 novembre 2016
Présents : J Lagloire, J Fournier, J Soulier, J Leduc, P Chauvel, A Baguet, A Amarger. Absents et pouvoirs : Cochu Christian (A Amarger), C Marliac ( J Lagloire),
G Boulet ( A Baguet)
Ordre du jour
1) Délib relative à l’application du régime forestier de terrains appartenant à la section de La Fageole de 8ha92ar139 les communaux. Adoptée à l’unanimité. 2) Délib relative au contrat groupe d’assurance statutaire 2017/2020. Une étude personnalisée va être demandée à notre assurance Groupama et une demande plus explicite auprès de Yvelin (CGA).
3) Délib relative à l’achat de panneaux de limitation de vitesse au Pradal. Devis demandé pour les panneaux de vitesse.
Questions divers :
- Reprise des compétences de l’eau donne t’on de suite la gestion au syndicat des eaux de la Margeride ou attend t’on 2020 pour la donner à la com com de Saint Flour. ? une rencontre avec M Boudou est demandée.
Fin de séance : 22h40