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Procès Verbal - pv election maire adjoints 20200523 tamponne VKYw Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire adjoints 20200523 tamponne VKYw)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/05/2020 Reçu en préfecture le 23/05/2020 Affiché le ses 2 ID : 085-218502805-20200523-20200523-DE DÉPARTEMENT Communes de 1 000 . \eodée COMMUNE : habitants et plus L Lu OOALLERTAINE Te ARRONDISSEMENT Election du maire et Les lbs àd'(Ob des adjoints ET PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE re ET DES ADJOINTS L'an deux mille on ot dnsereesenesennns , 1e 1) NA... Le + FOND du mois de fl... Mnrereerrerrerrerrerrenrenrenres à deneeeeeeersesesserensere CR nn. NEUTES ennereneeenresrennenee ee GR Dre renernnnernesnnrsnnreree minutes, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : HARTIN Oante - Rnge FravchetEn ) Terry ETEUNVE (re - 72e pke LAGGWERUV WA cine Mon T Mean Le BESHÆAL KRonk Genpoeau Îean Luc | rouémeou She | Fran Do dre levauD Enc Bios Tsoleie COUT) (Kad Avez Lg RALS Chastoko HennaerTr an- Ur | GAurien Fée 9, à Mnsunatin v) VU AA ST NEAU __ Nuriel JABNU Canenuvel Peuoquiu zsakeile CHATON Ne lu Ann SU: Sulvie_ Œier RichardEnvoyé en préfecture le 23/05/2020 Reçu en préfecture le 23/05/2020 -2- ché SE on Affiché le ID : 085-218502805-20200523-20200523-DE Absents | 1 sensPere ENV... ele ... ( A..denn.. fe* ALU... A)... ne. ETENRE... 2 1. Installation des conseillers municipaux La séance a été ouverte sous la présidence de MrR.MHERLET.... maire (e4remplagant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. MR... AL... secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l’assemblée n.._lu ec, a été désigné(e) en qualité de Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil ! Préciser s’ils sont excusés. municipal a désigné deux assesseurs “ÿpan Mes Nr. MO UUET..... ? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. _ au Riche moins : dEnvoyé en préfecture le 23/05/2020 Reçu en préfecture le 23/05/2020 ne Affiché le sac 20 jaLoreL pere me ere 41010109 210 AIN D ÉTIENNE TEEN TS O9 RS A 8 6 GS SCO Tree 0:60 ID : 085-218502805-20200523-20200523-DE 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... is D. NOTE 46 VOLAN(S (ERVEIODPS LÉPOSÉES) nn À. D 6. Nombre de sufrages déclarés nus parle bureau (art. L. 66 du code électora) 2. À. NO de TAGS bIANCS (art. L. 65 du 006 É18GTO) C 8. NOMDTE de SUTAGS GXPTIMÉS [D — 6 de PB MIE ADSOÏUE À AL. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 23/05/2020 Reçu en préfecture le 23/05/2020 Affiché le ne ID : 085-218502805-20200523-20200523-DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/05/2020 Reçu en préfecture le 23/05/2020 -5- ro Affiché le . ,= . . 2.7. Proclamation de l'élection du maire maire ID : 085-218502805-20200523-20200523-DE MR... MENDET..... ee | sal be. uns aan a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e). 3. Élection des adjoints Sous la présidence de élu(e) maire ( en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adjoints Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, ia commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit SX Lenseeeeseuses adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de CN deneeeeeecennenre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à rene SAN Re le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ...................CAIN A eeneeresese esse minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou son—remplaeam) a constaté que listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44 22 PNR c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©...Envoyé en préfecture le 23/05/2020 Reçu en préfecture le 23/05/2020 ., -6- Affiché le _—_— e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................................... 15 ES asuss0é 20200823-20200823-DE f. Majorité absolue 4... iii An INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) . BILLET. Richards ludo | ing. eu... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir Le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/05/2020 7 Reçu en préfecture le 23/05/2020 Affiché le ne d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) id 085 2 TÉÉ0SE0S 50200823 20200823 DE e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] F— : INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par MR... ile rt... (8x choued uen. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. Observations et réclamations ° . Le .Nair....e...denné...le.cGüure...cde.le.Chack...de.l'elu. loccl OEM SAME MCE €. +. € ll .Gherte....ek...cho....c P° 6 du.CEET...Conneacé....Qus.... "Conditions ..d'eérxeccice.dka... ne naadeaks....lce cas." Qu. log ue ? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/05/2020 Reçu en préfecture le 23/05/2020 Affiché le ee ID : 085-218502805-20200523-20200523-DE 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 9 3 [Je Zolo à nn ARABE. Deneerneeneeeneeneeeeeeeeessee heures, ceneeeeeseessee ee ere ARR minutes, en double exemplaire 1° a été, après lecture, signé par le maire (e#sen-emptaçcant, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller mu EF icipal le plus âgé, Le secrétaire, Les assesseurs, 10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.