Procès Verbal - PV du 28 novembre 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20 12 23 1

Procès Verbal - PV DU 25 NOVEMBRE 2025 1

Compte-Rendu - CR 12 04 22 1

Procès Verbal - PV du 28 novembre 2023 1

Procès Verbal - PV CM 28 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 28 novembre 2023

Déliberation - 13 liste deliberations 20 12 2023 1

Procès Verbal - PV 17 MARS 2023 1

Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2023 1

Procès Verbal - PV du 26 octobre 2023 1

Procès Verbal - PV du 28 novembre 2023 1 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 novembre 2023 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 28 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit novembre à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réum au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite le vingt novembre.

Présents : Absente excusée :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLE Éric.

PICOT Jacques,

PARIS Nelly

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loic.

BOULLÉ Emmanuel.

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie,

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire.

MONTECOT Pascal.

COTTON Colette,

Secrétaire de séance : PICOT Jacques

BP Den RE AD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

2023-88 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2023

2023-89 Indemnité de gardiennage de l’église

2023-90 Étude de devis pour une future stèle

2023-91 Rapport d'activité de la communauté d'agglomération MSM 2022 2023-92 Boulangerie- Avenant pour le lot n°1

2023-93 Boulangerie — Bail de location gérance

2023-94 Terrain Multisports — actualisation des devis et du plan de financement

2023-95 Zone d'accélération des énergies renouvelables

2023-96 Décision modificative sur le budget principal

2023-97 Prime pour le pouvoir d’achat exceptionnelle

Affaires diverses

2023-88 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 octobre 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 26 octobre 2023 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Nelly PARIS.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 28 novembre 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

.L}] Valide le procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2023

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

2023-89 : Indemnité de gardiennage de l’église

Le montant maximum alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé le plafond applicable à compter du 1 janvier 2024 est fixé à 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées et à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve

l'édifice du culte.

Les conseils municipaux peuvent revaloriser cette indemnité dans la limite de ce plafond. Le montant attribué à Albert Lesergent depuis 2021 est de 150 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Décide de porter l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église versée à M. LESERGENT Albert, gardien à 200 € à compter du 1% janvier 2024,

FD eurent

2023-90 : Étude de devis pour une future stèle

M. le Maire présente différents devis pour l'aménagement d’une nouvelle stèle au heudit « Le Chemin» et une plaque en reconnaissance de sept américains morts Le 12 août 1944 dans l'environnement de la Fosse Arthour.

Après avoir pris connaissance de tous les éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le lancement de cette opération,

- Sollicite toutes les subventions éventuelles aux taux le plus élevé pour aider au financement de cette installation.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les devis correspondants sous réserve d’obtention

des subventions possibles: soit:

% PF LEPETIT pour la somme de 2 880,83 € HT pour a fourniture et pose d'une stèle en granit rose de forme arrondi comme dans les cimetières américains, gravure inclus.

# PF LEPETIT pour la fourniture et pose d’une plaque pour Le rappel sur le site de la Fosse Arthour pour la somme de 750,84 € HT, gravure inclus.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires concernant cette affaire.

RAT RRE

2023-91 : Rapport d’activité de la communauté d’agglomération MSM

2022

Conformément à l'article LS211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI avec le compte administratif arrêté par l'organe délibérant. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Prend acte de la communication du rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération | DES

Mont Saint Michel Normandie.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 28 novembre 2023À 0

gra

2023-92- Boulangerie- Avenant pour le lot n°1 : Les travaux étant terminés, l’entreprise RIVIERE a pu comparer le devis initial avec la réalité. 1 VE) ressort que des travaux ont été réalisés en plus. Les travaux complémentaires sont présentes *407& © l'assemblée.

fe

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le Marché en date du 21 octobre 2021 relatif à « la rénovation et l'extension de la boulangerie » passé sous forme de procédure adaptée.

Vu le projet d’avenant.

Après étude des devis, le conseil municipal après en avoir délibéré

4 Accepte la facturation complémentaire de l’entreprise Construction RIVIERE de Ducey (50) pour la somme de 1 405 € HT.

+ Les crédits suffisants sont inscrits au BP 2023 du budget annexe Boulangerie. + Le projet d’avenant au marché du 21 octobre 2021 passé avec l’entreprise RIVIERE est approuve tel que figurant au tableau ci-dessous :

LOT N° | MONTANT MARCHE MONTANT NOUVEAU MONTANT AVENANT MARCHE

N°1 83 975.00 1 405,00 85 380.00 ml

+ Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2023-93 : Boulangerie — Bail de location gérance

Suite à la délibération du 27 septembre 2023 concernant les projets de tarifs de location de la boulangerie, Monsieur le Maire propose de définir les termes de la location gérance. Cette location concerne le fonds de commerce ainsi que les locaux appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de mettre en location gérance le fonds de boulangerie située au 23 Grande rue à M. DELANOË Gilles à compter du 15 décembre 2023.

e La redevance est fixée à 1 055 € HT par mois avec la répartition suivante :

— Immeuble partie professionnelle 570 € HT

— Fonds de commerce avec matériel 485 € HT avec gratuité pendant les six premiers mois

e En sus, M. Delanoë prendra l'appartement. Les travaux n'étant pes terminés, la date d’entrée dans les lieux, ne peut être fixée à ce jour. Le prix du loyer est fixéà 350 € (sans TVA).

e L'entretien et les réparations du matériel seront à la charge de l’exploitant. Pour le cas où, des éléments “hors usure normal” et pour un coût supérieur à 2 000 € serait indispensable au bon fonctionnement du commerce, le loueur s'engage à en prendre en charge le coût.

+ Les frais d’actes sont pris en charge par le preneur.

+ Durée 1 an renouvelable

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le contrat de location-gérance et toutes pièces et tous actes nécessaires à l’accomplissement des résolutions prises ci-dessus, et d’une manière générale de parvenir aux effets c1-avants escomptés aux charges et conditions qu'il jugera les meilleures

2023-94 : Terrain Multisports — actualisation des devis et du plan de

financement

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 17 août 2023.

Suite l’actualisation du devis de la société Agorepace, le plan de financement actualisé se présente ainsi (hors acquisition du terrain et installation de bancs et tables).

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 28 novembre 2023nsé*

= ER

DSIL

État - DÉTR

Etat - nce Nationale du

Région

00 €

O0 €

O0 €

30 €

00

amé ntet to

Clôture et barrière

Allès accès PMR avec fourreau élec

Plateforme

etrain mu

21 336,46€

64 009,38 € rt

Fts ë

Communauté omération -

Sous-total

ds

TO €

Après avoir pris connaissance de tous les éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - _ Approuve le nouveau plan de financement ci-dessus, |

- Sollicite toutes les subventions éventuelles aux taux le plus élevé pour aider au financement de cette structure.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les devis correspondants sous réserve d'obtention des subventions possibles et notamment le devis de la société Agorespace avec le choix de la structure tout alu pour la somme de 75 217€ HT.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires concernant cette affaire.

2023-95 : Zone d'accélération des énergies renouvelables

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au

Cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Manche.

Au vu de l'échéance du 31 décembre 2023, le Maire propose d'organiser la consultation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les modalités de la concertation avec la population, comme suit : | - Mise à disposition d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 04 au 18 décembre 2023,

- Organisation d'une consultation par voie électronique du 04 au 18 décembre 2023 par mail à mairie@sainteeorgesderouelley. fr ou par courrier à la mairie, 26 Grande rue.

- L'information de cette consultation sera transmise par mail, affichage dans les commerces et bâtiments communaux, Panneau Pocket, site internet, journaux.

2023-96 : Décision modificative sur le budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 28 novembre 2023CREDITS A OUVRIR

[671673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

014 / 7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés no

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 011/635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration 2 038,00

2023-97 : Prime pour le pouvoir d’achat exceptionnelle

Dossier ajourné.

DE El ÿ

Affaires diverses

Logement du presbytère : le conseil est informé que les carreaux des tabatières ont été remplacés. Des joints sur les têtes de cheminée sont à refaire.

Aire de jeux de la Fosse Arthour : La communauté d'agglomération prévoit l'aménagement d’une nouvelle aire de jeux sur le site de la Fosse Arthour. Les travaux seront réalisés au niveau de l’espace pique-nique situé à proximité du parking et des sanitaires du site. Les services de la communaute prévoient la dépose et l'évacuation des agrès non conformes situés près de l’étang sauf le toboggan.

Le prochain conseil est fixe au mercredi 20 décembre à 20 h 30.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 5000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget :

= Diagnostics pour la boulangerie par MAPAMA pour 483.20 € TIC.

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

— Concession cinquantenaire à Mike Bouillard et Léa Burek

— Cavurne trentenaire Serge et Marie-Noëlle Coquerel

— Cavurne trentenaire à Colette Paint

A nues

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2023

N° Objet de la délibération N° page délibérations

2023-88 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 | 2023-40 octobre 2023 EME, | 2023-89 | Indemnité de gardiennage de l’église 2023-40v

2023-90 | Etude de devis pour une future stèle 2023-40v

2023-91 | Rapport d'activité de la communauté d'agglomération MSM 2022 2023-40v

2023-92 | Boulangerie- Avenant pour le lot n°1 2023-41

2023-93 | Boulangerie — Bail de location gérance D [2023-41 2023-94 | Terrain Multisports — actualisation des devis et du plan de financement 2023-41 2023-95 | Zone d'accélération des énergies renouvelables 2023-41v 2023-96 | Décision modificative sur le budget principal 2023-41v 2023-97 | Prime pour le pouvoir d'achat exceptionnelle 2023-42

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 28 novembre 2023La séance est levée à 23 h 10.

Signature du Maire SUITE EI ES EE ENT NS

Conseil nrunicipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 28 novembre 2023