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Procès Verbal - pv cm 200326 Kjtp Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 200326 Kjtp)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

PROCÈS VERBAL

L'an DEUX MIL VINGT SIX, le 20 Mars à 20 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de SALLERTAINE dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MENUET - Maire.

Nombre de Conseillers: enexercice: 27 absents: 3 présents ou représentés : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Mars 2026

MEMBRES (27): MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, GAUTIER Frédéric, GIRARDEAU Jean-Luc,

MARTIN Marie-Ange, FRADIN André, LEVRON Philippe, BIRON Isabelle, ANDRE Luc, LEVEQUE Daniel, BREMAUD

Jim, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, LEROY Philippe, PELLOQUIN Isabelle, RABALLAND Martine, CHATON

Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, BROSSARD Ewa, RENAUD Eric, BAUD Christophe, PERAUDEAU Carine,

CROCHET Virginie, BERNARD Fabien, ARRAGON Dorothée

Ordre du jour:

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Election des adjoints au Maire

Lecture par le maire de la Charte de l'élu local et communication de cette même charte

indemnités de fonction du Maire et des adjoints

PRÉSENTS (24/27) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, GAUTIER Frédéric, GIRARDEAU Jean-Luc,

MARTIN Marie-Ange, FRADIN André, LEVRON Philippe, BIRON Isabelle, ANDRE Luc, BREMAUD Jim, HERMOUET

Jean-Yves, NEAU Muriel, LEROY Philippe, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine,

BROSSARD Ewa, RENAUD Eric, BAUD Christophe, PERAUDEAU Carine, CROCHET Virginie, ARRAGON Dorothée

EXCUSÉS et REPRÉSENTÉS (3/27) : LÉVÈQUE Daniel (pouvoir à LAGNEAU Karine), BERNARD Fabien (pouvoir à CROCHET Virginie), RABALLAND Martine (pouvoir à RENAUD Eric)

EXCUSÉS (0/27) : /

POUVOIRS (3) : LAGNEAU Karine (pouvoir de LÉVÈQUE Daniel}, CROCHET Virginie (pouvoir de BERNARD Fabien) RENAUD Eric {pouvoir de RABALLAND Martine)

;

Secrétaire de séance : ARRAGON Dorothée

Quorum : 14

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 MARS 2026 :

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le maire et le secrétaire (article L. 2121-15 du code général des collectivités

territoriales). Cet article prévoit explicitement que le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal

doit être arrêté par lui au commencement de la séance suivante. Cette règle générale a vocation à

s'appliquer au procès-verbal de la séance, qui suit immédiatement le renouvellement général des

conseillers municipaux, à défaut de règle dérogatoire spécifique à cette séance particulière.Le procès-verbal de la dernière séance d’une mandature du conseil municipal doit donc bien être arrêté,

par le nouveau conseil municipal issu des élections, au commencement de sa séance d'installation, avant

l'élection du maire et des adjoints.

Mr Le Maire rappelle que le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 03 Mars 2026 à

été envoyé par mail à tous les conseillers en même temps que la convocation à la présente séance.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 03 Mars 2026 est soumis à l'approbation des

membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

DE VALIDER le compte rendu de la séance du 03 Mars 2026.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus

tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au

complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et

plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui

de cette première réunion.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL — 2026-03-20-001 :

Les membres du Conseil Municipal, proclamés élus à la suite des opérations électorales du 15 Mars 2026,

se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Mr MENUET Jean-Luc,

maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Effectif légal du Conseil Municipal : 27

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

-MENUET Jean-Luc

-BIRON Isabelle

-LEVRON Philippe

-COUTON Karine

-BILLET Richard

-CHATON Nelly

-GAUTIER Frédéric

-KAMINSKI Sylvie

-GIRARDEAU Jean-Luc

-LAGNEAU Karine

-ANDRÉ Luc

-MARTIN Marie-Ange

-BAUD Christophe

-NEAU Muriel

-RENAUD Eric

-PELLOQUIN Isabelle

-BREMAUD Jim

-BROSSARD Ewa

-LEROY Philippe

-CROCHET Virginie-ARRAGON Dorothée

-HERMOUET Jean-Yves

-PERAUDEAU Carine

-FRADIN André

Il y a 3 excusés représentés: LÉVÈQUE Daniel (a donné pouvoir à LAGNEAU Karine), BERNARD Fabien (a

donné pouvoir à CROCHET Virginie), RABALLAND Martine (a donné pouvoir à RENAUD Eric).

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr MENUET Jean-Luc, maire, en application de l'article L

2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et excusés

représentés) installés dans leurs fonctions.

Mme ARRAGON Dorothée a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art 2121-15 du

CGCT).

ÉLECTION DU MAIRE -— 2026-03-20-002 :

Madame MARTIN Marie-Ange, la plus âgée des membres du Conseil, a ensuite pris la présidence de la

séance {article L2122-8 du CGCT).

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : LAGNEAU Karine et LEVRON Philippe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Mr MENUET Jean-Luc est candidat à la fonction de Maire.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants {enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrage déciarés nuls par le bureau (art L.66 du Code Electoral) : 0

d) Nombre de suffrages blancs {art L.65 du Code Electoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés {b-c-d) : 27

f) Majorité absolue : 14

A obtenu :

Mr MENUET Jean-Luc : 27 voix

Mr MENUET Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, dès le premier tour, est proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE D'’ADJOINTS AU MAIRE -— 2026-03-20-003 :

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12,

Mr Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites

autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil

Municipal, arrondi à l’entier inférieur.L'effectif légal du Conseil Municipal de la Commune étant de 27 membres, le nombre maximum d’adjoints

au Maire est de 8.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

D'APPROUVER la création de 5 postes d’adjoints au Maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE - 2026-03-20-004 :

Mr Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L

2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.

A l'issue de ce délai, Le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été

déposée.

Liste 1 :

BILLET Richard

COUTON Karine

GAUTIER Frédéric

BIRON Isabelle

GIRARDEAU Jean-Luc

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau précédemment

désigné.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b} Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code Electoral) : O

d) Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code Electoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 27

f) Majorité absolue : 14

Nombre de suffrages obtenus :

Liste 1:27

La liste 1 a obtenu, dès le premier tour, la majorité absolue.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste 1 à savoir :

BILLET Richard,

COUTON Karine,

GAUTIER Frédéric,

BIRON IsabelleGIRARDEAU Jean-Luc

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1% adjoint : BILLET Richard,

2°" adjoint : COUTON Karine,

3ème adjoint : GAUTIER Frédéric,

4" adjoint : BIRON Isabelle

5ème adjoint : GIRARDEAU Jean-Luc

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL ET COMMUNICATION DE CETTE MÊME CHARTE — 2026-03-20-

005 :

Monsieur Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :

articles L1111-12, L1111-13 et L 1111-14 - Création LOI n°2025-1249 du 22 Décembre 2025 — article 9.

Un exemplaire de cette charte est remis à chacun des membres du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

PRENNENT bonne note de la lecture de la charte et de l’exemplaire qui leur est remis.

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS — 2026-03-20-006 :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et la modification du

régime indemnitaire des élus,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l'élection du

Maire et de 5 adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames,

Messieurs les adjoints,

Considérant que la population municipale est fixée à 3 518 habitants et la population totale de 3 584

habitants au 01 Janvier 2026, et donc comprise entre 3 500 et 4 999 habitants,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 4 999 habitants le taux

de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58.3% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 3 500 et 4 999 habitants le taux

maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23.32% de l'indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent

bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de

l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour

l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, le conseil municipal étant tenu d’allouer

au maire l'indemnité maximale prévue pour la commune de la strate,

Considérant que Mr Le Maire a pris les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mesdames,

Messieurs les adjoints qui se voient attribuer une indemnité de fonctions, celle-ci s’appliquera à compter

de la date d'installation du Conseil Municipal soit le 20 Mars 2026,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :DE PRENDRE note du montant des indemnités de fonction du Maire : 58.3% de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément aux articles L2123-20-1 et L 2123-23 du CGCT.

L’indemnité du Maire est, de droit et sans vote, fixée au maximum.

DE FIXER le montant des indemnités de fonction des adjoints dans la limite de l'enveloppe indemnitaire

globale, aux taux suivants :

1% adjoint : 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint : 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint : 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

4ème adjoint : 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

5ème adjoint : 23.32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Un tableau récapitulatif des indemnités de fonction sera annexé à la présente délibération conformément à

l'article L.2123-20-1-III du Code Général des Collectivités Territoriales,

DE PRÉCISER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point du l'indice,

DE PRÉCISER que les crédits correspondants ont été inscrits au budget,

DE PRÉCISER que les indemnités du Maire et des adjoints prendront effet à la date d'installation du conseil

municipal soit au 20 Mars 2026,

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

QUESTIONS DIVERS :

-Mr Le Maire précise que les conseillers communautaires sont : MENUET Jean-Luc, BIRON isabelle, LEVRON

Philippe,

-Mr Le Maire demande quel jour il est préférable de faire les réunions du Conseil Municipal: le mardi

convient à la majorité, et quelle heure est souhaitée : c’est 20h qui est fixée. Ces dispositions prendront

effet à compter du 01 Avril 2026.

_Mr Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine réunion aura lieu le lundi 30 Mars

2026 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, Mr Le Maire clos la séance à 20h58.

Signature du Président Signature du secrétaire

Mise en ligne sur site internet avec les délibérations de la séance le 20 Mars 2026

Transmission préfecture : 20 Mars 2026