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Déliberation - DECISION N.2026 073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PIX
sn e
ni République Française
ne — ES _À Liberté — Égalité - Fraternité
SE S Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE L LEE
(TU ERTISEMitiAl IIIe
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /() }°
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "IQ LEGACY"
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande d'occupation ponctuelle d’une installation sportive, par l'association " IQ LEGACY ", sise au 5 rue Raoul Sberro à Ermont (95120) et représentée par son Président Monsieur Rick DE BITJONG ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association "IQ LEGACY" pour déterminer les modalités d'occupation du gymnase Dika Mem du Complexe Sportif Georges Hébert, situé Rue André Chénier :
& ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour 4 matinées du 02 au > mars 2026.
Eaubonne, le 97FFEV, 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 27/02/2026 La Maire,
publiée le : 27/02/2026 Vice-Présidente de la Communaut
PRROUMIRE IE 27/02/2026 d'Agglomération Val Parisis Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ : \
| Marie-José. BEAULANDE Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260227-DEC2026-073-AU
Date de réception préfecture : 27/02/2026