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Déliberation - ERD 2017 2909 08
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 2909 08)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean- Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Salim KOÇ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna
EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean-Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Pierrette DUPART (procuration Josette BELLOQ),
Suna ERDOGAN (procuration Jean-Pierre BACHERE),
Jean-Louis COUTURIER (procuration Marc GALET),
Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT).
Absente excusée :
Myriam LECHARLIER.
Absent :
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
N° 2017/29.09/08
MEDIANIMATION :
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – AUTORISATION SIGNATURE Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – N° 2017/29.09/08
Monsieur Philippe QUERTINMONT est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social et des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que chaque année le Conseil Municipal autorise le Maire à signer des conventions d'objectifs avec les
associations bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23.000 €.
Ces conventions précisent notamment les missions et objectifs de l'association, leur articulation et leur cohérence avec l'action municipale, et les moyens alloués par la Ville (dont la subvention).
Ces conventions d’objectifs sont présentées lors du Conseil Municipal de décembre, conjointement au vote du Budget primitif qui prévoit leur attribution.
De la même façon lors du vote du Budget Supplémentaire, si un complément de subvention est accordé à une association concernée par une convention d’objectifs, il est nécessaire d’autoriser la signature d’un avenant à la convention initiale.
Sachant que l’association Médianimation sollicite un complément de 40.000 € destiné à couvrir d’une part le financement de la poursuite de l’activité du service Correspondants De Nuit sur le second semestre 2017 (30.000 €) et d’autre part le remboursement des dépenses avancées dans le cadre du dispositif Bourses Initiatives Jeunes dont la Ville a encaissé la subvention octroyée par le département (10.000 €), il est donc proposé l’avenant joint en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal :
* d’approuver les termes de l'avenant à la convention d'objectifs 2017,
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Avis favorable de la Commission Ville Moderne et numérique du 21 septembre 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121-29 Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques l’obligation de conclure une convention d’objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention annuelle dépasse 23.000 € ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ; Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – N° 2017/29.09/08
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de soutenir l'action de l'association Médianimation qui a exprimé des besoins complémentaires en cours d'année, à hauteur de 40.000 € ;
DECIDE
Article 1 :
d’approuver les termes de l'avenant à la convention d'objectifs 2017 avec
l’association Médianimation ;
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Europe Écologie les Verts,
2 – Groupe Choisir Lormont,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 2 octobre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,