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Déliberation - xf8x57tlvobb8l9
Déliberation - brk3ostl509zj2c
unknown - kopg6dhndkg2spd
Déliberation - nk8zvq3lipozi2b
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - nk8zvq3lipozi2b)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs,
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/02/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
CHAUVEL,
Christian COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérôme
LEDUC,
Pour:
11
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Contre:
&
Représentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Vote du compte de gestion 2019 - Commune
- 2020 _006
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de AMARGER
Agnès
Après
s'être fait présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2019
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail
des dépenses
effectuées
ét celui
des
mandats
délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
À payer
:
Après
s'être assuré
que Île receveur
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des soldes figurant
au
bilan
de l'exercice 2018,
celui
de tous
les titres de recettes émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Sfatuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2019
au
31
décembre
2019.
y compris
la journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3° Statuant
sur
la comptabilité
des valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
Le 02
mars
2020
et publié
au
notifié le 02 mars
2020
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Comréle
de
légahté
Dats de réception de l'AR: 02/03/2020 015-211502596-20200228-2020_
006-DE: République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
21/02/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Aimé
BAGUET
Présents
: Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
CHAUVEL,
Votants: 10
Christian COCHU,
Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Claire
Pour:
10
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Contre:
6
ïs
Représentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Agnès
AMARGER
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Vote
du compte
administratif 2019-
Commune
- 2020_007
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de BAGUET
Aimé
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
AMARGER
Agnès
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire et les décisions
modificatives
de l'exercice considéré,
1. Lui donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif,
lequel
peut se résumer ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
tune
Dépenses
ou
{
Recetiss
ou
Depenses
EL
ou
Dépenses ou
Recetias
ou
Résultats
reportés
38
154.27
70
195.54
39
+64,27
70 195.54
Opérations
sxercice
73
984.53
58
026.70
212
566.05
286
673.56
286
562.58
345
700.26
Total
113
148.80
59
026.70
212
568.05
356
869.10
325
716.85
415
895.80
Résultat
de
clôture
54
122,10
144
301.05
80
178.95
Restes
à réaliser
9
126.00
4 554.00
8
126.00
4 554.00
Total cum
63 248,10
4 554.00
144 301.05
9 126.00
94 732.05
Kosukat
définibf
58 694.10
144
301.05
85
606.95
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement
de l'exercice
et au fond
de roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes. 3. Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
RAF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de
légalité
Paie de réception de l'AR: 02/03/2020 015-211502506-20700228-2020
007-DE 2
D
N
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Adjoint
au maire
BAGUET
Aimé
Acte
rendu
exécutaire
après dépôt
en sous- préfecture
le 02 mars
2020
et publié
ou notifié le 02 mars
2020
RF
|
Sous
préfecturs de Saint Flour
|
Contrôle
de légalité
|
Date de réception de FAR: 02/03/2020 015-211502696-20200228-2020
_007-DE. Membres
en
exercice :
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Date
de
la convocation:
21/02/2020
L'an
deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
convoquée,s'est
réunie
sous
fa présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
CHAUVEL,
Christian
COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérôme
LEDUC,
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Représentés: Excusés: Absents; Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Obieft: Affectation
du résultat de fonctionnement - Commune
- 2020 _008
- après avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice
- statuant
sur l'affectation
du résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant que
le compte
administratif fait apparaître un :
excédent
de
144
301.05
décide
d'affecter le résultat de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit antérieur
reporté
(report à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report à nouveau
- créditeur)
70
195.54
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
66
142.33
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
7410551
Résultat
cumulé
au
31/12/2019
144
301.05
AEXCEDENT
AU
31/12/2019
144
301.05
Affectation
obligatoire
* A lapurement
du
déficit (report
à nouveau
- débiteur)
Déficit résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
58
694.10
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
“ Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report à nouveau
- créditeur
- lg 002)
85
606.95
B-DEFICIT
AU
31/12/2019
Déficit résiduel
à reporter
- budget
primitif
RF
Sous préfecture de Saint Flour
5
ate de réception de l'AR: 02/03/2020
|
Contrôle de
légalité
;
2 015-211502506-20200728-2020_008-DE | Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 02
mars
2029
et publié ou notifié le 02
mars
2020
RF
|
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Coruôle
de légalité
Date de réception de FAR: 02/03/2020 015-211502596-20200228-2020_008-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
en
exercice
:
Date
ds
la convocation:
21/02/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulisrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
°
CHAUVEL,
Christian
COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérôme
LEDUC,
Pour:
11
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Contre:
d
Représentés:
Abstentions:
0
xcusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Vote
du compte
de gestion
2019 - Eau et Assainissement - 2020_009
Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de AMARGER
Agnès
Après
s'être fait présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2019
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail
des dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordéreaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes à payer
:
Après
s'être assuré que
le receveur
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2018,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1° Statuant
sur l'ensemble
des opérations
effectuées du
1er janvier 2019
au 31
décembre
2019,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3° Statuant sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de gestion
dressé, pour l'exercice
2019,
par le receveur,
visé et certifié conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en
saus- préfecture
le 02
mars
2020
et publié
ou notifié le 02 mars
2020 République française Département
du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
en
exercice :
Dats
de
ta convocation:
21/02/2020
11
L'an deux
mille
vingt ot le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
convoquée, s'est réunis sous
la présidence
de
Monsieur Aimé
BAGUET
Présents
: Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
CHAUVEL,
Votants: 10
Christian COCHU,
Jacques FOURNIER, Jérôme LEDUC,
Claire
Pour:
10
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Contre:
0
Représentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Agnès AMARGER
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Qbiet:
Vote du compte administratif 2019 + Eau et Assainissement - 2020_010
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de BAGUIET
Aimé
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
AMARGER
Agnès
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les décisions modificatives
de l'exercice considéré,
L. Lui donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif,
lequel peut se résumer
ainsi
:
investissement
Fonctionnement
Ensemble
en
Dépenses
ou
Raceties ou
Dépenses
qu
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes où
Résultats
reportés
24
219.81
9 768.23
33
986.04
Opérations
exercice
68
282.67
66
385.81
50
924.39
56
094.30
119
207.06
122
480.11
Total
68
242.67
90
605.62
50
924.39
65
862.53
119
207.06
156
468.15
Résultat
de
clâture
22
322.95
14
938.14
37
261.09
Restes à réaliser
6 013.00
6 013.00
Totet cumukk
6 013.00
22
322.95
14 938.74
6 013.00
37 261.09
Réaubat
défnutif
16 309.95
14
938.14
31
248,09
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement
de l'exercice
et au fond de roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes. 3. Reconnaïit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus,
RF
Sous
préteciure de Saint Fiour Contrôle de égalé
Date de réception de l'AR: 02/03/2020 015-211502596-20200728-2020
010-DE Fait
et délibéré
à Vieillespesse,
les jour, mois
et an qne dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Adjoint
au maire
BAGUET
Aimé
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 02 mars
2020
et publié
ou notifié le 02 mars
2020
RF
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
de iégafté
Date
de
réception
de
FAR:
02/03/2020
015-211502696-20200228-2020_019-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
on exercice
:
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
21/02/2020
L'an deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est réunie sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
CHAUVEL,
Christian
COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérôme
LEDUC,
Glaire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Eau et Assainissement - 2020_011 - après avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice
- statuant
sur l'affectation du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant que le compte
administratif fait apparaître un
:
excédent
de
14
938.14
décide
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit :
Déficit résiduel
à reporter
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur reporté
(report à nouveau
- débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
- créditeur)
9 768.23
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE
:
EXCEDENT
5169.91
Résultat curnulé au 31/12/2019
14 938.14
AEXCEDENT
AU
31/12/2019
14 938.14
Afffectation
obligatoire
* A l'apurement
du
déficit (report à nouveau
- débiteur)
à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentairé
en
réserves
{compte
1068)
BDEFICIT
AU
31/12/2019
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report à nouveau
- créditeur - |g 002}
14 938.14
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
RAF
Sous
préfacture de Saint Flour Contrdle
de
légalité
Date
de
récaptian
de
FAR:
02/94/2020
015-211502596-20200228-2020
011-DE Fait et délibéré à Vicillespesse,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu exécutoire
après dépôt
en sous-
préfecture
le 02 mars
2020
et publié
ou notifié le 02 mars
2020
RF
|
Sous
préfectre
de
Saint
Flour
Conirôle de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
02/09/2020
015-2115025965-20200228-2020
011-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
an
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/02/2020
11
L'an
deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
Votants:
11
CHAUVEL,
Christian
COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérôme
LEDUC,
Pour:
11
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Contre:
&
Re
ntés:
Abstentions:
G
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Lancement
de
la
procédure
de
marché
public
pour
l'assurance
statutaire
2021-2024
-
2020
012 Madame
le Maire
expose
:
+
L'opportunité
pour
la
Commune
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissées
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
+
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du cantal
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
e
Que
le
Centre
de
gestion
peut,
dans
le
cadre
de
ses
missions
à
caractère
facultatif,
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la
Collectivité
.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
:
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrat
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locale
et
établissements
territoriaux
;
DECIDE
:
La
collectivité
charge
le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agrée,
cette
démarche
peut
être
sieurs
collectivités
locales
intéressées.
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
de légalité
Date de récaption de FAR: 02/02/2020 015-211502596-20200228-2020
012-DE Ces
conventions
devront
couvrir tout ou
en partie des
risques
suivants
:
«
agents
affiliés
à
la
CNRACL:
décès,
accident
/
maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité
/ paternité
/ adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
«
agents
IRCANTEC
: accident
du
travail / maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/
adoption,
temps
partiel
pour
motif thérapeutique
Elles
devront
prendre
effet
au
ler janvier
2021,
pour
une
durée
de
4
ans,
et être
gérées
sous
le
régime
de la capitalisation.
La décision
éventuelle
d'adhérer aux
conventions
proposées
fera l'objet
d'une
délibération
ultérieure. Fait et délibéré à Vicillespesse,
les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en sous- préfecture
le 02 mars
2029
et publié
ou notifié le 02 mars
2020
REF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle
de
Kgakté
Date de réception de l'AR: 02/03/2020 015-211502596-20200228-2020_
012-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/02/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'esi réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Pascal
CHAUVEL,
Christian
COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérême
LEDUC,
Claire
Pour:
6
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Représentés: Excusés: Absents; Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Contre:
4
Abstentions:
0
Objet: Subvention
exceptionnelle pour l'Association des Parents
d'Elèves de Vieillespesse -
2020 _013BIS Aunule
et remplace
la délibération
2820_013
pour
erreur
matériel
Madame
BOULET
Gaëlle
ne prend
pas part
au vote.
Madame
le
Maire
rapelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
verse
une
subvention
chaque
année
à l'Association
des
Parents
d'Elèves
pour
le
spectacle
de
Noël.
En
2019,
le tarif du spectacle
s'élevait à 869.32
TTC.
Madame
le
mairie
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
l'aide
financière
à verser
à l'Association
des
Parents
d'Elèves
pour
le
spectacle
de
Noël
2019.
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
:
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
870
€
à
l'Association
des
Parents
d'Elèves
pour
le spectacle
de Noël
2019.
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 02
mars
2020
et publié ou notifié le 02 mars 2020
RF
Sous
préfectures de Saint Flour Contrôle
de
légalité
Date de
réception de l'AR: 02/02/2020
015-211502596-20200228-2020
01SBIS-DE ——— République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/02/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'esi
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
10
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
°
Christian
COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérôme
LEDUC,
Claire
Pour:
10
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Contre:
0
:
6
présentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents; Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
Droit
d'entrée
au
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
- 2020_014
Suite
à la
délibération
du
04/09/2019
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
concenant
les
conditions
d'adhésion,
Suite
à l’arrêté
2019-1744
du
24/12/2019
portant
l’extension
du
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
à la
commune
de
Vieillespesse,
Madame
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
du
droit
d'entrée
à verser
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
en
2020.
Ce
droit
d’entrée
correspond
à La
vente
d’eau
consommée
en
2019
facturée
en
2020
par
la
commune
de
Vieillespesse.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
verser
21
000
€
en
deux
fois
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Margeride
Nord
à la
commune
de
Vieillespesse
pour
le
droit
d'entrée.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
au
versement
de
cette
somme. Fait
et
délibéré
à Vieillespesse,
les
jour,
mois
et
an
que dessus.
Pour
copie
conforme
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
sous-préfecture
je 02 mars
2020
et publié
ou notifié
Le 02 mars
2020
RF
Sous
préfecture de
Saint Flour
Contrôle
de
Higalité
Date
de
réception
de
FAR:
02/03/2020
015-211502596-20200228-2020.
0 14-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
28
février
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
21/02/2020
11
L'an deux
mille
vingt et le vingt-huit février l'assemblée
régulièrement
Présents
: 11
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
11
Présents
: Agnès
AMARGER,
Aimé
BAGUET,
Gaëlle
BOULET,
Pascal
°
CHAUVEL,
Christian
COCHU,
Jacques
FOURNIER,
Jérôrne
LEDUC,
Pour:
11
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pascale
JULLE
Contre:
0
mr présentés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Qbiet: Fonds
Cantal Solidaire 2020 - Voirie 2020 -
Validation du projet - 2020_015
Madame
AMARGER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
a été
faite
le
25
janvier
2019
par
délibération
2019
006
pour
des
travaux
de
voirie
2020.
Le conseil
municipal
doit valider le projet de réfection
totale des
voies communales
et d'un
chemin
rural afin
de
finaliser
l'obtention
cette subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
VALIDE
le
projet
de
réfection
totale
des
voies
communales
et
d'un
chemin
rural
d'un
montant
H.T.des
fournitures
de
14
803.80
€
soit
17
764.56
€
T.T.C.
et la
main
d'oeuvre
16
227.60
TTC
soit
un
montant
total
de 33
992.16
TTC.
+
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2020.
+
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
*Subvention
FCS
2028:
5 000.00
€
*Autofinancement
où
Emprunt
...........,....................
28
992.16
€
+
AUTORISE
Madame
AMARGER
Agnès,
à signer
tous
les
documents
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 02
mars
2020
et publié
ou notifié le 02
mars
2020
RF
|
Sous
préfecture
de
Saint
Fiour
Contrôle
de légalité
Date de réception de FAR:
02/03/2020
015-211502506-20000228-2020
015-DE: