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Déliberation - D2024 03 20 01 DE 1 1 1 Demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-218100394-20240320-D2024
03 20
1-DE
COMMUNE
DE
BRIATEXTE
DECISION DU MAIRE
4
N° 2024-03-20-01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
TARN
Décision
n°
2024-03-20-01
—
Annule
et
remplace
la
décision
n°
2024-03-01-01
Date
: 20
mars
2024
Domaine
: Subventions
Objet
:Demande
de
subventions
—
Requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg
Le
coût
de
l’opération
a été
évalué
à
1 615
417.50
€
HT,
dont
1 486
980
€
HT
de
travaux
et
128
437.50
€
d’études
et
de
maître
d’œuvre.
Le
détail
du
coût
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
proposé
sont
les
suivants
:
COÛT ESTIMATIF DE L'OPERATION Objet
de
la dépense
MP
dépense
Etudes
préalables
- Maître
d'œuvre
128
437,50
€
Sécurisation
17
305,50
€
Mobilier
de
sécurisation
15
600,00
€
Travaux
d'embellissement
- matériaux
qualitatifs
551
807,50
€
Travaux
pour
aménagement
d'une
liaison
douce
53
657,80
€
Travaux
de
désimperméabilisation
112
012,20
€
Travaux
de
renaturation
109
980,00
€
Mobilier
urbain
13
400,00
€
Installation
de
chantier
et
travaux
préparatoires
89
981,40
€
VRD
et
divers
523
235,60
€
TOTAL
PROJET
1 615
417,50
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
In 0 4
ID
: 081-218100394-20240320-D2024
03 20
1-DE
FINANCEMENT
DE L'OPERATION
FRERES
:
Organisme
Dépenses
éligibles
MADNRETSeS
Taux
pr
.
è
ë
dépenses
éligibles
subvention
Etudes,
MOE,
liaison
douce,
Etat
(DSIL)
désimperméabilisation,
espaces
verts
et
433
087,50
€ |
35%
151
580,63
€
mobilier Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
Conseil
Régional
et
matériaux
qualitatifs,
mobilier,
931
237,20
€ |
11%
100
000,00
€
désimperméabilisation
et
renaturation
Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
et
matériaux
qualitatifs,
liaisons
douces,
845
915,00
€ |
20%
169
183,00
€
Conseil
Départemental
désimperméabilisation Renaturation
109
980,00
€ |
30%
32
994,00
€
Sécurisation
32
905,00
€ |
30%
9
871,50
€
Communauté
Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
RAERDTRENON
.
EEE
GUARTORES)
FRE
douces,
1 615
417,50
€
|
13%
214
960,00
€
Gaillac-Graulhet
désimperméabilisation
,mobilier,
(Fonds
de
concours)
{sécurisation,
renaturation
Sous-
Id
DUR
OAERE
42%
678
589,13
€
subventions Autofinancement
58%
936
828,37
€
TOTAL
DES
RECETTES
1
615
417,50
€
COÛT
DE
L'OPERATION
1
615
417,50
€
Le
Maire
de
Briatexte,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
relative
aux
délégations
consenties
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
l’Etat
pour
soutenir
les
investissements
des
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
de
la
subvention
DSIL
et
Fonds
Verts.
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
le
Conseil
Régional
pour
l’accompagnement
des
projets
d’aménagements
des
espaces
publics,
pour
les
communes
en
contrat
Bourg-Centre.
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
le
Conseil
Départemental
pour
Pembellissement
urbain,
la
renaturation
et
dés-imperméabilisation,
l’aménagement
des
voies
vertes
et
les
aménagements
de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 081-218100394-20240320-D2024
03 20
1-DE
DECIDE :
-
Article
1
: De
solliciter
les
concours
financiers
:
Ÿ_
de
l’Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
aux
taux
de
35%
pour
les
dépenses
relatives
au
projet
à
savoir
les
études
et
coût
du
maître
d’œuvre,
les
travaux
d’aménagement
de
liaison
douce,
dés-imperméabilisations,
de
renaturation
et
mobiliers.
du
Conseil
Régional
au
titre
du
contrat
Bourg-Centre
pour
un
montant
de
100
000
€,
du
Conseil
Départemental
de
20
%
pour
les
dépenses
relatives
au
projet
à
savoir
les
études
et
coût
du
maître
d’œuvre,
les
travaux
d’embellissement
avec
matériaux
qualitatifs,
de
dés-imperméabilisation
et
d’aménagement
d’une
liaison
douce
et
de
30
%
pour
les
travaux
et
mobiliers
de
sécurisation
ainsi
que
les
travaux
de
renaturation.
Ÿ
De
la
Communauté
d’Agglomération
Gaillac-Graulhet
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
214
960
€.
LS
-
Article
2
:Dit
que
le
montant
prévisionnel
du
projet
s’élève
à 1
615
417.50
€
HT
dont
1 486
980
€
HT
de
travaux
et
128
437.50
€
d’études
et
de
maître
d’œuvre.
-
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Fait
à Briatexte,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
Alain
GLADE