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Déliberation - DECISION N.2026 072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
4h
— e
Im République Française
ne à FRS _À Liberté - Égalité - Fraternité
nn 3 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne HS) TITI ET T1IR II III
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /C4 9
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE D'AIKIDO ET DE BUDO"
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande d'occupation ponctuelle d’une installation sportive municipale, par l'association "COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE D'AIKIDO ET DE BUDO”", sise 2 allée Stendhal à Saint Gratien (95210) et représentée par son Président Monsieur Jean-Michel BJAI ;
CONSIDERANT la disponibilité de l'installation sportive sur la date demandée :
CONSIDERANT la raison de la demande relative à la préparation de passage de grades ;
Décide
ARTICLE Z : De signer une convention avec l'association "COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE D’AIKIDO ET DE BUDO" pour déterminer les modalités d'occupation du Dojo Jean-Luc Rougé dans le Complexe Sportif Georges Hébert, situé Rue André Chénier ;
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la seule date du dimanche 29 mars 2026 de 08h30 à 19h00.
Eaubonne, le 9 7 FEV. 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 27/02/2026 | La Maire,
Publiée le : 27/02/2024 D'À besPrésidente de la Communauté Exécutoire le : 27/02/2024
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). *
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGA]J
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260227-DEC2026-072-AU
Date de réception préfecture : 27/02/2026