Arrêté - Arrete22 echafaudage FAYSTOITURE

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Arrêté - Arrete22 echafaudage FAYSTOITURE Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Arrêté - Arrete22 echafaudage FAYSTOITURE)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Pelle- Pose d'un échafaudage

© te F | 8 ARRETE REGLEMENTAIRE N°22 - 20204 ©

ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE. POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU

DROIT DU 8 RUE DE LA GARE DU 27/02 AU 29/03/2024.

Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants, VU le Code de la voirie routière,

VU la demande en date du 19 février 2024 par laquelle l'entreprise Faystoiture 77 sis 1b avenue de Fontainebleau à La Chapelle-la-Reine (77), Tél : 06.41.35.66.20, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'installer

un échafaudage au droit du 8 rue de la gare à La Chapelle-la-Reine,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires afin de permettre la mise en place

d'un échafaudage au droit du 8 rue de la gare à La Chapelle-la-Reine (77) CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire

communal au moyen des mesures de police administrative,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETE

Article 1

Du mardi 27 février 2024 à 08h00 au vendredi 29 mars 2024 à 18h09 au droit du n°8 rue de la gare à La Chapelle-la- Reine (77), l'entreprise Faystoiture 77 est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la mise en place d'un échafaudage.

L'installation de cet échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur.

Article 2

Lors de la mise en place de cet échafaudage, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place en dessous

de l'installation où par la mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à le contourner.

L'installation sera signalée de jour comme de nuit si nécessaire. Elle ne devra, en aucun cas, empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules et autres usagers.

Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre, gravillons, .….). En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.

Article 3

Le stationnement sera interdit à proximité de cet échafaudage, excepté aux véhicules de secours et des forces de l'ordre.

Selon les nécessités et durant la période demandée, le présent arrêté sera affiché à chaque mise en place de

l'échafaudage, sous la responsabilité du pétitionnaire.

Article 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.

Article 5

La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des

conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 6

Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation sera transmise à :

e le pétitionnaire (Faystoiture77)

e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE,

e le responsable des services techniques

e Transdev

e Smictom

Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).

Arr êté n°22 - 20204 - Ville de La Chapelle-la-Reine