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Procès Verbal - f9lsm proces verbal de seance 20 07 22
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - f9lsm proces verbal de seance 20 07 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
de
Poulaines
séance
du
mercredi
20 juillet 2022
à 20h00
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
GAPIN
Michel,
M
DEDION
Sébastien,
Mme
MILLET
Claudette,
M.
DESMARS
Médéric,
M
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre,
Mme
MANDEREAU
Patricia,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy.
Conseillers
municipaux
absents
et
excusés
:
M.
BRUNERIE
Patrick
(bon
pour
pouvoir
donné
à M.
RENAUDAT
Guenhaël)
et
Mme
MILLET
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAÎTRE
Chantal.
QUORUM
: atteint.
Validation
du
compte
rendu
du
29
juin
2022
et
signature
du
DEgISIne
des
.
délibérations.
1)
Assainissement
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
contrat
de
délégation
du
Service
Public
(DSP)
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
prend
fin
le 31
mai
2023.
A
cet
effet,
il
présente
une
proposition
de
contrat
pour
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le
renouvellement
de
la
DSP
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
du
cabinet
BIA.Géo
(SELAS
de
Géomètres-
Experts),
comprenant
une
phase
préalable
(diagnostic,
recensement
des
besoins,
analyse
du
contexte
administratif,
juridique,
technique
et
environnemental)
d'un
montant
de
785.00
€
H.T.
et
942.00
€
T.T.C.
et
une
phase
de
consultation
(dossier
de
consultation
des
bureaux
d'études
spécialisés
Assistance
au
maître
d'Ouvrage
pour
la
passation
d'un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
montage
du
dossier
de
consultation
des
bureaux
d'études,
aide
à
la
consultation,
analyse
des
offres
d'un
montant
de
2
355.00
€
H.T.
et
2
826.00
€
T.T.C.,
soit
un
montant
total
de
3
140.00
€
H.T.
et
3 768.00
€
T.T.C.
Le
coût
d'une
réunion
supplémentaire
est
de
330.00
€
H.T.
et
de
396.00
€
T.T.C.
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ce
contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage. 2)
Urbanisme Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
à
l'exercice
au
nom
de
la
commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la réception
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
un
bien soumis
à
l'un des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l'urbanisme :
* demande de Maître Charles-Alexandre LANGLOTIS
à VICQ
SUR
NAHON
(36):
parcelle
section
ZL
133
non
bâti
sans
usage
particulier
sise
au
lieu-dit
«
Tailles
du
Verdier
».
Refus
du
droit
de
préemption.
* demande
de
Maître
Charles-Alexandre
LANGLOIS
à VICQ
SUR
NAHON
(36) :
parcelles
section
ZL
131
et
132
non
bâti
sans
usage
particulier
sises
au
lieu-dit
«
Tailles
du
Verdier
».
Refus
du
droit
de
préemption.
3)
Finances Point
n°1-3
: Calcul
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
au
titre
de
l'année
2022
due
par
ORANGE
: suite
à
la
mise
à jour
du
patrimoine
total
d'ORANGE
réalisé
au
31
décembre
2021,
le
montant
dû
est
de
2
317.02
€.
Le
conseil
valide
ce
calcul
à l'unanimité
de
ses
membres
présents.
Point
n°2-3:
Lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
Mme
MILLET
Sophie
(président
de
l'association
cantine
scolaire)
et
Mme
MANDEREAU
Patricia
(comptable
de
cette
association)
ont
évoqué
le
possible
besoin
d'une
subvention
complémentaire
à
attribuer
pour
le
fonctionnement
de
l'association
cantine
scolaire.
Après
étude
des
comptes,
l'association
indique
qu'il
n'est
pas
nécessaire
pour
le
moment
de
leur
attribuer
une
subvention
complémentaire.
|
Point
n°3-3
:
.
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
secours
populaire
français
(Fédération
de
l'Indre)
a
déposé
une
demande
de
soutien
financier
exceptionnel
suite
aux
intempéries
(dommages
causés
aux
bâtiments,
pertes
de
denrées
alimentaires..).
Le
conseil
municipal
ne
valide
pas
le
versement
d'une
subvention
(14
contre).
|
Point
n°4-3:
L'association
Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Valencay
sollicite
l'adhésion
de
la
commune
de
Poulaines
afin
de
maintenir
son
bon
fonctionnement.
Cette
demande
est
ajournée
dans
l'attente
de
la transmission
de
la tarification
pour
les collectivités. Point
n°5-3
:
Un
taille
haie
thermique
a
été
acheté
par
la
commune
pour
les
services
techniques.
Il
convient
de
procéder
au
vote
d'une
décision
modificative
budgétaire
afin
de
régler
cette
facture
en
section
d'investissement
du
budget
commune
:
Section
de
fonctionnement
Compte
60632
- 655.00
€
Compte
023
+ 655.00
€
Section
investissement
Compte
O21
+ 655.00
€
Compte
2188
opération
ONA
+ 655.00
€
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
cette
décision
budgétaire.
4)
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'un
contrat
de
partenariat
a
été
signé
entre
l'association
des
Maires
de
l'Indre
et
le
Syndicat
mixte
du
Château
de
Valencay.
Un
tarif
préférentiel
sera
appliqué
pour
les
membres
de
l'association
des
Maires
de
l'Indre
mais
aussi
aux
maires
et
maires-adjoints
des
départements
du
Cher,
du
Loir
et
Cher,
de
l'Eure
et
Loire,
du
Loiret
et
de
l'Indre
et
Loire.
À
TOUR
DE
TABLE
:
@
M.
CRON
Yves :
°
Il
informe
les
conseillers
que
l'union
nationale
des
anciens
combattants
en
Afrique
du
nord
UNC-AFN
POULAINES
organise
un
office
religieux
et
un
repas
inter-cantons
le dimanche
11
septembre
2022 =
ierenoniess à
10h30à
l'église).
e
Il
indique
que
le
cirque
STENEGRE
CHARLY
n'est
pas
venu
donner
sa
représentation
comme
prévu
les
19
et
20
juillet
2022. .
e
Il
indique
que
les
travaux
de
réseaux
commenceront
en
septembre
2022
pour
la construction
de
l'habitat
partagé
de
CETTE
FAMILLE.
@
M.
DEDION
Sébastien
:
e
Il
indique
qu'une
augmentation
de
1.73
%
de
la
tarification
de
l'eau
potable
va
être
proposée
par
le
Syndicat
d'Alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
de
St
CHRISTOPHE
EN
BAZELLE
pour
les
six
derniers
mois
de
l'année.
e
Les
travaux
du
STAEP
au
lieu-dit
Les
Bardettes
ont
débuté.
Pour
le
moment
ils
sont
suspendus
en
raison
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières.
+
Les
élus
locaux
ont
signalé
lors
de
la
dernière
réunion
du
SIAEP
les
difficultés
rencontrées
pour
contacter
les
services
de
la
SAUR
mais
également
pour
réaliser
les
interventions
de
dépannage
sur
les
réseaux. @
M.
DESMARS
Médéric
:.
Il signale
qu'un
lampadaire
clignote
rue
de
l'Eglise.
@
M.
ROGET
Jean-Noël :
Il
demande
si
les gens
du
voyage
ont
donné
une
participation
à la mairie
pour
leur
séjour
sur
la
commune.
M.
le
Maire
lui
répond
que
oui
(la
somme
sera
reversée
à
l'association
cantine).
. @
Mme
GUÉRIN
Lina
:
Elle
demande
si
la
mairie
a
reçu
une
candidature
pour
le
poste
de
médecin
généraliste.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n'y
pas
eu
de
dépôt
d'un
. dossier.
@
M.
JULO
Guy
:
L'association
Poulaines
Culture
et
Patrimoine
(PCP)
a
reçu
en
don,
de
la
part
de
la
famille
BONDEUX,
les
archives
relatives
à
la
commune
de
POULAINES.
Il remercie
la famille.
Il
informe
les
conseillers
que
les
travaux
de
l'ancienne
cabane
de
vigne
ont
commencé
avec
l'aide
des
bénévoles.
L'association
PCP
vendra
des
livres
lors
de
la
fête
de
la
Madeleine
à
Poulaines. Il
rappelle
la
programmation
d'un
spectacle
le
vendredi
30
septembre
2022à
la salle
des
fêtes
de
Poulaines.
Il
rappelle
également
le
projet
de
création
d'un
jardin
aux
abords
de
la
médiathèque.
Clôture
séance
à
20h45
Prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
le mercredi
28
septembre
2022
à 20h00