Déliberation - pmx9ooe871obsjy

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Déliberation - pmx9ooe871obsjy Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Vieillespesse. Lien du pdf (Déliberation - pmx9ooe871obsjy)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs, République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Forêts communales et sectionales - Coupes de bois 2016 à La Fageole - 2016_010

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des coupes de bois sont inscrites à l’état d’assiette 2016 comme suit :

1. La Vente

Forêt Nature de Coupe Surface à parcourir (ha) Parcelle(s)

La Fageolle Première Éclaircie 12.5 ha HA (Cad AR139p)

et qu’il y a lieu de décider sur l’affectation de ces bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE VENDRE les bois à la diligence de l’Office National des Forêts en bloc et sur pied ou façonnés en bordure de route si une opportunité se présentait,

- DE CONFIER à l’ONF l’organisation et la maîtrise d’œuvre pour l’exploitation des bois si cela est nécessaire après approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre proposé par l’Office National des Forêts.

- D'ACCEPTER que les lots en bois façonnés puissent être intégré dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier en application à l’article L 141-1-1 du code forestier, et dans le cadre de contrats d’approvisionnement.

- DE DONNER POUVOIR à M le Maire, pour signer tous les documents relatifs à la vente et l’exploitation de ces coupes.

- D'INSCRIRE au budget les sommes nécessaires au financement des frais d’exploitation, des frais de garderie et des impôts fonciers. RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/02/2016

015-211502596-20160205-2016_010-DE- DE PERMETTRE la délivrance et la mise bord de route de bois de chauffage aux ayants droits dans les coupes martelées, après approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre proposé par l’Office National des Forêts.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 08/02/2016

et publié ou notifié le 08/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/02/2016

015-211502596-20160205-2016_010-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Convention entre l'ASAF CHANTEMILAN et la commune de Vieillespesse - 2016_011

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de l’ASAF CHANTEMILAN d’installer son budget avec celui de la commune de Vieillespesse afin de réduire les coûts pour l’ASAF et de confier la gestion administrative et financière à la secrétaire de mairie de Vieillespesse, suite à l’impossibilité pour la commune de Roffiac d’assurer ce service.

Pour cela, il faut signer une convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE d’ajouter le budget de l’ASAF CHANTEMILAN à celui de la commune de Vieillespesse.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ASAF CHANTEMILAN.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 15/02/2016

et publié ou notifié le 15/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 15/02/2016

015-211502596-20160205-2016_011-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2017 - Réfection totale de plusieurs voies communales et chemins ruraux - 2016_012_TER

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'état de certaines voies communales et chemins ruraux est désastreux.

Ces voies et chemins ont été détériorés par les intempéries, il est donc urgent de les refaire pour éviter des dégradations plus importants qui entraîneraient encore plus de dépenses.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme Fonds Cantal Solidaire 2017 du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- ADOPTE le projet de réfection totale de plusieurs voies communales et chemins ruraux d'un montant des fournitures : 55 192.23 € HT soit 66 230.68 € TTC

main d'oeuvre : 22 059.92 TTC soit un montant total de travaux de 88 290.60 € TTC

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2017.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Subvention Fonds Cantal Solidaire 2017------------------------- 28 000.00 €

* Autofinancement ou emprunt------------------------------------- 60 290.60 €

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 14/03/2016

et publié ou notifié le 14/03/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21/03/2016

015-211502596-20160205-2016_012_TER-DE

Annulé

Date de l'AR d'annulation: 21/03/2016RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21/03/2016

015-211502596-20160205-2016_012_TER-DE

Annulé

Date de l'AR d'annulation: 21/03/2016République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire - Réfection totale des rues et de la place de la Fageole - 2016_013_TER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de faire des travaux au village de la Fageole.

Depuis plusieurs dizaines d'années, ce village n'a bénéficié d'aucun travaux de voirie.

Il est donc urgent de refaire les rues ainsi que la place afin d'assurer la sécurité des riverains.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme Fonds Cantal Solidaire 2016" du conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- ADOPTE le projet de réfection totale des rues et place de la fageole d'un montant des travaux de 47 855, 80 € HT soit 57 426.96 € TTC de fournitures et 16 337,50 € TTC de main d'oeuvre soit 73 765.46 € TTC

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2016.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Subvention Fonds Cantal Solidaire 2016--------------------------- 24 000,00 € * Autofinancement ou emprunt----------------------------------------- 49 765.46 €

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 11/03/2016

et publié ou notifié le 11/03/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/03/2016

015-211502596-20160205-2016_013_TER-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 11/03/2016

015-211502596-20160205-2016_013_TER-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2017 - AEP du Pradal - 2016_014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l'alimentation en direct du réservoir d'eau du village du Pradal, suite aux injonctions de la MAGE.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2017 du Conseil départemental.

Dés réception du devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet d'alimentation en direct du réservoir d'eau du village du Pradal d’un montant estimatif des travaux H.T.de 25 000 € soit 30 000 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2017

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2017-------------------------------------------- 5 000 €

*Subvention Boire Bretagne----------------------------------------- 12 500 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 12 500 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_014-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_014-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2017 - Reprofilage des têtes de chemins en pente - 2016_015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de refaire goudronner les têtes de chemins.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2017 du Conseil départemental.

Dés réceptiondu devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de reprofilage des têtes de chemin en pente d’un montant estimatif des travaux H.T.de 30 000 € soit 36 000 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2017

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2017-------------------------------------------- 15 000 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 21 000 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_015-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_015-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2017 - Achat d'un véhicule communal - 2016_016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer le véhicule communal.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2017 du Conseil départemental.

Dés réceptiondu devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de remplacement du véhicule communal d’un montant estimatif des travaux H.T.de 5 000 € soit 6 000 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2017

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2017-------------------------------------------- 2 500 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 3 500 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_016-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_016-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2017 - Rénovation de la mairie - 2016_017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux au bâtiment qui abrite la mairie.

Afin de faire des économies d'énergie, il est nécessaire de changer les fenêtres et la porte d'entrée.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2017 du Conseil départemental.

Dés réception du devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de rénovation de la Mairie d’un montant estimatif des travaux H.T.de 30 000 € soit 36 000 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2017

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2017-------------------------------------------- 15 000 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 21 000 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016 RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_017-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_017-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidarité 2018 - Fondations de l'Eglise - 2016_018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de refaire les fondations de l'Eglise. Certains pans de mûrs sont en très mauvais état.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2018 du Conseil départemental.

Dés réception du devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de travaux de renforcement des fondatations de l'Eglise d’un montant estimatif des travaux H.T.de 20 000 € soit 24 000 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2018.

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2018-------------------------------------------- 10 000 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 14 000 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_018-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidarité 2018 - Réfection totale du captage du Cros de Salinat 2 - 2016_019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de refaire le captage du Cros de Salinat 2 afin de remédier à un manque d'eau récurrent chaque automne.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2018 du Conseil départemental.

Dés réception du devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de réfection totale du captage Cros de Salinat 2 d’un montant estimatif des travaux H.T.de 8 000 € soit 9 600 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2018.

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2018-------------------------------------------- 1 600 €

*Subvention Loire Bretagne----------------------------------------- 4 000 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 4 000 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_019-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds cantal Solidaire 2018 - Chloration automatique de plusieurs réservoirs d'eau - 2016_020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre en place la chloration automatique de plusieurs châteaux d'eau afin de distribuer une eau potable de qualité sanitaire satisfaisante.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2018 du Conseil départemental.

Dés réception du devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de mise en place d'une chloration automatique dans plusieurs réservoirs d'eau d’un montant estimatif des travaux H.T.de 40 000 € soit 48 000 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2018.

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2018-------------------------------------------- 8 000 €

*Subvention Loire Bretagne----------------------------------------- 20 000 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 20 000 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_020-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_020-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2018 - Installation de protection du clocher contre la fourdre - 2016_021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire installer un paratonnerre au clocher contre la foudre.

Il rappelle que des aides financières sont possibles, notamment par le biais du programme du Fonds Cantal Solidaire 2018 du Conseil départemental.

Dés réception du devis, nous vous ferons parvenir une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le projet de mise en place d'un paratonnerre à l'église d’un montant estimatif des travaux H.T.de 10 000 € soit 12 000 € T.T.C.

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2018.

 ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention FCS 2018-------------------------------------------- 5 000 €

*Autofinancement ou Emprunt ……………………………... 7 000 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29/02/2016

et publié ou notifié le 29/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/02/2016

015-211502596-20160205-2016_021-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Amendes de Police 2016 - Réfection de la place de la Salle des Fêtes - 2016_022_BIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire de refaire entière la place de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire précise qu'il en va de la sécurité des riverains (nid de poules, cailloux, déformation de la chaussée).

Il rappelle que des aides financières sont possible, notamment par le biais du programme "Amendes de Police 2016".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- ADOPTE le projet de réfection totale de la place de la Salle des Fêtes d'un montant des fournitures de 5 626.20 € HT soit 6 751.92 € TTC

main d'oeuvre : 2 235.90 TTC soit un montant total des travaux : 8 987.82 € TTC

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre de l'Amendes de Police 2016.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Subvention Amendes de Police 2016--------------------------- 3 000.00 €

* Autofinancement ou emprunt------------------------------------- 5 987.82 €

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 21/03/2016

et publié ou notifié le 21/03/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21/03/2016

015-211502596-20160205-2016_022_BIS-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2018 - Réfection totale de plusieurs voies communales et chemins ruraux - 2016_023_BIS

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'état de certaines voies communales et chemins ruraux est désastreux.

Ces voies et chemins ont été détériorés par les intempéries, il est donc urgent de les refaire pour éviter des dégradations plus importantes qui en traîneraient encore plus de dépenses.

Il rappelle que des aides financières sont possible, notamment par le biais du programme "Fonds Cantal Solidaire 2018".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- ADOPTE le projet de réfection totale de plusieurs voies communales et chemins ruraux d'un montant des fournitures de 40 412.10 € HT soit 48 494.52 € TTC

main d'oeuvre : 19 161.77 € TTC soit un montant total de travaux : 67 656.29 €

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2018.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Subvention Fonds Cantal Solidaire 2017----------------------- 21 000 €

* Autofinancement ou emprunt------------------------------------- 46 656.29 €

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 21/03/2016

et publié ou notifié le 21/03/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21/03/2016

015-211502596-20160205-2016_023_BIS-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2019 - Réfection totale de plusieurs voies communales et chemins rurals - 2016_024

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'état de certaines voies communales et chemins ruraux est désastreux.

Ces voies et chemins ont été détériorés par les intempéries, il est donc urgent de les refaire pour éviter des dégradations plus importants qui entraîneraient encore plus de dépenses.

Il rappelle que des aides financières sont possible, notamment par le biais du programme Fonds Cantal Solidaire 2019 du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- ADOPTE le projet de réfection totale de plusieurs vois communales et chemins ruraux d'un montant des fournitures : 42 732.36 € HT soit 51 314.83 € TTC

main d'oeuvre : 20 980.14 TTC soit un montant total de travaux de 72 294.97 € TTC

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fons cantal Solidaire 2019.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Subvention Fonds cantal Solidiare 2019------------------------- 22 000.00 €

* Autofinancement ou emprunt------------------------------------- 50 294.97€

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 14/03/2016

et publié ou notifié le 14/03/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 14/03/2016

015-211502596-20160205-2016_024-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 14/03/2016

015-211502596-20160205-2016_024-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Fonds Cantal Solidaire 2017 - Réfection totale de plusieurs voies communales et chemins ruraux - 2016_025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'état de certaines voies communales et chemins ruraux est désastreux.

Ces voies et chemins ont été détériorés par les intempéries, il est donc urgent de les refaire pour éviter des dégradations plus importantes qui en traîneraient encore plus de dépenses.

Il rappelle que des aides financières sont possible, notamment par le biais du programme "Fonds Cantal Solidaire 2017".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

- ADOPTE le projet de réfection totale de plusieurs voies communales et chemins ruraux d'un montant des fournitures de 55 473.40 € HT soit 66 568.08 € TTC

main d'oeuvre : 22 059.92 € TTC soit un montant total de travaux : 88 628 €

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2017.

- ADOPTE le plan de financement suivant :

* Subvention Fonds Cantal Solidaire 2017----------------------- 28 000 €

* Autofinancement ou emprunt------------------------------------- 60 628 €

- AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 21/03/2016

et publié ou notifié le 21/03/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21/03/2016

015-211502596-20160205-2016_025-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 21/03/2016

015-211502596-20160205-2016_025-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Vote de crédit dans la limte de 25 % de l'investissement de 2015 - Budget Principal - 2016_007

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriale :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L ;4311-1-1 pour les régions, en l’absence du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L.4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractères pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affection des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions du dernier alinéa I de l’article L.4311-1. »

Il précise que le montant des crédits d’investissement ouverts pour l’exercice 2015 était de 10 4 156.10€ (Hors chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées ».

C’est pourquoi, conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 104 156.10 € (soit 25 % de 26 039.03 €).

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/02/2016

015-211502596-20160205-2016_007-DELes dépenses d’investissements concernées sont :

 Opération : 122 – Acquisition

Article : 21578 pour un montant de 529.92 € à PSMS 15

 Opération : 19 – Agenda Accessibilité Programmé

Article : 204 pour un montant de 1 704.00 € à CEBTP

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 08/02/2016

et publié ou notifié le 08/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/02/2016

015-211502596-20160205-2016_007-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Convention d'Assistance Technique dans le domaine de l'eau entre le Conseil Départemental du Cantal et la commune de Vieillespesse - 2016_008

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du 26 janvier 2016 du Conseil départemental du Cantal relatif à la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 définissant le cadre juridique à l'assistance technique apportée aux collectivités locales par le Département à travers la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau (MAGE).

Il expose que la commune est éligible à l'assistance technique mise à disposition par le Département pour l'exercice de sa compétence dans le domaine de l'alimentation en eau potable et/ou de l'assainissement collectif. Il demande à l'assemblée de se prononcer sur ce projet de convention qui prendra effet à sa signature et sera valable jusqu'au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, à l’unanimité :

 APPROUVE ce projet de convention avec le Conseil départemental du Cantal  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention

 AUTORISE le Conseil départemental à déléguer au Groupement d'Intérêt Public TERANAles prélèvements et analyses à la charge de la collectivité, liée aux obligations réglementaires en matière d'autosurveillance des équipements d'assainissement (bilan 24H, contrôle de dispositif d'autosurveillance).

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 08/02/2016

et publié ou notifié le 08/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/02/2016

015-211502596-20160205-2016_008-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 05 février 2016

Membres en exercice :

10

Présents : 8

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 29/01/2016

L'an deux mille seize et le cinq février l'assemblée régulièrement

convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Jacqueline SOULIER

Représentés: Gaelle BOULET par Joel LAGLOIRE, Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnes AMARGER

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Agnes AMARGER

Objet: Contrats d'assurance des Risques Statutaires - 2016_009

Monsieur le Maire expose :

 L’opportunité pour la Commune Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissées à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 L'opportunité de confier au Centre de Gestion du cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

 Que le Centre de gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrat d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locale et établissements territoriaux ;

Décide :

La collectivité charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agrée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/02/2016

015-211502596-20160205-2016_009-DECes conventions devront couvrir tout ou en partie des risques suivants :

 agents affiliés à la CNRACL : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

 agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 08/02/2016

et publié ou notifié le 08/02/2016

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/02/2016

015-211502596-20160205-2016_009-DE