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Déliberation - DECISION N.2026 190
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 190)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a République Française ni Le
Li Liberté - Égalité — Fraternité
ue _} Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne À 2
EAUBONNE z ET DECISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2026 /-1AO
Accord-cadre n° 2026-015
Marché public sans publicité ni mise en concurrence relatif à la diffusion de supports d'information réalisés par la Ville d'Eaubonne
Signature du marché public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2122-8 ;
VU la délibération n° 2026/018 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'Eaubonne relatif à la diffusion de supports d'information réalisés par la Ville d'Eaubonne est inférieur à 60 000,00 € HT ;
CONSIDÉRANT que la société ci-après nommée a présenté une offre économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE SIGNER l'accord-cadre n° 2026-015 relatif à diffusion de supports d'information réalisés par la Ville d'Eaubonne avec la société CHAMPAR sise 12, Avenue des Morillons 95140 GARGES-LES-GONESSE -— SIRET : 353 994 551 000 78;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que l'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires figurant au B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées et que le montant de l'accord-cadre devra être, en tout état de cause, inférieur à 60 000,00 € HT sur la totalité de sa durée ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2027 ;
& ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville.
& ARTICLE 5: La présente décision, dont l'ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260601-DEC2026-190-AU
Date de réception préfecture : 01/06/2026 Eaubonne, le {| { JUIN 2026
1. |) .
T se et 5le de légalité, le: 071/0 2024 ours = DT o. nrôle DÉS e / 6/
Exécutoire le : 1 6 20 24
O Valérie POULIQUE O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT O Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
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Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260601-DEC2026-190-AU
Date de réception préfecture : 01/06/2026