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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 2024 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 11 2024 2)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, CHARTE D’ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE D’UNE AIDE DE NIORT AGGLO

Dès 2019, sur la base d’un diagnostic scientifique posé par les plus de 400 chercheurs d’Acclimaterra et d’Ecobiose, la feuille de route Néo Terra a été adoptée afin de réorienter l’ensemble des politiques régionales pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et l’érosion de la biodiversité. L’accumulation de crises climatiques, sanitaires, géopolitiques, sociales montre la nécessité d’accompagner et d’accélérer encore plus les transitions environnementales, sociales et économiques de notre territoire.

Cette volonté régionale d’accompagner l’ensemble des bénéficiaires des aides publiques dans cette démarche se traduit dans l’objectif de cette charte : inciter chacun à être acteur des transitions de son territoire et de son écosystème.

Elément constitutif du dossier de demande d’aide, cette charte vise à embarquer le plus grand nombre dans les transitions. À travers son dispositif d’incitation à la rénovation des devantures commerciales des centres bourgs et centres villes, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’inscrit dans l’ambition proposée dans la démarche Néo Terra.

Par l’adoption de cette charte, dans le cadre de ses activités et du projet accompagné, le bénéficiaire de l’aide publique s’engage à mettre en place des mesures (tout ou partie) afin de :

1. Préserver les ressources naturelles

Les actions pourront porter sur :

- l’amélioration de sa gestion de l’énergie (énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, sobriété, process, autoconsommation…) ;

- la diminution de la consommation d’eau (gestion, suivi et réduction de la consommation, réutilisation…) ;

- la réduction de l’impact matière et à la diminution de la production de déchets (approvisionnement durable, écoconception des produits et services, gestion et réduction du volume de déchets, tri, réemploi, valorisation, …) ;

- la préservation de la biodiversité (restauration des sols et des zones humides ; préservation de la flore, de la faune et des écosystèmes…) ;

- la réduction des émissions de polluants dans les milieux (eau, sol et air) ; - la prévention et la gestion des risques naturels et technologiques (lutte contre les ilots de chaleur, incendies, inondations…).…/…

2. Œuvrer pour la transition pour tous*

Les actions pourront porter sur :

- la mise en place d’actions pour la formation des salariés et des jeunes (moins de 25 ans) aux métiers d’avenir ;

- l’embauche et la formation d’apprentis et d’alternants ;

- le maintien dans l’emploi des seniors, la transmission des savoir-être et savoir-faire ; - la lutte contre les discriminations et les actions en faveur de l’insertion professionnelle (notamment des travailleurs en situation de handicap) ;

- assurer le respect de l’égalité professionnelle et salariale Femmes-Hommes et à la lutte contre toutes les discriminations ;

- la promotion de la qualité de vie au travail, en accordant une attention particulière à la santé (de ses salariés et sous-traitants, des consommateurs de ses produits ou des utilisateurs de ses services) et à la sécurité au travail ;

- l’amélioration des gouvernances et politiques salariales, en assurant un partage équilibré des richesses et en encourageant un management humain respectueux et bienveillant à l’égard de chacun.

- enfin, sur la santé environnementale au sens large, tant en termes de risques (effets du bâti, des rejets, de la consommation d’énergie, des émissions de GES, etc. sur l’air intérieur et extérieur, les eaux, les sols) que d’opportunités (plans de mobilité, etc.).

3. Développer l’écoresponsabilité et la décarbonation

Les actions à mettre en place avec des objectifs raisonnablement atteignables pourront porter sur : - la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ou de responsabilité sociale des organisations (RSO) ;

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec, le cas échéant, la mise en place d’un Bilan carbone ;

- le renforcement de l’ancrage territorial (circuits-courts, sous-traitance locale ou régionale qui serait idéalement en phase avec les principes décrits dans cette charte, mécénat caritatif, culturel et sportif, marque employeur) ;

- l’utilisation privilégiée des moyens de transport décarbonés.

Le Représentant du bénéficiaire

(cachet et signature)

* détail des mesures sur le site neo-terra.fr