unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200386

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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200386 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200386)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie, COMMUNAUTE URBAINE

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 11 décembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président

Etaient présents :

Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER départ à 19h30 (examen du dossier 48) et a donné pouvoir à M. Jérôme DUBOST ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier 26) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER à partir de 17h30 (examen du dossier 14) ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Nourreddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT-NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO à partir de 19h20 (examen du dossier 48) ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE à partir de 17h40 (examen du dossier 15) ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ;Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU jusqu’à 19h15 (examen du dossier 69) et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Bruno PIZANT ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; membres titulaires, Bruno BOUTEILLER ; David LAURENT, Jacques TETARD, membres suppléants. Emilie MASSET, Anne-Marie VIGNAL, Pascal LACHEVRE membres titulaires, étaient excusés et non représentés. Etaient absents :

Véronique DUBOIS ; Hervé LEPILEUR ; Nathalie NAIL ;

Pouvoirs :

Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Gérard MANIABLE a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Valérie HUON-DEMARRE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Sandrine LEMOINE excusée était représentée par Jacques TETARD. Lionel SCHLESSER, Membre suppléant, était excusé.

Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20200386

DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’article L 5211.10 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations du Conseil communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de la délégation qui a été donnée au Bureau et au Président par le Conseil communautaire.

Prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité : Décisions du Bureau communautaire du 3 décembre 2020

DECB-20200109 - APPEL NOMINAL.-

DECB-20200110 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.-

DECB-20200111 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE JULES DURAND - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200112 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITES PARC ECO NORMANDIE - EXTENSION - LOT N°1 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECB-20200113 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZONE D'ACTIVITES PARC ECO NORMANDIE - EXTENSION - LOT N°4 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200114 - VOIRIE - MARCHE - ESSAIS GEOTECHNIQUES POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX DE VOIRIE - SIGNATURE.-

DECB-20200115 - VOIRIE - TUNNEL JENNER - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - SOCIETE EGIS TUNNEL - LE HAVRE SEINE METROPOLE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20200116 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - TRAVAUX - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200117 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - TELESURVEILLANCE - INTERVENTION SUR ALARME - ACCOMPAGNEMENT SUR SITES - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200118 - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAUX PLUVIALES - EAU INDUSTRIELLE - TRAVAUX SUR RESEAUX - CONTROLE DE RECEPTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECB-20200119 - EAU POTABLE - SITE PRODUCTION RADICATEL - SECURISATION ELECTRIQUE - RENOVATION HAUTE TENSION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200120 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - LOGICIELS SIG - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE - VILLE DU HAVRE - SIGNATURE.-

DECB-20200121 - COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE - ACQUISITION LOCATION ET MAINTENANCE - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.-

DECB-20200122 - COMMANDE PUBLIQUE - HOTEL DE LA COMMUNAUTE ET LOCAUX ADMINISTRATIFS ANNEXES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT - AVENANT N° 3 - SIGNATURE.- DECB-20200123 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE ET EXTENSION SITES EQUIPES AUTOCOMMUTATEURS - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200124 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD-CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE SERVEURS LOGICIELS ET ACCESSOIRES - LICENCES OFFICE 365 - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-

DECB-20200125 - COMMANDE PUBLIQUE - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - FOURNITURE DE LOGICIELS CAO/DAO, DE MAINTENANCE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION ASSOCIES - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - SIGNATURE-

DECB-20200126 - FONCIER - LE HAVRE - 218 RUE FELIX FAURE - GALLIENI IMMOBILIER - BAIL - SIGNATURE - AUTORISATION -

DECB-20200127 - FONCIER - LE HAVRE - 31 RUE HAUDRY - CONVENTION DE TRANSACTION - SIGNATURE.- DECB-20200128 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLOTTANT - ATMO - LOT N°1 ASSISTANCE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS FLOTTANTS RECEVANT DU PUBLIC - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200129 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RESTAURANT UNIVERSITAIRE FLOTTANT - ATMO - LOT N°4 ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200130 - ESPACES NATURELS - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET VILLE DU HAVRE - PRESTATIONS DE FAUCHAGE ET DE DEBROUSSAILLAGE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE.-

DECB-20200131 - EAUX PLUVIALES - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE BASSIN VERSANT DE LA LEZARDE NORD RD52 - TRAVAUX - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200132 - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - TERRASSEMENTS - AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE DOUCE - REALISATION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE -DECB-20200133 - TRANSITION ENERGETIQUE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL ET DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200134 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A HARFLEUR - MARCHES - SIGNATURE.-

DECB-20200135 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - COLLECTE SELECTIVE EN PORTE A PORTE - EX-CAUX ESTUAIRE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE.- DECB-20200136 - MOBILITE - CREATION STATION AVITAILLEMENT BIOGAZ ET ADAPTATION DU DEPOT DE MAIN ET DE REMISAGE DES BUS - AIDE A LA CONDUITE DE PROJET - ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECB-20200137 - TRANSPORT PUBLICS - MARCHE DE MOBILIER URBAIN - LOT N°2 - SIGNATURE.- DECB-20200138 - TRANSPORTS PUBLICS - CABINES DU FUNICULAIRE - TRAVAUX DE RENOVATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECB-20200139 - SPORT - STADE OCEANE - MAINTENANCE MULTITECHNIQUE - MARCHE - SIGNATURE.- DECB-20200140 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - ATMO - LOT N°3 CONSEIL EN GESTION ET EXPLOITATION MAINTENANCE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200141 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - ATMO - LOT N°2 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECB-20200142 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - CONSTRUCTION - MARCHE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECB-20200143 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT 4 - SIGNATURE.-

Décisions du Président transmises au contrôle de légalité

DECP-20200507-FONDS DE CONCOURS 2019-2020 - FONGUEUSEMARE - LA CERLANGUE - SAINT-LAURENT- DE-BREVEDENT - TURRETOT - GONNEVILLE-LA-MALLET - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE.- DECP-20200508 VOIRIE - VIABILITE HIVERNALE 2020/2024 - ACCORD-CADRE - SIGNATURE.- DECP-20200509 FONCIER - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 20 RUE FENELON - LE HAVRE - PREEMPTION.- DECP-20200510 AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SAISINE POUR AVIS.- DECP-20200511 ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SAISINE POUR AVIS.- DECP-20200512 COMMANDE PUBLIQUE - MAGAZINE TERRITOIRE - TRADUCTION BRAILLE - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200513 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PRESQU'ILE DE L'ESCAUT - PARC D'ACTIVITES NAUTIQUES - REGION NORMANDIE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.- DECP-20200514 GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL - SAISINE AVOCAT.-

DECP-20200515 GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRE CONTENTIEUSE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE C- STE COLAS - REFERE PRECONTRACTUEL - TRIBUNAL ADMINISTRATIF - SAISINE AVOCAT.-

DECP-20200516 GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTÈME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE D'ABONNEMENTS GSM « MACHINE-TO-MACHINE » - MARCHE - ANNULATION DECP-20200517 COMMANDE PUBLIQUE - MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATION DES PORTES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES DE CERTAINS BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-

DECP-20200518 DEVELOPPEMENT DURABLE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CPIER - PROJET ASTER INDUSTRIES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20200519 SPORT - PISCINE GDO - VIDEOSURVEILLANCE - SUBVENTION DSIL - SIGNATURE.- DECP-20200520 EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AGRICULTURE BIOLOGIQUE - DEVELOPPEMENT - PROGRAMME D'ANIMATIONS AGRICOLES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - SIGNATURE.-

DECP-20200521 GESTION DES RIVIERES - PERSONNEL - TECHNICIEN RIVIERES - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RIVIERES EN REGIE - SUBVENTIONS - CONVENTIONS D'AIDES FINANCIERES - DEPARTEMENT DE SEINE - MARITIME - SOLLICITATION.-

DECP-20200522 GESTION DES RIVIERES - PERSONNEL - TECHNICIEN ET INGENIEUR RIVIERES - FINANCEMENT - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

DECP-20200523 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE DE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC - CONTAINER - CESSION - SORTIE DE PATRIMOINE - AUTORISATION.- DECP-20200524 SPORT - STADE OCEANE - VIDEOSURVEILLANCE - SUBVENTION DSIL - AUTORISATION - SIGNATURE.-

DECP-20200525 COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SITES DE LA DIRECTION - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ACCORD-CADRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-DECP-20200526 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CPIER VALLE DE LA SEINE - PROJET ECODOWNUP - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.- DECP-20200527; AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT - RESEAU DE GONFREVILLE L'ORCHER - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SAISINE POUR AVIS - AUTORISATION - DECP-20200528; TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - SUBVENTION - SOLLICITATION.-

DECP-20200529; TRANSPORTS PUBLICS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MISE EN ACCESSIBILITE DE RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS - SIGNATURE -

DECP-20200530; COMMANDE PUBLIQUE - DERATISATION DESINSECTISATION DESINFECTION - MARCHE - SIGNATURE.-

DECP-20200531; AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET DEMOLITION PARTIELLE D'UN HANGAR - CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE DE MATERIEL - LOT 2 - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200532; COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE RECYCLAGE A HARFLEUR - MARCHES - SIGNATURE.-

DECP-20200533; COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - PAPIERS RECYCLABLES - REPRISE - CONTRAT- SIGNATURE.-

DECP-20200534; COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - TRIPRATIK - APPLICATION - MAINTENANCE - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200535; EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE - CONVENTIONS D'ANIMATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20200536; ECLAIRAGE PUBLIC - FOURNITURE DE LUMINAIRES A LEDS - LOT N°7 - MARCHE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-

DECP-20200537 - ASSAINISSEMENT - STATION D'EPURATION - LE HAVRE - EXPLOITATION - ACCORD-CADRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-

DECP-20200538-ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE - AVENANT N°4 - SIGNATURE.- DECP-20200539-FONDS DE CONCOURS 2015-2020 - HARFLEUR - SAINT-MARTIN-DU-MANOIR - ATTRIBUTION.- DECP-20200540-FONDS DE CONCOURS 2019-2020 - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE.-

DECP-20200541-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - FOURGON 3 PLACES - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.- DECP-20200542-COMMANDE PUBLIQUE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PNEUMATIQUES FLEXIBLES ET BOULONNERIE - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE.-

DECP-20200543-COMMANDE PUBLIQUE - PROJETS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIVE - MISE EN PLACE - MARCHE - SIGNATURE.- DECP-20200544-GESTION ADMINISTRATIVE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ETRETAT - REFERE CONSTAT AVANT TRAVAUX - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.- DECP-20200545-GESTION ADMINISTRATIVE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - RAP CASSIN - REFERE CONSTAT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.- DECP-20200546-GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - REFECTION DU COEUR DE RESEAU DU STADE OCEANE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-

DECP-20200547-GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - TELETRAVAIL - ORDINATEURS PORTABLES - ACQUISITION - MARCHE - SIGNATURE.-

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-

Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2020

Publié le 03/03/2021