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Déliberation - qmb0shdx5oq1n5d
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - qmb0shdx5oq1n5d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017
Présents : Mmes AMARGER, BOULET, SOULIER, MARLIAC. Mrs COCHU, LAGLOIRE, FOURNIER,
BAGUET, LEDUC , CHAUVEL.
Ordre du jour :
1) Délibération relative à la signature de la convention de déneigement.
Convention arrivée à échéance, donc à renouveler – tarifs inchangés.
Vote à l’unanimité.
2) Délibération relative à la location d’un terrain = 198,24 €
Non-participation au vote : Mr Joël LAGLOIRE. Votants : 9
Délibération votée.
3) Délibération rel ative aux transferts de charges à Saint-Flour communauté.
Montant : 4371,29 € (2017 = idem 2016)
Vote à l’unanimité.
4) Décision notificative pour le paiement de la 1 ère échéance de l’emprunt = 1899,46 € de
capital + 210 € en intérêts.
Somme prêtée sur l’accessibilité, les travaux.
Obs = le remboursement trimestriel sur 10 ans, au crédit agricole, sera d’environ 2100 € par
mois.
Délibération votée à l’unanimité.
5) Délibération relative à la notion de soutien pour le maintien de la gare de Saint-Flour.
Vote à l’unanimité.
6) Baux à venir.
Renseignement à prendre pour la rédaction de baux réactualisés.
7) Délibération relative au déneigement du parc éolien.
Coût 1000 €.
Délibération votée.
8) Tarifs 2018 (eau, assainissement, logements,….)
Abonnement compteur : actuellement 37,90 €. En 2018 : 40 €.
Tranches eau 2017 : 0,71 de 1 à 40 M3
0,68 de 41 à 100 M3
0,65 de 101 à 1000 M3
0,27 à partir de 1001 M3
Tranches eau 2018 0,73 de 1 à 40 M3 0,70 de 41 à 150 M3
0,67 de 151 à 500 M3
0,33 de 501 et plus
Assainissement : actuellement 37,90 €. En 2018 : 40,00 €.
Tranches assainissement 2017 : de 1 à 40 M3 0,06 €
de 41 à 100 M3 0,07 €
de 101 à 1000 M3 0,08 €
Tranches assainissement 2018 : de 1 à 40 M3 0,08 €
de 41 à 150 M3 0,09 €
de 151 et plus 0,10 €
Salle des fêtes : 80 € inchangé
180 € tarif 2008 : 200 €
Appartements, à voir ultérieurement.
Votées à l’unanimité.
9) Avenir de l’AEP ( alimentation eau potable)
Problème de l’alimentation du château d’eau du Pradal.
Travaux à réaliser.
10) Décision modificative pour le paiement des factures d’achat d’eau.
7796 € d’eau livrée.
A récupérer sur la ligne fourniture de voierie = 10.000 €
Votée à l’unanimité.
11) Projet multiple rural = à discuter.
12) Travaux voirie
Faits : place salle des fêtes : 6.968 €
La Fageole (voie communale) : 41.859 €
A faire : chemin maison CORNET = devis 3.550 €
Questions diverses :
- Elodie BAGUET a accompagné le voyage scolaire et à effectuer des heures supplémentaires
Refus de paiement : 6 contre – 4 pour.
- Chaudière de la mairie : signe de faiblesse.
- Maison CUSSAC : vider l’étable + grange.
- Problème loyer et assurance pour un logement du Presbytère.
- Arbre de Noël le 17/12/2017.
- Colis de Noël à commander.
Levée de séance à 23 h 45.