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Arrêté - 23 T108 Arrete de voirie pour demenagement le 10 07 rue Chateauminois
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T108 Arrete de voirie pour demenagement le 10 07 rue Chateauminois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023 / T 108
Objet:
VILLE DE fe ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la demande par laquelle M. BECK demande l'autorisation de pouvoir effectuer son déménagement au 2, rue Chateauminois le 10 juillet 2023 de 13h00 à 20h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre ce déménagement et assurer les personnes le
réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé au droit du 2, rue Chateauminois le 10 juillet
2023 de 13h à 20h.
ARTICLE 2: La présente autorisation est valable pour le 10 juillet 2023 de 13h00 à
20h00, est délivrée àtitre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 3 : Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de
Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en
Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également
notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF. le do So 909% ner
T_0476 73 50 50
tact ville-vif.fr