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Déliberation - D2024 06 25 01 DE 1 1 1 Plan de financement projet centre bourg 0
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024 CS
L
Publié
le 26/06/2024
G
ID
: 081-218100394-20240625-D2024
06
25
1B-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
25 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
nr mi
d'affichage
membres
en
Quorum
mem
bres
suffrages
exercice
présents
exprimés
21/06/2024
21/06/2024
19
10
15
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
SAVIGNOL
Hugues
Délibération
n°2024-06-25-01
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Publié
le
26/06/2024
S
L
O7
ID
: 081-218100394-20240625-D2024
06
25
1B-DE
Objet
:Requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg
—
Plan
de
financement
Vu
la
délibération
n°
2024-02-28-07
du
28/02/2024
approuvant
le
programme
de
l’avant-projet
relatif
à l’aménagement
du
secteur
«
Cœur
historique
» pour
un
montant
prévisionnels
des
travaux
de
1 491
000
HT.
Vu
la
décision
n°2024-03-20-01
de
demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg.
Vu
la
proposition
de
la
Préfecture
du
Tarn
d’un
financement
de
64
936
€
pour
une
assiette
éligible
de
433
088
€
dans
le
cadre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l'investissement
local).
Il
est
nécessaire
d’actualiser
le
plan
de
financement
du
projet
du
projet
de
Requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg
Le
coût
de
l’opération
a été
évalué
à 1
615
417.50
€
HT,
dont
1 486
980
€
HT
de
travaux
et
128
437.50
€
HT
d’études
et
de
maître
d’œuvre.
Le
détail
du
coût
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
proposé
sont
les
suivants
:
COÛT
ESTIMATIF
DE
L'OPERATION
ù
Objet
de
la
dépense
SIDREANE
PH
dépense
Etudes
préalables
- Maître
d'œuvre
128
437,50
€
Sécurisation
17
305,50
€
Mobilier
de
sécurisation
15
600,00
€
Travaux
d'embellissement
- matériaux
qualitatifs
551
807,50
€
Travaux
pour
aménagement
d'une
liaison
douce
53
657,80
€
Travaux
de
désimperméabilisation
112
012,20
€
Travaux
de
renaturation
109
980,00
€
Mobilier
urbain
13
400,00
€
Installation
de
chantier
et
travaux
préparatoires
89
981,40
€
VRD
et
divers
523
235,60
€
TOTAL
PROJET
1
615
417,50
€ Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Publié
le 26/06/2024
ID
: 081-218100394-20240625-D2024
06
25
1B-DE
SC
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DER
rs
=
a
=
—<:
=
—_——
———
=
——
—
=
———
Montant
HT
des
Montant
Organisme
Dépenses
éligibles
Taux
è
;
#
dépenses
éligibles
subvention
Etudes,
MOE,
liaison
douce,
Etat
(DSIL)
désimperméabilisation,
espaces
verts
et
433
088,00
€ |
15%
64
963,00
€
mobilier Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
Conseil
Régional
et
matériaux
qualitatifs,
mobilier,
931
237,20
€ |
11%
100
000,00
€
désimperméabilisation
et
renaturation
Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
et
matériaux
qualitatifs,
liaisons
douces,
845
915,00
€ |
20%
169
183,00
€
Conseil
Départemental
|désimperméabilisation Renaturation
| 10998000€| 30%
| 3200400€
Sécurisation
32
905,00
€ |
30%
9
871,50
€
Communauté
Etudes,
MOE,
travaux
d'embellissement
d'
a
na
itatifs.
liai
FABOMÉrAtIOn
SR DIMEATIEUX
AURA
S,
A
douces,
1615
417,50
€ |
13%
214
960,00
€
Gaillac-Graulhet
désimperméabilisation
, mobilier,
(Fonds
de
concours)
sécurisation,
renaturation
Lee
37%
591 971,50 €
subventions Autofinancement
63%
1 023
446,00
£
TOTAL
DES
RECETTES
1
615
417,50
€
COÛT
DE
L'OPERATION
1 615
417,50
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
D’APPROUVER
l’avant-projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
secteur
du
« Cœur
historique
»
(secteur
1 —
cf
plan
joint
à
la
délibération)
dont
l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
est
de
1 486
980
€.
- __
D’APPROUVER
son
plan
de
financement
tel
que
détaillé
dans
la
présente
délibération.
- _
D’AUTORISER
le
dépôt
de
toutes
les
autorisations
administratives
ou
pièces
nécessaires
à
la
réussite
de
cette
opération.
-
D’AUTORISER
Mr
le
Maire
ou
en
cas
d’absence
son
suppléant,
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
du
projet
requalification
des
espaces
publics
du
secteur
du
«
Cœur
historique
» (secteur
1)
dont
le
montant
prévisionnel
est
de
1 486
980
€.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
\sc