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Procès Verbal - pv cm du 200326 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Rasteau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 200326 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

De la Commune de RASTEAU

Procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026

L’an deux mil vingt-six le 20 Mars 2026 et à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Présent(e)s : ROBERT Laurent, RABASSE Françoise, BEYSSIER Bernard, DALMAS Sophie, CHARAVIN Didier, MASSON Marie-France, GOLIARD Yves, BRUN Sandrine, DIGONNET Jean-Luc, GARAIX Alice, GABRIEL David, ANDRE Christelle, CHIVARINO Kévin, BELLIER Cécile, ARRIGHY Philippe

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Didier CHARAVIN

Procurations :

Rappel de l’ordre du jour :

- Elections du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints au maire

- Election des adjoints

- Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués

- Elections des conseillers municipaux délégués

- Lecture de la chartre de l’élu local

- Remise des dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat articles L2123-1 à L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Indemnité des élus

Approuvé à l’unanimité2

 OBJET : ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-7 à L2122-1, l2122-4 et L2122-7, L2122-8

Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée,

Considérant que Monsieur Bernard BEYSSIER, Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisés,

Considérant que Monsieur Bernard BEYSSIER, Président lance l’appel à candidature pour la fonction de Maire :

Considérant la candidature de :

- Monsieur Laurent ROBERT

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que chaque conseiller municipal est invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote plié,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaitre les résultats suivants :

• nombre de bulletins : 15 • bulletins blancs ou nuls : 00

• suffrages exprimés : 15 • majorité absolue : 08

A obtenu : - Mr ROBERT Laurent : 15 voix, quinze voix

Mr ROBERT Laurent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’AJOINTS

Vu le Code general des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-7, L 2122-1 et L.2122-2

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,

Apres avoir entendu l’expose de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :3

- d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

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OBJET : ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L21222-1, L2122-2 et 2122-7-2,

Vu la délibération en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Considérant que Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des adjoints,

Considérant que Monsieur le Maire lance appel à candidatures et que le Conseil laisse 5 minutes pour la constitution des listes,

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Considérant qu’une liste est candidate,

Considérant que la liste suivante est soumise au vote :

Liste ROBERT Laurent

1- Bernard BEYSSIER

2- Françoise RABASSE

3- Yves GOLIARD

4- Sophie DALMAS

Considérant que chaque conseiller municipal est invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote plié,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 15

Nombre de bulletins blancs : 00

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15/2 = 7 + 1 soit 8

A obtenu :4

Liste conduite par ROBERT Laurent : 15 voix (quinze voix)

La liste conduite par ROBERT Laurent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

1- PREMIER ADJOINT : Bernard BEYSSIER

2- DEUXIEME ADJOINT : Françoise RABASSE

3- TROISIEME ADJOINT : Yves GOLIARD

4- QUATRIEME ADJOINT : Sophie DALMAS

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OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code general des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Vu la délibération du 20 Mars 2026 portant élection du maire

Vu la délibération du 20 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints

Vu la délibération du 20 Mars 2026 portant élections des adjoints

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre de conseillers municipaux délégués à siéger,

Apres avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide :

- de fixer à 1 (un) le nombre de conseiller municipal délégué pour la commune de Rasteau

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OBJET : ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7.

Vu la délibération en date du 20 Mars 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués de la commune de Rasteau à 1 :

Il est procédé à l’élection d’un conseiller municipal délégué

Considérant la candidature de Monsieur Didier CHARAVIN

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D’élire un conseiller municipal délégué au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidat déclaré : Monsieur Didier CHARAVIN

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 15

Nombre de bulletins blancs : 005

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 15/2 = 7 + 1 soit 8

A obtenu : 15 voix

Didier CHARAVIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu conseiller municipal délégué et est immédiatement installé dans ses fonctions

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OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la chartre de l’élu local prévue à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Prend acte de la lecture de la charte de l’élu local remise par Monsieur le Maire à chaque conseiller municipal.

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OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Les indemnités de fonction des élus locaux compensent les frais engagés et les contraintes supportées pour l’exercice effectif de leurs fonctions, en compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique.

Le régime des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Les seuils sont fixés selon la strate de la population de la Commune (de 500 à 999 habitants), sont les suivants :

Les indemnités totales du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués doivent être comprises dans cette enveloppe.

Vu les articles L.2123-20-1 à L.2123-24 du CGCT,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires et des adjoints,

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022,6

Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales revalorisant le barème des indemnités du marie suite à la loi du 22 décembre 2026 portant statut de l’élu ;

Vu le procès-verbal du 20 Mars 2026 constatant l’élection du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

Vu les sommes inscrites au budget,

Vu les délégations consenties par le maire et les contraintes liées à l’exercice des fonctions.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d’indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 999 habitants, le taux maximal d’indemnités du maire en pourcentage de l’indice brut terminale de la fonction publique est de 44,3

Considérant que pour une commune de moins de 999 habitants, le taux maximal d’indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 11,77

Considérant que la totalité des indemnités des élus ne doit pas dépasser l’enveloppe globale du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide, avec effet au 20 Mars 2026 :

 De fixer le taux des indemnités du maire au 44,3 % de l’indice terminal brut de la fonction publique, le taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués à 11,77 % de l’indice terminal brut de la fonction publique, formant ainsi l’enveloppe globale.

 De répartir les taux des indemnités comme suit : 44,3 % au Maire, 11,77 % aux adjoints et au conseiller municipal délégué.

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget

 De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.30

Le Maire, Le secrétaire de Séance, Laurent ROBERT Didier CHARAVIN